Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Jeanmichel Bonnard
Règlement municipal , pour votre exemple ramassage lundi matin , sortie des poubelles dimanche après 20 Heures , voir les arretés en mairie et les moyens (inexistants , faibles , laxistes en général ) de coercition .
-- Jean michel NO SPAM france
Règlement municipal , pour votre exemple ramassage lundi matin , sortie des
poubelles dimanche après 20 Heures , voir les arretés en mairie et les
moyens (inexistants , faibles , laxistes en général ) de coercition .
Règlement municipal , pour votre exemple ramassage lundi matin , sortie des poubelles dimanche après 20 Heures , voir les arretés en mairie et les moyens (inexistants , faibles , laxistes en général ) de coercition .
-- Jean michel NO SPAM france
Fanfan
"joel.andre" a écrit dans le message de news:c05g8t$u60$
Bonjour,
Quels sont les textes règlementaires qui régissent le ramassage d'ordures
en
ville.
Par exemple, les poubelles d'un immeuble peuvent-elles être mises sur le trottoir dés le samedi soir en vu du ramassage le lundi matin?
Non, mais la plupart des maires ne font pas leur boulot.
"joel.andre" <joel.andre7@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c05g8t$u60$1@news-reader1.wanadoo.fr...
Bonjour,
Quels sont les textes règlementaires qui régissent le ramassage d'ordures
en
ville.
Par exemple, les poubelles d'un immeuble peuvent-elles être mises sur le
trottoir dés le samedi soir en vu du ramassage le lundi matin?
Non, mais la plupart des maires ne font pas leur boulot.
Merci à Jeanmichel et Fanfan "joel.andre" a écrit dans le message de news:c05g8t$u60$
Bonjour,
Quels sont les textes règlementaires qui régissent le ramassage d'ordures
en
ville.
Par exemple, les poubelles d'un immeuble peuvent-elles être mises sur le trottoir dés le samedi soir en vu du ramassage le lundi matin?
Y a-t-il des règles d'hygiène à respecter?
Merci.
Victor
"joel.andre" a écrit dans le message de news:c08ops$ju4$
Merci à Jeanmichel et Fanfan "joel.andre" a écrit dans le message de news:c05g8t$u60$ > Bonjour, > > Quels sont les textes règlementaires qui régissent le ramassage
d'ordures
en > ville. > > Par exemple, les poubelles d'un immeuble peuvent-elles être mises sur le > trottoir dés le samedi soir en vu du ramassage le lundi matin? > > Y a-t-il des règles d'hygiène à respecter? > > Merci.
========================================= Bonjour
A ) le Réglement Sanitaire Départemental le Réglement communal ( ou com Com ) de ramassage des ordures qui fixe le conditionnement des rejets individuels ( vrac.., sac, tri..etc )
La règle d'hygiène est que les déchets ne doivent pas etre jetés sur la voie publique... ni chez le voisin ....mais mis en conteneurs , enveloppes .... en vue de leur collecte
La fonction première du Maire sur votre commune est l'Hygiène et la sécurité
B ) pour la mise sur le trottoir des conteneurs ..par le concierge ou une société de service ..voir votre syndic
Pour le détail juridique , voir spécialiste mais il me semble que le sujet a été traité il ya deux ans
Victor
> >
"joel.andre" <joel.andre7@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c08ops$ju4$1@news-reader1.wanadoo.fr...
Merci à Jeanmichel et Fanfan
"joel.andre" <joel.andre7@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c05g8t$u60$1@news-reader1.wanadoo.fr...
> Bonjour,
>
> Quels sont les textes règlementaires qui régissent le ramassage
d'ordures
en
> ville.
>
> Par exemple, les poubelles d'un immeuble peuvent-elles être mises sur le
> trottoir dés le samedi soir en vu du ramassage le lundi matin?
>
> Y a-t-il des règles d'hygiène à respecter?
>
> Merci.
========================================= Bonjour
A )
le Réglement Sanitaire Départemental
le Réglement communal ( ou com Com ) de ramassage des ordures qui fixe le
conditionnement des rejets individuels ( vrac.., sac, tri..etc )
La règle d'hygiène est que les déchets ne doivent pas etre jetés sur la voie
publique... ni chez le voisin ....mais mis en conteneurs , enveloppes ....
en vue de leur collecte
La fonction première du Maire sur votre commune est l'Hygiène et la sécurité
B )
pour la mise sur le trottoir des conteneurs ..par le concierge ou une
société de
service ..voir votre syndic
Pour le détail juridique , voir spécialiste
mais il me semble que le sujet a été traité il ya deux ans
"joel.andre" a écrit dans le message de news:c08ops$ju4$
Merci à Jeanmichel et Fanfan "joel.andre" a écrit dans le message de news:c05g8t$u60$ > Bonjour, > > Quels sont les textes règlementaires qui régissent le ramassage
d'ordures
en > ville. > > Par exemple, les poubelles d'un immeuble peuvent-elles être mises sur le > trottoir dés le samedi soir en vu du ramassage le lundi matin? > > Y a-t-il des règles d'hygiène à respecter? > > Merci.
========================================= Bonjour
A ) le Réglement Sanitaire Départemental le Réglement communal ( ou com Com ) de ramassage des ordures qui fixe le conditionnement des rejets individuels ( vrac.., sac, tri..etc )
La règle d'hygiène est que les déchets ne doivent pas etre jetés sur la voie publique... ni chez le voisin ....mais mis en conteneurs , enveloppes .... en vue de leur collecte
La fonction première du Maire sur votre commune est l'Hygiène et la sécurité
B ) pour la mise sur le trottoir des conteneurs ..par le concierge ou une société de service ..voir votre syndic
Pour le détail juridique , voir spécialiste mais il me semble que le sujet a été traité il ya deux ans
