[Immobilier] Bon de visite (encore !)

Le
kobayashi
Bonjour à tous,

J'ai posté un message similaire sur fr.misc.droit.immobilier
mais, je me suis aperçu que mon serveur de news ne connait
que fr.misc.droit (??). C'est assez urgent donc je me permet
de reposter.

Une question de bon de visite donc encore une !! Mais chaque
cas étant particulier, je me lance :

1. En septembre 2003, nous visitons par l'intermédiaire d'une
agence (signature d'un bon de visite), un appartement.
Le prix est supérieur à notre budget mais nous visitons quand
meme à titre d'information. Bon, c'est trop cher et nous
laissons tomber. Remarque : l'appartement est disponible
dans plusieurs agences donc je ne pense pas qu'il y ait de
mandat exclusif.

2. En janvier 2004, une personne que nous connaissons dans la
résidence nous signale que Monsieur X vend son appartement.

3. Nous contactons Monsieur X et prenons rendez-vous avec lui.
Arrivé chez lui, il nous dit que c'est sa fille, Madame Y, qui
vend mais qu'il est là pour nous faire visiter. Arrivés chez
Madame Y, nous constatons que c'est le meme appartement et,
bien sur, beaucoup moins cher !

4. Nous avons bien envie de faire affaire mais cette histoire
de bon de visite nous chiffonne :
o Faut-il signaler au vendeur que nous avons déjà visiter
par agence ?
o Ce bon de visite engage t'il le vendeur ou l'acquéreur ?
o Comment faire pour régler au mieux cette situation ?

Je signale que nous avons agi en toute bonne foi puisque après
la première visite nous ne connaissions absolument pas le nom
du vendeur. Nous n'avons pas, par je ne sais quel biais, chercher
à prendre contact avec lui. Le seul contact que nous ayons
eu, c'est le père du vendeur qui ne porte pas le meme nom
(je sais, c'est un peu alambiqué, mais les faits sont là !).

Merci pour votre aide,

Cordialement,

K.
Vos réponses
Trier par : date / pertinence
Stéphanie
Le #16256731
Bonjour,

"Florence HENRY" a écrit
vous ne pourrez malheureusement pas l'acquerir en traitant directement
avec le vendeur sous peine que l'agent immobilier vous demande de lui
payer ce qu'il aurait touche si vous etiez passe par lui.



Je profite de l'intervention ...
Une agence me fait visiter un bien à vendre et je signe une fiche de visite.
Le bien est proposé dans plusieurs agences.
Un acheteur a annulé son achat et je revisite le bien par le biais d'une
autre agence...
Puis-je acheter le bien via la deuxième agence ??? après avoir signé un bon
de visite il y a 6 mois ailleurs ?
Merci mille fois pour vos informations,
Stéphanie
Florence HENRY
Le #14485461
kobayashi wrote:

3. Nous contactons Monsieur X et prenons rendez-vous avec lui.
Arrivé chez lui, il nous dit que c'est sa fille, Madame Y, qui
vend mais qu'il est là pour nous faire visiter. Arrivés chez
Madame Y, nous constatons que c'est le meme appartement et,
bien sur, beaucoup moins cher !

4. Nous avons bien envie de faire affaire mais cette histoire
de bon de visite nous chiffonne ... :
o Faut-il signaler au vendeur que nous avons déjà visiter
par agence ?



oui.

o Ce bon de visite engage t'il le vendeur ou l'acquéreur ?



le bon de visite vous engage *vous* (l'acquereur). (re-)lisez bien ce
qu'il y a marqué dessus. Vous vous etre engage pour une periode de 15
mois (en general) a ne pas traiter directement avec le vendeur.

o Comment faire pour régler au mieux cette situation ?



vous ne pourrez malheureusement pas l'acquerir en traitant directement
avec le vendeur sous peine que l'agent immobilier vous demande de lui
payer ce qu'il aurait touche si vous etiez passe par lui.

Mais rassurez-vous, pour l'instant, vous n'avez rien fait de reprehensible.

Par contre, maintenant que vous connaissez le prix que le proprietaire
en veut, vous pouvez negocier le prix avec l'agent...

--
Florence Henry
florence point henry arobasse obspm point fr
Coco
Le #16256691
Une solution : il reste un an ou presque. Vous signez directement avec le
vendeur un acte de vente pour 2005 avec une convention d'occupation
temporaire de 12 mois....

"kobayashi" news:
Bonjour à tous,

J'ai posté un message similaire sur fr.misc.droit.immobilier
mais, je me suis aperçu que mon serveur de news ne connait
que fr.misc.droit (??). C'est assez urgent donc je me permet
de reposter.

Une question de bon de visite donc ... encore une !! Mais chaque
cas étant particulier, je me lance :

1. En septembre 2003, nous visitons par l'intermédiaire d'une
agence (signature d'un bon de visite), un appartement.
Le prix est supérieur à notre budget mais nous visitons quand
meme à titre d'information. Bon, c'est trop cher et nous
laissons tomber. Remarque : l'appartement est disponible
dans plusieurs agences donc je ne pense pas qu'il y ait de
mandat exclusif.

2. En janvier 2004, une personne que nous connaissons dans la
résidence nous signale que Monsieur X vend son appartement.

3. Nous contactons Monsieur X et prenons rendez-vous avec lui.
Arrivé chez lui, il nous dit que c'est sa fille, Madame Y, qui
vend mais qu'il est là pour nous faire visiter. Arrivés chez
Madame Y, nous constatons que c'est le meme appartement et,
bien sur, beaucoup moins cher !

4. Nous avons bien envie de faire affaire mais cette histoire
de bon de visite nous chiffonne ... :
o Faut-il signaler au vendeur que nous avons déjà visiter
par agence ?
o Ce bon de visite engage t'il le vendeur ou l'acquéreur ?
o Comment faire pour régler au mieux cette situation ?

Je signale que nous avons agi en toute bonne foi puisque après
la première visite nous ne connaissions absolument pas le nom
du vendeur. Nous n'avons pas, par je ne sais quel biais, chercher
à prendre contact avec lui. Le seul contact que nous ayons
eu, c'est le père du vendeur qui ne porte pas le meme nom
(je sais, c'est un peu alambiqué, mais les faits sont là !).

Merci pour votre aide,

Cordialement,

K.


Florence HENRY
Le #16256551
Stéphanie wrote:

Une agence me fait visiter un bien à vendre et je signe une fiche de visite.
Le bien est proposé dans plusieurs agences.
Un acheteur a annulé son achat et je revisite le bien par le biais d'une
autre agence...
Puis-je acheter le bien via la deuxième agence ??? après avoir signé un bon
de visite il y a 6 mois ailleurs ?



Tout depend de ce qu'il y a de marque sur le bon que vous avez signe.

Je ne sais pas s'il y a un bon de visite "standard", mais tous ceux que
j'ai vu engagent l'acquereur pour un bien donne pour une periode de 15 mois.

Donc meme si le bien a ete retire de la vente, puis remis en vente, vous
ne pouvez pas passer par la 2eme agence.


--
Florence Henry
florence point henry arobasse obspm point fr
Florence HENRY
Le #16256541
Coco wrote:
Une solution : il reste un an ou presque. Vous signez directement avec le
vendeur un acte de vente pour 2005 avec une convention d'occupation
temporaire de 12 mois....



Cela m'etonnerait que ce soit tres legal par rapport a ce qu'il y a
marque sur le bon de visite. En le signant, on s'engage a ne pas traiter
avec le vendeur et a ne pas evincer l'agent de la vente pour une periode
de 15 mois. Signer devant notaire le moindre document pendant cette
periode-la est hautement risque si l'agent l'apprend...

Et puis le vendeur a peut-etre besoin de l'argent de l'appartement, non?
Ca m'etonnerait qu'un vendeur accepte ce genre d'arrangement, car il a
lui-aussi signe un contrat avec l'agent...

--
Florence Henry
florence point henry arobasse obspm point fr
kobayashi
Le #16256111
Florence HENRY
kobayashi wrote:

> 3. Nous contactons Monsieur X et prenons rendez-vous avec lui.
> Arrivé chez lui, il nous dit que c'est sa fille, Madame Y, qui
> vend mais qu'il est là pour nous faire visiter. Arrivés chez
> Madame Y, nous constatons que c'est le meme appartement et,
> bien sur, beaucoup moins cher !
>
> 4. Nous avons bien envie de faire affaire mais cette histoire
> de bon de visite nous chiffonne ... :
> o Faut-il signaler au vendeur que nous avons déjà visiter
> par agence ?

oui.

> o Ce bon de visite engage t'il le vendeur ou l'acquéreur ?

le bon de visite vous engage *vous* (l'acquereur). (re-)lisez bien ce
qu'il y a marqué dessus. Vous vous etre engage pour une periode de 15
mois (en general) a ne pas traiter directement avec le vendeur.

> o Comment faire pour régler au mieux cette situation ?

vous ne pourrez malheureusement pas l'acquerir en traitant directement
avec le vendeur sous peine que l'agent immobilier vous demande de lui
payer ce qu'il aurait touche si vous etiez passe par lui.

Mais rassurez-vous, pour l'instant, vous n'avez rien fait de reprehensible.

Par contre, maintenant que vous connaissez le prix que le proprietaire
en veut, vous pouvez negocier le prix avec l'agent...




Bonjour à vous,

Nous voyons le vendeur ce soir et nous allons lui signaler
que nous avons déjà visité par l'intermédiaire d'une agence ...
Que faire s'il continue à vouloir faire affaire avec nous en
pleine connaissance de cause (bien sur, nous sommes en droit
de refuser !). Il me semble avoir lu que, dans ce cas, c'est la
responsabilité du vendeur qui est engagée ??

> > o Ce bon de visite engage t'il le vendeur ou l'acquéreur ?
>
> le bon de visite vous engage *vous* (l'acquereur). (re-)lisez bien ce
> qu'il y a marqué dessus. Vous vous etre engage pour une periode de 15
> mois (en general) a ne pas traiter directement avec le vendeur.



Je n'ai malheusement pas eu de copie du bdv seulement du descriptif
du bien ... mais j'aimerai bien savoir dans quel cadre l'acquereur est
engagé par la signature de ce bdv ? En effet, il me semble que j'ai beau
signer un papier, si les clauses qu'il contient sont, par je ne sais quel
biais, nulles, je ne suis pas engagé à grand chose.

> > o Comment faire pour régler au mieux cette situation ?
>
> vous ne pourrez malheureusement pas l'acquerir en traitant directement
> avec le vendeur sous peine que l'agent immobilier vous demande de lui
> payer ce qu'il aurait touche si vous etiez passe par lui.



Il me semble justement que meme si j'étais passé par lui, sa commission
lui aurait été versée par le vendeur et non par l'acquéreur (il me faudrait
un copie du mandat pour en etre sur !). Existe t'il un exemple de
condamnation de l'acquéreur à payer ?


J'ajoute que je ne remet pas en cause le bien-fondé de la commission de
l'agence lorsqu'elle participe à la visite, aux négociations, à la rédaction
du pré-contrat, etc. Mais que faire dans mon cas -- rappellons que je n'ai,
en aucune façon, chercher à recontacter le vendeur après la visite -- me
faut-il appeler l'agence pour négocier par son intermédiaire alors que la
négociation a déjà été faite par mes soins ?


De plus, un cas particulier, qui n'est pas le notre, m'interpelle :
Que se passe t'il si l'on visite un appartement de particulier à
particulier, et ensuite par le biais d'une agence ?
J'ai l'impression que meme dans ce cas, la transaction avec le
propriétaire devient problématique, ce qui peut paraitre un peu fort !!


Bien cordialement,

K.
Florence HENRY
Le #16255831
kobayashi wrote:

Nous voyons le vendeur ce soir et nous allons lui signaler
que nous avons déjà visité par l'intermédiaire d'une agence ...
Que faire s'il continue à vouloir faire affaire avec nous en
pleine connaissance de cause (bien sur, nous sommes en droit
de refuser !). Il me semble avoir lu que, dans ce cas, c'est la
responsabilité du vendeur qui est engagée ??



Il n'a sans dout aucun interet a vouloir absolument conclure l'affaire
avec vous sans passer par l'agent si vous lui dites cela... Il est en
effet engage vis-a-vis de l'agent par le biais du mandat qu'il a signe.

o Ce bon de visite engage t'il le vendeur ou l'acquéreur ?



le bon de visite vous engage *vous* (l'acquereur). (re-)lisez bien ce
qu'il y a marqué dessus. Vous vous etre engage pour une periode de 15
mois (en general) a ne pas traiter directement avec le vendeur.





Je n'ai malheusement pas eu de copie du bdv seulement du descriptif
du bien ... mais j'aimerai bien savoir dans quel cadre l'acquereur est
engagé par la signature de ce bdv ? En effet, il me semble que j'ai beau
signer un papier, si les clauses qu'il contient sont, par je ne sais quel
biais, nulles, je ne suis pas engagé à grand chose.



pourquoi les causes seraient-elles nulles ?

o Comment faire pour régler au mieux cette situation ?



vous ne pourrez malheureusement pas l'acquerir en traitant directement
avec le vendeur sous peine que l'agent immobilier vous demande de lui
payer ce qu'il aurait touche si vous etiez passe par lui.





Il me semble justement que meme si j'étais passé par lui, sa commission
lui aurait été versée par le vendeur et non par l'acquéreur (il me faudrait
un copie du mandat pour en etre sur !).



Le probleme n'est pas la. En acceptant de traiter avec le vendeur, vous
evincez de fait l'agent de la transaction. Par votre faute, il perd sa
commission, il est donc normal que vous lui en soyez redevable. Si en
plus le vendeur est au courant, l'agent peut se retourner contre vous et
l'acquereur...

De plus, un cas particulier, qui n'est pas le notre, m'interpelle :
Que se passe t'il si l'on visite un appartement de particulier à
particulier, et ensuite par le biais d'une agence ?
J'ai l'impression que meme dans ce cas, la transaction avec le
propriétaire devient problématique, ce qui peut paraitre un peu fort !!



Si un agence vous propose un bien que vous avez deja visite, il faut lui
dire avant de visiter ! de toutes facons, il y a peu de chance que le
prix soit inferieur en passant par l'agence, et du coup, vous perdez
votre temps (et le faites perdre a l'agent) en le re-visitant.

--
Florence Henry
florence point henry arobasse obspm point fr
kobayashi
Le #16254601
Bonjour,

Florence HENRY
kobayashi wrote:

> Nous voyons le vendeur ce soir et nous allons lui signaler
> que nous avons déjà visité par l'intermédiaire d'une agence ...
> Que faire s'il continue à vouloir faire affaire avec nous en
> pleine connaissance de cause (bien sur, nous sommes en droit
> de refuser !). Il me semble avoir lu que, dans ce cas, c'est la
> responsabilité du vendeur qui est engagée ??

Il n'a sans dout aucun interet a vouloir absolument conclure l'affaire
avec vous sans passer par l'agent si vous lui dites cela... Il est en
effet engage vis-a-vis de l'agent par le biais du mandat qu'il a signe.



Suite aux différentes réponses que nous avons eu, nous
avons décidé, en accord avec le vendeur, de reprendre les
négociations via l'agence ... ça nous parait le plus honnete
et le plus raisonable.


>>>> o Comment faire pour régler au mieux cette situation ?
>>>
>>>vous ne pourrez malheureusement pas l'acquerir en traitant directement
>>>avec le vendeur sous peine que l'agent immobilier vous demande de lui
>>>payer ce qu'il aurait touche si vous etiez passe par lui.
>
> Il me semble justement que meme si j'étais passé par lui, sa commission
> lui aurait été versée par le vendeur et non par l'acquéreur (il me faudrait
> un copie du mandat pour en etre sur !).

Le probleme n'est pas la. En acceptant de traiter avec le vendeur, vous
evincez de fait l'agent de la transaction. Par votre faute, il perd sa
commission, il est donc normal que vous lui en soyez redevable. Si en
plus le vendeur est au courant, l'agent peut se retourner contre vous et
l'acquereur...




Si on vas par là, on peut aussi dire qu'en traitant directement de
particulier à particulier, sans passer à aucun moment par une agence,
toutes les agences qui avaient un mandat simple "perdent leur commission"
et qu'"il est donc normal que nous lui en soyions redevable". De meme,
en achetant une télévision chez Darty, on peut dire que tous les autres
vendeurs qui proposaient le meme article perdent leur vente et qu'ils
peuvent se retourner contre nous ... :). Je ne répond pas sur le fond
mais sur cet argument qui me parait un peu "capillo-tracté".


> De plus, un cas particulier, qui n'est pas le notre, m'interpelle :
> Que se passe t'il si l'on visite un appartement de particulier à
> particulier, et ensuite par le biais d'une agence ?
> J'ai l'impression que meme dans ce cas, la transaction avec le
> propriétaire devient problématique, ce qui peut paraitre un peu fort !!

Si un agence vous propose un bien que vous avez deja visite, il faut lui
dire avant de visiter ! de toutes facons, il y a peu de chance que le
prix soit inferieur en passant par l'agence, et du coup, vous perdez
votre temps (et le faites perdre a l'agent) en le re-visitant.



Oui, mais les agences font signer les bons de visite avant la visite ...
donc on ne peut pas savoir à l'avance que c'est le meme bien. L'argument
du prix n'est, je pense, pas recevable car, meme si les prix sont
supérieurs par agence, en période active de recherche, nous essayons de
visiter ce qui est disponible sur le marché en se gardant une marge de
négociation. Cette marge peut s'avérer plus importante en passant par
une agence dont la négociation est une partie du travail, que de pap.


Merci bien pour vos réponses,


Cordialement,

K.
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