Soit deux lotissements mitoyens construit à flanc de colline
le A = 120 lots
le B = 35 lots
Ces deux lotissements sont en Association Syndicale Libre
Dans le mien ( le B ) une dizaine de maisons situées en haut
du lotissement sont dans l'obligation d'être alimentée en eau
par un surpresseur.
Comme nous sommes en ASL les frais, non négligeables, de
ce surpresseur sont partagés par les 35 lots du lotissement.
Dans le lotissement A, il y a cinq maisons situées elles aussi
dans le haut de la colline qui sont également tributaires de ce
surpresseur .
Ce surpresseur a été installé sur notre lotissement ( B ) lors de
sa constitution et à l'époque les maisons situées en haut du (A)
n'étaient pas encore construites....
Pour en terminer, non seulement le lotissement (A) refuse de
participer aux frais du surpresseur mais, mieux encore, les
maisons de ce lotissement tributaires de cet appareil refusent
également de débourser le moindre centime..
Notre syndic déplore cette situation mais ne se remue pas...
Ne me dites pas qu'il est nul...nous en sommes au troisième...!
Quels peuvent être nos recours....?
Et par quelles voies....?
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Jacquouille
Bonjour, Il serait important de définir qui est propriétaire du surpresseur. Ce propriétaire peut calculer le prix de revient de chaque M3 d'eau et facturer en conséquence aux bénéficiaires. Il est nécessaire de relire le cahier des charges de chaque lotissement. Ce cahier est modifiable "à l'amiable" ou par voie de justice s'il contient une affirmation du genre: "le lotissement B est tenu de fournir gratuitement la pression de l'eau et l'eau au lotissement A". -- Jacques dit JACQUOUILLE
Bonjour,
Il serait important de définir qui est propriétaire du surpresseur.
Ce propriétaire peut calculer le prix de revient de chaque
M3 d'eau et facturer en conséquence aux bénéficiaires.
Il est nécessaire de relire le cahier des charges de chaque lotissement.
Ce cahier est modifiable "à l'amiable" ou par voie de justice
s'il contient une affirmation du genre: "le lotissement B est tenu
de fournir gratuitement la pression de l'eau et l'eau au
lotissement A".
--
Jacques dit JACQUOUILLE
Bonjour, Il serait important de définir qui est propriétaire du surpresseur. Ce propriétaire peut calculer le prix de revient de chaque M3 d'eau et facturer en conséquence aux bénéficiaires. Il est nécessaire de relire le cahier des charges de chaque lotissement. Ce cahier est modifiable "à l'amiable" ou par voie de justice s'il contient une affirmation du genre: "le lotissement B est tenu de fournir gratuitement la pression de l'eau et l'eau au lotissement A". -- Jacques dit JACQUOUILLE
filtam
"Jacquouille" a écrit :
Il serait important de définir qui est propriétaire du surpresseur.
Le lotissement (B) est propriétaire de ce surpresseur car il a été implanté sur notre lotissement lors de la constitution de ce lotissement.
Le programme des travaux du lotissement (B) déposé à la Préfecture indique :
" La canalisation d'alimentation sera raccordée à la conduite existant en " limite du lotissement (A) .Une pression de service desservira le " lotissement jusqu'à la cote 154. Les lots situés au-delà de cette cote " seront alimentés à partir d'une station de surpression .....
Ce propriétaire peut calculer le prix de revient de chaque M3 d'eau ..
Impossible, il n'y a pas de compteur général après le surpresseur....
Il est nécessaire de relire le cahier des charges de chaque lotissement.
Aucune mention de quelque sorte que ce soit à ce sujet sur le cahier des charges...
Merci pour votre intervention
Philippe
"Jacquouille" <Jacquouille@free.fr> a écrit :
Il serait important de définir qui est propriétaire du surpresseur.
Le lotissement (B) est propriétaire de ce surpresseur car il a été implanté
sur notre lotissement lors de la constitution de ce lotissement.
Le programme des travaux du lotissement (B) déposé à la Préfecture indique :
" La canalisation d'alimentation sera raccordée à la conduite existant en
" limite du lotissement (A) .Une pression de service desservira le
" lotissement jusqu'à la cote 154. Les lots situés au-delà de cette cote
" seront alimentés à partir d'une station de surpression .....
Ce propriétaire peut calculer le prix de revient de chaque M3 d'eau ..
Impossible, il n'y a pas de compteur général après le surpresseur....
Il est nécessaire de relire le cahier des charges de chaque lotissement.
Aucune mention de quelque sorte que ce soit à ce sujet sur le cahier des
charges...
Il serait important de définir qui est propriétaire du surpresseur.
Le lotissement (B) est propriétaire de ce surpresseur car il a été implanté sur notre lotissement lors de la constitution de ce lotissement.
Le programme des travaux du lotissement (B) déposé à la Préfecture indique :
" La canalisation d'alimentation sera raccordée à la conduite existant en " limite du lotissement (A) .Une pression de service desservira le " lotissement jusqu'à la cote 154. Les lots situés au-delà de cette cote " seront alimentés à partir d'une station de surpression .....
Ce propriétaire peut calculer le prix de revient de chaque M3 d'eau ..
Impossible, il n'y a pas de compteur général après le surpresseur....
Il est nécessaire de relire le cahier des charges de chaque lotissement.
Aucune mention de quelque sorte que ce soit à ce sujet sur le cahier des charges...
Merci pour votre intervention
Philippe
Jean-Phi63
filtam vient de nous annoncer :
Bonjour,
Je vais essayer de faire simple...
Soit deux lotissements mitoyens construit à flanc de colline le A = 120 lots le B = 35 lots
Ces deux lotissements sont en Association Syndicale Libre
Dans le mien ( le B ) une dizaine de maisons situées en haut du lotissement sont dans l'obligation d'être alimentée en eau par un surpresseur. Comme nous sommes en ASL les frais, non négligeables, de ce surpresseur sont partagés par les 35 lots du lotissement.
Dans le lotissement A, il y a cinq maisons situées elles aussi dans le haut de la colline qui sont également tributaires de ce surpresseur . Ce surpresseur a été installé sur notre lotissement ( B ) lors de sa constitution et à l'époque les maisons situées en haut du (A) n'étaient pas encore construites....
Pour en terminer, non seulement le lotissement (A) refuse de participer aux frais du surpresseur mais, mieux encore, les maisons de ce lotissement tributaires de cet appareil refusent également de débourser le moindre centime..
Notre syndic déplore cette situation mais ne se remue pas... Ne me dites pas qu'il est nul...nous en sommes au troisième...!
Quels peuvent être nos recours....? Et par quelles voies....?
Merci d'avance
Philippe
Vous vous estimez lésés car vous payez pour d'autres.
Vous devez agir.
Votre syndic ne peut pas agir sans votre décision en AG. Donnez lui la possibilité d'agir par l'intermédiaire d'un avocat, qui vous conseillera. sinon, il peut agir simplement auprés du TI ou du TGI en injonction de payer, mais pour cela il faut un détail des consommations. Et surtout que vous lui donniez mandat de le faire : si il doit vous représenter quand vous êtes défendeur, vous devez lui donner mandat pour être demandeur.
Mais comment en-êtes-vous arrivé là? Qui a installé le surpresseur? Par qui est-il géré ?
-- ........ Avant de poser une question, vérifiez qu'elle n'a pas déjà été posée !
M'enfin !
filtam vient de nous annoncer :
Bonjour,
Je vais essayer de faire simple...
Soit deux lotissements mitoyens construit à flanc de colline
le A = 120 lots
le B = 35 lots
Ces deux lotissements sont en Association Syndicale Libre
Dans le mien ( le B ) une dizaine de maisons situées en haut
du lotissement sont dans l'obligation d'être alimentée en eau
par un surpresseur.
Comme nous sommes en ASL les frais, non négligeables, de
ce surpresseur sont partagés par les 35 lots du lotissement.
Dans le lotissement A, il y a cinq maisons situées elles aussi
dans le haut de la colline qui sont également tributaires de ce
surpresseur .
Ce surpresseur a été installé sur notre lotissement ( B ) lors de
sa constitution et à l'époque les maisons situées en haut du (A)
n'étaient pas encore construites....
Pour en terminer, non seulement le lotissement (A) refuse de
participer aux frais du surpresseur mais, mieux encore, les
maisons de ce lotissement tributaires de cet appareil refusent
également de débourser le moindre centime..
Notre syndic déplore cette situation mais ne se remue pas...
Ne me dites pas qu'il est nul...nous en sommes au troisième...!
Quels peuvent être nos recours....?
Et par quelles voies....?
Merci d'avance
Philippe
Vous vous estimez lésés car vous payez pour d'autres.
Vous devez agir.
Votre syndic ne peut pas agir sans votre décision en AG. Donnez lui la
possibilité d'agir par l'intermédiaire d'un avocat, qui vous
conseillera. sinon, il peut agir simplement auprés du TI ou du TGI en
injonction de payer, mais pour cela il faut un détail des
consommations. Et surtout que vous lui donniez mandat de le faire : si
il doit vous représenter quand vous êtes défendeur, vous devez lui
donner mandat pour être demandeur.
Mais comment en-êtes-vous arrivé là? Qui a installé le surpresseur? Par
qui est-il géré ?
--
........
Avant de poser une question, vérifiez qu'elle n'a pas déjà été posée !
Soit deux lotissements mitoyens construit à flanc de colline le A = 120 lots le B = 35 lots
Ces deux lotissements sont en Association Syndicale Libre
Dans le mien ( le B ) une dizaine de maisons situées en haut du lotissement sont dans l'obligation d'être alimentée en eau par un surpresseur. Comme nous sommes en ASL les frais, non négligeables, de ce surpresseur sont partagés par les 35 lots du lotissement.
Dans le lotissement A, il y a cinq maisons situées elles aussi dans le haut de la colline qui sont également tributaires de ce surpresseur . Ce surpresseur a été installé sur notre lotissement ( B ) lors de sa constitution et à l'époque les maisons situées en haut du (A) n'étaient pas encore construites....
Pour en terminer, non seulement le lotissement (A) refuse de participer aux frais du surpresseur mais, mieux encore, les maisons de ce lotissement tributaires de cet appareil refusent également de débourser le moindre centime..
Notre syndic déplore cette situation mais ne se remue pas... Ne me dites pas qu'il est nul...nous en sommes au troisième...!
Quels peuvent être nos recours....? Et par quelles voies....?
Merci d'avance
Philippe
Vous vous estimez lésés car vous payez pour d'autres.
Vous devez agir.
Votre syndic ne peut pas agir sans votre décision en AG. Donnez lui la possibilité d'agir par l'intermédiaire d'un avocat, qui vous conseillera. sinon, il peut agir simplement auprés du TI ou du TGI en injonction de payer, mais pour cela il faut un détail des consommations. Et surtout que vous lui donniez mandat de le faire : si il doit vous représenter quand vous êtes défendeur, vous devez lui donner mandat pour être demandeur.
Mais comment en-êtes-vous arrivé là? Qui a installé le surpresseur? Par qui est-il géré ?
-- ........ Avant de poser une question, vérifiez qu'elle n'a pas déjà été posée !
M'enfin !
Jean-Phi63
Jean-Phi63 avait soumis l'idée :
Votre syndic ne peut pas agir sans votre décision en AG. Donnez lui la possibilité d'agir par l'intermédiaire d'un avocat, qui vous conseillera.
Je veux dire : donnez lui le mandat de contacter un avocat pour conseil voire plus.
-- ........ Avant de poser une question, vérifiez qu'elle n'a pas déjà été posée !
M'enfin !
Jean-Phi63 avait soumis l'idée :
Votre syndic ne peut pas agir sans votre décision en AG. Donnez lui la
possibilité d'agir par l'intermédiaire d'un avocat, qui vous conseillera.
Je veux dire : donnez lui le mandat de contacter un avocat pour conseil
voire plus.
--
........
Avant de poser une question, vérifiez qu'elle n'a pas déjà été posée !
Votre syndic ne peut pas agir sans votre décision en AG. Donnez lui la possibilité d'agir par l'intermédiaire d'un avocat, qui vous conseillera.
Je veux dire : donnez lui le mandat de contacter un avocat pour conseil voire plus.
-- ........ Avant de poser une question, vérifiez qu'elle n'a pas déjà été posée !
M'enfin !
filtam
Message envoyé à 16h41mais qui semble ne pas être arrivé... Excusez-moi mais je viens d'en faire un copié-collé voir ci-après.
From: "Jean-Phi63" :
..... mais pour cela il faut un détail des consommations.
Je me suis certainement mal expliqué car ce ne sont pas les consommations qui occasionnent des frais (chacun a son compteur individuel) mais l'entretien, la consommation électrique ainsi que les dépannages.....
Qui a installé le surpresseur? Par qui est-il géré ?
Installé par le lotisseur et géré par notre ASL....
Philippe
Message envoyé à 16h41mais qui semble ne pas être arrivé...
Excusez-moi mais je viens d'en faire un copié-collé
voir ci-après.
From: "Jean-Phi63" <tire@bouletrouge.fr:
..... mais pour cela il faut un détail des consommations.
Je me suis certainement mal expliqué car ce ne sont pas les
consommations qui occasionnent des frais (chacun a son compteur
individuel) mais l'entretien, la consommation électrique ainsi que les
dépannages.....
Qui a installé le surpresseur? Par qui est-il géré ?
Installé par le lotisseur et géré par notre ASL....
Message envoyé à 16h41mais qui semble ne pas être arrivé... Excusez-moi mais je viens d'en faire un copié-collé voir ci-après.
From: "Jean-Phi63" :
..... mais pour cela il faut un détail des consommations.
Je me suis certainement mal expliqué car ce ne sont pas les consommations qui occasionnent des frais (chacun a son compteur individuel) mais l'entretien, la consommation électrique ainsi que les dépannages.....
Qui a installé le surpresseur? Par qui est-il géré ?
Installé par le lotisseur et géré par notre ASL....
