J'ai envoyé plusieurs chèques à l'encaissement à ma banque par courrier.
Parmis eux, un seul est manquant. D'après la banque, j'aurai oublié de
l'endosser. Soit.
Ils m'ont dit alors qu'ils me l'avait renvoyé par courrier. Tiens, comme
s'est bizarre, nous en sommes a 8 jours après le renvoie et toujours rien.
Bien sur, ils vont accuser La Poste d'avoir perdu la lettre.
Mais dans tout ca, ils n'ont pas oublié de se sucrer au passage sur mon
compte pour divers frais lié au traitement du chèque non signé.
Donc, globalement, le chèque est forcément arrivé à la banque, il est
quelque part, soit à la banque, soit à La Poste ou je ne sais trop ou. La
banque se sert sur mon compte (donc, preuve qu'ils ont au moins vu passer le
chèque) et moi, je reste comme un gros c. a me farcir tout un tas de
demarches pour d'abord retrouver ce cheque.
Je pense que le chèque s'est perdu dans les services et qu'il n'a peut-etre
jamais été posté. En attendant, j'aimerai savoir si j'ai un moyen légal de
leur mettre un peu la pression pour qu'ils se bougent pour le retrouver.
Et dernier point, si personne ne retrouve le chèque, suis-je en droit de
demander la restitution des frais prélevés?
Si vous pouvez me citer quelques articles de loi, se serait bien sympa.
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> J'ai envoyé plusieurs chèques à l'encaissement à ma banque par courrier. Parmis eux, un seul est manquant. D'après la banque, j'aurai oublié de l'endosser. Soit.
Ils m'ont dit alors qu'ils me l'avait renvoyé par courrier. Tiens, comme s'est bizarre, nous en sommes a 8 jours après le renvoie et toujours rien. [couic]
Je ne t'apporte pas de réponse juridique mais une expérience sur le sujet. Vécu il y a peu: un chèque donné *en main propre* à la personne à l'accueil: "pas de souci, je le mets sur votre compte (coordonnées + signature au dos). Bilan des courses, au bout d'une bonne semaine rien. En définitive ils ont perdu le chèque. Réponse: "on va lancer une recherche sur ce chèque". Autant vous dire que bien entendu cela n'a rien donné...
Bilan: demande à l'émetteur de faire opposition et d'en retirer un...
Sur un plan juridique, la banque te dit qu'elle te l'a renvoyé. Si en courrier simple c'est improuvable donc "c'est pour ta pomme j'en ai peur".
Sur un plan sarcastique: comme c'est un souci avec une banque tu aurais pu en déduire immédiatement que c'était pour ta pomme.
Bon courage néanmoins.
> J'ai envoyé plusieurs chèques à l'encaissement à ma banque par courrier.
Parmis eux, un seul est manquant. D'après la banque, j'aurai oublié de
l'endosser. Soit.
Ils m'ont dit alors qu'ils me l'avait renvoyé par courrier. Tiens, comme
s'est bizarre, nous en sommes a 8 jours après le renvoie et toujours rien.
[couic]
Je ne t'apporte pas de réponse juridique mais une expérience sur le sujet.
Vécu il y a peu: un chèque donné *en main propre* à la personne à l'accueil:
"pas de souci, je le mets sur votre compte (coordonnées + signature au dos).
Bilan des courses, au bout d'une bonne semaine rien. En définitive ils ont
perdu le chèque. Réponse: "on va lancer une recherche sur ce chèque". Autant
vous dire que bien entendu cela n'a rien donné...
Bilan: demande à l'émetteur de faire opposition et d'en retirer un...
Sur un plan juridique, la banque te dit qu'elle te l'a renvoyé. Si en
courrier simple c'est improuvable donc "c'est pour ta pomme j'en ai peur".
Sur un plan sarcastique: comme c'est un souci avec une banque tu aurais pu
en déduire immédiatement que c'était pour ta pomme.
> J'ai envoyé plusieurs chèques à l'encaissement à ma banque par courrier. Parmis eux, un seul est manquant. D'après la banque, j'aurai oublié de l'endosser. Soit.
Ils m'ont dit alors qu'ils me l'avait renvoyé par courrier. Tiens, comme s'est bizarre, nous en sommes a 8 jours après le renvoie et toujours rien. [couic]
Je ne t'apporte pas de réponse juridique mais une expérience sur le sujet. Vécu il y a peu: un chèque donné *en main propre* à la personne à l'accueil: "pas de souci, je le mets sur votre compte (coordonnées + signature au dos). Bilan des courses, au bout d'une bonne semaine rien. En définitive ils ont perdu le chèque. Réponse: "on va lancer une recherche sur ce chèque". Autant vous dire que bien entendu cela n'a rien donné...
Bilan: demande à l'émetteur de faire opposition et d'en retirer un...
Sur un plan juridique, la banque te dit qu'elle te l'a renvoyé. Si en courrier simple c'est improuvable donc "c'est pour ta pomme j'en ai peur".
Sur un plan sarcastique: comme c'est un souci avec une banque tu aurais pu en déduire immédiatement que c'était pour ta pomme.
Bon courage néanmoins.
AUDIO
Bonjour,
Ayant remis à une banque X un chèque certifié tiré sur une banque de la CEE, la banque X perd le chèque.
Le chèque s'est perdu entre le siège de la banque X (pas l'agence) et le correspondant au Pays Bas.
La banque X ne se sent pas responsable de la perte du chèque puisque c'est DHL (le transporteur) qui a perdu le dit chèque.
La banque X me débite des frais pour .. chèque impayé.
Ayant assigné la banque X elle est condamnée à me "payer" le chèque.
La banque fait appel prétextant qu'elle aurait tout essayé pour se faire payer sur simple présentation d'une photocopie du chèque par la banque de la CEE et avançant une vague clause inter bancaire.
Clause invérifiable.
Impossible de la trouver sur Internet.
Après avoir réclamé le règlement à la succursale locale de la banque de France, et ayant essuyé un refus de leur part (ingérence de leur part dans un litige) j'ai réclamé le même règlement au gouverneur de la banque de France.
Puisque la banque à bien reçu le chèque, elle en est responsable et en cas de perte (c'est elle qui doit faire jouer son assurance) elle est obligée de payer.
Que ce soit une banque ou l'administration fiscale pour obtenir gain de cause contre ces gens la il faut cogner dessus et encore cogner car ils s'imaginent être les plus forts, donc libres de faire ce que bon leur semble!
Voici la question posée à la banque de France (succursale et gouverneur) :
Nous avons remis à l'encaissement un chèque de banque libellé en notre faveur et émis par une banque étrangère.
Ils ont perdu le chèque et affirment n'avoir commis aucune faute dans le cadre de son recouvrement puisque la banque étrangère refuse de l'honorer malgré la présentation d'une lettre de garantie avec copie recto-verso du dit chèque.
Pouvez-vous nous indiquer les obligations de l'établissement financier à qui est confié l'encaissement d'un chèque de banque tiré sur l'étranger ?
Pouvez-vous nous indiquer le mécanisme exact de la lettre de garantie ?
Est-il exact que la disparition de l'original n'est pas en soi un obstacle au paiement du chèque comme l'affirme l'organisme financier ?
Tout organisme financier disposant d'une assurance professionnelle, ne doit-il pas se retourner contre l'intermédiaire ayant perdu le chèque (DHL) ?
N'ayant pu mener à terme cet encaissement, est-il normal que nous soyons débités de frais pour chèque impayé alors que la responsabilité de l'organisme financier est engagée ?
Ceci relève-t-il de l'erreur ou d'une faute de la part de l'organisme financier ?
Bonjour,
Ayant remis à une banque X un chèque certifié tiré sur une banque de la CEE,
la banque X perd le chèque.
Le chèque s'est perdu entre le siège de la banque X (pas l'agence) et le
correspondant au Pays Bas.
La banque X ne se sent pas responsable de la perte du chèque puisque c'est
DHL (le transporteur) qui a perdu le dit chèque.
La banque X me débite des frais pour .. chèque impayé.
Ayant assigné la banque X elle est condamnée à me "payer" le chèque.
La banque fait appel prétextant qu'elle aurait tout essayé pour se faire
payer sur simple présentation d'une photocopie du chèque par la banque de la
CEE et avançant une vague clause inter bancaire.
Clause invérifiable.
Impossible de la trouver sur Internet.
Après avoir réclamé le règlement à la succursale locale de la banque de
France, et ayant essuyé un refus de leur part (ingérence de leur part dans
un litige) j'ai réclamé le même règlement au gouverneur de la banque de
France.
Puisque la banque à bien reçu le chèque, elle en est responsable et en cas
de perte (c'est elle qui doit faire jouer son assurance) elle est obligée de
payer.
Que ce soit une banque ou l'administration fiscale pour obtenir gain de
cause contre ces gens la il faut cogner dessus et encore cogner car ils
s'imaginent être les plus forts, donc libres de faire ce que bon leur
semble!
Voici la question posée à la banque de France (succursale et gouverneur) :
Nous avons remis à l'encaissement un chèque de banque libellé en notre
faveur et émis par une banque étrangère.
Ils ont perdu le chèque et affirment n'avoir commis aucune faute dans le
cadre de son recouvrement puisque la banque étrangère refuse de l'honorer
malgré la présentation d'une lettre de garantie avec copie recto-verso du
dit chèque.
Pouvez-vous nous indiquer les obligations de l'établissement financier à qui
est confié l'encaissement d'un chèque de banque tiré sur l'étranger ?
Pouvez-vous nous indiquer le mécanisme exact de la lettre de garantie ?
Est-il exact que la disparition de l'original n'est pas en soi un obstacle
au paiement du chèque comme l'affirme l'organisme financier ?
Tout organisme financier disposant d'une assurance professionnelle, ne
doit-il pas se retourner contre l'intermédiaire ayant perdu le chèque (DHL)
?
N'ayant pu mener à terme cet encaissement, est-il normal que nous soyons
débités de frais pour chèque impayé alors que la responsabilité de l'organisme
financier est engagée ?
Ceci relève-t-il de l'erreur ou d'une faute de la part de l'organisme
financier ?
Ayant remis à une banque X un chèque certifié tiré sur une banque de la CEE, la banque X perd le chèque.
Le chèque s'est perdu entre le siège de la banque X (pas l'agence) et le correspondant au Pays Bas.
La banque X ne se sent pas responsable de la perte du chèque puisque c'est DHL (le transporteur) qui a perdu le dit chèque.
La banque X me débite des frais pour .. chèque impayé.
Ayant assigné la banque X elle est condamnée à me "payer" le chèque.
La banque fait appel prétextant qu'elle aurait tout essayé pour se faire payer sur simple présentation d'une photocopie du chèque par la banque de la CEE et avançant une vague clause inter bancaire.
Clause invérifiable.
Impossible de la trouver sur Internet.
Après avoir réclamé le règlement à la succursale locale de la banque de France, et ayant essuyé un refus de leur part (ingérence de leur part dans un litige) j'ai réclamé le même règlement au gouverneur de la banque de France.
Puisque la banque à bien reçu le chèque, elle en est responsable et en cas de perte (c'est elle qui doit faire jouer son assurance) elle est obligée de payer.
Que ce soit une banque ou l'administration fiscale pour obtenir gain de cause contre ces gens la il faut cogner dessus et encore cogner car ils s'imaginent être les plus forts, donc libres de faire ce que bon leur semble!
Voici la question posée à la banque de France (succursale et gouverneur) :
Nous avons remis à l'encaissement un chèque de banque libellé en notre faveur et émis par une banque étrangère.
Ils ont perdu le chèque et affirment n'avoir commis aucune faute dans le cadre de son recouvrement puisque la banque étrangère refuse de l'honorer malgré la présentation d'une lettre de garantie avec copie recto-verso du dit chèque.
Pouvez-vous nous indiquer les obligations de l'établissement financier à qui est confié l'encaissement d'un chèque de banque tiré sur l'étranger ?
Pouvez-vous nous indiquer le mécanisme exact de la lettre de garantie ?
Est-il exact que la disparition de l'original n'est pas en soi un obstacle au paiement du chèque comme l'affirme l'organisme financier ?
Tout organisme financier disposant d'une assurance professionnelle, ne doit-il pas se retourner contre l'intermédiaire ayant perdu le chèque (DHL) ?
N'ayant pu mener à terme cet encaissement, est-il normal que nous soyons débités de frais pour chèque impayé alors que la responsabilité de l'organisme financier est engagée ?
Ceci relève-t-il de l'erreur ou d'une faute de la part de l'organisme financier ?
