Hygiène alimentaire : HACCP, "consommation domestique privée" et association
Le
Patrick V
Bonjour,
la directive 852/2004 sur l'hygiène alimentaire exclut de son champ
d'application la "consommation domestique privée". J'aimerais confirmer
que le cadre associatif (repas préparés par une association pour ses
membres uniquement) entre dans ce cas.
La transposition dans le droit français est encore moins claire,
puisqu'il n'est question que d'exploitants du secteur alimentaire.
Quelqu'un aurait une référence ou une jurisprudence à peu près claire
sur le sujet ?
--
http://www.chevaliers4vents.com/
la directive 852/2004 sur l'hygiène alimentaire exclut de son champ
d'application la "consommation domestique privée". J'aimerais confirmer
que le cadre associatif (repas préparés par une association pour ses
membres uniquement) entre dans ce cas.
La transposition dans le droit français est encore moins claire,
puisqu'il n'est question que d'exploitants du secteur alimentaire.
Quelqu'un aurait une référence ou une jurisprudence à peu près claire
sur le sujet ?
--
http://www.chevaliers4vents.com/
Plus exactement :
"considérant ce qui suit:
(...)
(9) Les règles communautaires ne devraient s'appliquer ni à la
production primaire destinée à un usage domestique privé ni à la
préparation, la manipulation et l'entreposage domestiques de denrées
alimentaires à des fins de consommation domestique privée. En outre,
elles ne devraient s'appliquer qu'aux entreprises, dont le concept
suppose une certaine continuité des activités et un certain degré
d'organisation."
et
"Définitions
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
(...)
c) "établissement": toute unité d'une entreprise du secteur alimentaire;
Il faut, àmha, examiner si une association peut-être assimilée à une
"entreprise" ce qui suppose "une certaine continuité des activités et un
certain degré d'organisation."
S'il ne s'agit effectivement que de repas destinés aux seuls membres, et
où la participation de chacun est à prix coûtant, je pense qu'on reste
dans l'usage domestique, comme dans le cadre d'une fête familale ou
entre copains.
Où tu peux te poser la question, c'est en cas de fabrication par les
membres - et surtout d'entreposage - de repas destinés à être _vendus_,
lors d'un événement public.
En fait, ce sont les notions de "mise sur le marché" et de "continuité
des activités" qui me semblent importantes, pas le fait que ce soit une
association.
Parce que, justement, il n'y a que les "exploitants", au sens
"professionnels du secteur alimentaire" qui sont concernés :-)
"Exploitant", ça veut dire quelqu'un qui produit (éleveurs et
agriculteurs par exemple), transporte ou transforme (plats à emporter
(ou restaurants) de manière habituelle des produits alimentaires en vue
de leur mise sur le marché.
Pas une bande de copains qui ont créé une association et qui se font une
bouffe entre eux ou font des repas à l'occasion d'une des manifestations
(6 par an?) autorisées en vue de faire plaisir au Trésorier (je le sais,
je le fus)
Pas trouvé :-(
--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
Le "dont" n'est pas une définition, il me semble, mais plutôt la cause
de la restriction.
Je suis d'accord, mais j'aurais aimé trouver une référence explicite. Ce
qui est gênant, c'est le terme "domestique". Jusqu'où va le "domus" ?
Pour moi, il ne s'arrête pas aux murs de la maison, mais une définition
claire serait préférable.
Là, c'est clair, ce n'est plus privé, donc HACCP obligatoire.
Je ne suis pas sûr. Comme je le disais, ce n'est pas une définition.
D'où ma focalisation sur "consommation domestique privée".
Il y a une définition juridique ?
C'est chiant, non, ces textes où ils utilisent des termes sans les
définir explicitement ?
--
http://www.chevaliers4vents.com/
Allons donc! :-)
Oui, bon, mais je dirais que les règles applicables font partie du bon
sens domestique, hein :-)
Ou, en tout cas, devraient en faire partie...
Oui, je vois.
Je t'avoues que j'ai participé à beaucoup de fêtes, kermesses, mariages,
assemblées générales, bals et qu'on ne s'est jamais posé le problème du
"privé" que pour savoir si on devait payer la SACEM ou pas :-)
Ho, oui, mais ça ne va pas t'aider : à l'origine, l'exploitant désigne
celui qui dirige une exploitation agricole :-)
Après ça a été étendu à d'autres formes d'exploitation.
Parce que tu cherches une définition de "consommation domestique privée"
alors que ça semble évident que le texte concerne les professionnels de
l'agro-alimentaire.
Les lasagnes de Spanghero ne sont pas de l'ordre de la "consommation
domestique privée".
Tiens, il me vient une idée (tilt!) : et si tu regardais la
réglementation pour des personnes privées qui ont une petite activité
"pro", comme les gens qui font chambres d'hôtes ou bed & breakfast?
Me semble avoir lu des trucs ...
Yes! C'est là :
http://www.gites-chambresdhotes.com/normes-et-securite-gites.php
--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
A défaut de texte, il faut se référer à la signification de l'acronyme.
HACCP signifie analyse des points critiques de contrôle.
En fait à chaque changement de situation on met en évidence les
risques, principalement liés à la rupture de la chaine de froid, mais
aussi au risque de contact ou d'imprégnation tierce.
De cette analyse on en déduit des procédures préventives normalisées,
des fourchettes et des temps acceptables, des seuils de tolérence.
Tout cela est étranger au monde domestique.