Bonjour a tous
Là je suis completement paumée (effondrée)
J'ai gagnée en appel un jugement des prud'hommes
m'octroyant X euros au titre du jugement pricipal , Y en article 700 et
Z en depens.
jugement avec formule executoire ,
je suis allée voir un huissier en province pour faire executer le
jugement.
et hier je reçoit un courrier de son etude laconique :
"Compte bancaire de la societe machin presentant un solde negatif,
aucun recouvrement possible"
ça, ça ne m'etonnes pas la société vivait en permanence en tresorerie
negative.
j'ai contactée l'huissier ce matin , qui m'a repondu: "moi je n'y peux
rien,
j'ai rempli ma mission."
Comme c'etait dans une petite ville de province
(tout le monde se connait, genre mon ancien boss et l'huissier
frequente surement le meme club de tennis :-( ), je serait
presque prete a penser que l'huissier a été volontairement non-violent.
Qu'est ce que je peux faire de mon bout de papier qui aujourd'hui
vaut tripette ,.
Merci pour votre aide
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numéro 6
> Sylvie
il faudrait que vous demontriez que l'huissuer n'a pas fait son travail , ce qui n'est pas gagné :-@ sinon saisir la chambre des huissiers de justice mais là aussi c pas gagné (c des copains.. :-?) bonne chance
-- Cordialement
>
Sylvie
il faudrait que vous demontriez que l'huissuer n'a pas fait son travail
, ce qui n'est pas gagné :-@
sinon saisir la chambre des huissiers de justice mais là aussi c pas
gagné (c des copains.. :-?)
bonne chance
il faudrait que vous demontriez que l'huissuer n'a pas fait son travail , ce qui n'est pas gagné :-@ sinon saisir la chambre des huissiers de justice mais là aussi c pas gagné (c des copains.. :-?) bonne chance
-- Cordialement
AUDIO
Bonjour,
Changer d'huissier mais en veillant qu'il ai compétence territoriale.
Puisque la saisie sur compte bancaire ne donne rien il reste plusieurs solutions :
Saisie matérielle (vente aux enchères etc, c'est long et pas toujours "rentable")
Si vous connaissez ses clients, saisir directement entre leurs main l'argent qu'il doivent à votre ancien employeur,
Si c'est une SARL ou une SA, saisie des parts sociales (c'est très lourd mais cela peut être efficace)
L'arme qui tue : l'assigantion en liquidation (généralement c'est TRES efficace) !
"s.lordi" a écrit dans le message de news:
Bonjour a tous Là je suis completement paumée (effondrée) J'ai gagnée en appel un jugement des prud'hommes m'octroyant X euros au titre du jugement pricipal , Y en article 700 et Z en depens. jugement avec formule executoire , je suis allée voir un huissier en province pour faire executer le jugement. et hier je reçoit un courrier de son etude laconique : "Compte bancaire de la societe machin presentant un solde negatif, aucun recouvrement possible"
ça, ça ne m'etonnes pas la société vivait en permanence en tresorerie negative.
j'ai contactée l'huissier ce matin , qui m'a repondu: "moi je n'y peux rien, j'ai rempli ma mission."
Comme c'etait dans une petite ville de province (tout le monde se connait, genre mon ancien boss et l'huissier frequente surement le meme club de tennis :-( ), je serait presque prete a penser que l'huissier a été volontairement non-violent.
Qu'est ce que je peux faire de mon bout de papier qui aujourd'hui vaut tripette ,. Merci pour votre aide
Sylvie
Bonjour,
Changer d'huissier mais en veillant qu'il ai compétence territoriale.
Puisque la saisie sur compte bancaire ne donne rien il reste plusieurs
solutions :
Saisie matérielle (vente aux enchères etc, c'est long et pas toujours
"rentable")
Si vous connaissez ses clients, saisir directement entre leurs main l'argent
qu'il doivent à votre ancien employeur,
Si c'est une SARL ou une SA, saisie des parts sociales (c'est très lourd
mais cela peut être efficace)
L'arme qui tue : l'assigantion en liquidation (généralement c'est TRES
efficace) !
"s.lordi" <s.lordie@vetali.com> a écrit dans le message de news:
mn.4ae47d493f900687.4336@vetali.com...
Bonjour a tous
Là je suis completement paumée (effondrée)
J'ai gagnée en appel un jugement des prud'hommes
m'octroyant X euros au titre du jugement pricipal , Y en article 700 et Z
en depens.
jugement avec formule executoire ,
je suis allée voir un huissier en province pour faire executer le
jugement.
et hier je reçoit un courrier de son etude laconique :
"Compte bancaire de la societe machin presentant un solde negatif,
aucun recouvrement possible"
ça, ça ne m'etonnes pas la société vivait en permanence en tresorerie
negative.
j'ai contactée l'huissier ce matin , qui m'a repondu: "moi je n'y peux
rien,
j'ai rempli ma mission."
Comme c'etait dans une petite ville de province
(tout le monde se connait, genre mon ancien boss et l'huissier
frequente surement le meme club de tennis :-( ), je serait
presque prete a penser que l'huissier a été volontairement non-violent.
Qu'est ce que je peux faire de mon bout de papier qui aujourd'hui
vaut tripette ,.
Merci pour votre aide
Changer d'huissier mais en veillant qu'il ai compétence territoriale.
Puisque la saisie sur compte bancaire ne donne rien il reste plusieurs solutions :
Saisie matérielle (vente aux enchères etc, c'est long et pas toujours "rentable")
Si vous connaissez ses clients, saisir directement entre leurs main l'argent qu'il doivent à votre ancien employeur,
Si c'est une SARL ou une SA, saisie des parts sociales (c'est très lourd mais cela peut être efficace)
L'arme qui tue : l'assigantion en liquidation (généralement c'est TRES efficace) !
"s.lordi" a écrit dans le message de news:
Bonjour a tous Là je suis completement paumée (effondrée) J'ai gagnée en appel un jugement des prud'hommes m'octroyant X euros au titre du jugement pricipal , Y en article 700 et Z en depens. jugement avec formule executoire , je suis allée voir un huissier en province pour faire executer le jugement. et hier je reçoit un courrier de son etude laconique : "Compte bancaire de la societe machin presentant un solde negatif, aucun recouvrement possible"
ça, ça ne m'etonnes pas la société vivait en permanence en tresorerie negative.
j'ai contactée l'huissier ce matin , qui m'a repondu: "moi je n'y peux rien, j'ai rempli ma mission."
Comme c'etait dans une petite ville de province (tout le monde se connait, genre mon ancien boss et l'huissier frequente surement le meme club de tennis :-( ), je serait presque prete a penser que l'huissier a été volontairement non-violent.
Qu'est ce que je peux faire de mon bout de papier qui aujourd'hui vaut tripette ,. Merci pour votre aide
Sylvie
clems
numéro 6 a écrit :
Sylvie
il faudrait que vous demontriez que l'huissuer n'a pas fait son travail , ce qui n'est pas gagné :-@ sinon saisir la chambre des huissiers de justice mais là aussi c pas gagné (c des copains.. :-?) bonne chance
Va voir un autre huissier et réclame la saisie des biens de la société.
Je crois que l'on peut aussi pour salaire non versé faire déclarer la société en incapacité de payement et la faire placer en liquidation judiciaire, mais là je crois que "jurisprudence" maitrise bien ce sujet, je te conseille donc d'aller sur le newsgroup droit du travail plutot que droit.
numéro 6 a écrit :
Sylvie
il faudrait que vous demontriez que l'huissuer n'a pas fait son travail
, ce qui n'est pas gagné :-@
sinon saisir la chambre des huissiers de justice mais là aussi c pas
gagné (c des copains.. :-?)
bonne chance
Va voir un autre huissier et réclame la saisie des biens de la société.
Je crois que l'on peut aussi pour salaire non versé faire déclarer la
société en incapacité de payement et la faire placer en liquidation
judiciaire, mais là je crois que "jurisprudence" maitrise bien ce sujet,
je te conseille donc d'aller sur le newsgroup droit du travail plutot
que droit.
il faudrait que vous demontriez que l'huissuer n'a pas fait son travail , ce qui n'est pas gagné :-@ sinon saisir la chambre des huissiers de justice mais là aussi c pas gagné (c des copains.. :-?) bonne chance
Va voir un autre huissier et réclame la saisie des biens de la société.
Je crois que l'on peut aussi pour salaire non versé faire déclarer la société en incapacité de payement et la faire placer en liquidation judiciaire, mais là je crois que "jurisprudence" maitrise bien ce sujet, je te conseille donc d'aller sur le newsgroup droit du travail plutot que droit.
Fred
AUDIO a exposé le 09/09/2004 :
Bonjour,
Changer d'huissier mais en veillant qu'il ai compétence territoriale.
Puisque la saisie sur compte bancaire ne donne rien il reste plusieurs solutions :
Saisie matérielle (vente aux enchères etc, c'est long et pas toujours "rentable")
Dites même rarement. Et encore faut il que le siège social ne soit pas une simple boite aux lettre, ou une domiciliation commerciale, parceque les biens saisissable, faut pouvoir les localiser.
Si vous connaissez ses clients, saisir directement entre leurs main l'argent qu'il doivent à votre ancien employeur,
OUI ! C'est tès bien ça.
Si c'est une SARL ou une SA, saisie des parts sociales (c'est très lourd mais cela peut être efficace)
Non, c'est la Société qui est débitrice, pas les Associés, voyons ! Mais si la société détient des titre ou des part sociales d'autre sociétés, là oui, oon peu saisir. C'est même l'Huissier qui peut faire la vente, pas besoin de Commissaire Priseur ou de Notaire (mais la pratique de recourir à un Notaire est encore fréquente).
Par exemple, il n'est pas rare qu'une SARL ou une SA détienne des part de la SCI propriétaire de ses locaux ... Faut faire une recherche au Registre du Commerce.
L'arme qui tue : l'assigantion en liquidation (généralement c'est TRES efficace) !
Oh que oui, voire même mortel : il y a des cas où le Tribunal poursuit la procédure après que le créancier ait été désintéressé (payé quoi).
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://mesnews.no-ip.com
AUDIO a exposé le 09/09/2004 :
Bonjour,
Changer d'huissier mais en veillant qu'il ai compétence territoriale.
Puisque la saisie sur compte bancaire ne donne rien il reste plusieurs
solutions :
Saisie matérielle (vente aux enchères etc, c'est long et pas toujours
"rentable")
Dites même rarement. Et encore faut il que le siège social ne soit pas
une simple boite aux lettre, ou une domiciliation commerciale, parceque
les biens saisissable, faut pouvoir les localiser.
Si vous connaissez ses clients, saisir directement entre leurs main l'argent
qu'il doivent à votre ancien employeur,
OUI ! C'est tès bien ça.
Si c'est une SARL ou une SA, saisie des parts sociales (c'est très lourd
mais cela peut être efficace)
Non, c'est la Société qui est débitrice, pas les Associés, voyons !
Mais si la société détient des titre ou des part sociales d'autre
sociétés, là oui, oon peu saisir. C'est même l'Huissier qui peut faire
la vente, pas besoin de Commissaire Priseur ou de Notaire (mais la
pratique de recourir à un Notaire est encore fréquente).
Par exemple, il n'est pas rare qu'une SARL ou une SA détienne des part
de la SCI propriétaire de ses locaux ...
Faut faire une recherche au Registre du Commerce.
L'arme qui tue : l'assigantion en liquidation (généralement c'est TRES
efficace) !
Oh que oui, voire même mortel : il y a des cas où le Tribunal poursuit
la procédure après que le créancier ait été désintéressé (payé quoi).
--
Ceci est une signature automatique de MesNews.
Site : http://mesnews.no-ip.com
Changer d'huissier mais en veillant qu'il ai compétence territoriale.
Puisque la saisie sur compte bancaire ne donne rien il reste plusieurs solutions :
Saisie matérielle (vente aux enchères etc, c'est long et pas toujours "rentable")
Dites même rarement. Et encore faut il que le siège social ne soit pas une simple boite aux lettre, ou une domiciliation commerciale, parceque les biens saisissable, faut pouvoir les localiser.
Si vous connaissez ses clients, saisir directement entre leurs main l'argent qu'il doivent à votre ancien employeur,
OUI ! C'est tès bien ça.
Si c'est une SARL ou une SA, saisie des parts sociales (c'est très lourd mais cela peut être efficace)
Non, c'est la Société qui est débitrice, pas les Associés, voyons ! Mais si la société détient des titre ou des part sociales d'autre sociétés, là oui, oon peu saisir. C'est même l'Huissier qui peut faire la vente, pas besoin de Commissaire Priseur ou de Notaire (mais la pratique de recourir à un Notaire est encore fréquente).
Par exemple, il n'est pas rare qu'une SARL ou une SA détienne des part de la SCI propriétaire de ses locaux ... Faut faire une recherche au Registre du Commerce.
L'arme qui tue : l'assigantion en liquidation (généralement c'est TRES efficace) !
Oh que oui, voire même mortel : il y a des cas où le Tribunal poursuit la procédure après que le créancier ait été désintéressé (payé quoi).
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://mesnews.no-ip.com
clems
> Oh que oui, voire même mortel : il y a des cas où le Tribunal poursuit la procédure après que le créancier ait été désintéressé (payé quoi).
Ben oui le juge peut estimer que la société n'est plus viable et qu'il faut arreter là les dégats avant qu'ils ne s'aggravent.
> Oh que oui, voire même mortel : il y a des cas où le Tribunal poursuit
la procédure après que le créancier ait été désintéressé (payé quoi).
Ben oui le juge peut estimer que la société n'est plus viable et qu'il
faut arreter là les dégats avant qu'ils ne s'aggravent.
> Oh que oui, voire même mortel : il y a des cas où le Tribunal poursuit la procédure après que le créancier ait été désintéressé (payé quoi).
Ben oui le juge peut estimer que la société n'est plus viable et qu'il faut arreter là les dégats avant qu'ils ne s'aggravent.
AUDIO
>
Si c'est une SARL ou une SA, saisie des parts sociales (c'est très lourd mais cela peut être efficace)
Non, c'est la Société qui est débitrice, pas les Associés, voyons ! Mais si la société détient des titre ou des part sociales d'autre sociétés, là oui, oon peu saisir. C'est même l'Huissier qui peut faire la vente, pas besoin de Commissaire Priseur ou de Notaire (mais la pratique de recourir à un Notaire est encore fréquente).
exact, autant pour moi!
de plus l saisie de parts sociales est une procédure très lourde et qui à peu de chance d'aboutir car il faut, pour une SARL que les associés acceptent le nouvel associé e en cas de refus c'est tellement lourd comme procédure que peu de personnes se risquent dans cette procédure (en cas de refus, les associés doivent faire une proposition pour se substituer et en cas de désaccord saisie du président du TC, etc. ...)
>
Si c'est une SARL ou une SA, saisie des parts sociales (c'est très lourd
mais cela peut être efficace)
Non, c'est la Société qui est débitrice, pas les Associés, voyons ! Mais
si la société détient des titre ou des part sociales d'autre sociétés, là
oui, oon peu saisir. C'est même l'Huissier qui peut faire la vente, pas
besoin de Commissaire Priseur ou de Notaire (mais la pratique de recourir
à un Notaire est encore fréquente).
exact, autant pour moi!
de plus l saisie de parts sociales est une procédure très lourde et qui à
peu de chance d'aboutir car il faut, pour une SARL que les associés
acceptent le nouvel associé e en cas de refus c'est tellement lourd comme
procédure que peu de personnes se risquent dans cette procédure (en cas de
refus, les associés doivent faire une proposition pour se substituer et en
cas de désaccord saisie du président du TC, etc. ...)
Si c'est une SARL ou une SA, saisie des parts sociales (c'est très lourd mais cela peut être efficace)
Non, c'est la Société qui est débitrice, pas les Associés, voyons ! Mais si la société détient des titre ou des part sociales d'autre sociétés, là oui, oon peu saisir. C'est même l'Huissier qui peut faire la vente, pas besoin de Commissaire Priseur ou de Notaire (mais la pratique de recourir à un Notaire est encore fréquente).
exact, autant pour moi!
de plus l saisie de parts sociales est une procédure très lourde et qui à peu de chance d'aboutir car il faut, pour une SARL que les associés acceptent le nouvel associé e en cas de refus c'est tellement lourd comme procédure que peu de personnes se risquent dans cette procédure (en cas de refus, les associés doivent faire une proposition pour se substituer et en cas de désaccord saisie du président du TC, etc. ...)
s.lordi
Bonjour à AUDIO et à tous ceux qui m'ont aidé.
je poste ici , puisque c'est suite à ce fil que le probleme est réglé.
L'arme qui tue : l'assigantion en liquidation (généralement c'est TRES efficace) !
Je confirme c'est l'arme qui tue efficacement :D, suite au post d'AUDIO , j'ai appellé mon ancienne société et j'ai demandé à parler au boss , (bien sur je ne l'ai pas eu, il n'etait pas là :D ) , je me suis rabattue sur le comptable/drh/dirfi et autres fonctions , qui a daigné m'accorder son oreille.
Je lui ai dis quasi texto (j'aurais du enregistrer , juste pour moi :D ) "je ne vais pas etre longue , vous expliquerez à mr X (le boss) que si le 17 septembre je n'ai pas reçu un virement ou un cheque de banque du montant correspondant à la signification du jugement , j'assigne le lundi suivant la société en liquidation judiciaire. Je ne chercherais meme pas à reprendre contact" franchement je ne me connaissais pas autant d'aplomb.
Lundi dernier coup de fil bref et froid du comptable : "le RIB de votre dossier est toujours valable ?" "absolument Monsieur, sans probleme" (ton : là je me fous de ta gu...e ) raccroché abrupt.
Et ce soir (c'est quand meme bien la consultation des comptes par internet) mon compte en banque affiche un enorme sourire.
Voilà merci encore à tous.
Sylvie
Bonjour à AUDIO et à tous ceux qui m'ont aidé.
je poste ici , puisque c'est suite à ce fil que le probleme est réglé.
L'arme qui tue : l'assigantion en liquidation (généralement c'est TRES
efficace) !
Je confirme c'est l'arme qui tue efficacement :D,
suite au post d'AUDIO , j'ai appellé
mon ancienne société et j'ai demandé à parler
au boss , (bien sur je ne l'ai pas eu, il n'etait pas là :D ) , je me
suis
rabattue sur le comptable/drh/dirfi et autres fonctions , qui a daigné
m'accorder son oreille.
Je lui ai dis quasi texto (j'aurais du enregistrer , juste pour moi :D
)
"je ne vais pas etre longue , vous expliquerez à mr X (le boss) que si
le 17 septembre
je n'ai pas reçu un virement ou un cheque de banque du montant
correspondant
à la signification du jugement , j'assigne le lundi suivant la société
en liquidation judiciaire.
Je ne chercherais meme pas à reprendre contact"
franchement je ne me connaissais pas autant d'aplomb.
Lundi dernier coup de fil bref et froid du comptable : "le RIB de votre
dossier est toujours valable ?"
"absolument Monsieur, sans probleme" (ton : là je me fous de ta gu...e
)
raccroché abrupt.
Et ce soir (c'est quand meme bien la consultation des comptes par
internet)
mon compte en banque affiche un enorme sourire.
je poste ici , puisque c'est suite à ce fil que le probleme est réglé.
L'arme qui tue : l'assigantion en liquidation (généralement c'est TRES efficace) !
Je confirme c'est l'arme qui tue efficacement :D, suite au post d'AUDIO , j'ai appellé mon ancienne société et j'ai demandé à parler au boss , (bien sur je ne l'ai pas eu, il n'etait pas là :D ) , je me suis rabattue sur le comptable/drh/dirfi et autres fonctions , qui a daigné m'accorder son oreille.
Je lui ai dis quasi texto (j'aurais du enregistrer , juste pour moi :D ) "je ne vais pas etre longue , vous expliquerez à mr X (le boss) que si le 17 septembre je n'ai pas reçu un virement ou un cheque de banque du montant correspondant à la signification du jugement , j'assigne le lundi suivant la société en liquidation judiciaire. Je ne chercherais meme pas à reprendre contact" franchement je ne me connaissais pas autant d'aplomb.
Lundi dernier coup de fil bref et froid du comptable : "le RIB de votre dossier est toujours valable ?" "absolument Monsieur, sans probleme" (ton : là je me fous de ta gu...e ) raccroché abrupt.
Et ce soir (c'est quand meme bien la consultation des comptes par internet) mon compte en banque affiche un enorme sourire.
Voilà merci encore à tous.
Sylvie
bruno_perso
clems wrote:
numéro 6 a écrit :
Sylvie
il faudrait que vous demontriez que l'huissuer n'a pas fait son travail , ce qui n'est pas gagné :-@ sinon saisir la chambre des huissiers de justice mais là aussi c pas gagné (c des copains.. :-?) bonne chance
Va voir un autre huissier et réclame la saisie des biens de la société.
Je crois que l'on peut aussi pour salaire non versé faire déclarer la société en incapacité de payement et la faire placer en liquidation judiciaire, mais là je crois que "jurisprudence" maitrise bien ce sujet, je te conseille donc d'aller sur le newsgroup droit du travail plutot que droit.
Oui, c'est un classique, forcer la société à payer en la menaçant de la mettre en liquidation, et comme les créances salariales sont garanties, il n'y a aucun risque à jouer cette carte, puisque dans le pire des cas,ce sera le GARP payera en lieu et place de la société si l'actif était insuffisant. Maintenant, il faut savoir que l'on met aussi comme cela des collègues sur la paille. Est ce moralement défendable, c'est une autre question.
clems wrote:
numéro 6 a écrit :
Sylvie
il faudrait que vous demontriez que l'huissuer n'a pas fait son
travail , ce qui n'est pas gagné :-@
sinon saisir la chambre des huissiers de justice mais là aussi c pas
gagné (c des copains.. :-?)
bonne chance
Va voir un autre huissier et réclame la saisie des biens de la société.
Je crois que l'on peut aussi pour salaire non versé faire déclarer la
société en incapacité de payement et la faire placer en liquidation
judiciaire, mais là je crois que "jurisprudence" maitrise bien ce sujet,
je te conseille donc d'aller sur le newsgroup droit du travail plutot
que droit.
Oui, c'est un classique, forcer la société à payer en la menaçant de la
mettre en liquidation, et comme les créances salariales sont garanties,
il n'y a aucun risque à jouer cette carte, puisque dans le pire des
cas,ce sera le GARP payera en lieu et place de la société si l'actif
était insuffisant.
Maintenant, il faut savoir que l'on met aussi comme cela des collègues
sur la paille. Est ce moralement défendable, c'est une autre question.
il faudrait que vous demontriez que l'huissuer n'a pas fait son travail , ce qui n'est pas gagné :-@ sinon saisir la chambre des huissiers de justice mais là aussi c pas gagné (c des copains.. :-?) bonne chance
Va voir un autre huissier et réclame la saisie des biens de la société.
Je crois que l'on peut aussi pour salaire non versé faire déclarer la société en incapacité de payement et la faire placer en liquidation judiciaire, mais là je crois que "jurisprudence" maitrise bien ce sujet, je te conseille donc d'aller sur le newsgroup droit du travail plutot que droit.
Oui, c'est un classique, forcer la société à payer en la menaçant de la mettre en liquidation, et comme les créances salariales sont garanties, il n'y a aucun risque à jouer cette carte, puisque dans le pire des cas,ce sera le GARP payera en lieu et place de la société si l'actif était insuffisant. Maintenant, il faut savoir que l'on met aussi comme cela des collègues sur la paille. Est ce moralement défendable, c'est une autre question.
Fred
Après mure réflexion, bruno_perso a écrit :
clems wrote:
numéro 6 a écrit :
Sylvie
il faudrait que vous demontriez que l'huissuer n'a pas fait son travail , ce qui n'est pas gagné :-@ sinon saisir la chambre des huissiers de justice mais là aussi c pas gagné (c des copains.. :-?) bonne chance
Va voir un autre huissier et réclame la saisie des biens de la société.
Je crois que l'on peut aussi pour salaire non versé faire déclarer la société en incapacité de payement et la faire placer en liquidation judiciaire, mais là je crois que "jurisprudence" maitrise bien ce sujet, je te conseille donc d'aller sur le newsgroup droit du travail plutot que droit.
Oui, c'est un classique, forcer la société à payer en la menaçant de la mettre en liquidation, et comme les créances salariales sont garanties, il n'y a aucun risque à jouer cette carte, puisque dans le pire des cas,ce sera le GARP payera en lieu et place de la société si l'actif était insuffisant. Maintenant, il faut savoir que l'on met aussi comme cela des collègues sur la paille. Est ce moralement défendable, c'est une autre question.
Non, c'est très défendable : si la société n'a plus les moyens de payer, le gérant devaient déposer le bilan (la loi dit dans un délai de 15 jours), donc en trainant il commet une faute, qui plus est susceptible d'engager sa esponsabilité personnelle (eh oui !)
Pire, sa négligence - ou son inconséquence - met en danger la santé financière de ses fournisseurs, puisqu'au final il ne fait qu'accumuler des dettes qui resteront impayées.
Bref, en général ce n'est qu'une question de mois, voire de semaines, mais il est vrai qu'un salarié a moins les moyens de tenir financièrement, ou d'engager des procédures d'exécution coûteuses et à l'issue incertaine, que l'URSSAF ou une entreprise privée (un fournisseur).
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://mesnews.no-ip.com
Après mure réflexion, bruno_perso a écrit :
clems wrote:
numéro 6 a écrit :
Sylvie
il faudrait que vous demontriez que l'huissuer n'a pas fait son travail ,
ce qui n'est pas gagné :-@
sinon saisir la chambre des huissiers de justice mais là aussi c pas gagné
(c des copains.. :-?)
bonne chance
Va voir un autre huissier et réclame la saisie des biens de la société.
Je crois que l'on peut aussi pour salaire non versé faire déclarer la
société en incapacité de payement et la faire placer en liquidation
judiciaire, mais là je crois que "jurisprudence" maitrise bien ce sujet, je
te conseille donc d'aller sur le newsgroup droit du travail plutot que
droit.
Oui, c'est un classique, forcer la société à payer en la menaçant de la
mettre en liquidation, et comme les créances salariales sont garanties, il
n'y a aucun risque à jouer cette carte, puisque dans le pire des cas,ce sera
le GARP payera en lieu et place de la société si l'actif était insuffisant.
Maintenant, il faut savoir que l'on met aussi comme cela des collègues sur la
paille. Est ce moralement défendable, c'est une autre question.
Non, c'est très défendable : si la société n'a plus les moyens de
payer, le gérant devaient déposer le bilan (la loi dit dans un délai de
15 jours), donc en trainant il commet une faute, qui plus est
susceptible d'engager sa esponsabilité personnelle (eh oui !)
Pire, sa négligence - ou son inconséquence - met en danger la santé
financière de ses fournisseurs, puisqu'au final il ne fait qu'accumuler
des dettes qui resteront impayées.
Bref, en général ce n'est qu'une question de mois, voire de semaines,
mais il est vrai qu'un salarié a moins les moyens de tenir
financièrement, ou d'engager des procédures d'exécution coûteuses et à
l'issue incertaine, que l'URSSAF ou une entreprise privée (un
fournisseur).
--
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il faudrait que vous demontriez que l'huissuer n'a pas fait son travail , ce qui n'est pas gagné :-@ sinon saisir la chambre des huissiers de justice mais là aussi c pas gagné (c des copains.. :-?) bonne chance
Va voir un autre huissier et réclame la saisie des biens de la société.
Je crois que l'on peut aussi pour salaire non versé faire déclarer la société en incapacité de payement et la faire placer en liquidation judiciaire, mais là je crois que "jurisprudence" maitrise bien ce sujet, je te conseille donc d'aller sur le newsgroup droit du travail plutot que droit.
Oui, c'est un classique, forcer la société à payer en la menaçant de la mettre en liquidation, et comme les créances salariales sont garanties, il n'y a aucun risque à jouer cette carte, puisque dans le pire des cas,ce sera le GARP payera en lieu et place de la société si l'actif était insuffisant. Maintenant, il faut savoir que l'on met aussi comme cela des collègues sur la paille. Est ce moralement défendable, c'est une autre question.
Non, c'est très défendable : si la société n'a plus les moyens de payer, le gérant devaient déposer le bilan (la loi dit dans un délai de 15 jours), donc en trainant il commet une faute, qui plus est susceptible d'engager sa esponsabilité personnelle (eh oui !)
Pire, sa négligence - ou son inconséquence - met en danger la santé financière de ses fournisseurs, puisqu'au final il ne fait qu'accumuler des dettes qui resteront impayées.
Bref, en général ce n'est qu'une question de mois, voire de semaines, mais il est vrai qu'un salarié a moins les moyens de tenir financièrement, ou d'engager des procédures d'exécution coûteuses et à l'issue incertaine, que l'URSSAF ou une entreprise privée (un fournisseur).
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