Je voudrais poser une question de la réglementation applicable à
l'implantation de batiments de type caravane ou mobil-home sur des terrains
classés en zone verte ou zone loisir.
J'ai entendu parler d'une loi qui permettrait d'installer ce type de
structures ou même de batir sous la condition que la surface finale soit
inférieure à 40 m² en déposant juste un DC (decl.de.travaux) et sans
nécessiter un PC (perm.const) . Qu'en est t'il ?
Dans quel cas puis-je installer une caravane ou un mobil home ou un petit
chalet bois de sup inf à 40 M² sur un terrain dont je suis propriètaire en
zone loisir ou zone verte ou agricole.
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Serge
"Vladimir Chenkov" a écrit dans le message de news:bviqtm$7na$ | bonjour à tous | | Je voudrais poser une question de la réglementation applicable à | l'implantation de batiments de type caravane ou mobil-home sur des terrains | classés en zone verte ou zone loisir. | J'ai entendu parler d'une loi qui permettrait d'installer ce type de | structures ou même de batir sous la condition que la surface finale soit | inférieure à 40 m² en déposant juste un DC (decl.de.travaux) et sans | nécessiter un PC (perm.const) . Qu'en est t'il ? | Dans quel cas puis-je installer une caravane ou un mobil home ou un petit | chalet bois de sup inf à 40 M² sur un terrain dont je suis propriètaire en | zone loisir ou zone verte ou agricole. | | merci de pouvoir me renseigner. | Thomas B |
Cela paraît difficile, néanmoins, voir le POS de la commune concerné, les règlements d'urbanisme, les règlements des "zone loisir" et "zone agricole", voir si vous n'êtes pas dans un périmètre protégé de monument historique....
Sinon renseignements auprès Fédération Française de Camping Caravaning :
78 rue de Rivoli 75004 Paris
Serge
"Vladimir Chenkov" <tototb-NOSPAM@ifrance.com> a écrit dans le message de
news:bviqtm$7na$1@news.tiscali.fr...
| bonjour à tous
|
| Je voudrais poser une question de la réglementation applicable à
| l'implantation de batiments de type caravane ou mobil-home sur des
terrains
| classés en zone verte ou zone loisir.
| J'ai entendu parler d'une loi qui permettrait d'installer ce type de
| structures ou même de batir sous la condition que la surface finale soit
| inférieure à 40 m² en déposant juste un DC (decl.de.travaux) et sans
| nécessiter un PC (perm.const) . Qu'en est t'il ?
| Dans quel cas puis-je installer une caravane ou un mobil home ou un petit
| chalet bois de sup inf à 40 M² sur un terrain dont je suis propriètaire en
| zone loisir ou zone verte ou agricole.
|
| merci de pouvoir me renseigner.
| Thomas B
|
Cela paraît difficile, néanmoins, voir le POS de la commune concerné, les
règlements d'urbanisme, les règlements des "zone loisir" et "zone agricole",
voir si vous n'êtes pas dans un périmètre protégé de monument historique....
Sinon renseignements auprès Fédération Française de Camping Caravaning :
ffcc@wanadoo.fr
78 rue de Rivoli
75004 Paris
"Vladimir Chenkov" a écrit dans le message de news:bviqtm$7na$ | bonjour à tous | | Je voudrais poser une question de la réglementation applicable à | l'implantation de batiments de type caravane ou mobil-home sur des terrains | classés en zone verte ou zone loisir. | J'ai entendu parler d'une loi qui permettrait d'installer ce type de | structures ou même de batir sous la condition que la surface finale soit | inférieure à 40 m² en déposant juste un DC (decl.de.travaux) et sans | nécessiter un PC (perm.const) . Qu'en est t'il ? | Dans quel cas puis-je installer une caravane ou un mobil home ou un petit | chalet bois de sup inf à 40 M² sur un terrain dont je suis propriètaire en | zone loisir ou zone verte ou agricole. | | merci de pouvoir me renseigner. | Thomas B |
Cela paraît difficile, néanmoins, voir le POS de la commune concerné, les règlements d'urbanisme, les règlements des "zone loisir" et "zone agricole", voir si vous n'êtes pas dans un périmètre protégé de monument historique....
Sinon renseignements auprès Fédération Française de Camping Caravaning :
78 rue de Rivoli 75004 Paris
Serge
Jeanmichel Bonnard
Bonsoir L'installation d'un mobil home sur terrain privé est soumis a autorisation de la mairie pour 3 mois maximum, meme si la mairie accepte ,la DDE peut emettre un avis contraire. Le mobile Home est mobile et doit rester maneuvrable en de bref delais , a ne pas confondre avec l'habitation legere de loisirs (fixe) Chaque mairie a ses adaptations de la legislation et le prelevement de taxes correspondantes . Donc seul la mairie concernée vous donnera les faisabilités de votre projet .
-- Jean michel NO SPAM france
Bonsoir
L'installation d'un mobil home sur terrain privé est soumis a autorisation
de la mairie pour 3 mois maximum, meme si la mairie accepte ,la DDE peut
emettre un avis contraire. Le mobile Home est mobile et doit rester
maneuvrable en de bref delais , a ne pas confondre avec l'habitation legere
de loisirs (fixe)
Chaque mairie a ses adaptations de la legislation et le prelevement de taxes
correspondantes .
Donc seul la mairie concernée vous donnera les faisabilités de votre projet
.
Bonsoir L'installation d'un mobil home sur terrain privé est soumis a autorisation de la mairie pour 3 mois maximum, meme si la mairie accepte ,la DDE peut emettre un avis contraire. Le mobile Home est mobile et doit rester maneuvrable en de bref delais , a ne pas confondre avec l'habitation legere de loisirs (fixe) Chaque mairie a ses adaptations de la legislation et le prelevement de taxes correspondantes . Donc seul la mairie concernée vous donnera les faisabilités de votre projet .
-- Jean michel NO SPAM france
surfeur75
Bonsoir, ayant eu un mobil'home, de mémoire il me semble que c'est < 32m² et la demande devrait s'appeler une autorisation d'implantation (maire)... Mais en France il est quasiment impossible d'avoir ce genre d'habitation, sauf dans les parcs résidentiels de loisirs... La France, la dernière dictature démocratique au monde... -- @+, bye, Joe. Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
"Vladimir Chenkov" a écrit dans le message de news: bviqtm$7na$
bonjour à tous
Je voudrais poser une question de la réglementation applicable à l'implantation de batiments de type caravane ou mobil-home sur des
terrains
classés en zone verte ou zone loisir. J'ai entendu parler d'une loi qui permettrait d'installer ce type de structures ou même de batir sous la condition que la surface finale soit inférieure à 40 m² en déposant juste un DC (decl.de.travaux) et sans nécessiter un PC (perm.const) . Qu'en est t'il ? Dans quel cas puis-je installer une caravane ou un mobil home ou un petit chalet bois de sup inf à 40 M² sur un terrain dont je suis propriètaire en zone loisir ou zone verte ou agricole.
merci de pouvoir me renseigner. Thomas B
Bonsoir, ayant eu un mobil'home, de mémoire il me semble que c'est < 32m² et
la demande devrait s'appeler une autorisation d'implantation (maire)... Mais
en France il est quasiment impossible d'avoir ce genre d'habitation, sauf
dans les parcs résidentiels de loisirs... La France, la dernière dictature
démocratique au monde...
--
@+, bye, Joe.
Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr
remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe
Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
"Vladimir Chenkov" <tototb-NOSPAM@ifrance.com> a écrit dans le message de
news: bviqtm$7na$1@news.tiscali.fr...
bonjour à tous
Je voudrais poser une question de la réglementation applicable à
l'implantation de batiments de type caravane ou mobil-home sur des
terrains
classés en zone verte ou zone loisir.
J'ai entendu parler d'une loi qui permettrait d'installer ce type de
structures ou même de batir sous la condition que la surface finale soit
inférieure à 40 m² en déposant juste un DC (decl.de.travaux) et sans
nécessiter un PC (perm.const) . Qu'en est t'il ?
Dans quel cas puis-je installer une caravane ou un mobil home ou un petit
chalet bois de sup inf à 40 M² sur un terrain dont je suis propriètaire en
zone loisir ou zone verte ou agricole.
Bonsoir, ayant eu un mobil'home, de mémoire il me semble que c'est < 32m² et la demande devrait s'appeler une autorisation d'implantation (maire)... Mais en France il est quasiment impossible d'avoir ce genre d'habitation, sauf dans les parcs résidentiels de loisirs... La France, la dernière dictature démocratique au monde... -- @+, bye, Joe. Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
"Vladimir Chenkov" a écrit dans le message de news: bviqtm$7na$
bonjour à tous
Je voudrais poser une question de la réglementation applicable à l'implantation de batiments de type caravane ou mobil-home sur des
terrains
classés en zone verte ou zone loisir. J'ai entendu parler d'une loi qui permettrait d'installer ce type de structures ou même de batir sous la condition que la surface finale soit inférieure à 40 m² en déposant juste un DC (decl.de.travaux) et sans nécessiter un PC (perm.const) . Qu'en est t'il ? Dans quel cas puis-je installer une caravane ou un mobil home ou un petit chalet bois de sup inf à 40 M² sur un terrain dont je suis propriètaire en zone loisir ou zone verte ou agricole.
