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HIstorique des registrants

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Bonjour

je me demandais si il y avait une législation régissant l'historique
des régistrants d'un domaine.

Par exemple soit un domaine domain.fr qui change
au cours du temps de registrant suite a des rachats
du nom de domaine.

Est ce qu'une législation interdit que les organismes de gestion de
domaine
gardent pour chaque domaine l'historique des propriétaires (noms et
adresse des
organismes/personnes l'ayant enregistré) ou est ce que l'AFNIC
conserve tout l'historique ?

merci

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Patrick Mevzek
> je me demandais si il y avait une législation régissant l'historique des
régistrants d'un domaine.



Ca dépend du registre et donc aussi du pays du registre.

Pour les gTLDs, même si certains sont en thick, les registrars ont copie
des données des domaines qu'ils gérent, ils sont contractuellement
obligés d'archiver toutes les modifications, et doivent garder copie
jusqu'à 3 ans après fin du contrat avec l'ICANN.

Par exemple soit un domaine domain.fr qui change au cours du temps de
registrant suite a des rachats du nom de domaine.



Là, c'est du thick pur, a priori, c'est à l'AFNIC de gérer l'historique.

Est ce qu'une législation interdit que les organismes de gestion de
domaine
gardent pour chaque domaine l'historique des propriétaires (noms et
adresse des
organismes/personnes l'ayant enregistré)



Au contraire, vu le monde dans lequel on vit, je pense que les entités
sont plutôt obligées de garder des traces, un maximum de traces.

ou est ce que l'AFNIC conserve tout l'historique ?



Là, impossible à dire, seule l'AFNIC peut vous répondre. Mais ils doivent
garder une historique, c'est quasimment certain. Quant à savoir dans
quelle mesure (depuis quand, sur quelle période) et s'il est possible de
l'obtenir (a priori non), il faudrait leur demander directement.
Ou passer par le prestataire qui gère le .FR en question, il devrait plus
facilement se faire entendre de l'AFNIC.

--
Patrick Mevzek . . . . . . Dot and Co (Paris, France)
<http://www.dotandco.net/> <http://www.dotandco.com/>
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Roux Olivier
Patrick Mevzek wrote:
je me demandais si il y avait une législation régissant l'historique



Là, impossible à dire, seule l'AFNIC peut vous répondre. Mais ils
doivent garder une historique, c'est quasimment certain. Quant à
savoir dans quelle mesure (depuis quand, sur quelle période) et s'il
est possible de l'obtenir (a priori non), il faudrait leur demander
directement.
Ou passer par le prestataire qui gère le .FR en question, il devrait
plus facilement se faire entendre de l'AFNIC.



comme l'afnic facture les noms, la trace d'au moins le prestataire du depot
est present en compta
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Patrick Mevzek
> comme l'afnic facture les noms, la trace d'au moins le prestataire du
depot est present en compta



Oui, mais ce n'est pas le propriétaire (=registrant), dans la majorité
des cas.

--
Patrick Mevzek . . . . . . Dot and Co (Paris, France)
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Roux Olivier
Patrick Mevzek wrote:
comme l'afnic facture les noms, la trace d'au moins le prestataire du
depot est present en compta



Oui, mais ce n'est pas le propriétaire (=registrant), dans la majorité
des cas.



Oui mais le prestataire du depot doit avoir le nom du client
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Patrick Mevzek
Le Tue, 17 Aug 2004 20:39:43 +0200, Roux Olivier a écrit :

Oui mais le prestataire du depot doit avoir le nom du client



Pour le transmettre à l'AFNIC, oui.
Comme les DNS, etc...

Mais après, contractuellement, je ne pense pas qu'il soit obligé
d'archiver quoi que ce soit.
C'est l'AFNIC qui est le registre de l'ensemble des informations
personnelles, vu que le .FR est un registre ``thick''.

--
Patrick Mevzek . . . . . . Dot and Co (Paris, France)
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Roux Olivier
Patrick Mevzek wrote:
Le Tue, 17 Aug 2004 20:39:43 +0200, Roux Olivier a écrit :

Oui mais le prestataire du depot doit avoir le nom du client



Pour le transmettre à l'AFNIC, oui.
Comme les DNS, etc...

Mais après, contractuellement, je ne pense pas qu'il soit obligé
d'archiver quoi que ce soit.



ben si au niveau facturation il ya tout interet a le garder au moins
quelques années

C'est l'AFNIC qui est le registre de l'ensemble des informations
personnelles, vu que le .FR est un registre ``thick''.


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Patrick Mevzek
>> Mais après, contractuellement, je ne pense pas qu'il soit obligé
d'archiver quoi que ce soit.



ben si au niveau facturation il ya tout interet a le garder au moins
quelques années



Entre ``avoir intérêt'' et ``être obligé contractuellement'', il y a une
différence.

Que ca soit bien pour le prestataire de le faire et ses petits papiers
internes, je pense que tout le monde est d'accord.
Qu'il soit *obligé* de le faire, là, on manque d'éléments
factuels/contractuels.

De plus, la facturation n'est pas nécessairement faite au nom du
propriétaire.

--
Patrick Mevzek . . . . . . Dot and Co (Paris, France)
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Roux Olivier
Patrick Mevzek wrote:
Mais après, contractuellement, je ne pense pas qu'il soit obligé
d'archiver quoi que ce soit.



ben si au niveau facturation il ya tout interet a le garder au moins
quelques années



Entre ``avoir intérêt'' et ``être obligé contractuellement'', il y a
une différence.

Que ca soit bien pour le prestataire de le faire et ses petits papiers
internes, je pense que tout le monde est d'accord.
Qu'il soit *obligé* de le faire, là, on manque d'éléments
factuels/contractuels.

De plus, la facturation n'est pas nécessairement faite au nom du
propriétaire.



Et bien la personne doit connaitre le proprietaire

de plus legalement les factures sont a conservées

surtout en .fr il y authentification obligatoire donc les noms de domaine
déposés avant cette année sont obligatoirement lié à un kbis ou à une carte
d'identité
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Patrick Mevzek
>> De plus, la facturation n'est pas nécessairement faite au nom du
propriétaire.



Et bien la personne doit connaitre le proprietaire



Je suis désolé de penser que vous n'avez pas compris la question initiale
ni ma réponse. Bref, on n'est pas sur la même longueur d'onde, même si on
ne dit pas le contraire. Débât clot pour moi.

surtout en .fr il y authentification obligatoire donc les noms de
domaine déposés avant cette année sont obligatoirement lié à un kbis ou
à une carte d'identité



Le problème n'est *vraiment* pas là, on parle *d'historique* (cf sujet).
Enfin, on parlait.

--
Patrick Mevzek . . . . . . Dot and Co (Paris, France)
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Roux Olivier
Patrick Mevzek wrote:
De plus, la facturation n'est pas nécessairement faite au nom du
propriétaire.



Et bien la personne doit connaitre le proprietaire



Je suis désolé de penser que vous n'avez pas compris la question
initiale ni ma réponse. Bref, on n'est pas sur la même longueur
d'onde, même si on ne dit pas le contraire. Débât clot pour moi.

surtout en .fr il y authentification obligatoire donc les noms de
domaine déposés avant cette année sont obligatoirement lié à un kbis
ou à une carte d'identité



Le problème n'est *vraiment* pas là, on parle *d'historique* (cf
sujet). Enfin, on parlait.



on peut le reconstituer c'est pas evident mais certains services de l'etat
peuvent le faire

c'est clair c'est pas facile et pas parmi à tout le monde

Cordialement