Ma cousine s'est mariée sous le régime de la communauté il y a deux
ans. Aujourd'hui, elle ne s'entend plus avec lui et elle souhaite
divorcer. Mais le problème, c'est qu'entre temps elle a hérité d'une
forte somme d'argent de sa grand mère maternelle. Son mari lui a dit
qu'en cas de divorce cet argent serait soumis au partage des biens.
Qu'en pensez-vous? merci pour vos réponses.
1) cela dans le cas d'un bien immobilier ? mais s'il est vendu comment conserver ou calculer ce qui tombe dans la communauté ou pas, au bout de plusieurs années ?
Chacun calcule comme il l'entend ! En cas de désaccord, le juge tranche.
suivant comment est utilisé l'argent : à acheter autre chose ?
Si, avec l'argent de la vente d'un bien propre, on achète un autre bien, on fait jouer la clause de remploi
2) et dans le cas d'un bien mobilier : voiture, meubles etc... ?
idem. Remploi.
"emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit
1) cela dans le cas d'un bien immobilier ?
mais s'il est vendu comment conserver ou calculer ce qui tombe dans la
communauté ou pas, au bout de plusieurs années ?
Chacun calcule comme il l'entend ! En cas de désaccord, le juge tranche.
suivant comment est utilisé l'argent : à acheter autre chose ?
Si, avec l'argent de la vente d'un bien propre, on achète un autre bien, on
fait jouer la clause de remploi
2) et dans le cas d'un bien mobilier : voiture, meubles etc... ?
1) cela dans le cas d'un bien immobilier ? mais s'il est vendu comment conserver ou calculer ce qui tombe dans la communauté ou pas, au bout de plusieurs années ?
Chacun calcule comme il l'entend ! En cas de désaccord, le juge tranche.
suivant comment est utilisé l'argent : à acheter autre chose ?
Si, avec l'argent de la vente d'un bien propre, on achète un autre bien, on fait jouer la clause de remploi
2) et dans le cas d'un bien mobilier : voiture, meubles etc... ?
