J'ai posté ça sur le forum de droit immobilier, sans la moindre réponse. Est
ce que ça veut dire que c'est tellement répandu que personne n'ose en parler
?
Copie du message :
Les HLM de Paris sont sur la sellette avec l'actualité judiciaire.
Cela me fait penser à ce cas, dont j'ai connaissance :
Des HLM de la ville de Paris sont loués pour des sommes raisonnables à des
personnes qui les sous louent à des prix astronomiques, faisant ainsi un
coquet bénéfice.
C'est la crise de l'immobilier qui facilite ce trafic, vu que les loyers
libres sont très élevés à Paris et que les opportunités sont rares. De
surcroît, nombre de HLM parisiens sont dans des vieux immeubles que belle
qualité, avec du charme.
Quid de cette situation ? Quel est le risque pour le titulaire du bail ?
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"Nietsnie" a écrit dans le message de news: e8nupm$r7p$
J'ai posté ça sur le forum de droit immobilier, sans la moindre réponse. Est ce que ça veut dire que c'est tellement répandu que personne n'ose en parler ?
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Les HLM de Paris sont sur la sellette avec l'actualité judiciaire.
Cela me fait penser à ce cas, dont j'ai connaissance :
Des HLM de la ville de Paris sont loués pour des sommes raisonnables à des personnes qui les sous louent à des prix astronomiques, faisant ainsi un coquet bénéfice.
C'est la crise de l'immobilier qui facilite ce trafic, vu que les loyers libres sont très élevés à Paris et que les opportunités sont rares. De surcroît, nombre de HLM parisiens sont dans des vieux immeubles que belle qualité, avec du charme.
Quid de cette situation ? Quel est le risque pour le titulaire du bail ?
Tout d'abord il s'agit de savoir si l'HLM en question est soumis aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989, notamment son article 8, qui interdit la sous location sauf avec l'accord écrit du bailleur. D'autre part, en HLM le l'interdiction de sous-location est renforcée (art. L. 442-8 du CCH) et prévoit même une amende de 9 000 euros pour le contrevenant
"Nietsnie" <nietsnie.trebla@9online.fr> a écrit dans le message de news:
e8nupm$r7p$1@news.tiscali.fr...
J'ai posté ça sur le forum de droit immobilier, sans la moindre réponse.
Est ce que ça veut dire que c'est tellement répandu que personne n'ose en
parler ?
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Les HLM de Paris sont sur la sellette avec l'actualité judiciaire.
Cela me fait penser à ce cas, dont j'ai connaissance :
Des HLM de la ville de Paris sont loués pour des sommes raisonnables à des
personnes qui les sous louent à des prix astronomiques, faisant ainsi un
coquet bénéfice.
C'est la crise de l'immobilier qui facilite ce trafic, vu que les loyers
libres sont très élevés à Paris et que les opportunités sont rares. De
surcroît, nombre de HLM parisiens sont dans des vieux immeubles que belle
qualité, avec du charme.
Quid de cette situation ? Quel est le risque pour le titulaire du bail ?
Tout d'abord il s'agit de savoir si l'HLM en question est soumis aux
dispositions de la loi du 6 juillet 1989, notamment son article 8, qui
interdit la sous location sauf avec l'accord écrit du bailleur.
D'autre part, en HLM le l'interdiction de sous-location est renforcée (art.
L. 442-8 du CCH) et prévoit même une amende de 9 000 euros pour le
contrevenant
"Nietsnie" a écrit dans le message de news: e8nupm$r7p$
J'ai posté ça sur le forum de droit immobilier, sans la moindre réponse. Est ce que ça veut dire que c'est tellement répandu que personne n'ose en parler ?
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Cela me fait penser à ce cas, dont j'ai connaissance :
Des HLM de la ville de Paris sont loués pour des sommes raisonnables à des personnes qui les sous louent à des prix astronomiques, faisant ainsi un coquet bénéfice.
C'est la crise de l'immobilier qui facilite ce trafic, vu que les loyers libres sont très élevés à Paris et que les opportunités sont rares. De surcroît, nombre de HLM parisiens sont dans des vieux immeubles que belle qualité, avec du charme.
Quid de cette situation ? Quel est le risque pour le titulaire du bail ?
Tout d'abord il s'agit de savoir si l'HLM en question est soumis aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989, notamment son article 8, qui interdit la sous location sauf avec l'accord écrit du bailleur. D'autre part, en HLM le l'interdiction de sous-location est renforcée (art. L. 442-8 du CCH) et prévoit même une amende de 9 000 euros pour le contrevenant
