Bonjour,
J'ai sérieusement besoin de vos lumières soit pour stopper cette machine,
soit pour porter plainte puisque j'ai la très triste impression d'être une
victime de "racket" légal !
Ce qu'il m'arrive : Le Trésor public m'envoie un ATD pour 82,50 Euros qu'ils
veulent se voir payer, ma banque me prévient qu'elle a recu aussi leur
"invitation" à les créditer. Hier, je reçois un relevé de compte de ma
banque, ils ont crée un compte spécial pour cette opération sur laquelle je
vois "Virement ATD Tresor public" de 355,66 Euros !!!!!
Ca c'est pour la situation présente, mais dans l'historique des faits, il
faut savoir qu'à la base le trésor public me réclamait une amende
forfaitaire majorée pour mauvais stationnement dont je n'avais aucune
connaissance. J'ai ecrit au tribunal de police pour leur demander au minimum
de faire supprimer la majoration et au mieux, evidemment d'annuler le PV
(qui était en plus contestable). J'ai averi le trésor public car copie de
mon courrier. Je n'ai jamais recu de décision du Trib.Police me confirmant
ou m'infirmant leur position. Et voilà où j'en suis maintenant !!
Hallucinant et effrayant!!...J'espère vraiment que vous pourrez m'apporter
votre précieuse aide juridique !
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colt
Avant tout, il faut aller voir le comptable qui a émis l'ATD, lui seul pourra te donner les explications et lui seul peut supprimer la majoration et /ou passer la somme en non-valeur si tu es dans une situation financière difficile.
la banque ne peut faire autrement "qu'obéir" au trésor sinon, c'est elle qui est passible de poursuite. je pense que pour un ATD, la banque bloque le compte à la date de réception de l'ATD (ton solde était peut-être à cette date de 355,66 Euros).
je pense qu'un entretien avec le comptable de la trésorerie émettrice de l'ATD pourra faire évoluer la situation (il y en a des sympas quand même...)
Avant tout, il faut aller voir le comptable qui a émis l'ATD, lui seul
pourra te donner les explications et lui seul peut supprimer la majoration
et /ou passer la somme en non-valeur si tu es dans une situation financière
difficile.
la banque ne peut faire autrement "qu'obéir" au trésor sinon, c'est elle qui
est passible de poursuite.
je pense que pour un ATD, la banque bloque le compte à la date de réception
de l'ATD (ton solde était peut-être à cette date de 355,66 Euros).
je pense qu'un entretien avec le comptable de la trésorerie émettrice de
l'ATD pourra faire évoluer la situation (il y en a des sympas quand même...)
Avant tout, il faut aller voir le comptable qui a émis l'ATD, lui seul pourra te donner les explications et lui seul peut supprimer la majoration et /ou passer la somme en non-valeur si tu es dans une situation financière difficile.
la banque ne peut faire autrement "qu'obéir" au trésor sinon, c'est elle qui est passible de poursuite. je pense que pour un ATD, la banque bloque le compte à la date de réception de l'ATD (ton solde était peut-être à cette date de 355,66 Euros).
je pense qu'un entretien avec le comptable de la trésorerie émettrice de l'ATD pourra faire évoluer la situation (il y en a des sympas quand même...)
pmsfamily
Bonjour "Colt" et merci d'avoir répondu si vite...
Je viens de contacter ma banque, qui, éffectivement, avait pendant 15 jours bloqué mon compte principal. Elle a procédé au remboursement de mon solde moins les 82,5O Euros que me réclame le Trésor. Ils m'ont dit que j'avais 2 posibilités : soit de donner un ordre de paiement, soit attendre 2 mois, ne pas bouger, et ils procéderont au paiement comme des grands. Je leur ai demandé quel "avantage" j'aurais à régler maintenant puisque de tte façon, l'argent était déjà "parti" pour moi. Ils n'ont pas de réponse, mais c'est pas très grave.
En ce qui concerne le "recours" auprès du Trésor par téléphone par exemple, cela avit été déjà ma 1ere démarche lorsqu'en Dec 2003, je reçevai leur première demande de paiement. A l'époque, je leur ai dit que je n'avais jamais été en possession du "papillon" et que je ne pouvais donc pas savoir qu'un PV de stationnement était en souffrance depuis Mai 2003 ! Je leur ai demandé, au moins de faire sauter la majoration. Ils m'onr répondu, et c'étatit sans appel, qu'ils n'étaient chargés que du recouvrement de cette somme, qu'ils n'avaient aucun pouvoir, que je devais donc m'adresser au tribunal de Police émetteur de la demande.
La suite...vous la connaissez... "colt" a écrit dans le message de news:chub3i$rug$
Avant tout, il faut aller voir le comptable qui a émis l'ATD, lui seul pourra te donner les explications et lui seul peut supprimer la majoration et /ou passer la somme en non-valeur si tu es dans une situation
financière
difficile.
la banque ne peut faire autrement "qu'obéir" au trésor sinon, c'est elle
qui
est passible de poursuite. je pense que pour un ATD, la banque bloque le compte à la date de
réception
de l'ATD (ton solde était peut-être à cette date de 355,66 Euros).
je pense qu'un entretien avec le comptable de la trésorerie émettrice de l'ATD pourra faire évoluer la situation (il y en a des sympas quand
même...)
Bonjour "Colt" et merci d'avoir répondu si vite...
Je viens de contacter ma banque, qui, éffectivement, avait pendant 15 jours
bloqué mon compte principal. Elle a procédé au remboursement de mon solde
moins les 82,5O Euros que me réclame le Trésor. Ils m'ont dit que j'avais 2
posibilités : soit de donner un ordre de paiement, soit attendre 2 mois, ne
pas bouger, et ils procéderont au paiement comme des grands. Je leur ai
demandé quel "avantage" j'aurais à régler maintenant puisque de tte façon,
l'argent était déjà "parti" pour moi. Ils n'ont pas de réponse, mais c'est
pas très grave.
En ce qui concerne le "recours" auprès du Trésor par téléphone par exemple,
cela avit été déjà ma 1ere démarche lorsqu'en Dec 2003, je reçevai leur
première demande de paiement.
A l'époque, je leur ai dit que je n'avais jamais été en possession du
"papillon" et que je ne pouvais donc pas savoir qu'un PV de stationnement
était en souffrance depuis Mai 2003 !
Je leur ai demandé, au moins de faire sauter la majoration.
Ils m'onr répondu, et c'étatit sans appel, qu'ils n'étaient chargés que du
recouvrement de cette somme, qu'ils n'avaient aucun pouvoir, que je devais
donc m'adresser au tribunal de Police émetteur de la demande.
La suite...vous la connaissez...
"colt" <lannoy.eric3@libertysurf.fr> a écrit dans le message de
news:chub3i$rug$1@news.tiscali.fr...
Avant tout, il faut aller voir le comptable qui a émis l'ATD, lui seul
pourra te donner les explications et lui seul peut supprimer la majoration
et /ou passer la somme en non-valeur si tu es dans une situation
financière
difficile.
la banque ne peut faire autrement "qu'obéir" au trésor sinon, c'est elle
qui
est passible de poursuite.
je pense que pour un ATD, la banque bloque le compte à la date de
réception
de l'ATD (ton solde était peut-être à cette date de 355,66 Euros).
je pense qu'un entretien avec le comptable de la trésorerie émettrice de
l'ATD pourra faire évoluer la situation (il y en a des sympas quand
Bonjour "Colt" et merci d'avoir répondu si vite...
Je viens de contacter ma banque, qui, éffectivement, avait pendant 15 jours bloqué mon compte principal. Elle a procédé au remboursement de mon solde moins les 82,5O Euros que me réclame le Trésor. Ils m'ont dit que j'avais 2 posibilités : soit de donner un ordre de paiement, soit attendre 2 mois, ne pas bouger, et ils procéderont au paiement comme des grands. Je leur ai demandé quel "avantage" j'aurais à régler maintenant puisque de tte façon, l'argent était déjà "parti" pour moi. Ils n'ont pas de réponse, mais c'est pas très grave.
En ce qui concerne le "recours" auprès du Trésor par téléphone par exemple, cela avit été déjà ma 1ere démarche lorsqu'en Dec 2003, je reçevai leur première demande de paiement. A l'époque, je leur ai dit que je n'avais jamais été en possession du "papillon" et que je ne pouvais donc pas savoir qu'un PV de stationnement était en souffrance depuis Mai 2003 ! Je leur ai demandé, au moins de faire sauter la majoration. Ils m'onr répondu, et c'étatit sans appel, qu'ils n'étaient chargés que du recouvrement de cette somme, qu'ils n'avaient aucun pouvoir, que je devais donc m'adresser au tribunal de Police émetteur de la demande.
La suite...vous la connaissez... "colt" a écrit dans le message de news:chub3i$rug$
Avant tout, il faut aller voir le comptable qui a émis l'ATD, lui seul pourra te donner les explications et lui seul peut supprimer la majoration et /ou passer la somme en non-valeur si tu es dans une situation
financière
difficile.
la banque ne peut faire autrement "qu'obéir" au trésor sinon, c'est elle
qui
est passible de poursuite. je pense que pour un ATD, la banque bloque le compte à la date de
réception
de l'ATD (ton solde était peut-être à cette date de 355,66 Euros).
je pense qu'un entretien avec le comptable de la trésorerie émettrice de l'ATD pourra faire évoluer la situation (il y en a des sympas quand
même...)
raldi
Bonjour à pmsfamily qui a écrit :
Ca c'est pour la situation présente, mais dans l'historique des faits, il faut savoir qu'à la base le trésor public me réclamait une amende forfaitaire majorée pour mauvais stationnement dont je n'avais aucune connaissance.
Le probleme vient du fait que vous n'avez pas respecté la procedure de contestation : Vous n'avez pas eu le "papillon" c'est courant , mais vous avez reçu qq temps plus tard par courrier l'amende forfaitaire majoré au dos de laquelle est expliqué (selon votre lieu) aupres de qui contester. Si cette contestation a été refusée , vous serez alors en droit de qisir le tribunal de police qui prononce souvent une ordonnance penale (contestable aussi), ou convocation au TP (decision non contestable pour les 4 premieres categories d'amendes)
J'ai ecrit au tribunal de police pour leur demander au minimum de faire supprimer la majoration et au mieux, evidemment d'annuler le PV (qui était en plus contestable).
Votre courrier ne sert a rien (et est surement passé direct poubelle) , car il ne suivait pas la procedure.
J'ai averi le trésor public car copie de mon courrier.
Le tresor public se borne a recouvrir, tout les courriers que vous pouvez faire sont comme p...er dans un violon.
Je n'ai jamais recu de décision du Trib.Police me confirmant
ou m'infirmant leur position. Et voilà où j'en suis maintenant !!
Normal , voir Supra
Hallucinant et effrayant!!...J'espère vraiment que vous pourrez m'apporter votre précieuse aide juridique !
Le probleme, c'est que vous avez laissé passer toutes les voies et delais de recours, Il 'y a plus rien a faire
Rv
Bonjour à pmsfamily qui a écrit :
Ca c'est pour la situation présente, mais dans l'historique des faits, il
faut savoir qu'à la base le trésor public me réclamait une amende
forfaitaire majorée pour mauvais stationnement dont je n'avais aucune
connaissance.
Le probleme vient du fait que vous n'avez pas respecté la procedure de
contestation :
Vous n'avez pas eu le "papillon" c'est courant , mais
vous avez reçu qq temps plus tard par courrier l'amende forfaitaire
majoré
au dos de laquelle est expliqué (selon votre lieu) aupres de qui
contester.
Si cette contestation a été refusée , vous serez alors en droit de
qisir le tribunal de police
qui prononce souvent une ordonnance penale (contestable aussi), ou
convocation
au TP (decision non contestable pour les 4 premieres categories
d'amendes)
J'ai ecrit au tribunal de police pour leur demander au minimum
de faire supprimer la majoration et au mieux, evidemment d'annuler le PV
(qui était en plus contestable).
Votre courrier ne sert a rien (et est surement passé direct poubelle) ,
car il ne suivait pas la procedure.
J'ai averi le trésor public car copie de
mon courrier.
Le tresor public se borne a recouvrir, tout les courriers que vous
pouvez faire
sont comme p...er dans un violon.
Je n'ai jamais recu de décision du Trib.Police me confirmant
ou m'infirmant leur position. Et voilà où j'en suis maintenant !!
Normal , voir Supra
Hallucinant et effrayant!!...J'espère vraiment que vous pourrez m'apporter
votre précieuse aide juridique !
Le probleme, c'est que vous avez laissé passer toutes les voies et
delais de recours,
Il 'y a plus rien a faire
Ca c'est pour la situation présente, mais dans l'historique des faits, il faut savoir qu'à la base le trésor public me réclamait une amende forfaitaire majorée pour mauvais stationnement dont je n'avais aucune connaissance.
Le probleme vient du fait que vous n'avez pas respecté la procedure de contestation : Vous n'avez pas eu le "papillon" c'est courant , mais vous avez reçu qq temps plus tard par courrier l'amende forfaitaire majoré au dos de laquelle est expliqué (selon votre lieu) aupres de qui contester. Si cette contestation a été refusée , vous serez alors en droit de qisir le tribunal de police qui prononce souvent une ordonnance penale (contestable aussi), ou convocation au TP (decision non contestable pour les 4 premieres categories d'amendes)
J'ai ecrit au tribunal de police pour leur demander au minimum de faire supprimer la majoration et au mieux, evidemment d'annuler le PV (qui était en plus contestable).
Votre courrier ne sert a rien (et est surement passé direct poubelle) , car il ne suivait pas la procedure.
J'ai averi le trésor public car copie de mon courrier.
Le tresor public se borne a recouvrir, tout les courriers que vous pouvez faire sont comme p...er dans un violon.
Je n'ai jamais recu de décision du Trib.Police me confirmant
ou m'infirmant leur position. Et voilà où j'en suis maintenant !!
Normal , voir Supra
Hallucinant et effrayant!!...J'espère vraiment que vous pourrez m'apporter votre précieuse aide juridique !
Le probleme, c'est que vous avez laissé passer toutes les voies et delais de recours, Il 'y a plus rien a faire
Rv
numéro 6
> je pense qu'un entretien avec le comptable de la trésorerie émettrice de l'ATD pourra faire évoluer la situation (il y en a des sympas quand même...)**merci ( ^^ ) (j'en suis )
je confirme : 1.le tp ne peut rien faire pour ce qui est de l'amende même il ne s'occupe QUE du recouvrement des sommes que les ordonnateurs leurs demandent de recouvrer 2. si la procédure devant le trib de police n'a pas était faite comme il se doit, il ne reste plus...qu'à payer ! :-@ bon courage
-- Cordialement
>
je pense qu'un entretien avec le comptable de la trésorerie émettrice de
l'ATD pourra faire évoluer la situation (il y en a des sympas quand
même...)**merci ( ^^ ) (j'en suis )
je confirme :
1.le tp ne peut rien faire pour ce qui est de l'amende même il ne
s'occupe QUE du recouvrement des sommes que les ordonnateurs leurs
demandent de recouvrer
2. si la procédure devant le trib de police n'a pas était faite comme
il se doit, il ne reste plus...qu'à payer ! :-@
bon courage
> je pense qu'un entretien avec le comptable de la trésorerie émettrice de l'ATD pourra faire évoluer la situation (il y en a des sympas quand même...)**merci ( ^^ ) (j'en suis )
je confirme : 1.le tp ne peut rien faire pour ce qui est de l'amende même il ne s'occupe QUE du recouvrement des sommes que les ordonnateurs leurs demandent de recouvrer 2. si la procédure devant le trib de police n'a pas était faite comme il se doit, il ne reste plus...qu'à payer ! :-@ bon courage
-- Cordialement
pmsfamily
Bonjour à tous, bonjour à Raldi
Bon, les choses sont plus claires. Mais il n'empêche que : 1° Je n'ai effectivement jamais vu ce PV sur ma voiture 2° Je n'ai pas reçu de rappel !! Le seul courrier que j'ai pu reçevoir était celui du Trésor Public en Dec2003 avec demande de paiement de l'amende forfaitaire majorée 3° Ce sont eux quim'ont demandé d'écrire au Tribunal de Police pour "contester" le dossier, et si je leur ai adressé une copie, ce n'est qu'en seul et simple témoignage de ma bonne foi !! 4° Quand je vous dis que ce PV était en soit contestable c'est que je faisais ma dernière nuit de garde (21H / 7H) et que, ne trouvant aucune place de libre, j'ai garé pour la 1ère fois en 6 ans ma voiture sur l'emplacement réservé aux handicapés devant le gymnase où ils peuvent pratiquer du handisport. Le gymnase était fermé. Il ya avait 3 autre places derrière moi. J'ai laissé sur le parebrise mon tel portable pour déplacer le Véhicule s'il génait tte personne...Et enfin...j'allais accoucher 15 jours plus tard !
Donc, en résumé, j'ai pas eut de chance, un courrier m'a manqué, le trésor m'a mal orienté.... Avouez que là..on se demande.... "raldi" a écrit dans le message de news:
Bonjour à pmsfamily qui a écrit :
> Ca c'est pour la situation présente, mais dans l'historique des faits,
il
> faut savoir qu'à la base le trésor public me réclamait une amende > forfaitaire majorée pour mauvais stationnement dont je n'avais aucune > connaissance. Le probleme vient du fait que vous n'avez pas respecté la procedure de contestation : Vous n'avez pas eu le "papillon" c'est courant , mais vous avez reçu qq temps plus tard par courrier l'amende forfaitaire majoré au dos de laquelle est expliqué (selon votre lieu) aupres de qui contester. Si cette contestation a été refusée , vous serez alors en droit de qisir le tribunal de police qui prononce souvent une ordonnance penale (contestable aussi), ou convocation au TP (decision non contestable pour les 4 premieres categories d'amendes)
> J'ai ecrit au tribunal de police pour leur demander au minimum > de faire supprimer la majoration et au mieux, evidemment d'annuler le PV > (qui était en plus contestable).
Votre courrier ne sert a rien (et est surement passé direct poubelle) , car il ne suivait pas la procedure.
> J'ai averi le trésor public car copie de > mon courrier.
Le tresor public se borne a recouvrir, tout les courriers que vous pouvez faire sont comme p...er dans un violon.
Je n'ai jamais recu de décision du Trib.Police me confirmant > ou m'infirmant leur position. Et voilà où j'en suis maintenant !! Normal , voir Supra
> Hallucinant et effrayant!!...J'espère vraiment que vous pourrez
m'apporter
> votre précieuse aide juridique !
Le probleme, c'est que vous avez laissé passer toutes les voies et delais de recours, Il 'y a plus rien a faire
Rv
Bonjour à tous, bonjour à Raldi
Bon, les choses sont plus claires.
Mais il n'empêche que :
1° Je n'ai effectivement jamais vu ce PV sur ma voiture
2° Je n'ai pas reçu de rappel !! Le seul courrier que j'ai pu reçevoir était
celui du Trésor Public en Dec2003 avec demande de paiement de l'amende
forfaitaire majorée
3° Ce sont eux quim'ont demandé d'écrire au Tribunal de Police pour
"contester" le dossier, et si je leur ai adressé une copie, ce n'est qu'en
seul et simple témoignage de ma bonne foi !!
4° Quand je vous dis que ce PV était en soit contestable c'est que je
faisais ma dernière nuit de garde (21H / 7H) et que, ne trouvant aucune
place de libre, j'ai garé pour la 1ère fois en 6 ans ma voiture sur
l'emplacement réservé aux handicapés devant le gymnase où ils peuvent
pratiquer du handisport. Le gymnase était fermé. Il ya avait 3 autre places
derrière moi. J'ai laissé sur le parebrise mon tel portable pour déplacer le
Véhicule s'il génait tte personne...Et enfin...j'allais accoucher 15 jours
plus tard !
Donc, en résumé, j'ai pas eut de chance, un courrier m'a manqué, le trésor
m'a mal orienté....
Avouez que là..on se demande....
"raldi" <raldio@treko.com> a écrit dans le message de
news:mn.5a9d7d49291cb3ed.4336@treko.com...
Bonjour à pmsfamily qui a écrit :
> Ca c'est pour la situation présente, mais dans l'historique des faits,
il
> faut savoir qu'à la base le trésor public me réclamait une amende
> forfaitaire majorée pour mauvais stationnement dont je n'avais aucune
> connaissance.
Le probleme vient du fait que vous n'avez pas respecté la procedure de
contestation :
Vous n'avez pas eu le "papillon" c'est courant , mais
vous avez reçu qq temps plus tard par courrier l'amende forfaitaire
majoré
au dos de laquelle est expliqué (selon votre lieu) aupres de qui
contester.
Si cette contestation a été refusée , vous serez alors en droit de
qisir le tribunal de police
qui prononce souvent une ordonnance penale (contestable aussi), ou
convocation
au TP (decision non contestable pour les 4 premieres categories
d'amendes)
> J'ai ecrit au tribunal de police pour leur demander au minimum
> de faire supprimer la majoration et au mieux, evidemment d'annuler le PV
> (qui était en plus contestable).
Votre courrier ne sert a rien (et est surement passé direct poubelle) ,
car il ne suivait pas la procedure.
> J'ai averi le trésor public car copie de
> mon courrier.
Le tresor public se borne a recouvrir, tout les courriers que vous
pouvez faire
sont comme p...er dans un violon.
Je n'ai jamais recu de décision du Trib.Police me confirmant
> ou m'infirmant leur position. Et voilà où j'en suis maintenant !!
Normal , voir Supra
> Hallucinant et effrayant!!...J'espère vraiment que vous pourrez
m'apporter
> votre précieuse aide juridique !
Le probleme, c'est que vous avez laissé passer toutes les voies et
delais de recours,
Il 'y a plus rien a faire
Bon, les choses sont plus claires. Mais il n'empêche que : 1° Je n'ai effectivement jamais vu ce PV sur ma voiture 2° Je n'ai pas reçu de rappel !! Le seul courrier que j'ai pu reçevoir était celui du Trésor Public en Dec2003 avec demande de paiement de l'amende forfaitaire majorée 3° Ce sont eux quim'ont demandé d'écrire au Tribunal de Police pour "contester" le dossier, et si je leur ai adressé une copie, ce n'est qu'en seul et simple témoignage de ma bonne foi !! 4° Quand je vous dis que ce PV était en soit contestable c'est que je faisais ma dernière nuit de garde (21H / 7H) et que, ne trouvant aucune place de libre, j'ai garé pour la 1ère fois en 6 ans ma voiture sur l'emplacement réservé aux handicapés devant le gymnase où ils peuvent pratiquer du handisport. Le gymnase était fermé. Il ya avait 3 autre places derrière moi. J'ai laissé sur le parebrise mon tel portable pour déplacer le Véhicule s'il génait tte personne...Et enfin...j'allais accoucher 15 jours plus tard !
Donc, en résumé, j'ai pas eut de chance, un courrier m'a manqué, le trésor m'a mal orienté.... Avouez que là..on se demande.... "raldi" a écrit dans le message de news:
Bonjour à pmsfamily qui a écrit :
> Ca c'est pour la situation présente, mais dans l'historique des faits,
il
> faut savoir qu'à la base le trésor public me réclamait une amende > forfaitaire majorée pour mauvais stationnement dont je n'avais aucune > connaissance. Le probleme vient du fait que vous n'avez pas respecté la procedure de contestation : Vous n'avez pas eu le "papillon" c'est courant , mais vous avez reçu qq temps plus tard par courrier l'amende forfaitaire majoré au dos de laquelle est expliqué (selon votre lieu) aupres de qui contester. Si cette contestation a été refusée , vous serez alors en droit de qisir le tribunal de police qui prononce souvent une ordonnance penale (contestable aussi), ou convocation au TP (decision non contestable pour les 4 premieres categories d'amendes)
> J'ai ecrit au tribunal de police pour leur demander au minimum > de faire supprimer la majoration et au mieux, evidemment d'annuler le PV > (qui était en plus contestable).
Votre courrier ne sert a rien (et est surement passé direct poubelle) , car il ne suivait pas la procedure.
> J'ai averi le trésor public car copie de > mon courrier.
Le tresor public se borne a recouvrir, tout les courriers que vous pouvez faire sont comme p...er dans un violon.
Je n'ai jamais recu de décision du Trib.Police me confirmant > ou m'infirmant leur position. Et voilà où j'en suis maintenant !! Normal , voir Supra
> Hallucinant et effrayant!!...J'espère vraiment que vous pourrez
m'apporter
> votre précieuse aide juridique !
Le probleme, c'est que vous avez laissé passer toutes les voies et delais de recours, Il 'y a plus rien a faire
