ma question ne concernera pas un cas particulier, mais les h=E9ritages
et les droits de successions en g=E9n=E9ral. Dans une discussion avec une
amie, nous d=E9battions de cet imp=F4ts que beaucoup de gens (notamment
des classes moyennes) trouvent injuste. L'argument principal est, vous
le connaissez s=FBrement tous, "on travaille toute sa vie, on paye des
imp=F4ts =E0 droite et =E0 gauche, et on se fait encore taxer =E0 notre
mort". Les gens ressentent majoritairement cet imp=F4t comme une
injustice.
Je comprends l'argument. Et je peux =EAtre amener =E0 le partager. En
corse notamment, il n'y avait pas de droit de succession, mais une loi
a =E9t=E9 vot=E9 et fera en sorte que les m=EAme r=E8gles s'appliquent en
Corse =E0 compter du 1er Janvier 2012.
Mais ce que je veux, c'est conna=EEtre des justifications =E0 cet
imp=F4ts. Pourquoi cet imp=F4ts? Quel int=E9r=EAts pour la soci=E9t=E9? Dans
quel but taxer les successions? (On a vu que Sarkozy encourageait les
donations pour relancer l'=E9conomie) ... Bref je cherche des arguments
"en faveur" ou plut=F4t justifiant cet impot pour pouvoir d=E9battre
sainement sur ce point sensible. Et aussi par curiosit=E9.
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korrigan
"kalooni" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Je comprends l'argument. Et je peux être amener à le partager. En corse notamment, il n'y avait pas de droit de succession, mais une loi a été voté et fera en sorte que les même règles s'appliquent en Corse à compter du 1er Janvier 2012.
Si ça ne tenait qu'à moi, il y a belle lurette que les Corses seraient assujettis aux mêmes taux et taxes que sur le "continent".
Mais ce que je veux, c'est connaître des justifications à cet impôts. Pourquoi cet impôts? Quel intérêts pour la société? Dans quel but taxer les successions?
Remplir les caisses de l'Etat dans lesquelles certains n'arrêtent pas de taper !
"kalooni" <kalooni@gmail.com> a écrit dans le message de news:
1123584371.331247.253940@g47g2000cwa.googlegroups.com...
Bonjour,
Je comprends l'argument. Et je peux être amener à le partager. En
corse notamment, il n'y avait pas de droit de succession, mais une loi
a été voté et fera en sorte que les même règles s'appliquent en
Corse à compter du 1er Janvier 2012.
Si ça ne tenait qu'à moi, il y a belle lurette que les Corses seraient
assujettis aux mêmes taux et taxes que sur le "continent".
Mais ce que je veux, c'est connaître des justifications à cet
impôts. Pourquoi cet impôts?
Quel intérêts pour la société?
Dans quel but taxer les successions?
Remplir les caisses de l'Etat dans lesquelles certains n'arrêtent pas de
taper !
Je comprends l'argument. Et je peux être amener à le partager. En corse notamment, il n'y avait pas de droit de succession, mais une loi a été voté et fera en sorte que les même règles s'appliquent en Corse à compter du 1er Janvier 2012.
Si ça ne tenait qu'à moi, il y a belle lurette que les Corses seraient assujettis aux mêmes taux et taxes que sur le "continent".
Mais ce que je veux, c'est connaître des justifications à cet impôts. Pourquoi cet impôts? Quel intérêts pour la société? Dans quel but taxer les successions?
Remplir les caisses de l'Etat dans lesquelles certains n'arrêtent pas de taper !
kalooni
Je ne polémiquerai pas sur la Corse et les Corses, étant d'origine corse, et là n'étant pas le sujet.
Certes comme tout impôt le but est de remplir les caisses de l'Etat.
Mais idéologiquement, historiquement, pourquoi taxer les successions ?
Est ce pour empêcher une accumulation de richesse, pour encourager le travail en réduisant la possibilité de s'enrichir par le capital ?
Merci Kalooni
Je ne polémiquerai pas sur la Corse et les Corses, étant d'origine
corse, et là n'étant pas le sujet.
Certes comme tout impôt le but est de remplir les caisses de l'Etat.
Mais idéologiquement, historiquement, pourquoi taxer les successions ?
Est ce pour empêcher une accumulation de richesse, pour encourager le
travail en réduisant la possibilité de s'enrichir par le capital ?
Je ne polémiquerai pas sur la Corse et les Corses, étant d'origine corse, et là n'étant pas le sujet.
Certes comme tout impôt le but est de remplir les caisses de l'Etat.
Mais idéologiquement, historiquement, pourquoi taxer les successions ?
Est ce pour empêcher une accumulation de richesse, pour encourager le travail en réduisant la possibilité de s'enrichir par le capital ?
Merci Kalooni
korrigan
"kalooni" a écrit dans le message de news:
Je ne polémiquerai pas sur la Corse et les Corses, étant d'origine corse, et là n'étant pas le sujet. Certes comme tout impôt le but est de remplir les caisses de l'Etat. Mais idéologiquement, historiquement, pourquoi taxer les successions ? Est ce pour empêcher une accumulation de richesse, pour encourager le travail en réduisant la possibilité de s'enrichir par le capital ?
Pourquoi l'ISF alors ? Il coûte plus cher qu'il ne rapporte !....Si encore il s'appliquait à toutes les composantes de la "fortune" ! Pourquoi ? On pourrait se poser la question sur presque tous les impôts et prélèvements ! Il faut remplir des caisses pour pouvoir les vider. Le Pblm est que l'État vit bien largement au dessus de ses moyens, donc il ponctionne partout où il peut, et sans forcément donner d'explications. Certains diront : "vous avez un bulletin de vote assez souvent dans les mains pour sanctionner !" Mais nous sommes une grande démocratie, pas la Suisse. Donc, bonnet blanc, blanc bonnet : on change mais en réalité ce sont les mêmes et ça continue. Bon, ça défoule, mais tout cela est [HS] ! Non ? Cordialement Kor
"kalooni" <kalooni@gmail.com> a écrit dans le message de news:
1123588258.964902.132120@f14g2000cwb.googlegroups.com...
Je ne polémiquerai pas sur la Corse et les Corses, étant d'origine
corse, et là n'étant pas le sujet.
Certes comme tout impôt le but est de remplir les caisses de l'Etat.
Mais idéologiquement, historiquement, pourquoi taxer les successions ?
Est ce pour empêcher une accumulation de richesse, pour encourager le
travail en réduisant la possibilité de s'enrichir par le capital ?
Pourquoi l'ISF alors ? Il coûte plus cher qu'il ne rapporte !....Si encore
il s'appliquait à toutes les composantes de la "fortune" !
Pourquoi ? On pourrait se poser la question sur presque tous les impôts et
prélèvements ! Il faut remplir des caisses pour pouvoir les vider.
Le Pblm est que l'État vit bien largement au dessus de ses moyens, donc il
ponctionne partout où il peut, et sans forcément donner d'explications.
Certains diront : "vous avez un bulletin de vote assez souvent dans les
mains pour sanctionner !" Mais nous sommes une grande démocratie, pas la
Suisse. Donc, bonnet blanc, blanc bonnet : on change mais en réalité ce sont
les mêmes et ça continue.
Bon, ça défoule, mais tout cela est [HS] ! Non ?
Cordialement
Kor
Je ne polémiquerai pas sur la Corse et les Corses, étant d'origine corse, et là n'étant pas le sujet. Certes comme tout impôt le but est de remplir les caisses de l'Etat. Mais idéologiquement, historiquement, pourquoi taxer les successions ? Est ce pour empêcher une accumulation de richesse, pour encourager le travail en réduisant la possibilité de s'enrichir par le capital ?
Pourquoi l'ISF alors ? Il coûte plus cher qu'il ne rapporte !....Si encore il s'appliquait à toutes les composantes de la "fortune" ! Pourquoi ? On pourrait se poser la question sur presque tous les impôts et prélèvements ! Il faut remplir des caisses pour pouvoir les vider. Le Pblm est que l'État vit bien largement au dessus de ses moyens, donc il ponctionne partout où il peut, et sans forcément donner d'explications. Certains diront : "vous avez un bulletin de vote assez souvent dans les mains pour sanctionner !" Mais nous sommes une grande démocratie, pas la Suisse. Donc, bonnet blanc, blanc bonnet : on change mais en réalité ce sont les mêmes et ça continue. Bon, ça défoule, mais tout cela est [HS] ! Non ? Cordialement Kor
Laurent Wacrenier
kalooni écrit:
Je comprends l'argument. Et je peux être amener à le partager. En corse notamment, il n'y avait pas de droit de succession, mais une loi a été voté et fera en sorte que les même règles s'appliquent en Corse à compter du 1er Janvier 2012.
Il y a des droits de succession en Corse, le problème, c'est que l'absence de déclaration de la succession n'y est pas sanctionnée et que l'évaluation des biens immobiliers ne se fait pas sur une base légale.
http://www.senat.fr/rap/l01-049/l01-04965.html
kalooni <kalooni@gmail.com> écrit:
Je comprends l'argument. Et je peux être amener à le partager. En
corse notamment, il n'y avait pas de droit de succession, mais une loi
a été voté et fera en sorte que les même règles s'appliquent en
Corse à compter du 1er Janvier 2012.
Il y a des droits de succession en Corse, le problème, c'est que
l'absence de déclaration de la succession n'y est pas sanctionnée et
que l'évaluation des biens immobiliers ne se fait pas sur une base
légale.
Je comprends l'argument. Et je peux être amener à le partager. En corse notamment, il n'y avait pas de droit de succession, mais une loi a été voté et fera en sorte que les même règles s'appliquent en Corse à compter du 1er Janvier 2012.
Il y a des droits de succession en Corse, le problème, c'est que l'absence de déclaration de la succession n'y est pas sanctionnée et que l'évaluation des biens immobiliers ne se fait pas sur une base légale.
http://www.senat.fr/rap/l01-049/l01-04965.html
kalooni
Je vous invite à aller voir la réponse qui m'a été fournie par l'excellent service de la bibliothèque de lyon, le guichet du savoir. http://www.guichetdusavoir.org/ipb/index.php?showtopic764
Kalooni
Je vous invite à aller voir la réponse qui m'a été fournie par
l'excellent service de la bibliothèque de lyon, le guichet du savoir.
http://www.guichetdusavoir.org/ipb/index.php?showtopic=10764
Je vous invite à aller voir la réponse qui m'a été fournie par l'excellent service de la bibliothèque de lyon, le guichet du savoir. http://www.guichetdusavoir.org/ipb/index.php?showtopic764
