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"Heures ouvrées"

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R1
Que représentent dans un contrat d'intervention de dépannage un délai
de "24h ouvrées"?
est-ce que "24h ouvrables" changerait quelque chose?
R1

3 réponses

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R1
Marc-Antoine wrote on mardi 9 décembre 2008 17:35:

Je réponds à "R1" qui a formulé ce qui suit :


Marc-Antoine wrote on mardi 9 décembre 2008 16:37:

Je réponds à "R1" qui a formulé ce qui suit :


Que représentent dans un contrat d'intervention de dépannage un délai
de "24h ouvrées"?
est-ce que "24h ouvrables" changerait quelque chose?
R1



Cela me semble assez clairement expliqué ici :








http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-966-conges-payes-jours-ouvrables-et-jours-ouvres



votre explication concerne des jours, ma question des heures: est-ce la
même chose? ;-)


C'est pas *mon* explication hein ! ;-)


OK, "celle que vous avez fournie" :-)

mais j'aurais tendance à dire
que si l'on remplace jour par heure la définition de "ouvrable" ou
"ouvré" ne change pas pour autant non ? 24h ouvrables ne
vaudraient-elles pas une journée ouvrable ?


Et donc la seconde notion étant parfaitement définie, la première le
deviendrait aussi? pas certain.

mais il y a peut-être une
astuce que je ne saisit pas.

de plus, ce n'est pas dans le cadre du décompte des CP.


Je ne vois pas, là non plus, ce que cela changerait pour le décompte
des CP ou de travail.


ce n'est pas non plus pour du temps de travail mais un délai d'intervention
dépannage



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Marc-Antoine
Je réponds à "R1" qui a formulé ce qui suit :

Marc-Antoine wrote on mardi 9 décembre 2008 17:35:


mais j'aurais tendance à dire
que si l'on remplace jour par heure la définition de "ouvrable" ou
"ouvré" ne change pas pour autant non ? 24h ouvrables ne
vaudraient-elles pas une journée ouvrable ?


Et donc la seconde notion étant parfaitement définie, la première le
deviendrait aussi? pas certain.


Je ne suis pas certains d'ailleurs que le Code du travail fasse mention
*d'heures* ouvrées ou ouvrables, comme il le fait pour les *journées*.
Peut être dans les conventions collectives ? mais je suis pas un
spécialiste...

mais il y a peut-être une
astuce que je ne saisit pas.

de plus, ce n'est pas dans le cadre du décompte des CP.


Je ne vois pas, là non plus, ce que cela changerait pour le décompte
des CP ou de travail.


ce n'est pas non plus pour du temps de travail mais un délai d'intervention
dépannage



La durée du travail *effectif* est le temps pendant lequel le salarié
est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives
sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (Art
L.3121-1 C. travail)

--
Marc-Antoine
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R1
Nous sommes là bien loin de la question initiale puisqu'il est fait
référence au Code du Travail alors que ma question n'est pas dans ce
domaine là.
Merci pour vos éclairages, tout de même
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