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N'importe qui doit pouvoir entrer dans un lieu de culte (Cour de Cassation)

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xenufrance
VIEPRATIQUE-DROITS-RELIGION
Toute cérémonie religieuse est ouverte au public
18/11/2011

PARIS, 18 nov 2011 (AFP) - Il n'est pas possible de se réserver l'usage
privé d'un édifice religieux pour une cérémonie, car l'exercice des cultes
est public.

La loi de 1905, de séparation de l'Eglise et de l'Etat, le précise
clairement; "les réunions pour la célébration d'un culte (...) sont
publiques", a rappelé la Cour de cassation.

Personne ne peut donc se plaindre de la présence d'autrui lors d'un mariage,
ni même se plaindre d'avoir été pris en photo puisqu'il s'agit d'une
cérémonie célébrée en public, dans un lieu public.

Les juges ajoutent que ce caractère public des cérémonies s'impose à
l'autorité religieuse comme aux participants, qui n'ont pas la libre
disposition des lieux de culte. Même si une cérémonie religieuse n'est
jamais obligatoire, ceux qui y ont recours ne peuvent pas qualifier celle-ci
de réunion familiale intime.

La loi de 1905 n'évoque d'ailleurs que "l'exercice public des cultes" et la
Cour de cassation rejette aussi l'argument selon lequel une célébration
serait privée puisqu'elle rassemblerait des personnes réunies par une même
croyance ou une même pratique religieuse.


(Cass. Crim, 25.10.2011, N° 6000).

==
en conséquence, les scientologues ne peuvent plus m'interdire sous aucun
prétexte d'aller assister aux pseudo-offices pseudo-religieux, et d'autant
moins que j'ai été "ordonné" "pasteur-ministre" de la pseudo-église.

Je pense qu'on va se payer ce luxe avec quelques copains anonyles; ils
pourront ainsi témoigner du déroulement des séances de vente de services
scientologues que la secte nomme à tort "offices religieux".

Voir pour plus de détails:
www.antisectes.net/massbook.html

6 réponses

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Qu'est ce qu'elle a ma gueule ?
On Fri, 18 Nov 2011 20:08:38 +0100, UBUjean-jacques viala wrote:

On Fri, 18 Nov 2011 16:01:12 +0100, "xenufrance"
wrote:

VIEPRATIQUE-DROITS-RELIGION
Toute cérémonie religieuse est ouverte au public



à condition, bien sûr d'enlever ses souliers et/ou de mettre une calotte
sur sa tête.



Tiens, justement, qu'en est il des habits de clowns quand on rentre dans ce genre de lieux ?
Est on obligé de les proter ?



--
« le politiquement correct ne proclame pas la tolérance ; il ne fait qu'organiser la haine. » (Jacques Barzun)
C'est une doctrine obligatoire, qui n'est en réalité que l'expression la plus autoritaire du conformisme
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Qu'est ce qu'elle a ma gueule ?
On Sun, 20 Nov 2011 08:53:24 +0100, (Dominique Gobeaut) wrote:

Purée, mort en état d'excommunication : il est allé en enfer, direct ?



L'enfer c'est ici sur terre.




--
« le politiquement correct ne proclame pas la tolérance ; il ne fait qu'organiser la haine. » (Jacques Barzun)
C'est une doctrine obligatoire, qui n'est en réalité que l'expression la plus autoritaire du conformisme
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jr
Le 20/11/2011 12:56, Qu'est ce qu'elle a ma gueule ? a écrit :

« le politiquement correct ne proclame pas la tolérance ; il ne fait qu'organiser la haine. » (Jacques Barzun)
C'est une doctrine obligatoire, qui n'est en réalité que l'expression la plus autoritaire du conformisme



Ah c'est vous qui êtes contre le politiquement correct. Je me demandais
qui c'était. Vous ne vous sentez pas un peu seul?


--
jr
Particulier non cumulable
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Le Fou
Le 18/11/2011 20:08, UBUjean-jacques viala a écrit :
On Fri, 18 Nov 2011 16:01:12 +0100, "xenufrance"
wrote:

VIEPRATIQUE-DROITS-RELIGION
Toute cérémonie religieuse est ouverte au public



à condition, bien sûr d'enlever ses souliers et/ou de mettre une calotte
sur sa tête.



Et pourquoi-pas enlever son pantalon et se mettre un slip sur la tête
aussi ?
Nahdin...

--
A' tchao

Le Fou
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Qu'est ce qu'elle a ma gueule ?
On Sun, 20 Nov 2011 17:47:55 +0100, jr wrote:

Le 20/11/2011 12:56, Qu'est ce qu'elle a ma gueule ? a écrit :

« le politiquement correct ne proclame pas la tolérance ; il ne fait qu'organiser la haine. » (Jacques Barzun)
C'est une doctrine obligatoire, qui n'est en réalité que l'expression la plus autoritaire du conformisme



Ah c'est vous qui êtes contre le politiquement correct. Je me demandais
qui c'était. Vous ne vous sentez pas un peu seul?



En fait, pas du tout.
On est de plus en plus nombreux a être contre le politiquement correct et je m'en félicite ;o))

On va creer un autre politiquement correct.

--
« le politiquement correct ne proclame pas la tolérance ; il ne fait qu'organiser la haine. » (Jacques Barzun)
C'est une doctrine obligatoire, qui n'est en réalité que l'expression la plus autoritaire du conformisme
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jr
Le 20/11/2011 22:40, Qu'est ce qu'elle a ma gueule ? a écrit :

Ah c'est vous qui êtes contre le politiquement correct. Je me demandais
qui c'était. Vous ne vous sentez pas un peu seul?



En fait, pas du tout.
On est de plus en plus nombreux a être contre le politiquement correct



On ne le dit pas assez.

--
jr
Particulier non cumulable
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