Huissier et procédure abusive ?

Le
Dioxine
Bonjour,

J'ai le sentiment d'être victime d'un huissier malhonnête, au moins d'un
point de vue intellectuel. mais l'a-t-il été du point de vue de la loi ?

Voila mon histoire : suite à la faillite de ma société, il y a quelques
années, divers organismes me réclamaient des sommes importantes, dont
l'URSSAF. Mais il s'agissait en fait de taxations d'office qui n'avaient pas
de fondement.
il m'a malgré tout fallu plusieurs années pour réussi à en apporter la
preuve et, la semaine dernière, l'URSSAF a acepté d'annuler la totalité des
sommes réclamées (à l'exeption de 500 ?). A la suite de cet accord, la
personne que j'ai vu à l'URSSAf a contacté l'huissier pour lui faire part de
l'annulation des poursuites.
Il restait néanmoins quelques frais à payer (600 ? environ) à l'huissier. Et
la personne de l'URSSAF a indiqué à l'huissier que je prendrais contact avec
lui pour étudier un échéancier.

Quelle ne fut pas ma surprise de voir, en rentrant chez moi ce soir, que
l'huissier était passé et avait emporté quelques objets (TV,
magnétoscope), et même un ordinateur qui appartient à mon employeur !

Avait-il le droit de faire ça alors que le créancier avait interrompu les
poursuites ? D'autant que les frais de cette action alourdissent de près de
50% la facture !

Y a-t-il un recours :
- pour éviter que les biens saisis ne soient réellement vendus ?
- pour éviter de payer les frais de cette procédure que je qualifierai
d'abusive ?
- pour être dédommagé des tracas que cela occasionne ?

Que puis-je faire ?

Merci d'avance pour vos réponse *très* rapides (faut pas que je traine,
là).

--
Dioxine

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Nicolas
Le #14186041
C'est assez étonnant ; vous êtes selon vos dires "blanc comme neige" et
pourtant "victime" d'une procédure d'exécution ! La première chose à faire
si votre version est la bonne c'est d'aller rencontrer l'huissier de justice
instrumentaire, qui n'a fait qu'exécuter un titre exécutoire dans le cadre
prévu par la loi, avec des éléments de preuve pour qu'il puisse suspendre le
cas échéant la procédure.
Pour mémoire, un enlèvement de meubles ne se fait jamais du jour au
lendemain ; vous avez donc manifestement reçu de trés nombreux actes de
procédure depuis plusieurs mois, pourquoi dans ces conditions ne pas avoir
exercé un recours en bonne et due forme (devant le juge de l'exécution par
exemple) ????

"Dioxine" de news:3fb3efb5$0$10400$
Bonjour,

J'ai le sentiment d'être victime d'un huissier malhonnête, au moins d'un
point de vue intellectuel. mais l'a-t-il été du point de vue de la loi ?

Voila mon histoire : suite à la faillite de ma société, il y a quelques
années, divers organismes me réclamaient des sommes importantes, dont
l'URSSAF. Mais il s'agissait en fait de taxations d'office qui n'avaient


pas
de fondement.
il m'a malgré tout fallu plusieurs années pour réussi à en apporter la
preuve et, la semaine dernière, l'URSSAF a acepté d'annuler la totalité


des
sommes réclamées (à l'exeption de 500 ?). A la suite de cet accord, la
personne que j'ai vu à l'URSSAf a contacté l'huissier pour lui faire part


de
l'annulation des poursuites.
Il restait néanmoins quelques frais à payer (600 ? environ) à l'huissier.


Et
la personne de l'URSSAF a indiqué à l'huissier que je prendrais contact


avec
lui pour étudier un échéancier.

Quelle ne fut pas ma surprise de voir, en rentrant chez moi ce soir, que
l'huissier était passé et avait emporté quelques objets (TV,
magnétoscope...), et même un ordinateur qui appartient à mon employeur !

Avait-il le droit de faire ça alors que le créancier avait interrompu les
poursuites ? D'autant que les frais de cette action alourdissent de près


de
50% la facture !

Y a-t-il un recours :
- pour éviter que les biens saisis ne soient réellement vendus ?
- pour éviter de payer les frais de cette procédure que je qualifierai
d'abusive ?
- pour être dédommagé des tracas que cela occasionne ?

Que puis-je faire ?

Merci d'avance pour vos réponse *très* rapides (faut pas que je traine,
là...).

--
Dioxine




Dioxine
Le #14185881
> C'est assez étonnant ; vous êtes selon vos dires "blanc comme neige" et
pourtant "victime" d'une procédure d'exécution !



Je croyais pourtant avoir été clair dans mon explication. Mais on dirait que
non.

L'URSSAF me réclamait bien des sommes que je n'avais pas payées, et avait
bien mandaté un huissier pour les recouvrer. Mais ce n'est qu'après de
longues démarches auprès de l'URSSAF que je suis parvenu à faire valoir mon
bon droit et ils ont annulé purement et simplement la créance. Ce dont
l'huissier a été immédiatement informé (la personne de l'URSSAF a téléphoné
devant moi et lui a faxé l'accord).

Ce que je ne comprends pas, c'est que l'huissier ait poursuivi sa procédure
malgré l'annulation de la créance.
Il ne restait que quelques centaines d'Euros à recouvrer (uniquement ses
frais), et la procédure d'enlèvement rajoute quand même 30% à la facture
globale !

si votre version est la bonne c'est d'aller rencontrer l'huissier de


justice
instrumentaire, qui n'a fait qu'exécuter un titre exécutoire dans le cadre
prévu par la loi, avec des éléments de preuve pour qu'il puisse suspendre


le
cas échéant la procédure.



L'URSSAF, qui est le crancier, le lui a demandé... On ne pouvait pas faire
mieux.

J'ai bien l'intention de le contacter, mais avant je veux savoir si ce qu'il
a fait est légitime ou non.

Pour mémoire, un enlèvement de meubles ne se fait jamais du jour au
lendemain ; vous avez donc manifestement reçu de trés nombreux actes de
procédure depuis plusieurs mois, pourquoi dans ces conditions ne pas avoir
exercé un recours en bonne et due forme (devant le juge de l'exécution par
exemple) ????



Quel recours vouliez-vous que je fasse ? Sur quel fondement ?
J'ai mis 2 ans avant de faire accepter à l'URSSAF qu'elle avait commis une
erreur, alors qu'aurait pu dire un juge ?

--
Dioxine
jeanlazerque
Le #14185741
"Dioxine"
Bonjour,

J'ai le sentiment d'être victime d'un huissier malhonnête, au moins d'un
point de vue intellectuel. mais l'a-t-il été du point de vue de la loi ?

Voila mon histoire : suite à la faillite de ma société, il y a quelques
années, divers organismes me réclamaient des sommes importantes, dont
l'URSSAF. Mais il s'agissait en fait de taxations d'office qui n'avaient pas
de fondement.
il m'a malgré tout fallu plusieurs années pour réussi à en apporter la
preuve et, la semaine dernière, l'URSSAF a acepté d'annuler la totalité des
sommes réclamées (à l'exeption de 500 ?). A la suite de cet accord, la
personne que j'ai vu à l'URSSAf a contacté l'huissier pour lui faire part de
l'annulation des poursuites.
Il restait néanmoins quelques frais à payer (600 ? environ) à l'huissier. Et
la personne de l'URSSAF a indiqué à l'huissier que je prendrais contact avec
lui pour étudier un échéancier.

Quelle ne fut pas ma surprise de voir, en rentrant chez moi ce soir, que
l'huissier était passé et avait emporté quelques objets (TV,
magnétoscope...), et même un ordinateur qui appartient à mon employeur !

Avait-il le droit de faire ça alors que le créancier avait interrompu les
poursuites ? D'autant que les frais de cette action alourdissent de près de
50% la facture !

Y a-t-il un recours :
- pour éviter que les biens saisis ne soient réellement vendus ?
- pour éviter de payer les frais de cette procédure que je qualifierai
d'abusive ?
- pour être dédommagé des tracas que cela occasionne ?

Que puis-je faire ?

Merci d'avance pour vos réponse *très* rapides (faut pas que je traine,
là...).



dan la mesure ou l'urssaf areconnu le caractere infondé des sommes
dues, l'huissier logiquement doit se retourner vers l'organisme pour
se faire payer la procédure.Il a fait une saisie conservatoire
histoire sans doute de gratter un peu de monnaie.. Contactez le
président de la chambre des huissiers de votre département. Ne vous
attendez pas à des dédommagements.....bien heureux qu'ils
reconnaissent leur erreur
cela ne vous empeche pas une fois l'affaire réglée de faire un
courrier clair et circonstancié avec ar au procureur.Il est
responsable"en chef" des huissiers.On ne sait jamais il a peut être un
dossier sur cet huissier
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Anonyme