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[HS]filtrage net pour mineurs

3 réponses
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mrcapacci
Bonjour à tous,

je sais c'est mal, je fais un HS, mais c' est pour la bonne cause. J'ai vu dans
des posts que certains travaillaient dans des établissements scolaires et je
voulais savoir s' ils en savaient plus que moi sur la législation à propos de
l' accès à Intrnet pour les mineurs.
Dans l' établissement ou je travaille (plus pour longtemps heureusement),
personne ne se sent concerné par le contenu des sites et de l' accès sans
restrictions dont jouissent les élèves qui en profitent pour laisser libre
cours à leurs instincts les plus pervers, pour une minorité, certes mais vu
qu'il existe des logiciels open source simples d' utilisation, cela m' énerve
un peu de ne pouvoir mettre en place des dispositifs qui stopperaient purement
et simplement l' accès à des sites dont je n'ose même pas vous révéler le
contenu.
Je voulais donc savoir si légalement l' établissement est tenu de controler l'
accès, s'il existe un texte vers lequel je puisse me tourner pour presser les
"gens" là-bas de faire quelque chose.

Merci par avance!


--
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3 réponses

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Loick.B
On Monday 11 October 2004 11:57, wrote:
Bonjour à tous,


Hello

Je voulais donc savoir si légalement l' établissement est tenu de con troler
l' accès, s'il existe un texte vers lequel je puisse me tourner pour
presser les "gens" là-bas de faire quelque chose.


http://admi.net/cgi-bin/adminet/affiche_page.pl?lien=CPENALLL-227-24.html>

Merci par avance!


Pas d'quoi!
--
Loick.B
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Touch13
Le Lundi 11 Octobre 2004 11:57, a écrit :
Bonjour à tous,


Bonjour,

je sais c'est mal, je fais un HS, mais c' est pour la bonne cause. J'ai vu
dans des posts que certains travaillaient dans des établissements scola ires
et je voulais savoir s' ils en savaient plus que moi sur la législatio n à
propos de l' accès à Intrnet pour les mineurs.
Dans l' établissement ou je travaille (plus pour longtemps heureusement ),
personne ne se sent concerné par le contenu des sites et de l' accès sans
restrictions dont jouissent les élèves qui en profitent pour laisser libre
cours à leurs instincts les plus pervers, pour une minorité, certes m ais vu
qu'il existe des logiciels open source simples d' utilisation, cela m'
énerve un peu de ne pouvoir mettre en place des dispositifs qui
stopperaient purement et simplement l' accès à des sites dont je n'os e même
pas vous révéler le contenu.
Je voulais donc savoir si légalement l' établissement est tenu de con troler
l' accès, s'il existe un texte vers lequel je puisse me tourner pour
presser les "gens" là-bas de faire quelque chose.

Merci par avance!



A priori l'université de Toulouse s'est penchée sur ce problème
(http://cri.univ-tlse1.fr/documentations/cache/squidguard.html) et utilise
SquidGuard. Il semblerais que si un seul mineur peut accéder à des page s
"tendancieuses" ce soit l'établissement qui est responsable (conditionnel ).
(http://admi.net/cgi-bin/adminet/affiche_page.pl?lien=CPENALLL-227-24.htm l)
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Sylvain Sauvage
Mon, 11 Oct 2004 13:18:42 +0200, Loick.B a écrit :
On Monday 11 October 2004 11:57, wrote:
> Bonjour à tous,
Hello

> Je voulais donc savoir si légalement l' établissement est tenu de
> controler l' accès, s'il existe un texte vers lequel je puisse me
> tourner pour presser les "gens" là-bas de faire quelque chose.
http://admi.net/cgi-bin/adminet/affiche_page.pl?lien=CPENALLL-227-24.ht ml>



IANAL mais peut-on considérer que fournir un accès à l'Internet est un
transport. Dans ce cas, pourquoi ne se retournerait donc pas contre
France-Télécom (qui fournit l'infrastructure téléphonique dans 99% des
cas en France) ? Pour le moment les seuls contre lesquels il a été
envisagé des responsabilités (mis à part les auteurs des sites
eux-mêmes), ce sont les hébergeurs, pas les FAI (en tant que FAI).
J'ai donc des doutes sur l'applicabilité de cette loi en particulier.

Par contre, elle peut jouer d'un effet dissuasif ;o)

Je pense qu'il doit tout de même exister des textes qui s'appliquent plus
particulièrement aux enseignants.

--
Sylvain Sauvage