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HELP Divorce sous Separation de biens : epouse flouee

5 réponses
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Corinne
Bonjour,
Je tente d'aider comme je peux une amie dont le divorce (proche
malheureusement) s'annonce pénible et surtout qui va se faire avoir en
beauté (couple marié avec enfants mineurs; Le mari devient violent avec
son épouse et ses enfants et la trompe ouvertement.

Le couple s'est marié il y a 15 ans sous le régime de la séparation de
biens car l'épouse exerçait à l'époque une profession libérale (domaine
médical).

Le mari a toujours pris tout l'argent qui rentrait sur le compte joint
pour des placements à son nom à lui seul et il y en a beaucoup (argent
placé sur des comptes fructifiants dont mon amie ne connait même pas le
nom, maison, divers appartements, voiture, caravane, tous les meubles
etc...). Mon amie n'y connait rien du tout dans le domaine financier et
elle a toujours fait confiance à son époux qui en a bien profité.

L'épouse (qui gagnait beaucoup plus, le double, que l'époux) recevait
juste du liquide pour faire fonctionner la maison en alimentaire.
Occupée par son boulot et ses enfants ça lui convenait; enfin elle
subissait mais n'osait trop rien dire ! Manque de caractère mais d'une
telle gentillesse !
Epoux hyper radin au point que chaque baguette achetée faisait l'objet
d'une écriture sur un cahier ! ne parlons des quelques fringues neuves
des enfants qui occasionnaient de véritables débats houleux !

J'ai lu sur pls sites web que lors d'un divorce alors que les époux
sont mariés sous le régime de la "séparation de biens" chacun reprenait
les achats à son nom et rien d'autre. Aïe, rien n'est à son nom à elle
! Tout est au nom de son mari !

Et surtout toute la paperasse familiale a déjà disparu depuis des mois
du domicile conjugal, subtilisée par l'époux... Impossible de lister
les actes de propriété et les placements.

Donc ici l'épouse va devoir partir avec (ou sans ses enfants) et ses
yeux pour pleurer alors que pdt 15 ans elle a amené au foyer le double
du salaire du mari, ou le JAF pourra-t-il en décider autrement ?

Le seul conseil que j'ai donné à mon amie et qu'elle a suivi est
d'ouvrir d'ors et déjà un compte chèque personnel pour faire virer ses
revenus (faibles actuellement, suite à reconversion professionnelle).

Merci de votre aide et conseils.

Corinne

5 réponses

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Spyou
Corinne a écrit :
Le seul conseil que j'ai donné à mon amie et qu'elle a suivi est
d'ouvrir d'ors et déjà un compte chèque personnel pour faire vire r ses
revenus (faibles actuellement, suite à reconversion professionnelle).



Elle peut également (moyennant finance) demander la reproduction de
l'ensemble des comptes en banque sur lesquels elle a procuration
(j'imagine au moins sur celui ou ses revennus arrivaient).

Avec ca, elle aura deja un peu plus de billes a avancer devant le JAF
pour prouver que le couple a majoritairement vécu sur ses propres
revennus et qu'une grosse partie a été employé a divers placements par
le mari (qui devra alors se justifier et apporter les indications
necessaire au suivi de cet argent)
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jojolapin
C'est dur mais s'il a bien joué elle n'aura rien.
tu dis toi même que c'est passé par un compte joints la mari a fait ce qu'il
veut.

Une chance peut être en demandant des relèves à sa banque (10 ans en arrière
simplement et payant en général)
pour prouver que son salaire a été verser dessus.

a+
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Chris92
jojolapin a écrit :

C'est dur mais s'il a bien joué elle n'aura rien.
tu dis toi même que c'est passé par un compte joints la mari a fait ce qu'il
veut.

Une chance peut être en demandant des relèves à sa banque (10 ans en arrière
simplement et payant en général)
pour prouver que son salaire a été verser dessus.

a+



Je vais poser peut-être une question idiote, mais quel est l'intérêt de se
marier en régime de séparation de biens si c'est pour prendre un compte joint ?
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f henderson
"Chris92"
Je vais poser peut-être une question idiote, mais quel est l'intérêt de se
marier en régime de séparation de biens si c'est pour prendre un compte
joint ?



Ce n'est pas idiot, c'est le paradoxe français, bien connu des notaires : on
se marie en séparation de biens, mais on vit en communauté ; ceux qui se
marient en communauté ont bien souvent chacun son petit compte séparé, ce
qui ne sert à rien non plus. On a beau leur dire, lors du contrat de
mariage, cela ne sert à rien.
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Brina
Dans l'article <42cad12e$0$1238$, de
fr.misc.droit, f henderson a promptement déclamé ...
"Chris92"
> Je vais poser peut-être une question idiote, mais quel est l'intérêt de se
> marier en régime de séparation de biens si c'est pour prendre un compte
> joint ?

Ce n'est pas idiot, c'est le paradoxe français, bien connu des notaires : on
se marie en séparation de biens, mais on vit en communauté ; ceux qui se
marient en communauté ont bien souvent chacun son petit compte séparé, ce
qui ne sert à rien non plus. On a beau leur dire, lors du contrat de
mariage, cela ne sert à rien.



Pas forcément : avoir un compte-joint avec une séparation de biens a
aussi des justification (par ex, ça permet en même temps à celui qui a
moins de ressources ou pas du tout d'avoir son compte tout en se servant
du compte où le seul salaire est versée sans pour autant encourir les
risques financiers des dettes du conjoint)