Bonjour
Le beau pere de ma soeur est décédé en Espagne, hors il avait des biens
immobilier et terrains dans ce pays.
Je voudrai savoir quelle est la législation en matiere de succession qui
s'aplique dans ce cas ,la française ou l'espagnole. Un testament qui a été
fait la bas est-il valable , ou aurait-il du le faire en France ?
Je precise qu'au moment de son décés , il etait en vacance en Espagne
Merçi d'avance de votre aide.
David
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benares
bonjour moi aussi je serais intéressé par la réponse et surtout si avait des dettes !!! merci d'avance de votre réponses ben
"wanadoo" a écrit dans le message de news:bf61u1$bb7$
Bonjour Le beau pere de ma soeur est décédé en Espagne, hors il avait des biens immobilier et terrains dans ce pays. Je voudrai savoir quelle est la législation en matiere de succession qui s'aplique dans ce cas ,la française ou l'espagnole. Un testament qui a été fait la bas est-il valable , ou aurait-il du le faire en France ? Je precise qu'au moment de son décés , il etait en vacance en Espagne Merçi d'avance de votre aide. David
bonjour
moi aussi je serais intéressé par la réponse et surtout si avait des dettes
!!!
merci d'avance de votre réponses
ben
"wanadoo" <xxx@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:bf61u1$bb7$1@news-reader6.wanadoo.fr...
Bonjour
Le beau pere de ma soeur est décédé en Espagne, hors il avait des biens
immobilier et terrains dans ce pays.
Je voudrai savoir quelle est la législation en matiere de succession qui
s'aplique dans ce cas ,la française ou l'espagnole. Un testament qui a été
fait la bas est-il valable , ou aurait-il du le faire en France ?
Je precise qu'au moment de son décés , il etait en vacance en Espagne
Merçi d'avance de votre aide.
David
bonjour moi aussi je serais intéressé par la réponse et surtout si avait des dettes !!! merci d'avance de votre réponses ben
"wanadoo" a écrit dans le message de news:bf61u1$bb7$
Bonjour Le beau pere de ma soeur est décédé en Espagne, hors il avait des biens immobilier et terrains dans ce pays. Je voudrai savoir quelle est la législation en matiere de succession qui s'aplique dans ce cas ,la française ou l'espagnole. Un testament qui a été fait la bas est-il valable , ou aurait-il du le faire en France ? Je precise qu'au moment de son décés , il etait en vacance en Espagne Merçi d'avance de votre aide. David
Ariel DAHAN
Les deux droits s'appliquent: Le droit français pour ce qui concerne le principe du droit à succession Le droit espagnol pour les immeubles localisés en Espagne En plus il existe une très belle convention franco-espagnole de coopération fiscale relative aux successions.
COrdialement
-- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre "wanadoo" a écrit dans le message news: bf61u1$bb7$
Bonjour Le beau pere de ma soeur est décédé en Espagne, hors il avait des biens immobilier et terrains dans ce pays. Je voudrai savoir quelle est la législation en matiere de succession qui s'aplique dans ce cas ,la française ou l'espagnole. Un testament qui a été fait la bas est-il valable , ou aurait-il du le faire en France ? Je precise qu'au moment de son décés , il etait en vacance en Espagne Merçi d'avance de votre aide. David
Les deux droits s'appliquent:
Le droit français pour ce qui concerne le principe du droit à succession
Le droit espagnol pour les immeubles localisés en Espagne
En plus il existe une très belle convention franco-espagnole de coopération
fiscale relative aux successions.
COrdialement
--
Ariel DAHAN, Avocat
avo cats@dd bd.com
regroupez-moi pour me répondre
"wanadoo" <xxx@wanadoo.fr> a écrit dans le message news:
bf61u1$bb7$1@news-reader6.wanadoo.fr...
Bonjour
Le beau pere de ma soeur est décédé en Espagne, hors il avait des biens
immobilier et terrains dans ce pays.
Je voudrai savoir quelle est la législation en matiere de succession qui
s'aplique dans ce cas ,la française ou l'espagnole. Un testament qui a été
fait la bas est-il valable , ou aurait-il du le faire en France ?
Je precise qu'au moment de son décés , il etait en vacance en Espagne
Merçi d'avance de votre aide.
David
Les deux droits s'appliquent: Le droit français pour ce qui concerne le principe du droit à succession Le droit espagnol pour les immeubles localisés en Espagne En plus il existe une très belle convention franco-espagnole de coopération fiscale relative aux successions.
COrdialement
-- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre "wanadoo" a écrit dans le message news: bf61u1$bb7$
Bonjour Le beau pere de ma soeur est décédé en Espagne, hors il avait des biens immobilier et terrains dans ce pays. Je voudrai savoir quelle est la législation en matiere de succession qui s'aplique dans ce cas ,la française ou l'espagnole. Un testament qui a été fait la bas est-il valable , ou aurait-il du le faire en France ? Je precise qu'au moment de son décés , il etait en vacance en Espagne Merçi d'avance de votre aide. David
