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imposition suite à la vente d'un appart...

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Didier_D
mon ancienne concubine et moi nous séparons!
nous avions acheté un appart tous les deux en indivision il y a 3 ans, et je
lui rachète sa part...
pour celà, nous allons notifier celà devant un notaire...
le montant que je vais lui remettre sera soumis à quel type d'imposition ?
peut on me répondre ?

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daniel.cotte
S'il s'agissait de votre résidence principale commune, non à condition que
la vente ait lieu rapidement afin que les fiscaux ne puissent vous dire que
vous habitez ailleurs depuis trop longtemps.

"Didier_D" a écrit dans le message de news:
cgvi2r$lr$
mon ancienne concubine et moi nous séparons!
nous avions acheté un appart tous les deux en indivision il y a 3 ans, et


je
lui rachète sa part...
pour celà, nous allons notifier celà devant un notaire...
le montant que je vais lui remettre sera soumis à quel type d'imposition ?
peut on me répondre ?




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LaMite
"Didier_D" écrivait
news:cgvi2r$lr$:

mon ancienne concubine et moi nous séparons!
nous avions acheté un appart tous les deux en indivision il y a 3
ans, et je lui rachète sa part...
pour celà, nous allons notifier celà devant un notaire...
le montant que je vais lui remettre sera soumis à quel type
d'imposition ? peut on me répondre ?



Je suppose qu'il s'agissait de votre résidence principale à tous les
deux donc pas d'imposition de la plus-value (exonérée) .
Ce n'est à déclarer nulle part puisque ce n'est pas un revenu.

Dominique
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PAP
"daniel.cotte" a écrit dans le message (j'ai rectifié
la place) de news: cgvn35$4t5$

"Didier_D" a écrit dans le message de news:
cgvi2r$lr$
mon ancienne concubine et moi nous séparons!
nous avions acheté un appart tous les deux en indivision il y a 3 ans, et
je lui rachète sa part...





pour la moitié (ou son %age dans l'indivision) du rpix d'achat ou du prix
réactualisé de ce jour ?

pour celà, nous allons notifier celà devant un notaire...
le montant que je vais lui remettre sera soumis à quel type d'imposition
?
peut on me répondre ?



S'il s'agissait de votre résidence principale commune, non à condition que
la vente ait lieu rapidement afin que les fiscaux ne puissent vous dire
que
vous habitez ailleurs depuis trop longtemps.



A la question "peut-on me répondre", la réponse est "oui" :-)

Quel type d'imposition ?

- ben pas l'impôt sur les plus-values si la vente est concomitante de la
séparation, puisque c'était votre résidence principale. (et quelle que soit
sa date si tu lui paie la moitié du prix d'achat, puisque là, y a pas de
plus-value... mais ce serait pas bien, parce que depuis 3 ans, si c'est sur
Paris, la plus-value peut atteindre 30% voire plus... :-)

- mais quand même les droits de mutation... payés avec les "frais de
notaire"...

PAP