OVH Cloud OVH Cloud

HS: Protection d'un logiciel

10 réponses
Avatar
Michaël Delva
Salut à tous,

je sais que ma question est HS ici, mais c'est là où je pense avoir le plus
de réponses.

J'ai programmé un logiciel, grâce auquel je vais bientôt créer une société
de prestations de services.

Je voudrais le protéger grâce à un brevet ou grâce à un droit d'auteur.

J'ai cru comprendre que le brevet ne s'appliquait pas à la protection d'un
logiciel, et qu'il me faudrait donc me tourner vers la deuxième solution...

Je voudrais donc savoir quels sont ceux d'entre vous qui ont déjà eu
affaire à ça, et comment vous pourriez me conseiller.

Merci d'avance!

10 réponses

Avatar
Le Géant Vert
Michaël Delva wrote:

Salut à tous,

je sais que ma question est HS ici, mais c'est là où je pense avoir le plus
de réponses.

J'ai programmé un logiciel, grâce auquel je vais bientôt créer une société
de prestations de services.

Je voudrais le protéger grâce à un brevet ou grâce à un droit d'auteur.

J'ai cru comprendre que le brevet ne s'appliquait pas à la protection d'un
logiciel, et qu'il me faudrait donc me tourner vers la deuxième solution...

Je voudrais donc savoir quels sont ceux d'entre vous qui ont déjà eu
affaire à ça, et comment vous pourriez me conseiller.

Merci d'avance!


bonjour,


il me semble que les droits d'auteurs, en France, s'appliquent
automatiquement à chaque création (texte, musique, photo, logociel,
etc.) ; dans l'absolu, il n'y aurait donc pas de démarche pour "déposer
un droit d'auteur" : cela dit il doit y avoir moyen de faire référencer
sa création pour assurer ce droit inné.
Dans tous les cas, avant de trouver la solution légale imparable, une
première solution consiste à s'envoyer sa création à soi-meme en
recommandé ; genre tu t'envoies un CD avec ton logiciel, et tu gardes
l'enveloppe non ouverte au chaud. En cas de litige avant que tu ne sois
protégé, cela est reconnu comme une preuve légale de paternité de la
création et pourra te permettre de prouver, cachet de la poste, que
c'est bien toi qui a inventé le soft le premier.

voilà voilà, n'étant pas un spécialiste, je ne peux pas en dire beaucoup
plus.

bonne chance pour la société !

Avatar
Michaël Delva
Merci de ta réponse...
Avatar
Michaël Delva
il me semble que les droits d'auteurs, en France, s'appliquent
automatiquement à chaque création (texte, musique, photo, logociel,
etc.) ; dans l'absolu, il n'y aurait donc pas de démarche pour
"déposer un droit d'auteur" : cela dit il doit y avoir moyen de faire
référencer sa création pour assurer ce droit inné.
Dans tous les cas, avant de trouver la solution légale imparable, une
première solution consiste à s'envoyer sa création à soi-meme en
recommandé ; genre tu t'envoies un CD avec ton logiciel, et tu gardes
l'enveloppe non ouverte au chaud.


Je viens de penser à ça: comme mon logiciel évolue (pour l'instant) sans
cesse, c'est pas grave que la version sur CD soit un peu révolue?
L'essentiel est, je pense, que ce soit le concept du logiciel qui soit
protégé... Je me trompe?

En cas de litige avant que tu ne
sois protégé, cela est reconnu comme une preuve légale de paternité de
la création et pourra te permettre de prouver, cachet de la poste, que
c'est bien toi qui a inventé le soft le premier.

voilà voilà, n'étant pas un spécialiste, je ne peux pas en dire
beaucoup plus.

bonne chance pour la société !



Merci!!

Avatar
Erwann ABALEA
Bonjour,

On 2 Mar 2004, Michaël Delva wrote:

Je viens de penser à ça: comme mon logiciel évolue (pour l'instant) sans
cesse, c'est pas grave que la version sur CD soit un peu révolue?
L'essentiel est, je pense, que ce soit le concept du logiciel qui soit
protégé... Je me trompe?


Je ne pense pas que le droit d'auteur puisse servir à protéger "le concept
du logiciel". Après tout, le droit d'auteur protège un livre, pas un sujet
de livre.

Et à la limite, c'est tant mieux. Si demain Microsoft tente de déposer un
brevet ou autre protection sur "un système d'exploitation", j'imagine
assez mal comment ça peut se terminer...

--
Erwann ABALEA - RSA PGP Key ID: 0x2D0EABD5
-----
quelqu'un peu-il me renseigner sur la confidentialité des E.mail
surtout avec les pentium 3. Merci.
-+- CA in : Guide du Neuneu Usenetien - Souriez vous êtes filmés -+-

Avatar
Pierre Maurette
"Erwann ABALEA" a écrit ...
Bonjour,

On 2 Mar 2004, Michaël Delva wrote:

Je viens de penser à ça: comme mon logiciel évolue (pour l'instant) sans
cesse, c'est pas grave que la version sur CD soit un peu révolue?
L'essentiel est, je pense, que ce soit le concept du logiciel qui soit
protégé... Je me trompe?


Je ne pense pas que le droit d'auteur puisse servir à protéger "le concept
du logiciel". Après tout, le droit d'auteur protège un livre, pas un sujet
de livre.
C'est un peu plus compliqué. A partir de l'idée première, ex nihilo, de

tableur (VisiCalc ?), il était assez facile, en déduisant le cahier des
charges à partir de ce premier et en mettant au boulot suffisamment de
programmeurs, d'en faire ub clône (Multiplan ?). C'est un peu gênant. D'un
autre côté, il semble difficile de réserver à long terme à son seul
inventeur la propriété d'un concept si brillant qu'il en est devenu évident.

Et à la limite, c'est tant mieux. Si demain Microsoft tente de déposer un
brevet ou autre protection sur "un système d'exploitation", j'imagine
assez mal comment ça peut se terminer...
Euh .... Il me semble que si des brevets protégeaient des concepts,

Microsoft (dont personnellement j'apprécie la qualité de la production)
serait le grand perdant. A part peut-être le basic en ROM des micros
"domestiques" et peut-être MS-DOS, les inventions fondatrices, tout le reste
est plus ou moins exogène (Multiplan, environnements graphiques, internet,
etc.).
Pierre


Avatar
Fabien LE LEZ
On 02 Mar 2004 14:16:23 GMT, "Michaël Delva"
wrote:

je sais que ma question est HS ici, mais c'est là où je pense avoir le plus
de réponses.


AMHA, l'endroit où tu trouveras le plus de réponses est
<http://www.inpi.fr>...
--
;-)

Avatar
Alexandre Bornand
"Michaël Delva" a écrit dans le message de
news:
Salut à tous,



Salut,

[...]
Je voudrais le protéger grâce à un brevet ou grâce à un droit d'auteur.

J'ai cru comprendre que le brevet ne s'appliquait pas à la protection d'un
logiciel, et qu'il me faudrait donc me tourner vers la deuxième
solution...


Un créateur de logiciel est considéré comme un artiste, donc le logiciel

produit par un programmeur est considéré comme une oeuvre "artistique"
du moins en Suisse. A controler avec votre loi sur les droits d'auteur.

Pour revendiquer la paternité d'un soft, il existe la méthode des easter
Egg.
C'est ou ce sont des fonctionnalités cachées dans le soft qui te permettent
d'afficher des informations relatives à ta paternité par exemple.
Voici un site qui répertorie ces oeufs de Pâques:)
http://www.eggheaven2000.com/

Je voudrais donc savoir quels sont ceux d'entre vous qui ont déjà eu
affaire à ça, et comment vous pourriez me conseiller.

Merci d'avance!


Service

et Salutations

Alex

Avatar
Alain Naigeon
"Le Géant Vert" a écrit dans le message
news: c225fs$jag$
il me semble que les droits d'auteurs, en France, s'appliquent
automatiquement à chaque création (texte, musique, photo, logociel,
etc.) ; dans l'absolu, il n'y aurait donc pas de démarche pour "déposer
un droit d'auteur" : cela dit il doit y avoir moyen de faire référencer
sa création pour assurer ce droit inné.
Dans tous les cas, avant de trouver la solution légale imparable, une
première solution consiste à s'envoyer sa création à soi-meme en
recommandé ; genre tu t'envoies un CD avec ton logiciel, et tu gardes
l'enveloppe non ouverte au chaud. En cas de litige avant que tu ne sois
protégé, cela est reconnu comme une preuve légale de paternité


NON, erreur courante ! Cela prouve que l'autre n'est pas l'auteur,
puisque tu l'as précédé. Mais tu as bien pu pomper toi-même de
quelqu'un qui, lui, n'aurait pas pris la même précaution. Donc cela
ne prouve PAS ta paternité.

--

Français *==> "Musique renaissance" <==* English
midi - facsimiles - ligatures - mensuration
http://anaigeon.free.fr | http://www.medieval.org/emfaq/anaigeon/
Alain Naigeon - - Strasbourg, France

Avatar
Le Géant Vert
Erwann ABALEA wrote:

Bonjour,

On 2 Mar 2004, Michaël Delva wrote:



Je viens de penser à ça: comme mon logiciel évolue (pour l'instant) sans
cesse, c'est pas grave que la version sur CD soit un peu révolue?
L'essentiel est, je pense, que ce soit le concept du logiciel qui soit
protégé... Je me trompe?




Je ne pense pas que le droit d'auteur puisse servir à protéger "le concept
du logiciel". Après tout, le droit d'auteur protège un livre, pas un sujet
de livre.

Et à la limite, c'est tant mieux. Si demain Microsoft tente de déposer un
brevet ou autre protection sur "un système d'exploitation", j'imagine
assez mal comment ça peut se terminer...



hmm.... notons quand meme qu'existe désormais le "brevet logiciel" qui

lui, justement, permet de s'approprier un concept. On voit depuis peu
fleurir tout un tas d'idioties tel "brevet sur le procédé permettant de
savoir qu'un usager à distance est en train de taper sur son logiciel de
messagerie instantanée", ou encore "brevet sur l'exécution automatisée
d'un logiciel suite à l'insertion d'un média", etc. Bref, tout un tas
d'âneries, mais achetables :/


Avatar
kanze
"Michaël Delva" wrote in message
news:...

je sais que ma question est HS ici, mais c'est là où je pense avoir le
plus de réponses.

J'ai programmé un logiciel, grâce auquel je vais bientôt créer une
société Je voudrais le protéger grâce à un brevet ou grâce à un droit
d'auteur.

J'ai cru comprendre que le brevet ne s'appliquait pas à la protection
d'un logiciel, et qu'il me faudrait donc me tourner vers la deuxième
solution...


Les deux protègent des choses bien différentes :

- Les droits d'auteur protège l'expression, c-à-d le code même. Il
n'empêche pas à quelqu'un d'autre de développer un produit
équivalent, à condition qu'il ne copie pas directement de ton code.

Les droits d'auteur sont surtout conçus au départ pour les artistes
humains -- ils s'appliquent automatiquement, à toute « oeuvre », et
ils durent la vie de l'auteur plus quelque chose (cinquante ans, je
crois).

- Les brevêts protège une innovation technique. Historiquement, les
algorithmes ont été exclus, et du coup, le logiciel, mais il y a eu
pas mal d'évolution à cet égard récemment -- je ne sais pas où il en
est actuellement, et de toute façon, ça dépend du pays. Mais ce qui
est protégé, c'est bien l'idée originale, et non seulement
l'expression.

Le but des brevêts, c'est de stimuler la recherche et l'innovation,
en donnant un monopôle à l'inventeur pour une durée assez limitée
(18-20 ans, je crois). Pour en obtenir un, il faut en faire
explicitement la démande, ce qui coûte de l'argent, et qui est assez
compliqué. En théorie, au moins, il ne serait accordé que s'il y a
réelement innovation -- si l'idée viendrait automatiquement à
n'importe qui qui est competent dans le domaine, pour résoudre le
problème, le brevêt ne serait pas accordé. Dans la pratique, les
bureaux de brevêt ne s'y connaissent pas en informatique, et
beaucoup passe qui ne doit probablement pas passer.

Enfin, ça c'est la théorie. Dans la pratique, il y a beaucoup d'abus, et
d'essais d'abus -- Apple a voulu protégé leur « look and feel », y
compris l'utilisation de la poubelle pour l'effacement des fichiers, par
des droits d'auteurs, et on trouve des brevêts sur des techniques que
tout le monde connaît, et dont on se sert quotidiennement. Il y en a
beaucoup de tous les deux qui ne tiendrait pas devant le tribunal. Sauf
que si c'est toi, l'accuser, il faut d'abord débourser pas mal pour les
avocats avant d'avoir raison.

--
James Kanze GABI Software mailto:
Conseils en informatique orientée objet/ http://www.gabi-soft.fr
Beratung in objektorientierter Datenverarbeitung
11 rue de Rambouillet, 78460 Chevreuse, France, +33 (0)1 30 23 45 16