[HS] Propriété des équipements abandonnés par des opérateurs télécoms

Le
Olivier
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Bonjour,

Il arrive que malgré la fin des contrats qui ont provoqué leur
installation, des équipements télécoms ou informatiques soie=
nt laissés "à
l'abandon" chez des clients (modems-routeurs, CPE, DSLAM, ) quelquefois
pendant plusieurs années.

Que prévoit la loi à ce sujet ?
Un client a-t-il le droit de les déplacer ? De les revendre ? De les
recycler à la déchetterie ?
Un opérateur a-t-il le droit de se rendre pour récupérer ses=
matériels
(j'imagine facilement que les courriers ou demandes officielles des
opérateurs peuvent se perdre dans la nature ou rester sans répons=
e) ?
À cet égard, comment marquer la propriété d'un équ=
ipement ?

Slts

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de les déplacer ? De les revendre ? De les recycler à la dé=
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écupérer ses matériels (j&#39;imagine facilement que les cou=
rriers ou demandes officielles des opérateurs peuvent se perdre dans l=
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mment marquer la propriété d&#39;un équipement ?<br></div><d=
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NoSpam
Le #26556403
Bonjour
Le 16/10/2020 à 11:13, Olivier a écrit :
Bonjour,
Il arrive que malgré la fin des contrats qui ont provoqué leur
installation, des équipements télécoms ou informatiques soient laissés
"à l'abandon" chez des clients (modems-routeurs, CPE, DSLAM, ...)
quelquefois pendant plusieurs années.
Que prévoit la loi à ce sujet ?
Un client a-t-il le droit de les déplacer ? De les revendre ? De les
recycler à la déchetterie ?
Un opérateur a-t-il le droit de se rendre pour récupérer ses matériels
(j'imagine facilement que les courriers ou demandes officielles des
opérateurs peuvent se perdre dans la nature ou rester sans réponse) ?
À cet égard, comment marquer la propriété d'un équipement ?

Le matériel comporte une étique "propriété [insaisissable] de
LENTREPRISE" (et éventuellement son adresse) sur le matériel. Mes
partenaires pro en général ne récupèrent pas le petit matériel comme les
modems xDSL.
J'ai du matériel type box GP chez moi car l'opérateur c'est mélangé les
pinceaux à un moment x et ne s'est pas rendu compte que je possédai
plusieurs de ces box. Après, cela fait des années, je ne vais jamais
m'en servir ni pouvoir le replacer/revendre. Déchetterie sûrement.
--
Daniel
NoSpam
Le #26556400
Bonjour
Le 18/10/2020 à 07:38, ptilou a écrit :
-Le vendredi 16 octobre 2020 à 11:20:04 UTC+2, Olivier a écrit :
Bonjour,
Il arrive que malgré la fin des contrats qui ont provoqué leur installation, des équipements télécoms ou informatiques soient laissés "à l'abandon" chez des clients (modems-routeurs, CPE, DSLAM, ...) quelquefois pendant plusieurs années.
Que prévoit la loi à ce sujet ?
Un client a-t-il le droit de les déplacer ? De les revendre ? De les recycler à la déchetterie ?
Un opérateur a-t-il le droit de se rendre pour récupérer ses matériels (j'imagine facilement que les courriers ou demandes officielles des opérateurs peuvent se perdre dans la nature ou rester sans réponse) ?
À cet égard, comment marquer la propriété d'un équipement ?
Slts

L’entreprise proprio a l’obligation de récupérer et recycler le matériel, voilà l’état de la norme européen retranscrit en droit français ....
La déchèterie est réservée (en théorie) au particulier !

Dans ma région mon entreprise possède une carte d'accès pour la
déchetterie, pas de ségrégation
--
Daniel
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