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Help ! passer de la musique dans mon site internet (droits)

8 réponses
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Franck
Bonjour à tous,

Je fais un site sur la magie.
Je voudrais mettre une video de divertissement par mois ( d'environ 15
secondes) avec de la musique, "David Guetta" ou autre...
Ca sera des cartes qui changent de couleur, des disparitions, etc...
On m'a dit que si ca ne dépassait pas 20 secondes je pouvais le faire...

Qu'en pensez-vous ?

Soyez sympas de me répondre par e-mail

Merci d'avance
Franck

8 réponses

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Jacques Caron
Salut,

On Sat, 10 Jan 2004 23:09:57 +0100, Franck
wrote:

Je fais un site sur la magie.
Je voudrais mettre une video de divertissement par mois ( d'environ 15
secondes) avec de la musique, "David Guetta" ou autre...



La vidéo est de toi, c'est juste la musique que tu utilises?

Ca sera des cartes qui changent de couleur, des disparitions, etc...
On m'a dit que si ca ne dépassait pas 20 secondes je pouvais le faire...



Non.

Qu'en pensez-vous ?



http://www.sesam.org/indexanim.html

Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
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GrimbleGrumble
Jacques Caron wrote:
Salut,

On Sat, 10 Jan 2004 23:09:57 +0100, Franck
wrote:

Je fais un site sur la magie.
Je voudrais mettre une video de divertissement par mois ( d'environ 15
secondes) avec de la musique, "David Guetta" ou autre...




La vidéo est de toi, c'est juste la musique que tu utilises?

Ca sera des cartes qui changent de couleur, des disparitions, etc...
On m'a dit que si ca ne dépassait pas 20 secondes je pouvais le faire...




Non.



Si! Guetta ne faisant que pomper lui meme... :-)


Qu'en pensez-vous ?




http://www.sesam.org/indexanim.html

Jacques.


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Styv
Bonsoir

Le code de la Popriété Intellectuel permet d'éviter un paiement de droits
patrimoniaux dans certains cas et notamment dans le cas d'"analyses ou de
brèves citations".
En pensant qu'un extrait de 20 secondes sur une durée d'une chanson/musique
peut être considéré comme une brève citation, vous avez possibilité d'en
faire profiter vos visiteurs.
20 secondes est une durée, à mon avis, indicative qui n'est qu'une
interprétation pure et simple de celle que pourrait faire un juge de la
"courte citation".
A mon avis, et surtout si ce n'est pas un site commercial, 20 secondes me
paraissent correspondre à une brève citation.
Le SESAM concerne la fixation d'oeuvre intégrale (ou plusieurs) sur un site
personnel. En sachant qu'un bref extrait musical n'aurait pas intérêt à être
matérialisé sur un autre support, c'est légitimement qu'est permit les
courtes citations.
Sinon je vous conseille de mettre aussi le nom de l'auteur et le titre de
l'oeuvre, par respect du droit moral des auteurs et de leur droit au nom.

Amicalement,

S.


"Franck" a écrit dans le message de
news:btpt7o$3ll$
Bonjour à tous,

Je fais un site sur la magie.
Je voudrais mettre une video de divertissement par mois ( d'environ 15
secondes) avec de la musique, "David Guetta" ou autre...
Ca sera des cartes qui changent de couleur, des disparitions, etc...
On m'a dit que si ca ne dépassait pas 20 secondes je pouvais le faire...

Qu'en pensez-vous ?

Soyez sympas de me répondre par e-mail

Merci d'avance
Franck






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Jean-Francois Billaud
scripsit Styv :

Je voudrais mettre une video de divertissement par mois ( d'environ 15
secondes) avec de la musique, "David Guetta" ou autre...
Ca sera des cartes qui changent de couleur, des disparitions, etc...
On m'a dit que si ca ne dépassait pas 20 secondes je pouvais le faire...





Le code de la Popriété Intellectuel permet d'éviter un paiement de droits
patrimoniaux dans certains cas et notamment dans le cas d'"analyses ou de
brèves citations".
En pensant qu'un extrait de 20 secondes sur une durée d'une chanson/musique
peut être considéré comme une brève citation, vous avez possibilité d'en
faire profiter vos visiteurs.



Ça existe depuis quand le droit de citation pour les images et les oeuvres
musicales ?


JFB

--
Pour la nouvelle année, j'ai pris la résolution de ne plus prendre
de résolution que je ne pourrai pas tenir.
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Roland Garcia
Jean-Francois Billaud a écrit :
scripsit Styv :



Ça existe depuis quand le droit de citation pour les images et les oeuvres
musicales ?



Le problème s'est posé avec les "samples" d'autres oeuvres repris par la
techno, si c'est reconnaissable il faut payer.

Roland Garcia
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Roland Garcia
Styv a écrit :

Le code de la Popriété Intellectuel permet d'éviter un paiement de droits
patrimoniaux dans certains cas et notamment dans le cas d'"analyses ou de
brèves citations".
En pensant qu'un extrait de 20 secondes sur une durée d'une chanson/musique
peut être considéré comme une brève citation, vous avez possibilité d'en
faire profiter vos visiteurs.



Mieux, choisissez un refrain de 20 secondes et répétez trois fois le
refrain :-)

Roland Garcia
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Jacques Caron
Salut,

On Sun, 11 Jan 2004 19:00:23 +0100, Styv wrote:

Le code de la Popriété Intellectuel permet d'éviter un paiement de droits
patrimoniaux dans certains cas et notamment dans le cas d'"analyses ou de
brèves citations".



Si vous citez le CPI, citez au moins la phrase entière, ça change tout:

Article L122-5

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
[...]
3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la
source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère
critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de
l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;

En pensant qu'un extrait de 20 secondes sur une durée d'une
chanson/musique peut être considéré comme une brève citation,
vous avez possibilité d'en faire profiter vos visiteurs.



Non, parce que cette utilisation n'est pas justifiée par le caractère de
l'oeuvre: on n'est pas en train de faire une dissertation sur la musique
de David Guetta, on utilise sa musique pour agrémenter une oeuvre sur un
tout autre sujet.

Le SESAM concerne la fixation d'oeuvre intégrale (ou plusieurs) sur un
site personnel.



Non. Toute illustration sonore d'un site est soumise à autorisation et/ou
perception de droits. Allez lire le site de la SACEM ou de SESAM, vous en
apprendrez des choses.

Sinon je vous conseille de mettre aussi le nom de l'auteur et le titre de
l'oeuvre, par respect du droit moral des auteurs et de leur droit au nom.



Ce serait en plus obligatoire, si cet article s'appliquait, ce qui n'est
pas le cas.

Jacques.
--
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http://www.imfeurope.com/
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Denis Flament
Styv wrote:

20 secondes est une durée, à mon avis, indicative qui n'est qu'une
interprétation pure et simple de celle que pourrait faire un juge de la
"courte citation".



Les contributions sur ce forum sont également protégées par le droit
d'auteur.

Vous n'aviez pas le droit de faire une citation *intégrale* autant
qu'inutile de l'article auquel vous répondiez, d'autant que vous
répondiez avant la citation contrairement à la Netiquette (mais ça, à ma
connaissance ce n'est pas encore dans la LEN).

--
Denis

R. Parce que ça rompt le cours normal de la conversation !!!
Q. Pourquoi ne faut-il pas répondre au-dessus de la question ?