Le législateur a fixé les conditions dans lesquelles un dirigeant
d'association peut percevoir une rémunération régulière pour l'exercice de
son mandat.
La question qui me préoccupe actuellement est un cas de figure sensiblement
différent.
Je voudrais savoir quelles sont les possibilités et limites pour une
association de verser à un des ses dirigeants, ponctuellement, des
honoraires pour une prestation de service effectuée par ce dirigeant en tant
que professionnel libéral, pour répondre à une commande de l'association,
sachant que ce dirigeant n'est ni président ni trésorier (il est
vice-président) et que la décision de commande a été prise par le bureau.
Merci de votre conseil. Je ne connaissais pas le forum en question.
Bien cordialement.
"Ch.Courtois" a écrit dans le message de news:
bonjour je vous suggère de poser votre question sur ce forum spécialisé : serveur : news.elodis.com forum : elodis.aide-associations
ch courtois
Patrick Vuichard
Jef a écrit, le 06/09/2004 19:08 :
Le législateur a fixé les conditions dans lesquelles un dirigeant d'association peut percevoir une rémunération régulière pour l'exercice de son mandat.
En effet, d'abord par des instructions fiscales, puis par la loi de finance (messieurs des impôts, vous pourriez mettre votre site à jour ?).
Je voudrais savoir quelles sont les possibilités et limites pour une association de verser à un des ses dirigeants, ponctuellement, des honoraires
Je coupe un peu les cheveux en 4 : ce ne seront pas des honoraires, sauf s'il s'agit d'une des rares professions concernées.
pour une prestation de service effectuée par ce dirigeant en tant que professionnel libéral, pour répondre à une commande de l'association, sachant que ce dirigeant n'est ni président ni trésorier (il est vice-président) et que la décision de commande a été prise par le bureau.
Bon, théoriquement, c'est possible. Mais dans la pratique, il faut faire TRES attention, et si possible éviter : c'est une méthode fréquente pour rémunérer les dirigeants discrètement, donc, en cas de contrôle, cette opération sera étudiée à la loupe. Il faut donc garder des preuves de l'exécution de la commande, et que le prix corresponde à ce qui se fait normalement.
En gros : s'il s'agit d'acheter une boite de chocolat à 10000 ¤, non, mais monter un muret pour 500 ¤, oui.
Le législateur a fixé les conditions dans lesquelles un dirigeant
d'association peut percevoir une rémunération régulière pour l'exercice de
son mandat.
En effet, d'abord par des instructions fiscales, puis par la loi de
finance (messieurs des impôts, vous pourriez mettre votre site à jour ?).
Je voudrais savoir quelles sont les possibilités et limites pour une
association de verser à un des ses dirigeants, ponctuellement, des
honoraires
Je coupe un peu les cheveux en 4 : ce ne seront pas des honoraires, sauf
s'il s'agit d'une des rares professions concernées.
pour une prestation de service effectuée par ce dirigeant en tant
que professionnel libéral, pour répondre à une commande de l'association,
sachant que ce dirigeant n'est ni président ni trésorier (il est
vice-président) et que la décision de commande a été prise par le bureau.
Bon, théoriquement, c'est possible. Mais dans la pratique, il faut faire
TRES attention, et si possible éviter : c'est une méthode fréquente pour
rémunérer les dirigeants discrètement, donc, en cas de contrôle, cette
opération sera étudiée à la loupe. Il faut donc garder des preuves de
l'exécution de la commande, et que le prix corresponde à ce qui se fait
normalement.
En gros : s'il s'agit d'acheter une boite de chocolat à 10000 ¤, non,
mais monter un muret pour 500 ¤, oui.
Le législateur a fixé les conditions dans lesquelles un dirigeant d'association peut percevoir une rémunération régulière pour l'exercice de son mandat.
En effet, d'abord par des instructions fiscales, puis par la loi de finance (messieurs des impôts, vous pourriez mettre votre site à jour ?).
Je voudrais savoir quelles sont les possibilités et limites pour une association de verser à un des ses dirigeants, ponctuellement, des honoraires
Je coupe un peu les cheveux en 4 : ce ne seront pas des honoraires, sauf s'il s'agit d'une des rares professions concernées.
pour une prestation de service effectuée par ce dirigeant en tant que professionnel libéral, pour répondre à une commande de l'association, sachant que ce dirigeant n'est ni président ni trésorier (il est vice-président) et que la décision de commande a été prise par le bureau.
Bon, théoriquement, c'est possible. Mais dans la pratique, il faut faire TRES attention, et si possible éviter : c'est une méthode fréquente pour rémunérer les dirigeants discrètement, donc, en cas de contrôle, cette opération sera étudiée à la loupe. Il faut donc garder des preuves de l'exécution de la commande, et que le prix corresponde à ce qui se fait normalement.
En gros : s'il s'agit d'acheter une boite de chocolat à 10000 ¤, non, mais monter un muret pour 500 ¤, oui.
