je suis mariée sous le regime de la communauté et mon père m'a donné 1\4 de sa
maison . A quoi a droit mon mari sur cette maison . Mon mari a une fille d'un
premier mariage . A t elle droit a quelque chose si son pèere décède ;
je suis mariée sous le regime de la communauté et mon père m'a donné 14
de sa
maison . A quoi a droit mon mari sur cette maison .
rien. Tout ce qui vient pas don ou héritage reste *personnel*
Mon mari a une fille d'un premier mariage . A t elle droit a quelque chose si son pèere décède
sur cette maison ? non.
Bonjour,
euh... je postule dans ce qui précède que la maison en question n'est pas ta résidence principale...
PAP
Philippe
"BROUXEL868" a écrit
je suis mariée sous le regime de la communauté et mon père m'a donné
14 de sa
maison . A quoi a droit mon mari sur cette maison . Mon mari a une
fille d'un
premier mariage . A t elle droit a quelque chose si son pèere décède ;
Le problème pourrait se poser si BROUXEL868 n'a pas d'enfant. Dans ce cas, si elle décède la première, il me semble que son mari est héritier de ses biens depuis la loi de la famille 2002 et plus tard la fille de son mari pourrait hériter de cette partie de maison. Quelqu'un confirme?
.
"BROUXEL868" a écrit
je suis mariée sous le regime de la communauté et mon père m'a donné
14 de sa
maison . A quoi a droit mon mari sur cette maison . Mon mari a une
fille d'un
premier mariage . A t elle droit a quelque chose si son pèere décède ;
Le problème pourrait se poser si BROUXEL868 n'a pas d'enfant.
Dans ce cas, si elle décède la première, il me semble que son mari est
héritier de ses biens depuis la loi de la famille 2002 et plus tard la
fille de son mari pourrait hériter de cette partie de maison.
Quelqu'un confirme?
je suis mariée sous le regime de la communauté et mon père m'a donné
14 de sa
maison . A quoi a droit mon mari sur cette maison . Mon mari a une
fille d'un
premier mariage . A t elle droit a quelque chose si son pèere décède ;
Le problème pourrait se poser si BROUXEL868 n'a pas d'enfant. Dans ce cas, si elle décède la première, il me semble que son mari est héritier de ses biens depuis la loi de la famille 2002 et plus tard la fille de son mari pourrait hériter de cette partie de maison. Quelqu'un confirme?
.
PAP
"Philippe" a écrit dans le message de news:401e937a$0$32641$
"BROUXEL868" a écrit > je suis mariée sous le regime de la communauté et mon père m'a donné 14 de sa > maison . A quoi a droit mon mari sur cette maison . Mon mari a une fille d'un > premier mariage . A t elle droit a quelque chose si son pèere décède ;
Le problème pourrait se poser si BROUXEL868 n'a pas d'enfant. Dans ce cas, si elle décède la première, il me semble que son mari est héritier de ses biens depuis la loi de la famille 2002 et plus tard la fille de son mari pourrait hériter de cette partie de maison. Quelqu'un confirme?
C'est vrai que la Loi de 2002 a tout changé...
C'est vrai à condition qu'elle n'ai plus ses parents. (or, par hypothèse elle a au moins son père... puisqu'elle a dit donné, pas légué)
Si elle a encore ses deux parents et qu'elle décède, son mari hérite de la moitié, les parents chacun d'un quart. Si elle n' plus qu'un parent, le mari hérite des 3/4 et le parent survivant du quart.
Si le mari décède *après* sa femme, la fille du mari hériera "normalement" de son père... Si par contre le mari décède *avant*, sa fille n'aura rien à la mort de Madame. (elle n'hérite pas "par représentation" du conjoint)
Si par contre Brouxel868 a un ou des enfants, qu'il s'agisse des enfants de son mariage actuel ou d'un mariage antérieur, tout ceci n'existe plus, et ce sont son ou ses enfants qui à sa mort héritent de tout (en l'absence bien sûr de dispositions entre époux...)
PAP
"Philippe" <Philippe@nvalide.fr> a écrit dans le message de
news:401e937a$0$32641$626a54ce@news.free.fr...
"BROUXEL868" a écrit
> je suis mariée sous le regime de la communauté et mon père m'a donné
14 de sa
> maison . A quoi a droit mon mari sur cette maison . Mon mari a une
fille d'un
> premier mariage . A t elle droit a quelque chose si son pèere décède ;
Le problème pourrait se poser si BROUXEL868 n'a pas d'enfant.
Dans ce cas, si elle décède la première, il me semble que son mari est
héritier de ses biens depuis la loi de la famille 2002 et plus tard la
fille de son mari pourrait hériter de cette partie de maison.
Quelqu'un confirme?
C'est vrai que la Loi de 2002 a tout changé...
C'est vrai à condition qu'elle n'ai plus ses parents. (or, par hypothèse
elle a au moins son père... puisqu'elle a dit donné, pas légué)
Si elle a encore ses deux parents et qu'elle décède, son mari hérite de la
moitié, les parents chacun d'un quart.
Si elle n' plus qu'un parent, le mari hérite des 3/4 et le parent survivant
du quart.
Si le mari décède *après* sa femme, la fille du mari hériera "normalement"
de son père...
Si par contre le mari décède *avant*, sa fille n'aura rien à la mort de
Madame. (elle n'hérite pas "par représentation" du conjoint)
Si par contre Brouxel868 a un ou des enfants, qu'il s'agisse des enfants de
son mariage actuel ou d'un mariage antérieur, tout ceci n'existe plus, et ce
sont son ou ses enfants qui à sa mort héritent de tout (en l'absence bien
sûr de dispositions entre époux...)
"Philippe" a écrit dans le message de news:401e937a$0$32641$
"BROUXEL868" a écrit > je suis mariée sous le regime de la communauté et mon père m'a donné 14 de sa > maison . A quoi a droit mon mari sur cette maison . Mon mari a une fille d'un > premier mariage . A t elle droit a quelque chose si son pèere décède ;
Le problème pourrait se poser si BROUXEL868 n'a pas d'enfant. Dans ce cas, si elle décède la première, il me semble que son mari est héritier de ses biens depuis la loi de la famille 2002 et plus tard la fille de son mari pourrait hériter de cette partie de maison. Quelqu'un confirme?
C'est vrai que la Loi de 2002 a tout changé...
C'est vrai à condition qu'elle n'ai plus ses parents. (or, par hypothèse elle a au moins son père... puisqu'elle a dit donné, pas légué)
Si elle a encore ses deux parents et qu'elle décède, son mari hérite de la moitié, les parents chacun d'un quart. Si elle n' plus qu'un parent, le mari hérite des 3/4 et le parent survivant du quart.
Si le mari décède *après* sa femme, la fille du mari hériera "normalement" de son père... Si par contre le mari décède *avant*, sa fille n'aura rien à la mort de Madame. (elle n'hérite pas "par représentation" du conjoint)
Si par contre Brouxel868 a un ou des enfants, qu'il s'agisse des enfants de son mariage actuel ou d'un mariage antérieur, tout ceci n'existe plus, et ce sont son ou ses enfants qui à sa mort héritent de tout (en l'absence bien sûr de dispositions entre époux...)
