Voila, j'ai retrocédé il y a deux mois un nom de domaine .com que j'avais
depuis des années et que je n'utilisais plus.
C'est une societe americaine qui me l'a repris et m'a indemnisé via un
virement bancaire
Ma question est la suivante :
Dois je declare cette somme dans ma declaration de revenu et si
oui sous quel titre ?
Ou alors, ai je un certain montant autorisé audela duquel je suis obligé de
déclaré.
Merci d'avance.
PS: Mon objectif est d'etre clean ... donc pas de procedure douteuse car
j'ai pas envi
d'avoir des ennuies ;=)
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Arobase
On Sun, 25 Jan 2004 08:25:24 +0100, "Jpc" wrote:
Bonjour,
Desole si je me suis trompe de newsgroups ...
Voila, j'ai retrocédé il y a deux mois un nom de domaine .com que j'avais depuis des années et que je n'utilisais plus. C'est une societe americaine qui me l'a repris et m'a indemnisé via un virement bancaire
Ma question est la suivante : Dois je declare cette somme dans ma declaration de revenu et si oui sous quel titre ?
Ou alors, ai je un certain montant autorisé audela duquel je suis obligé de déclaré.
Merci d'avance.
PS: Mon objectif est d'etre clean ... donc pas de procedure douteuse car j'ai pas envi d'avoir des ennuies ;=)
Dans ce cas, allez voir votre centre des impôts. Ils savent très bien répondre à ce genre de question...
On Sun, 25 Jan 2004 08:25:24 +0100, "Jpc" <nospams@doncnoemail.com>
wrote:
Bonjour,
Desole si je me suis trompe de newsgroups ...
Voila, j'ai retrocédé il y a deux mois un nom de domaine .com que j'avais
depuis des années et que je n'utilisais plus.
C'est une societe americaine qui me l'a repris et m'a indemnisé via un
virement bancaire
Ma question est la suivante :
Dois je declare cette somme dans ma declaration de revenu et si
oui sous quel titre ?
Ou alors, ai je un certain montant autorisé audela duquel je suis obligé de
déclaré.
Merci d'avance.
PS: Mon objectif est d'etre clean ... donc pas de procedure douteuse car
j'ai pas envi
d'avoir des ennuies ;=)
Dans ce cas, allez voir votre centre des impôts. Ils savent très bien
répondre à ce genre de question...
Voila, j'ai retrocédé il y a deux mois un nom de domaine .com que j'avais depuis des années et que je n'utilisais plus. C'est une societe americaine qui me l'a repris et m'a indemnisé via un virement bancaire
Ma question est la suivante : Dois je declare cette somme dans ma declaration de revenu et si oui sous quel titre ?
Ou alors, ai je un certain montant autorisé audela duquel je suis obligé de déclaré.
Merci d'avance.
PS: Mon objectif est d'etre clean ... donc pas de procedure douteuse car j'ai pas envi d'avoir des ennuies ;=)
Dans ce cas, allez voir votre centre des impôts. Ils savent très bien répondre à ce genre de question...
Pierre Col
Arobase a écrit :
Voila, j'ai retrocédé il y a deux mois un nom de domaine .com que j'avais depuis des années et que je n'utilisais plus.
Quand vous vendez votre voiture d'occasion, vous déclarez le produit de la vente dans vos revenus ?
-- Pierre Col "Chercher à connaître n'est souvent qu'apprendre à douter" (Antoinette du Ligier de la Garde, femme de lettres française, 1638-1694)
Arobase a écrit :
Voila, j'ai retrocédé il y a deux mois un nom de domaine .com que j'avais
depuis des années et que je n'utilisais plus.
Quand vous vendez votre voiture d'occasion, vous déclarez le produit de la
vente dans vos revenus ?
--
Pierre Col
"Chercher à connaître n'est souvent qu'apprendre à douter"
(Antoinette du Ligier de la Garde, femme de lettres française, 1638-1694)
Voila, j'ai retrocédé il y a deux mois un nom de domaine .com que j'avais depuis des années et que je n'utilisais plus.
Quand vous vendez votre voiture d'occasion, vous déclarez le produit de la vente dans vos revenus ?
-- Pierre Col "Chercher à connaître n'est souvent qu'apprendre à douter" (Antoinette du Ligier de la Garde, femme de lettres française, 1638-1694)
Arobase
On Mon, 26 Jan 2004 22:08:32 +0100, "Pierre Col" <pcol_päsdespâ wrote:
Arobase a écrit :
Voila, j'ai retrocédé il y a deux mois un nom de domaine .com que j'avais depuis des années et que je n'utilisais plus.
Quand vous vendez votre voiture d'occasion, vous déclarez le produit de la vente dans vos revenus ?
Tout d'abord, merci de quoter correctement !
Par rapport au post, et ainsi que je l'ai signalé, le mieux est de poser la question directement au centre des impôts. Eux seuls pourront dire si le fruit de cette vente sera considéré comme une plus-value ou non ! Donc, rien à voir avec la vente d'un véhicule d'occasion et quelque soit les sommes perçues, vous devez pouvoir justifier leur provenance en cas de controle fiscale.
On Mon, 26 Jan 2004 22:08:32 +0100, "Pierre Col"
<pcol_päsdespâm@free.fr> wrote:
Arobase a écrit :
Voila, j'ai retrocédé il y a deux mois un nom de domaine .com que j'avais
depuis des années et que je n'utilisais plus.
Quand vous vendez votre voiture d'occasion, vous déclarez le produit de la
vente dans vos revenus ?
Tout d'abord, merci de quoter correctement !
Par rapport au post, et ainsi que je l'ai signalé, le mieux est de
poser la question directement au centre des impôts. Eux seuls pourront
dire si le fruit de cette vente sera considéré comme une plus-value ou
non !
Donc, rien à voir avec la vente d'un véhicule d'occasion et quelque
soit les sommes perçues, vous devez pouvoir justifier leur provenance
en cas de controle fiscale.
On Mon, 26 Jan 2004 22:08:32 +0100, "Pierre Col" <pcol_päsdespâ wrote:
Arobase a écrit :
Voila, j'ai retrocédé il y a deux mois un nom de domaine .com que j'avais depuis des années et que je n'utilisais plus.
Quand vous vendez votre voiture d'occasion, vous déclarez le produit de la vente dans vos revenus ?
Tout d'abord, merci de quoter correctement !
Par rapport au post, et ainsi que je l'ai signalé, le mieux est de poser la question directement au centre des impôts. Eux seuls pourront dire si le fruit de cette vente sera considéré comme une plus-value ou non ! Donc, rien à voir avec la vente d'un véhicule d'occasion et quelque soit les sommes perçues, vous devez pouvoir justifier leur provenance en cas de controle fiscale.
