Bonjour,
j'habite a paris, dans le 7eme, dans un immeuble, chauff=E9 par un
chauffage collectif.
Je suis install=E9 depuis peu, et j'ai eu le deplaisir de constater qu'a
1h00 du matin le chauffage etait coup=E9 tout simplement, et ce jusqu'a
5 -6 heures du mat. Bref, le chauffage est coup=E9 pendant les heures
les plus froides de la nuit !! Un comble.
Etant un couche tard =E0 cause de mon activit=E9, inutile de vous dire
qu'a partir de 3h00 il commence =E0 faire froid. Ou encore, quand j'ai
des invit=E9 et que je dois aerer apres leur depart, je me retrouve avec
un temperature glaciale et pas moyen de la faire remonter.
Il parait que c'est le syndic de la copropriet=E9 qui a decid=E9 cela,
"pour faire des =E9conomies".
Je ne suis pas habitu=E9 =E0 ce genre de probl=E9matique, mais je trouve
cette coupure tout simplement abh=E9rente.
Qu'en est il d'un point de vue juridique ? Ne peut on pas esperer
exiger d'=EAtre chauff=E9 24/24 pendant les mois d'hiver ???
Article R111-6 du CCH : il s'applique à la construction de logement mais donne une référence sur ce qui est raisonnable d'exiger d'une installation de chauffage. "Tout logement compris dans un bâtiment d'habitation au sens de l'article R. 111-1 doit pouvoir être chauffé et pourvu d'eau chaude sanitaire moyennant une dépense d'énergie limitée, selon les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 111-20. Les équipements de chauffage du logement permettent de maintenir à 18 ºC la température au centre des pièces du logement. Ils comportent des dispositifs de réglage automatique du chauffage qui permettent notamment à l'occupant d'obtenir une température inférieure à 18 ºC."
Aticle R131-20 du CCH: Concerne l'exploitation de l'installation de chauffage. "Dans les locaux à usage d'habitation, d'enseignement, de bureaux ou recevant du public et dans tous autres locaux, à l'exception de ceux qui sont indiqués aux articles R. 131-22 et R. 131-23, les limites supérieures de température de chauffage sont, en dehors des périodes d'inoccupation définies à l'article R. 131-20, fixées en moyenne à 19º C : - pour l'ensemble des pièces d'un logement ; - pour l'ensemble des locaux affectés à un usage autre que l'habitation et compris dans un même bâtiment."
En synthèse, si votre installation de chauffage doit pouvoir permettre d'atteindre de par sa conception 18°C, l'exploitation du chauffage doit être réalisée de manière à rester au dessous d'une moyenne19°C.
Pour aller plus loin, on pourrait avoir un raisonnement un peut tiré par les cheveux, mais il faudrait savoir de quand date la construction de votre immeuble, et la puissance de l'installation. Effet il est possible que des dispositifs de régulation soient imposés en fonction de ces critères. Le fait de couper le chauffage supprime de fait le dispositif de régulation obligatoire. Ce point pourrait être mis en avant pour étayer juridiquement un action contre la coupure nocture du chauffage.
Christophe
"Koros" <webkoros@gmail.com> a écrit dans le message de news:
1132769349.249382.276350@g47g2000cwa.googlegroups.com...
Bonjour,
Bonjour
Article R111-6 du CCH : il s'applique à la construction de logement mais
donne une référence sur ce qui est raisonnable d'exiger d'une installation
de chauffage.
"Tout logement compris dans un bâtiment d'habitation au sens de l'article R.
111-1 doit pouvoir être chauffé et pourvu d'eau chaude sanitaire moyennant
une dépense d'énergie limitée, selon les conditions prévues par les
dispositions de l'article R. 111-20.
Les équipements de chauffage du logement permettent de maintenir à 18 ºC
la température au centre des pièces du logement. Ils comportent des
dispositifs de réglage automatique du chauffage qui permettent notamment à
l'occupant d'obtenir une température inférieure à 18 ºC."
Aticle R131-20 du CCH: Concerne l'exploitation de l'installation de
chauffage.
"Dans les locaux à usage d'habitation, d'enseignement, de bureaux ou
recevant du public et dans tous autres locaux, à l'exception de ceux qui
sont indiqués aux articles R. 131-22 et R. 131-23, les limites supérieures
de température de chauffage sont, en dehors des périodes d'inoccupation
définies à l'article R. 131-20, fixées en moyenne à 19º C :
- pour l'ensemble des pièces d'un logement ;
- pour l'ensemble des locaux affectés à un usage autre que l'habitation
et compris dans un même bâtiment."
En synthèse, si votre installation de chauffage doit pouvoir permettre
d'atteindre de par sa conception 18°C, l'exploitation du chauffage doit être
réalisée de manière à rester au dessous d'une moyenne19°C.
Pour aller plus loin, on pourrait avoir un raisonnement un peut tiré par les
cheveux, mais il faudrait savoir de quand date la construction de votre
immeuble, et la puissance de l'installation.
Effet il est possible que des dispositifs de régulation soient imposés en
fonction de ces critères. Le fait de couper le chauffage supprime de fait le
dispositif de régulation obligatoire. Ce point pourrait être mis en avant
pour étayer juridiquement un action contre la coupure nocture du chauffage.
Article R111-6 du CCH : il s'applique à la construction de logement mais donne une référence sur ce qui est raisonnable d'exiger d'une installation de chauffage. "Tout logement compris dans un bâtiment d'habitation au sens de l'article R. 111-1 doit pouvoir être chauffé et pourvu d'eau chaude sanitaire moyennant une dépense d'énergie limitée, selon les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 111-20. Les équipements de chauffage du logement permettent de maintenir à 18 ºC la température au centre des pièces du logement. Ils comportent des dispositifs de réglage automatique du chauffage qui permettent notamment à l'occupant d'obtenir une température inférieure à 18 ºC."
Aticle R131-20 du CCH: Concerne l'exploitation de l'installation de chauffage. "Dans les locaux à usage d'habitation, d'enseignement, de bureaux ou recevant du public et dans tous autres locaux, à l'exception de ceux qui sont indiqués aux articles R. 131-22 et R. 131-23, les limites supérieures de température de chauffage sont, en dehors des périodes d'inoccupation définies à l'article R. 131-20, fixées en moyenne à 19º C : - pour l'ensemble des pièces d'un logement ; - pour l'ensemble des locaux affectés à un usage autre que l'habitation et compris dans un même bâtiment."
En synthèse, si votre installation de chauffage doit pouvoir permettre d'atteindre de par sa conception 18°C, l'exploitation du chauffage doit être réalisée de manière à rester au dessous d'une moyenne19°C.
Pour aller plus loin, on pourrait avoir un raisonnement un peut tiré par les cheveux, mais il faudrait savoir de quand date la construction de votre immeuble, et la puissance de l'installation. Effet il est possible que des dispositifs de régulation soient imposés en fonction de ces critères. Le fait de couper le chauffage supprime de fait le dispositif de régulation obligatoire. Ce point pourrait être mis en avant pour étayer juridiquement un action contre la coupure nocture du chauffage.
Christophe
leplouc
Philippe Leure Breton wrote:
RE : on ne doit pas avoir la même conception du mot gestion hier matin face à moi poireautant devant une entrée de collectif yavait un syndic qui donnait ses ordres aux peintres en train de rafraichir le pas de porte
Je crois surtout que vous n'utilisez pas les bons mots... Il y a deux choses, dans un immeubles:
D'un cote, les coproprietaires, qui elisent un president du conseil syndical, et les personnes souhaitant y participer. On les apellera le "Conseil Syndical".
D'un autre cote, ils donnent la gestion de l'immeuble a une agence le plus generalement, qui s'occupent de toutes les taches de gestion (ce que vous devez appeler syndic). Si en AG, il a ete decide de couper le chauffage la nuit, le gestionnaire fait en sorte que celui-ci soit coupe.
Pour ce qui est des travaux dans l'immeuble, il y a plusieurs solutions, soit un des membres du conseil syndical intervient pour donner les directives au peintre, soit c'est un membre de l'agence qui est mandate pour cela.
Philippe Leure Breton <6.toyens@laposte.net> wrote:
RE : on ne doit pas avoir la même conception du mot
gestion
hier matin face à moi poireautant devant une entrée de collectif
yavait un syndic qui donnait ses ordres aux peintres en train de
rafraichir le pas de porte
Je crois surtout que vous n'utilisez pas les bons mots... Il y a deux
choses, dans un immeubles:
D'un cote, les coproprietaires, qui elisent un president du conseil
syndical, et les personnes souhaitant y participer. On les apellera le
"Conseil Syndical".
D'un autre cote, ils donnent la gestion de l'immeuble a une agence le
plus generalement, qui s'occupent de toutes les taches de gestion (ce
que vous devez appeler syndic). Si en AG, il a ete decide de couper le
chauffage la nuit, le gestionnaire fait en sorte que celui-ci soit
coupe.
Pour ce qui est des travaux dans l'immeuble, il y a plusieurs solutions,
soit un des membres du conseil syndical intervient pour donner les
directives au peintre, soit c'est un membre de l'agence qui est mandate
pour cela.
RE : on ne doit pas avoir la même conception du mot gestion hier matin face à moi poireautant devant une entrée de collectif yavait un syndic qui donnait ses ordres aux peintres en train de rafraichir le pas de porte
Je crois surtout que vous n'utilisez pas les bons mots... Il y a deux choses, dans un immeubles:
D'un cote, les coproprietaires, qui elisent un president du conseil syndical, et les personnes souhaitant y participer. On les apellera le "Conseil Syndical".
D'un autre cote, ils donnent la gestion de l'immeuble a une agence le plus generalement, qui s'occupent de toutes les taches de gestion (ce que vous devez appeler syndic). Si en AG, il a ete decide de couper le chauffage la nuit, le gestionnaire fait en sorte que celui-ci soit coupe.
Pour ce qui est des travaux dans l'immeuble, il y a plusieurs solutions, soit un des membres du conseil syndical intervient pour donner les directives au peintre, soit c'est un membre de l'agence qui est mandate pour cela.
leplouc
<Mistike> wrote:
>Il est vivement conseillé, medicalement parlant, de dormir dans un >environnement entre 15 et 17 °C .. plus de probleme, donc :)
Peut-être, mais cela reste du domaine du choix personnel ! Et de toute façon, Koros ne dort pas, la nuit, il travaille...
Il devrait s'arranger avec la personne qui a poste il y a peu, et qui a 27°C en permanence...
<Mistike> wrote:
>Il est vivement conseillé, medicalement parlant, de dormir dans un
>environnement entre 15 et 17 °C .. plus de probleme, donc :)
Peut-être, mais cela reste du domaine du choix personnel ! Et de toute
façon, Koros ne dort pas, la nuit, il travaille...
Il devrait s'arranger avec la personne qui a poste il y a peu, et qui a
27°C en permanence...
>Il est vivement conseillé, medicalement parlant, de dormir dans un >environnement entre 15 et 17 °C .. plus de probleme, donc :)
Peut-être, mais cela reste du domaine du choix personnel ! Et de toute façon, Koros ne dort pas, la nuit, il travaille...
Il devrait s'arranger avec la personne qui a poste il y a peu, et qui a 27°C en permanence...
Philippe Leure Breton
"Le Plouc" a écrit dans le message de news:1h6kv64.k4eam21588b34N%
Philippe Leure Breton wrote:
> RE : on ne doit pas avoir la même conception du mot > gestion > hier matin face à moi poireautant devant une entrée de collectif > yavait un syndic qui donnait ses ordres aux peintres en train de > rafraichir le pas de porte
Je crois surtout que vous n'utilisez pas les bons mots... Il y a deux choses, dans un immeubles:
D'un cote, les coproprietaires, qui elisent un president du conseil syndical, et les personnes souhaitant y participer. On les apellera le "Conseil Syndical".
D'un autre cote, ils donnent la gestion de l'immeuble a une agence le plus generalement, qui s'occupent de toutes les taches de gestion (ce que vous devez appeler syndic).
RE : oui , ok autant pour moi ( mais j'ai peut-être encore qqs neurones memoire de contact de terrain ou ces personnels n'étaient pas vraiment différenciés ou du moins ne voulaient pas se différencier aux yeux des intervenants extérieurs )
donc syndic = assemblée copro et agence = agence gestionnaire technique et recouvrement
le syndic en locatif ca existe aussi ?
hugh
victor
Si en AG, il a ete decide de couper le
chauffage la nuit, le gestionnaire fait en sorte que celui-ci soit coupe.
Pour ce qui est des travaux dans l'immeuble, il y a plusieurs solutions, soit un des membres du conseil syndical intervient pour donner les directives au peintre, soit c'est un membre de l'agence qui est mandate pour cela.
"Le Plouc" <leplouc@free.fr> a écrit dans le message de
news:1h6kv64.k4eam21588b34N%leplouc@free.fr...
Philippe Leure Breton <6.toyens@laposte.net> wrote:
> RE : on ne doit pas avoir la même conception du mot
> gestion
> hier matin face à moi poireautant devant une entrée de collectif
> yavait un syndic qui donnait ses ordres aux peintres en train de
> rafraichir le pas de porte
Je crois surtout que vous n'utilisez pas les bons mots... Il y a deux
choses, dans un immeubles:
D'un cote, les coproprietaires, qui elisent un president du conseil
syndical, et les personnes souhaitant y participer. On les apellera le
"Conseil Syndical".
D'un autre cote, ils donnent la gestion de l'immeuble a une agence le
plus generalement, qui s'occupent de toutes les taches de gestion (ce
que vous devez appeler syndic).
RE : oui , ok
autant pour moi
( mais j'ai peut-être encore qqs neurones memoire
de contact de terrain
ou ces personnels n'étaient pas vraiment différenciés
ou du moins ne voulaient pas se différencier aux yeux
des intervenants extérieurs )
donc syndic = assemblée copro
et agence = agence gestionnaire technique et recouvrement
le syndic en locatif ca existe aussi ?
hugh
victor
Si en AG, il a ete decide de couper le
chauffage la nuit, le gestionnaire fait en sorte que celui-ci soit
coupe.
Pour ce qui est des travaux dans l'immeuble, il y a plusieurs solutions,
soit un des membres du conseil syndical intervient pour donner les
directives au peintre, soit c'est un membre de l'agence qui est mandate
pour cela.
"Le Plouc" a écrit dans le message de news:1h6kv64.k4eam21588b34N%
Philippe Leure Breton wrote:
> RE : on ne doit pas avoir la même conception du mot > gestion > hier matin face à moi poireautant devant une entrée de collectif > yavait un syndic qui donnait ses ordres aux peintres en train de > rafraichir le pas de porte
Je crois surtout que vous n'utilisez pas les bons mots... Il y a deux choses, dans un immeubles:
D'un cote, les coproprietaires, qui elisent un president du conseil syndical, et les personnes souhaitant y participer. On les apellera le "Conseil Syndical".
D'un autre cote, ils donnent la gestion de l'immeuble a une agence le plus generalement, qui s'occupent de toutes les taches de gestion (ce que vous devez appeler syndic).
RE : oui , ok autant pour moi ( mais j'ai peut-être encore qqs neurones memoire de contact de terrain ou ces personnels n'étaient pas vraiment différenciés ou du moins ne voulaient pas se différencier aux yeux des intervenants extérieurs )
donc syndic = assemblée copro et agence = agence gestionnaire technique et recouvrement
le syndic en locatif ca existe aussi ?
hugh
victor
Si en AG, il a ete decide de couper le
chauffage la nuit, le gestionnaire fait en sorte que celui-ci soit coupe.
Pour ce qui est des travaux dans l'immeuble, il y a plusieurs solutions, soit un des membres du conseil syndical intervient pour donner les directives au peintre, soit c'est un membre de l'agence qui est mandate pour cela.
leplouc
Philippe Leure Breton wrote:
le syndic en locatif ca existe aussi ?
Si vous parlez de locatif, cad HLM, c'est la meme personne. Sinon, du locatif, il y en a partout...
Sinon, relisez votre bail, il doit bien y avoir la mention "utilisation en bon pere de famille", qui veut tout dire et rien dire, mais en gros que ce qui convient a la majorite est correct. Donc le bon pere de famille, il n'ouvre pas en grand ses fenetres la nuit, et qui plus est dort. Il vous diront simplement que vous avez un preavis de 3 mois, et qu'une personne sera bien contente de prendre votre place.
Vous faites dans ce cas des economies sur le chauffage collectif, rien ne vous empeche d'avoir un appoint de votre cote pour vos activites nocturnes.
Philippe Leure Breton <6.toyens@laposte.net> wrote:
le syndic en locatif ca existe aussi ?
Si vous parlez de locatif, cad HLM, c'est la meme personne. Sinon, du
locatif, il y en a partout...
Sinon, relisez votre bail, il doit bien y avoir la mention "utilisation
en bon pere de famille", qui veut tout dire et rien dire, mais en gros
que ce qui convient a la majorite est correct. Donc le bon pere de
famille, il n'ouvre pas en grand ses fenetres la nuit, et qui plus est
dort. Il vous diront simplement que vous avez un preavis de 3 mois, et
qu'une personne sera bien contente de prendre votre place.
Vous faites dans ce cas des economies sur le chauffage collectif, rien
ne vous empeche d'avoir un appoint de votre cote pour vos activites
nocturnes.
Si vous parlez de locatif, cad HLM, c'est la meme personne. Sinon, du locatif, il y en a partout...
Sinon, relisez votre bail, il doit bien y avoir la mention "utilisation en bon pere de famille", qui veut tout dire et rien dire, mais en gros que ce qui convient a la majorite est correct. Donc le bon pere de famille, il n'ouvre pas en grand ses fenetres la nuit, et qui plus est dort. Il vous diront simplement que vous avez un preavis de 3 mois, et qu'une personne sera bien contente de prendre votre place.
Vous faites dans ce cas des economies sur le chauffage collectif, rien ne vous empeche d'avoir un appoint de votre cote pour vos activites nocturnes.
anonyme23
Le lundi 28 Novembre 2005 à 09:33 par leplouc :
Philippe Leure Breton
le syndic en locatif ca existe aussi ?
Si vous parlez de locatif, cad HLM, c'est la meme personne. Sinon, du locatif, il y en a partout... Sinon, relisez votre bail, il doit bien y avoir la mention "utilisation en bon pere de famille", qui veut tout dire et rien dire, mais en gros que ce qui convient a la majorite est correct. Donc le bon pere de famille, il n'ouvre pas en grand ses fenetres la nuit, et qui plus est dort. Il vous diront simplement que vous avez un preavis de 3 mois, et qu'une personne sera bien contente de prendre votre place. Vous faites dans ce cas des economies sur le chauffage collectif, rien ne vous empeche d'avoir un appoint de votre cote pour vos activites nocturnes.
Sauf si le bail stipule l'interdiction de ce type de système en invoquant la sécurité, risque d'incendie etc... avant d'envoyer ce type de message limite insultant... Essayez un peu de vivre de telles conditions Être réveillé par le froid toutes les nuits c'est pas bon DU TOUT. Un "bon père de famille" prend soin de sa santé et de celle de ces proches...
Le lundi 28 Novembre 2005 à 09:33 par leplouc :
> Philippe Leure Breton
>
>> le syndic en locatif ca existe aussi ?
>>
>
> Si vous parlez de locatif, cad HLM, c'est la meme personne. Sinon, du
> locatif, il y en a partout...
>
> Sinon, relisez votre bail, il doit bien y avoir la mention "utilisation
> en bon pere de famille", qui veut tout dire et rien dire, mais en gros
> que ce qui convient a la majorite est correct. Donc le bon pere de
> famille, il n'ouvre pas en grand ses fenetres la nuit, et qui plus est
> dort. Il vous diront simplement que vous avez un preavis de 3 mois, et
> qu'une personne sera bien contente de prendre votre place.
>
> Vous faites dans ce cas des economies sur le chauffage collectif, rien
> ne vous empeche d'avoir un appoint de votre cote pour vos activites
> nocturnes.
Sauf si le bail stipule l'interdiction de ce type de système en invoquant la sécurité, risque d'incendie etc... avant d'envoyer ce type de message limite insultant... Essayez un peu de vivre de telles conditions Être réveillé par le froid toutes les nuits c'est pas bon DU TOUT. Un "bon père de famille" prend soin de sa santé et de celle de ces proches...
Si vous parlez de locatif, cad HLM, c'est la meme personne. Sinon, du locatif, il y en a partout... Sinon, relisez votre bail, il doit bien y avoir la mention "utilisation en bon pere de famille", qui veut tout dire et rien dire, mais en gros que ce qui convient a la majorite est correct. Donc le bon pere de famille, il n'ouvre pas en grand ses fenetres la nuit, et qui plus est dort. Il vous diront simplement que vous avez un preavis de 3 mois, et qu'une personne sera bien contente de prendre votre place. Vous faites dans ce cas des economies sur le chauffage collectif, rien ne vous empeche d'avoir un appoint de votre cote pour vos activites nocturnes.
Sauf si le bail stipule l'interdiction de ce type de système en invoquant la sécurité, risque d'incendie etc... avant d'envoyer ce type de message limite insultant... Essayez un peu de vivre de telles conditions Être réveillé par le froid toutes les nuits c'est pas bon DU TOUT. Un "bon père de famille" prend soin de sa santé et de celle de ces proches...
