immobilier Cote d'azur: promoteur qui apparait et disparait

Le
leslie.ps
Voici une petite histoire tres Cote d'azur sur des appartements herites
en voie futur d'achevement et d'un promoteur escrot, d'avocats
jemefoutistes.
Bonne lecture. j'espere avoir des avis et reactions nombreus.
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Le 29 dcembre 1989, signature entre feu ma mre et d'une socit
de promotion immobilire reprsente par son grant d'un acte de
vente de deux appartements en voie future d'achvement dans une
commune litorale.

A la suite de problmes rencontrs par le promoteur dans la
ralisation de rhabilitation du btiment, la date de livraison
indique sur le compromis de vente n'a pas pu tre respecte.
Les parties ont donc convenu d'une convention de ddommagement pour
retard de livraison. Ce document a t sign le 10 aot 1990.

Le promoteur a honor la totalit de son engagement jusqu'en
septembre 1992.
Prtextant que le studio tait termin, partir de septembre 1992,
il n'a plus vers que la moiti de la somme prvue ( partir
d'octobre 1992) et sans qu'il y ait remise de cl. Ceci est
contraire aux termes de la convention de ddommagement de 1990.

Aucun document crit n'est en ma possession ( et n'a t produit
par le promoteur), prouvant que ma mre ait vrifi par elle-mme
l'effective finition du studio et sa qu'elle l'ait rceptionn.

Etant donn l'tat de sant de ma mre, l'poque, le fait
qu'elle soit dcde le 31 janvier 1993 d'une hypertrophie
cardiaque, il est fort peu raliste de penser qu'elle est pu se
dplacer en septembre ou octobre 1992 Cagnes sus Mer. De plus, elle
n'avait pas de vhicule, n'ayant jamais pass son permis de
conduire.

Ces informations relatives l'tat de sant de ma mre sont
vrifiables auprs de l'hpital o elle est dcde aprs
prs de trois semaines de coma. Le promoteur a donc profit de
l'tat de sant de ma mre pour lui faire croire ce qu'il
voulait.

Aprs le dcs de ma mre, vers fin fvrier 1993 me semble-t-il,
je me suis rendue sur le chantier en compagnie d'une amie pour voir
l'tat d'avancement des travaux, mais galement voir le promoteur
et lui rappeler ses engagements contractuels. Je n'avais pas reu de
versement de sa part en janvier et fvrier 1993.

Le promoteur, prsent, m'a expliqu que le chantier avait
redmarr depuis peu, car il avait retrouv des associs pour finir
les travaux de ramnagement.
M'expliquant qu'il tait impratif pour lui de finir les travaux
dans les plus brefs dlais pour pouvoir vendre durant la saison
estivale, il m'a propos de dduire du montant du solde de ce que
ma mre lui devait la remise des clefs et la rception des
appartements, ce qu'il me devrait au titre de la convention de
ddommagement, en insistant sur l'imminence de la fin des travaux
prvus, selon ses dires de l'poque, pour fin avril dbut mai
1993.

A l'poque, le promoteur avait jusqu'ici, selon ce que j'en
savais, honor correctement ses engagements. Il semblait tre
quelqu'un de parfaite bonne foi ayant juste rencontr des
difficults passagres. Je n'avais aucune raison de douter de ses
dires et de sa bonne volont.

Devant repartir l'tranger pour finir mes tudes, sur le conseil
insistant de mon meilleur ami, tant donn que j'avais pour
volont de vendre les appartements pour payer les droits de
succession, je fais faire un premier constat d'huissier de l'tat
d'avancement des travaux. Je donne mandat mon ami que l'on nommera
M.L., pour me reprsenter.

Fin mars 1993, je commence contacter des agences immobilires pour
leur donner des mandats de vente des appartements en l'tat
puisqu'ils devaient thoriquement tre prts de la finition.
J'tais l'tranger.
Une des agences m'a tlphon mon domicile, me semble-t-il
mi-mai 1993, pour m'avertir qu' son sens les appartements
taient trs loin d'tre en voie de finition contrairement ce
que j'avais annonc.
Des amis suisses la recherche d'un appartement de vacances sur la
Cte d'azur et aprs visite fin mai 1993 m'ont confirm cet
tat de non-avancement des travaux.
J'ai dcid de faire effectuer un deuxime constat d'huissier
sur l'tat d'avancement des travaux. Ce constat a t supervis
par M. L. en juin 1993.

Arrivant progressivement au bout du dlai de six mois impartis pour
rgler les droits de succession, sans pouvoir disposer de liquidits,
je demandais un avocat d'envoyer une lettre d'ouverture
ngociation au promoteur pour trouver un accord l'amiable pour me
permettre de vendre en l'tat les appartements en rglant le
problme du non-paiement par lui depuis septembre 1992 d'une partie
de ses obligations contractuelles pour retard de livraison et de la
totalit de ses obligations depuis janvier 1993.
L'ide tait de fixer un montant dfinitif qui tiendrait compte de
ce qu'il me devait et de ce que je lui devrais la remise des clefs
lors de la rception des appartements.

En rponse cette lettre de mon avocat, le promoteur a chang les
serrures des DEUX appartements m'interdisant l'accs aux DEUX
appartements, a refus toute ngociation, niant l'existence mme
de la convention d'aot 1990 alors qu'il l'avait rgulirement
honor du vivant de ma mre.
Il a tent une remise de clefs uniquement pour le duplex!

Il y a donc eu tentative de remise des clefs uniquement sur le duplex
alors qu'il n'y a jamais eu de remise de clefs sur le studio.
Face l'attitude hostile du promoteur, mon avocat a refus de se
rendre cette remise de clefs en mettant les plus vives rserves.
Face au refus du promoteur de ngocier et sa ngation de la
convention de ddommagement, il a alors t dcid de saisir le
TGI de Grasse en rfr.

Mon avocat a dpos ses conclusions avant de nous (M.L. et/ou
moi-mme) les avoir soumises pour avis. Il les a adresses en copie
M. L. le lendemain du dpt, et, me les a adresss par poste une
semaine aprs.
Malheureusement, en effet, car il a oubli de mentionner au juge
l'existence de la convention, l'histoire des clefs et de
l'interdiction qui m'tait faite par le promoteur d'accder aux
deux appartements

La signification de l'acte d'assignation en rfr permet de
noter qu'il existait dj des problmes pour joindre la
socit son sige social officiel puisque l'huissier constate
que: Les circonstances rendant impossible la signification au
destinataire, et personne n'ayant pu ou voulu recevoir l'acte,
vrifications faites que l'adresse ci-dessus indique est exacte,
celle-ci m'ayant t confirme par son nom figurant sur la boite
aux lettres. La socit est ferme. La copie du prsent acte
destin " "a t remise le treize dcembre 1993 la
Mairie de Cagnes sur Mer o il a t donn rcpiss

N'ayant plus accs aux deux appartements ( !) et tant donn
l'tat au moins extrieur du chantier, M. L. a fait des photos
dates en dcembre 1993 .
A notre demande, un huissier a effectu un constat de l'tat
extrieur du btiment, en janvier 1994, avec photos.
Il note dans son rapport que : les abords : sont encombrs par
des matriaux de chantier. L'installation lectrique,
l'extrieur, est plus que sommaire, desservant directement des
appartements par des fils ariensDes gravats encombrent la cage
d'escaliers .
Face pareil constatation, j'ai mandat un architecte pour qu'il
fasse une expertise du chantier.
Son rapport a fait apparatre des malfaons.

L'existence de ces malfaons est confirme par un document de 1999
: l'ordre du jour mentionn dans la convocation de l'Assemble
gnrale de la coproprit pour le lundi 31 mai 1999 ;
Page 2 de ladite convocation, paragraphes 13 et 14, je cite:
13/ Suite donner aux ventuelles infiltrations par la faade,
dans certains des appartements. Points avec Messieurs " " et " "
qui devaient coordonner les ventuels travaux envisager, selon
dcision de l'AG 20.05.98
14/Demande de Monsieur M." ": Mandat ventuel donner au Syndic,
pour ester en Justice, l'encontre des diffrents intervenants
la construction, la suite de malfaons, suivant la liste
rcapitulative des dsordres communiquer.
Je ne dispose actuellement pas du PV de sance, mais il sera facile
obtenir auprs du syndic actuel.

Le jugement de rfr m'a condamn verser des sommes non dues
au promoteur.
La suite des documents joints fait apparatre un autre avocat. Compte
tenu de diverses difficults relationnelles avec mon avocat, j'ai
dcid de changer d'avocat.

J'ai donc contact un deuxime avocat, ami de la famille qui avait
t le conseiller juridique de feu ma mre.
L'avocat n 2 a immdiatement tent de trouver une solution
l'amiable avec la socit, en contactant l'avocat de la partie
adverse.
L'avocat de la partie adverse mettait entre 5 et 6 mois entre chaque
change pour rpondre !.
La seule vritable rponse obtenue de la partie adverse consistait en
la ngation de l'existence de la convention de ddommagement
signe en 1990 entre feu ma mre et le promoteur et des sommes dues
par le promoteur au titre de cette convention. L'avocat de la partie
adverse proposait d'annuler la dette de ma mre par la
rcupration un des deux appartements par le promoteur!

Le 8 fvrier 1996, alors que nous sommes encore dans une phase de
tentative de ngociation, j'ai reu un dernier avis avant saisie
vente d'un huissier de justice.
Ce dernier avis tait en fait le premier, deux ans aprs le jugement
de rfr.
Le promoteur a donc mis deux ans pour se dcider faire appliquer un
jugement en sa faveur !?

J'ai bien videmment rpondu cette missive par retour du
courrier le 15 fvrier 1996 : Ce dossier fait l'objet, ,
d'une procdure de ngociation en cours depuis plus d'un anIl
semblerait que votre client se soit gard de vous informer de ces
lments, non ignors de lui, et je souhaite la prsente suffisante
pour stopper une procdure mal engage et illgitime et
rappelle des noms et coordonnes des notaires et avocat me
reprsentants.

A la suite de ma rponse, je ne devais plus entendre parl d'une
quelconque action ni eu de contact mme indirect et sous quelque forme
que se soit avec la socit et du promoteur !
Cette dernire ne rpondant plus et ne constituant pas avocat lors de
la suite de la procdure.

Face au refus de ngocier de la socit et la lettre d'huissiers
sus mentionne, la procdure au fond a t engage.

Il s'en suit le 03 octobre 1996, assignation en mon nom, devant le
TGI de Grasse de la socit. La socit ne constitue pas avocat.

Le 17 septembre 1997: en l'absence de constitution de ministre
d'avocat de la partie adverse, une ordonnance de clture de la mise en
tat est rendu.

Le 13 janvier 1998: En l'absence de constitution de ministre
d'avocat de la partie adverse, audience de plaidoirie.
Lors de ces dbats, il a t dit que le jugement serait prononc le
07 avril 1998.

Le 07 avril 1998: En l'absence de constitution de ministre d'avocat
de la partie adverse, le prononc du jugement est report au 08
juillet 1998.

Le 08 juillet 1998: En l'absence de constitution de ministre
d'avocat de la partie adverse, le juge rend un jugement de rvocation
de l'ordonnance de clture de la mise en tat du 17-09 1997 et
dcide de la rouverture des dbats et du renvoi de l'affaire la
mise en tat au 17 septembre 1998.

Le 17 septembre 1998: l'avocat n 2 a prtendu avoir l'audience
dpos les conclusions qu'il a adresses en copie M.L. le
13-10-1998.
Selon les affirmations de l'avocat n 2, cette audience aurait d tre
renvoye l'audience du 09-02-1999 pour fixation plaider.
En ralit, il y a eu absence de dpt de conclusion de l'avocat et
donc radiation du rle par le greffe

Ce que l'avocat prtend avoir fait l'audience du 09-02-1999:
Signification par l'avocat demandeur de conclusions (celles-l
censes avoir t dposes l'audience du 17-09-1998).
Renvoi de l'affaire l'audience de la mise en tat au 01-07-1999.

En fait: nouveau rle: Absence de constitution de ministre d'avocat
de la partie adverse. Le greffe nous informe que l'affaire a t
radie du rle le 17-09-1998 pour absence de dpt de conclusion de
mon avocat. L'affaire a t "Re" mise au rle aprs signification
de conclusions.(Ces informations ont t connues partir du 20
avril 1999.)

Le 09 fvrier 1999: Ce que l'avocat prtend avoir fait et ce qui
aurait du se passer: audience de fixation plaider au 01-07-1999
En ralit: R-enrolement de l'affaire en date du 04 fvrier 1999
et audience de mise en tat fixe au 01 juillet 1999.

Mon affaire a donc t radie du rle du Greffe du TGI de Grasse
pour absence de dpt de conclusions. Trois ans ont t perdus. Et
la partie adverse, malgr une nouvelle assignation n'a jamais pas
constitu avocat et ma connaissance, ne s'est jamais manifeste
durant cette priode.
Un nouvel avocat a t saisi de l'affaire.

J'insiste sur le fait que l'avocat n 2 a t pay de toutes ses
prestations.
Malgr les demandes rpts de transfert du dossier, l'avocat n 2
n'a jamais restitu ce dossier et n'a pas rpondre aux demandes
de son collgue.

En octobre 1999, tant donn le transfert du dossier de l'avocat n 2
a l'avocat n 3 n'arrivait pas a tre obtenu, M. L.envoie une copie
de son dossier l'avocat n 3.

L'tude de l'avocat n 3 avait demand l'ancienne postulante de
l'avocat n2 d'tre prsente l'audience du 23 novembre 1999
pour demander un report d'audience tant donn le transfert du
dossier. Ceci pour avoir le temps de prendre connaissance du dossier.
L'avocat postulant ne s'est pas prsente ladite audience et
n'a inform qu'en dcembre 1999 l'tude de l'avocat n 3 de son
indisponibilit. Cette absence tait due au fait qu'elle tait
malade cette priode!?

En 1999, ma situation personnelle et prive tant devenue trs
difficile, j'ai d donc dcider de mettre mon action
l'encontre de la socit et du promoteur en sommeil jusqu' des
jours meilleurs.

A partir de septembre 1999 et jusqu'au 19 mars 2004, aucun courrier
ne m'a t adress de la part du syndic de coproprit mon
domicile en France, aucun courrier ne m'a t adress de la part
de la socit et/ou de son grant.

Le 19 mars 2004, j'ai reu un appel du Centre des impts fonciers
de Nice, m'informant d'une action de la coproprit mon
encontre, d'un jugement rendu par le TGI de Grasse nommant le service
des Domaines administrateur provisoire de la succession de feu ma
mre. Ce jugement a t obtenu sur la base de deux (ou trois)
lettres recommandes envoyes avec accus de rception une
adresse aux Etats Unis d'Amrique !

Je prcise que non seulement je n'ai jamais habite les Etats Unis
d'Amrique, mais que de surcrot je ne me suis mme pas rendu dans
un quelconque pays du continent amricain (nord, centre ou sud).
Aprs une trs brve enqute, le centre des impts fonciers m'a
dit lors de cette conversation tlphonique qu'elle m'avait,
trs facilement, trouve .

Je me suis donc rendu un rendez-vous son bureau quelques semaines
plus tard, et c'est seulement ce moment l que les clefs des
appartements m'ont t donnes.
J'ai re confirm par crit mon acceptation de la succession de feu
ma mre, alors qu'elle tait rgulirement traite par mon
notaire !

Je n'ai pas encore eu le temps d'lucider le mystre de
l'adresse aux Etats Unis, erreur qui semble peut-tre venir d'un
problme de distribution de courrier ou plus exactement de suivi de
courrier.

Quoiqu'il en soit, le syndic bnvole de la coproprit a avou
oralement la personne qui s'est porte acqureuse des deux
appartements, qu'il avait toujours eu mon adresse en France!
Ces propos m'ont t rapports par mon acheteuse lors de la
signature du compromis de vente en dcembre 2004.

Printemps 2004 : la suite de la remise des clefs des appartements
j'ai t presque immdiatement contacte par des copropritaires
pour des propositions d'achat les deux appartements.
J'ai mandat M.L. pour que celui-ci s'occupe de la vente. Il
devait apprendre que l'ancien syndic (depuis peu remerci) avait
engag des poursuites contre moi. Les courriers ne me sont jamais
parvenus.

D'autre part, lors d'une visite des appartements, un
copropritaire l'occasion de sa visite des appartements, a
expliqu M. L. que le promoteur lui avait affirm que le conflit
que j'avais avec lui venait du fait que je ne voulais pas terminer
d'acheter les appartements.
Ceci est compltement faux. Mon action avait pour but d'obliger le
promoteur respecter ses engagements contractuels, de dnoncer des
malfaons videntes constates rien que dans les parties communes et
de mettre un terme lgalement une voie de fait.

Je trouve donc un acqureur en la personne un des copropritaires,
qui est intresse par les deux appartements.
Le compromis de vente est sign en dcembre 2004, et la ritration
de cet acte de vente tait prvu pour mi-janvier 2005.

Plusieurs hypothques avaient t prises par des
cranciers sur les appartements : la coproprit (main leve
obtenue sans discussion de ma part, quoiqu'il y aurait demander
des explications !) et la socit de promotion via le promoteur.
Les deux hypothques de la socit reprsentent d'une part
le montant thoriquement restant du la remis des clefs pour la
livraison des appartements finis et une deuxime hypothque dont ni
mon avocat actuel ni mon notaire ne trouvent justification !

Lorsque le notaire en charge de la succession de ma mre a voulu
prendre contact avec la socit et avec son grant, en fonction des
adresses indiques au Kbis et Registre du Commerce, pour demander la
main leve hypothcaire, il est apparu que ces adresses n'taient
plus valables.

Un nouvel avocat est saisi (avocat n 4), a t mandat pour obtenir
une dcision de main leve hypothcaire par jugement du TGI de
Grasse.

Durant la priode d'attente du travail de l'avocat n 4, la socit
a rapparu par "personne interpose".

Le 15 avril 2005, l'Assemble Gnrale ordinaire de la coproprit=

se tenait. J'avais donn procuration mon acheteur puisqu'il est
dj copropritaire.

Ce dernier a eu la surprise de se voir communiquer par le syndic
bnvole une copie d'un projet d'assignation provenant de la societe
par son grant le promoteur.
Le document n'est ni date ni signe et de surcrot comporte ce que
l'on peut considrer comme deux "fausses" adresses.

En effet, la socit s'annonce comme ayant toujours son sige social
l'adresse indique au Kbis alors que les lettres en RAR de mon
notaire prouvent qu'elle n'y est plus (d'autres documents cits et
prsents infra corroboreront ce fait).

D'autre part, l'assignation mon encontre me domicilie au
"btiment". Il n'existe aucun document justificatif de quelque nature
que ce soit pouvant tre produit (sauf un faux) permettant de
prtendre que j'ai t un jour domicili cette adresse : les
clefs des appartements m'ont t remises par l'administration des
domaines, la clef de la porte d'entre envoye par le syndic en
t 2004 M.L. pour permettre de faire visiter les appartements en
vue de les vendre. Ces appartements n'ont jamais eu d'abonnement
l'eau l'lectricit (attestation de l'EDF) au gaz ou au
tlphone, n'ont jamais t habits ni rendus habitables.

Mon seul lien avec cette adresse tient au fait que les deux
appartements, dont il est question, font partie de l'hritage de ma
mre.

Comment, si la socit a un sige social effectif l'adresse X,
peut-elle ignorer que je n'y habite pas, d'autant plus qu'apparemment
le syndic bnvole, semble tre encore en contact avec cette
socit socit et grant qui sont officiellement introuvables.

De plus, lors de la remise de cette copie de projet d'assignation
mon acheteur en A.G., le syndic et curieusement un autre
copropritaire ont tent de convaincre mon acheteur de prendre
directement contact avec le promoteur en lui expliquant que le
promoteur tait tout fait d'accord pour lui vendre les
appartements, alors qu'une fois encore il est officiellement
injoignable.
Mon acheteur a refus catgoriquement et explicitement de faire cette
dmarche opposant le fait que le promoteur, n'tait pas le
propritaire. Il disposait de la copie de l'acte de vente!
Malgr ce refus explicite, le PV de l'AG mentionne en page 3 que "M
(mon acheteur) doit prendre contact avec les intresss afin
d'claircir la situation".

J'insiste et je souligne la disparition, l'injoignabilit voulue
et organise de la socit et de son grant (apparemment divorc)
pendant des annes, sa curieuse rapparition le 13 avril 2005, le
fait que les comptes de la socit trs irrgulirement dpos=
s
(pas dposes depuis trois ans).

31 Mai 2005 : Signification par huissier la socit de
l'assignation de comparatre jour fixe.
L'huissier qui s'est dplac au btiment, a constat
l'existence d'une bote aux lettres au nom de la socit. Mais
sur l'interphone de la porte d'entre, ce nom n'tant pas
prsent, il a dpos la signification en mairie. La bote aux
lettres au nom de la socit a donc rapparue .
D'autre part, le notaire chez qui le promoteur a lu domicile pour
le suivi de l'hypothque, a confirm l'avocat n 4 qu'il tait
toujours en charge de la gestion du dossier !
Rappelons que le dit notaire en charge de l'hypothque de la
socit n'avait pas rpondu mon notaire qui l'avait contact
pour obtenir une main lev.

Aucune trace de la signification de l'assignation de l' action
en rsolution de vente de la socit n'a t trouv en
Mairie et en Annexe de ladite Mairie, en Mairie de mon domicile ou au
auprs du greffe du TGI de Grasse jusqu'au 13 juin.

Jeudi 30 juin 2005 : l'occasion d'une visite de contrle de
l'tat des appartements, M. L. constate que mon nom a t appos
sur l'interphone aux emplacements rservs aux deux appartements
sans que cette apposition n'ait t demande par mes soins ou
propose par le syndic. Aucune information de la part du syndic ne
m'a t adresse en vue d'une apposition d'tiquettes sur
l'interphone mon nom.

Ce mme jour (30-06-2005), M. L. a galement constat qu'il n'y
avait pas de bote aux lettres mon nom, et, que la bote aux
lettres au nom de la socit avait RE disparu ( !).

Une mise en cause de sa responsabilit et une mise en demeure de
cesser de faire a t adress en R.A.R. au syndic bnvole.

Photos (dates grce au Nice matin du samedi 2 juillet) ont t
prises tant de l'interphone que des botes aux lettres. Les
tiquettes ont t ensuite tes.

Face cette apposition , tant donn ces nouveaux faits, la
Marie et le Greffe du TGI de Grasse ont t une nouvelle fois
interrogs pour savoir si une signification avait eu lieu.
Il apparat qu'un dpt en Mairie annexe a eu lieu (rendu possible
par l'apposition des tiquettes sur l'interphone par le syndic) et
que le greffe du TGI a enregistr une demande de la socit le 13
juin, signifie le jour mme au btiment.

L'affaire enrle sous le numro " " et sera appele la
confrence du Prsident le 05 octobre 2005.

La question de savoir si on doit retirer le pli d'huisser dpos
en Mairie, au risque de faire implicitement reconnatre une rsidence
au chteau des Vespins n'a pas reu de rponse de la part de mon
avocat.
J'insiste nouveau sur le fait que je n'ai jamais t
rsidente ou domicilie au btiment, et que les lots vendus n'ont
jamais t habits, et qu'aucun raccordement lectrique,
tlphonique, l'eau et au gaz n'ont jamais t raliss
(attestation de l'EDF en ce sens). Ceci en raison du fait que je n'ai
jamais eu les clefs avant l'intervention de l'administration des
domaines.

Un mandat de ngociation est donn l'avocat n 4 fixant une
ngociation entre 0 et la moiti de l'hypothque principale.
Le 6 septembre: audience prsidentielle relative notre requte en
main leve hyptothcaire.
Le 14 septembre, lettre de M.L l'avocat n 4 pour demander des
informations relatives l'audience du 6 septembre.
Rponse de l'avocat n 4, le 30 septembre (!) tant sur l'audience que
sur la proposition de ngociation avec la partie adverse. La partie
adverse refuse la proposition sans contreproposition. La copie des
conclusions de la partie adverse sont jointes, pour une audience le 4
octobre!

Nous tentons immdiatement de rpondre l'avocat n 4, le fax ne
passera que le 3 octobre en milieu d'aprs midi, le fax tant
dbranch.
Dans le courrier de rponse, je souligne que la proposition faite
la partie adverse ne correspond pas au mandat donn. Je demande que
soit soulever la nullit de la signification en rsolution de vente.

Dimanche 2 octobre: courrier via fax (pass galement le 3 octobre)
l'attention de l'avocat n 4 dans lequel il est rpondu point par
point aux conclusions de la partie adverse:
Il est affirme que la socit a tente en vain d'obtenir le paiement a
l'amiable du solde de la creance et a fait delivrer une assignation en
rsolution en vente a ma mre, sans que la copie de la dite
assignation ne soit fournie, ni sa date .
Il est fait mention d'un pv d'huissier qui n'est pas produit.
La socit prtend avoir dcouvert le dcs de ma mre, sans
que l'on sache quand! Et alors que le promoteur en avait t
informe par mes soins devant tmoin, qu'il y a eu des annes de
procdure!
Lors de la procdure de rfr en 1994, la socit avait
prtendue avoir remis les clefs d'un appartements en janvier 1993 a ma
mre dans ses conclusions. A l'epoque ma mere tait mourante dans le
coma a l'hopital! Nous n'en sommes donc plus a une prs.
Quant aux tentatives de ngociation de la societe: mensonge. J'ai
toujours t l'initiative de la tentative de ngociation sans
qu'il y soit rpond de manire raliste par la partie adverse.


8 octobre 2005: fax de M.L. demandant des informations relatives
l'audience du 4 octobre mon avocat.
Puis fax de la part l'avocat n 4 le 14 et le 17 octobre.
Rponde l'avocat n 4 le 17 octobre, informant que l'audience du 4
octobre fait l'objet d'un renvoi de mise en tat au 7 dcembre et
celle du 5 octobre au 11 janvier. La partie adverse propose un montant
de 50 000!

Je rponds le 19 octobre en demandant que la nullit de la
signification de l'assignation soit souleve.

Le 18 octobre, l'assemble gnrale des copropritaires du
btiment dcide de "renvoyer" le syndic bnvole cause de ses
indlicatesses.

Le 28 octobre 2005, fax de mon acheteur dans lequel il relate la
runion du 15 avril 2005 au cours de laquelle un copropritaire avait
insist pour lui donner le numro de tlphone du promoteur (alors
que celui ci est officiellement injoignable son domicile enregistr
au Kbis).

4 Dcembre 2005, fax de M.L l'avocat n 4 lui demandant ses
intentions pour l'audience de mise en tat du 7 dcembre. Pas de
rponse

12 dcembre Lettre de M.L. l'avocat n 4 demandant des informations
relatives l'audience du 7 dcembre. Pas de rponse

19 dcembre 2005: lettre en RAR de M.L. l'avocat n 4 demandant les
mmes informations que prcdemment.
21 dcembre 2005: rponse par fax de l'avocat n 4.
Dans ce fax, l'avocat n 4 rappelle la proposition de la partie adverse
et annonce que l'audience du 7 dcembre 2005 est renvoye au 11
janvier. Selon lui la ngociation avec la partie adverse est bloque
de mon fait car je n'ai pas fait de contre proposition. Or l'avocat n 4
avait un mandat prcis qu'il n'a pas respecter et n'a pas rpondu aux
courriers envoys qu'aprs des lettres en RAR

A ce jour, je n'ai toujours pas reu de rponse du Tribunal de
Commerce d'Antibes relative au non dpt de compte de la socit.
Les derniers publis montraient un surendettement.

J'attends avec intrt les commentaires et raction, ventuellement
conseils du forum sur cette histoire qui dure.
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capfree
Le #15273471
leslie.ps wrote:

Voici une petite histoire tres Cote d'azur sur des appartements herites
en voie futur d'achevement et d'un promoteur escrot, d'avocats
jemefoutistes.
Bonne lecture. j'espere avoir des avis et reactions nombreus.
_______________________________________________________________


Le 29 décembre 1989, signature entre feu ma mère et d'une société
de promotion immobilière représentée par son gérant d'un acte de
vente de deux appartements en voie future d'achèvement dans une
commune litorale.

A la suite de problèmes rencontrés par le promoteur dans la
réalisation de réhabilitation du bâtiment, la date de livraison
indiquée sur le compromis de vente n'a pas pu être
respectée.......................................................
.................................................



Ben mon colon!
Je ne suis pas le moins du monde juriste, une idée: je verrais bien une
version condensée, avec un peu d'émotion ;-) proposée à l'attention de
TF1, c'est qui déjà qui fait ça? Ah Julien Courbet dans "Sans aucun
doute"

--
caprinew
prophete06
Le #16221171
dommage que les gens n'est plus de sens morale, mais uniquement une
morale finançière.
quitte à écraser les autres^.
bon courage poue cette histoire qui je te le souhaite finira bien
leslie.ps
Le #15286331
Merci pour le soutien.

Pour Julien Courbet c'est deja fait avec les noms des intervenant cites
en clair Ce qui n'est malheureusement pas possible sur le forum.

Je cherche des contacts avec des journalistes pour que cette histoire
soit rendue publique.
Disons pour appater que les initiales du promoteur sont JPD et que les
conclusions de posees par son avocat, Me K. sont un chef d'oeuvre de
mensonges qui montrent ce qui est possible de pretendre quand on est
un tenor du bareau!

Je pense que si un journaliste prenait l'affaire en main il se
regalerait:
pretendre avoir remis des clefs d'appartements a quelqu'un qui etait
mourant dans un coma profond, il faut le faire.
Puis pretendre, dans les dernieres conclusions deposees, avoir
decouvert par constat d'huisssier, la mort de ma mere, alors que
j'etais venue avec une amie l'informer de cette mort, il faut le faire
aussi.Etc...

Tout journaliste interesse sera le bienvenu et aura acces au dossier
complet avec tous les elements de preuve, sur presentation de la carte
professionnelle.
Leslie




capfree wrote:
leslie.ps wrote:

> Voici une petite histoire tres Cote d'azur sur des appartements herites
> en voie futur d'achevement et d'un promoteur escrot, d'avocats
> jemefoutistes.
> Bonne lecture. j'espere avoir des avis et reactions nombreus.
> _______________________________________________________________
>
>
> Le 29 décembre 1989, signature entre feu ma mère et d'une sociét é
> de promotion immobilière représentée par son gérant d'un acte de
> vente de deux appartements en voie future d'achèvement dans une
> commune litorale.
>
> A la suite de problèmes rencontrés par le promoteur dans la
> réalisation de réhabilitation du bâtiment, la date de livraison
> indiquée sur le compromis de vente n'a pas pu être
> respectée.......................................................
> .................................................

Ben mon colon!
Je ne suis pas le moins du monde juriste, une idée: je verrais bien une
version condensée, avec un peu d'émotion ;-) proposée à l'attenti on de
TF1, c'est qui déjà qui fait ça? Ah Julien Courbet dans "Sans aucun
doute"

--
caprinew


prophete06
Le #15286051
salut,
essaye d'envoyer une copie du dossier a FR3, Nice-matin ou même le
service communication de la ville de Nice avec les problèmes qu'ils
ont en ce moments ils se feront un plaisir de donner a aux journalistes
qui leur posent des questions trop indiscrètes juste pour ce
débarraser d'eux ce qui fera ton affaire ;-)
le lien pour nice-matin http://www.nicematin.fr/redac_services.php
le lien pour FR3
ou Direction Régionale France 3 Méditerranée
2 allée Ray Grassi
13271-Marseille cedex 08

leslie.ps
Le #16213661
Merci a prophete06 pour l'info


prophete06 wrote:
salut,
essaye d'envoyer une copie du dossier a FR3, Nice-matin ou même le
service communication de la ville de Nice avec les problèmes qu'ils
ont en ce moments ils se feront un plaisir de donner a aux journalistes
qui leur posent des questions trop indiscrètes juste pour ce
débarraser d'eux ce qui fera ton affaire ;-)
le lien pour nice-matin http://www.nicematin.fr/redac_services.php
le lien pour FR3
ou Direction Régionale France 3 Méditerranée
2 allée Ray Grassi
13271-Marseille cedex 08



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