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Loulou le Fou
"Crock" a écrit dans le message de news:c22h5o$il3$
Bonsoir,
Si je suis victime d'une diffamation sur un forum internet, quels sont mes recours ?
Puis-je exiger de connaitre l'identité de la personne qui me diffame
auprès
du modérateur du site ou à défaut de son webmaster.
Merci de votre aide
Alain
Non. Il te faut envoyer un abuse au réseau dont il dépend (wanadoo si forum de Wanadoo, Usenet si sur Usenet..)
J'en ai envoyé pas plus tard qu'aujourd'hui, à l'encontre des quelqu'un qui avait manqué aux règles de la Netiquette,et à la Charte d'utilisation d'un forum où il avait "fait suivre" sauvagement, un post. La sanction peut aller jusqu'au blocage du compte de son auteur. Tu dois relever l'entête du message.Le service Abuse fera le reste avec l'adresse IP.
Loulou.
"Crock" <crock37@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c22h5o$il3$1@news-reader4.wanadoo.fr...
Bonsoir,
Si je suis victime d'une diffamation sur un forum internet, quels sont mes
recours ?
Puis-je exiger de connaitre l'identité de la personne qui me diffame
auprès
du modérateur du site ou à défaut de son webmaster.
Merci de votre aide
Alain
Non. Il te faut envoyer un abuse au réseau dont il dépend (wanadoo si forum
de Wanadoo, Usenet si sur Usenet..)
J'en ai envoyé pas plus tard qu'aujourd'hui, à l'encontre des quelqu'un qui
avait manqué aux règles de la Netiquette,et à la Charte d'utilisation d'un
forum où il avait "fait suivre" sauvagement, un post.
La sanction peut aller jusqu'au blocage du compte de son auteur. Tu dois
relever l'entête du message.Le service Abuse fera le reste avec l'adresse
IP.
"Crock" a écrit dans le message de news:c22h5o$il3$
Bonsoir,
Si je suis victime d'une diffamation sur un forum internet, quels sont mes recours ?
Puis-je exiger de connaitre l'identité de la personne qui me diffame
auprès
du modérateur du site ou à défaut de son webmaster.
Merci de votre aide
Alain
Non. Il te faut envoyer un abuse au réseau dont il dépend (wanadoo si forum de Wanadoo, Usenet si sur Usenet..)
J'en ai envoyé pas plus tard qu'aujourd'hui, à l'encontre des quelqu'un qui avait manqué aux règles de la Netiquette,et à la Charte d'utilisation d'un forum où il avait "fait suivre" sauvagement, un post. La sanction peut aller jusqu'au blocage du compte de son auteur. Tu dois relever l'entête du message.Le service Abuse fera le reste avec l'adresse IP.
Loulou.
Bruno cinelli
"Crock" a écrit...
Si je suis victime d'une diffamation sur un forum internet, quels sont mes recours ?
Recours extra-judiciaire : un courriel au service des abus du prestataire technique. Je ne suis pas favorable à un tel recours expéditif car il nourrit la censure privée. Seul le juge peut juridiquement qualifier un fait et le sanctionner.
Recours judiciaire : saisine du procureur de la République sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881.
Puis-je exiger de connaitre l'identité de la personne qui me diffame
auprès
du modérateur du site ou à défaut de son webmaster.
Exiger non, demander oui, mais seulement par l'intermédiaire du juge.
-- Bruno Cinelli Courriel : bruno[@]lexretis.com
"Crock" <crock37@wanadoo.fr> a écrit...
Si je suis victime d'une diffamation sur un forum internet, quels sont mes
recours ?
Recours extra-judiciaire : un courriel au service des abus du prestataire
technique. Je ne suis pas favorable à un tel recours expéditif car il
nourrit la censure privée. Seul le juge peut juridiquement qualifier un fait
et le sanctionner.
Recours judiciaire : saisine du procureur de la République sur le fondement
de la loi du 29 juillet 1881.
Puis-je exiger de connaitre l'identité de la personne qui me diffame
auprès
du modérateur du site ou à défaut de son webmaster.
Exiger non, demander oui, mais seulement par l'intermédiaire du juge.
Si je suis victime d'une diffamation sur un forum internet, quels sont mes recours ?
Recours extra-judiciaire : un courriel au service des abus du prestataire technique. Je ne suis pas favorable à un tel recours expéditif car il nourrit la censure privée. Seul le juge peut juridiquement qualifier un fait et le sanctionner.
Recours judiciaire : saisine du procureur de la République sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881.
Puis-je exiger de connaitre l'identité de la personne qui me diffame
auprès
du modérateur du site ou à défaut de son webmaster.
Exiger non, demander oui, mais seulement par l'intermédiaire du juge.
-- Bruno Cinelli Courriel : bruno[@]lexretis.com
Crock
Merci de vos réponses
Cordialement
Alain
"Crock" a écrit dans le message de news: c22h5o$il3$
Bonsoir,
Si je suis victime d'une diffamation sur un forum internet, quels sont mes recours ?
Puis-je exiger de connaitre l'identité de la personne qui me diffame
auprès
du modérateur du site ou à défaut de son webmaster.
Merci de votre aide
Alain
Merci de vos réponses
Cordialement
Alain
"Crock" <crock37@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
c22h5o$il3$1@news-reader4.wanadoo.fr...
Bonsoir,
Si je suis victime d'une diffamation sur un forum internet, quels sont mes
recours ?
Puis-je exiger de connaitre l'identité de la personne qui me diffame
auprès
du modérateur du site ou à défaut de son webmaster.
