Huissier - Prescription paiement

Bonjour,

J'ai besoin de conseils avisés ...
(J'ai posté sur fr.misc.droit.immobilier mais n'ai pas encore eu de réponse
... et ça devient urgent :~)


Pour récupérer mon dépôt de garantie versé lors d'une précédente location
d'appartement, j'ai dû faire appel à un huissier et au tribunal.
Un accord a finalement été trouvé et signé par l'intermédiaire de nos
avocats respectifs et j'ai récupéré mon dépôt de garantie.

Aujourd'hui mon notaire me transmet un courrier de l'huissier (adressé à mon
avocat) demandant le réglement de frais de procédure, de débours, ... pour
cause de difficultés financières (l'huissier serait sous administration
depuis 5 ans).

1/ Est-ce vraiment à moi de régler ceci alors que l'huissier adresse ce
courrier à mon avocat et non à moi (alors que c'est moi qui ai mandaté cet
huissier, avant même de choisir un avocat) ?

2/ J'ai entendu dire qu'il y avait un délai de prescription d'un an pour le
réglement des frais d'huissier : est-ce vrai et que dois-je vérifier pour
savoir si je suis bien dans le cadre de la prescription ?

Merci beaucoup pour votre aide.

Si vous avez besoin de plus de renseignements n'hésitez pas à demander ...



--