A côté de ma maison, un groupe d'investissement immobilier a constrruit un
lotissement privé. Jusqu'ici, pas de problème.
Mais, ils ont dressé un lampadaire de 4 mètres de haut à une distance de 15
cm de mon mur.
Ma question est : y-avait-t-il une distance minimale d'implantation à
respecter ou non ?
Merci de vos réponses.
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Victor
"rgu" a écrit dans le message de news:bo8jsa$s5i$
Bonjour,
A côté de ma maison, un groupe d'investissement immobilier a constrruit un lotissement privé. Jusqu'ici, pas de problème. Mais, ils ont dressé un lampadaire de 4 mètres de haut à une distance de
15
cm de mon mur. Ma question est : y-avait-t-il une distance minimale d'implantation à respecter ou non ? Merci de vos réponses.
- - - - - - - - --
Bonsoir
Vaste problème mais la question a déjà été posée par une personne qui avait des lampadaires d'uns société privée qui irradiaient dans son intérieur ...mais ils n'étaient pas à 15 cm.....à plusieurs mètres .et je n'ai pas vu de réponse juridique
la question serait d'ordre plus général
1° Vérification sur le POS et le PC aussi vérifier domaine public ou privé l'implantation...
2° A quelle distance du voisin peut-on implanter un appareillage électrique de classe 1 alimenté en BT? Là il est normalement hors de portée mais si la cloture n'est pas pleine ( grillage ) la possibilité reste qu'un gamin peut passer la main et s'électriser .... Demandez sur un forum d'électrotechnique les dispositions de la nouvelle C15-100 sur le sujet ..
ce lampadaire constitue de meme une prise de terre de fait et un défaut non éliminé chez ce voisin peut entrainer une montée en potentiel dangereuse et permanente de vos masses
donc Public - privé ils ont le droit comme tous les éclairages publics dans les rues , le 15cm doit etre le "retrait" légal des ouvrages en limite de propriété pour votre commune
Privé- privé ...je ne suis pas sur
Victor simple avis
"rgu" <rgu@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:bo8jsa$s5i$1@news-reader5.wanadoo.fr...
Bonjour,
A côté de ma maison, un groupe d'investissement immobilier a constrruit un
lotissement privé. Jusqu'ici, pas de problème.
Mais, ils ont dressé un lampadaire de 4 mètres de haut à une distance de
15
cm de mon mur.
Ma question est : y-avait-t-il une distance minimale d'implantation à
respecter ou non ?
Merci de vos réponses.
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Bonsoir
Vaste problème mais la question a déjà été posée par une personne qui avait
des lampadaires d'uns société privée qui irradiaient dans son intérieur
...mais ils n'étaient pas à 15 cm.....à plusieurs mètres .et je n'ai pas vu
de réponse juridique
la question serait d'ordre plus général
1° Vérification sur le POS et le PC
aussi vérifier domaine public ou privé l'implantation...
2° A quelle distance du voisin peut-on implanter un appareillage électrique
de classe 1 alimenté en BT?
Là il est normalement hors de portée mais si la cloture n'est pas pleine (
grillage )
la possibilité reste qu'un gamin peut passer la main et s'électriser ....
Demandez sur un forum d'électrotechnique les dispositions de la nouvelle
C15-100
sur le sujet ..
ce lampadaire constitue de meme une prise de terre de fait et un défaut non
éliminé chez ce voisin peut entrainer une montée en potentiel dangereuse et
permanente de vos masses
donc
Public - privé ils ont le droit comme tous les éclairages publics dans les
rues , le 15cm doit etre le "retrait" légal des ouvrages en limite de
propriété pour votre commune
A côté de ma maison, un groupe d'investissement immobilier a constrruit un lotissement privé. Jusqu'ici, pas de problème. Mais, ils ont dressé un lampadaire de 4 mètres de haut à une distance de
15
cm de mon mur. Ma question est : y-avait-t-il une distance minimale d'implantation à respecter ou non ? Merci de vos réponses.
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Bonsoir
Vaste problème mais la question a déjà été posée par une personne qui avait des lampadaires d'uns société privée qui irradiaient dans son intérieur ...mais ils n'étaient pas à 15 cm.....à plusieurs mètres .et je n'ai pas vu de réponse juridique
la question serait d'ordre plus général
1° Vérification sur le POS et le PC aussi vérifier domaine public ou privé l'implantation...
2° A quelle distance du voisin peut-on implanter un appareillage électrique de classe 1 alimenté en BT? Là il est normalement hors de portée mais si la cloture n'est pas pleine ( grillage ) la possibilité reste qu'un gamin peut passer la main et s'électriser .... Demandez sur un forum d'électrotechnique les dispositions de la nouvelle C15-100 sur le sujet ..
ce lampadaire constitue de meme une prise de terre de fait et un défaut non éliminé chez ce voisin peut entrainer une montée en potentiel dangereuse et permanente de vos masses
donc Public - privé ils ont le droit comme tous les éclairages publics dans les rues , le 15cm doit etre le "retrait" légal des ouvrages en limite de propriété pour votre commune
