j'ai entendu parler d'affaires sur une socièté qui produisait et vendait de
l'huile de tournesol destinée à être utilisée comme carburant, il y a eut un
procés à l'époque qui n'est peut-être pas encore terminé.
Je me demandais donc quelle était la raglementation actuelle relative à
l'utilisation de ce carburant dans les véhicules automobiles, en sachant que
ledit carburant peut être auto-produit. As-t'on le droit de rouler avec un
carburant de sa fabrication, et ce pour un usage strictement personnel ? La
commission europenne a produit un avis en faveur des bio-carburantsn mais
qu'en est'il pour la france ?
MERCI
j'espère avoir la chance de tomber sur une personne connaisant bien ces
dossies.
Thomas
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Christophe Franco
Vladimir Chenkov wrote:
Bonjour à tous,
j'ai entendu parler d'affaires sur une socièté qui produisait et vendait de l'huile de tournesol destinée à être utilisée comme carburant, il y a eut un procés à l'époque qui n'est peut-être pas encore terminé. Je me demandais donc quelle était la raglementation actuelle relative à l'utilisation de ce carburant dans les véhicules automobiles, en sachant que ledit carburant peut être auto-produit. As-t'on le droit de rouler avec un carburant de sa fabrication, et ce pour un usage strictement personnel ? La commission europenne a produit un avis en faveur des bio-carburantsn mais qu'en est'il pour la france ?
Il n'y avait pas de problème sur l'utilisation en elle-même du carburant (d'ailleurs, pas mal de véhicules roulent au diester, notamment des bus, qui est relativement la même chose), si ce n'est que le fait qu'il ne soit pas fabriqué à partir de pétrole n'exonère en rien de payer la TIPP.
Vladimir Chenkov wrote:
Bonjour à tous,
j'ai entendu parler d'affaires sur une socièté qui produisait et vendait de
l'huile de tournesol destinée à être utilisée comme carburant, il y a eut un
procés à l'époque qui n'est peut-être pas encore terminé.
Je me demandais donc quelle était la raglementation actuelle relative à
l'utilisation de ce carburant dans les véhicules automobiles, en sachant que
ledit carburant peut être auto-produit. As-t'on le droit de rouler avec un
carburant de sa fabrication, et ce pour un usage strictement personnel ? La
commission europenne a produit un avis en faveur des bio-carburantsn mais
qu'en est'il pour la france ?
Il n'y avait pas de problème sur l'utilisation en elle-même du carburant
(d'ailleurs, pas mal de véhicules roulent au diester, notamment des bus,
qui est relativement la même chose), si ce n'est que le fait qu'il ne
soit pas fabriqué à partir de pétrole n'exonère en rien de payer la TIPP.
j'ai entendu parler d'affaires sur une socièté qui produisait et vendait de l'huile de tournesol destinée à être utilisée comme carburant, il y a eut un procés à l'époque qui n'est peut-être pas encore terminé. Je me demandais donc quelle était la raglementation actuelle relative à l'utilisation de ce carburant dans les véhicules automobiles, en sachant que ledit carburant peut être auto-produit. As-t'on le droit de rouler avec un carburant de sa fabrication, et ce pour un usage strictement personnel ? La commission europenne a produit un avis en faveur des bio-carburantsn mais qu'en est'il pour la france ?
Il n'y avait pas de problème sur l'utilisation en elle-même du carburant (d'ailleurs, pas mal de véhicules roulent au diester, notamment des bus, qui est relativement la même chose), si ce n'est que le fait qu'il ne soit pas fabriqué à partir de pétrole n'exonère en rien de payer la TIPP.
Don Figatellu
Le 23 janv. 2004 Son Excellence Christophe Franco écrivit doctement dans le message news:bur8b4$duk$ sur le forum fr.misc.droit:
Il n'y avait pas de problème sur l'utilisation en elle-même du carburant (d'ailleurs, pas mal de véhicules roulent au diester, notamment des bus, qui est relativement la même chose), si ce n'est que le fait qu'il ne soit pas fabriqué à partir de pétrole n'exonère en rien de payer la TIPP.
Si c'est pour un usage perso (l'utilisateur fabrique son propre carburant et ne le vend pas) il n'y a pas de TIPP.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 23 janv. 2004 Son Excellence Christophe Franco
<cfranco@pobox.com> écrivit doctement dans le message
news:bur8b4$duk$3@news-reader3.wanadoo.fr sur le forum
fr.misc.droit:
Il n'y avait pas de problème sur l'utilisation en elle-même du
carburant (d'ailleurs, pas mal de véhicules roulent au diester,
notamment des bus, qui est relativement la même chose), si ce
n'est que le fait qu'il ne soit pas fabriqué à partir de pétrole
n'exonère en rien de payer la TIPP.
Si c'est pour un usage perso (l'utilisateur fabrique son propre
carburant et ne le vend pas) il n'y a pas de TIPP.
Le 23 janv. 2004 Son Excellence Christophe Franco écrivit doctement dans le message news:bur8b4$duk$ sur le forum fr.misc.droit:
Il n'y avait pas de problème sur l'utilisation en elle-même du carburant (d'ailleurs, pas mal de véhicules roulent au diester, notamment des bus, qui est relativement la même chose), si ce n'est que le fait qu'il ne soit pas fabriqué à partir de pétrole n'exonère en rien de payer la TIPP.
Si c'est pour un usage perso (l'utilisateur fabrique son propre carburant et ne le vend pas) il n'y a pas de TIPP.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Vladimir Chenkov
pourtant mes recherches m'ont appris que tout carburant utilisé qur le sol fraçais devait avoir reçu un agrément, et étaient soumis à la taxe sur les carburants TIC je crois. Pour la tipp je ne sais pas.
pourtant mes recherches m'ont appris que tout carburant utilisé qur le sol
fraçais devait avoir reçu un agrément, et étaient soumis à la taxe sur les
carburants TIC je crois. Pour la tipp je ne sais pas.
pourtant mes recherches m'ont appris que tout carburant utilisé qur le sol fraçais devait avoir reçu un agrément, et étaient soumis à la taxe sur les carburants TIC je crois. Pour la tipp je ne sais pas.
Don Figatellu
Le 24 janv. 2004 Son Excellence "Vladimir Chenkov" <tototb@@ifrance.com> écrivit doctement dans le message news:butv4u$mfa$ sur le forum fr.misc.droit:
pourtant mes recherches m'ont appris que tout carburant utilisé qur le sol fraçais devait avoir reçu un agrément, et étaient soumis à la taxe sur les carburants TIC je crois. Pour la tipp je ne sais pas.
Sachant qu'un litre d'huile de colza acheté au Carouf du coin peut faire fonctionner un moteur diesel ... :-)
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 24 janv. 2004 Son Excellence "Vladimir Chenkov"
<tototb@@ifrance.com> écrivit doctement dans le message
news:butv4u$mfa$1@news.tiscali.fr sur le forum fr.misc.droit:
pourtant mes recherches m'ont appris que tout carburant utilisé
qur le sol fraçais devait avoir reçu un agrément, et étaient
soumis à la taxe sur les carburants TIC je crois. Pour la tipp je
ne sais pas.
Sachant qu'un litre d'huile de colza acheté au Carouf du coin peut
faire fonctionner un moteur diesel ... :-)
Le 24 janv. 2004 Son Excellence "Vladimir Chenkov" <tototb@@ifrance.com> écrivit doctement dans le message news:butv4u$mfa$ sur le forum fr.misc.droit:
pourtant mes recherches m'ont appris que tout carburant utilisé qur le sol fraçais devait avoir reçu un agrément, et étaient soumis à la taxe sur les carburants TIC je crois. Pour la tipp je ne sais pas.
Sachant qu'un litre d'huile de colza acheté au Carouf du coin peut faire fonctionner un moteur diesel ... :-)
