>Il est dit clairement dans l'article 11 - RESILIATION, SUSPENSION, paragraphe 11.1 (A l'initiative de Free) :
>
>" Free se réserve le droit de résilier ou suspendre de plein droit le contrat, sans que l'Usager ne puisse lui demander une quelconque indemnité, en cas de violation grave ou renouvelée d'une des clauses des présentes conditions générales de vente de Free et en particulier dans le cas où [...] Free se verrait notifier par des ayant-droits que l'Usager reproduit, diffuse des données protégées par un droit de propriété ".
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>Jusqu'à présent Free n'affichait pas clairement ses positions face au P2P, c'est maintenant chose faite...
Jusqu'à présent Free n'affichait pas clairement ses positions face au
P2P, c'est maintenant chose faite...
