Que se passe t-il si une personne est hospitalisée tout le mois de mai
et est dans l'impossibilité matérielle ou mentale de remplir sa
déclaration fiscale ?
Concernant un de mes parents, dont c'est la cas, c'est ma soeur,
comptable de métier, qui a rempli la déclaration, en joignant une lettre
explicative au CDI accompagnée d'un certificat médical, au cas où il y
aurait des omissions parmi les déclarations et en se basant sur la
déclaration 2004 propos des différents revenus....
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"Serge" a écrit dans le message news: 4479570f$0$298$
Que se passe t-il si une personne est hospitalisée tout le mois de mai et est dans l'impossibilité matérielle ou mentale de remplir sa déclaration fiscale ?
Si la personne est en état d'y penser, elle peut envoyer une lettre à son CDI expliquant l'impossibilité matérielle de remplir ladite déclaration en temps et heure, en y joignant un certificat d'hospitalisation. Ça m'est arrivé jadis, il n'y a eu aucun problème. Si elle n'est pas en état d'y penser ou d'envoyer quoi que ce soit, je présume qu'elle peut rétrospectivement invoquer le cas de force majeure, moyennant un certificat médical idoine. Bonne journée.
"Serge" <medievalNOSPAM@club-internet.fr> a écrit dans le message news:
4479570f$0$298$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Que se passe t-il si une personne est hospitalisée tout le mois de mai
et est dans l'impossibilité matérielle ou mentale de remplir sa
déclaration fiscale ?
Si la personne est en état d'y penser, elle peut envoyer une lettre à son CDI
expliquant l'impossibilité matérielle de remplir ladite déclaration en temps et
heure, en y joignant un certificat d'hospitalisation. Ça m'est arrivé jadis, il
n'y a eu aucun problème.
Si elle n'est pas en état d'y penser ou d'envoyer quoi que ce soit, je présume
qu'elle peut rétrospectivement invoquer le cas de force majeure, moyennant un
certificat médical idoine.
Bonne journée.
"Serge" a écrit dans le message news: 4479570f$0$298$
Que se passe t-il si une personne est hospitalisée tout le mois de mai et est dans l'impossibilité matérielle ou mentale de remplir sa déclaration fiscale ?
Si la personne est en état d'y penser, elle peut envoyer une lettre à son CDI expliquant l'impossibilité matérielle de remplir ladite déclaration en temps et heure, en y joignant un certificat d'hospitalisation. Ça m'est arrivé jadis, il n'y a eu aucun problème. Si elle n'est pas en état d'y penser ou d'envoyer quoi que ce soit, je présume qu'elle peut rétrospectivement invoquer le cas de force majeure, moyennant un certificat médical idoine. Bonne journée.
Uly
"Serge" a écrit dans le message de news: 4479570f$0$298$ ............
Que se passe t-il si une personne est hospitalisée tout le mois de mai et est dans l'impossibilité matérielle ou mentale de remplir sa déclaration fiscale ?
Vous pouvez téléphoner aux impôts vous savez. Ils sont rapides et aimables (tout au moins chez moi).
"Serge" <medievalNOSPAM@club-internet.fr> a écrit dans le message de news:
4479570f$0$298$7a628cd7@news.club-internet.fr...
............
Que se passe t-il si une personne est hospitalisée tout le mois de mai et
est dans l'impossibilité matérielle ou mentale de remplir sa déclaration
fiscale ?
Vous pouvez téléphoner aux impôts vous savez. Ils sont rapides et aimables
(tout au moins chez moi).
"Serge" a écrit dans le message de news: 4479570f$0$298$ ............
Que se passe t-il si une personne est hospitalisée tout le mois de mai et est dans l'impossibilité matérielle ou mentale de remplir sa déclaration fiscale ?
Vous pouvez téléphoner aux impôts vous savez. Ils sont rapides et aimables (tout au moins chez moi).
Serge
"Uly" a écrit dans le message de news: 4479aea5$0$29197$
"Serge" a écrit dans le message de news: 4479570f$0$298$ ............
Que se passe t-il si une personne est hospitalisée tout le mois de mai et est dans l'impossibilité matérielle ou mentale de remplir sa déclaration fiscale ?
Vous pouvez téléphoner aux impôts vous savez. Ils sont rapides et aimables (tout au moins chez moi).
Vous pouvez épargner votre temps pour ce type de réponse, j'y aurais pensé tout seul !
Ce n'est en tout cas pas le type de réponse que j'attends d'un forum de droit !
Je ne vous salue pas...
Serge
"Uly" <Uly@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4479aea5$0$29197$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"Serge" <medievalNOSPAM@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news: 4479570f$0$298$7a628cd7@news.club-internet.fr...
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Que se passe t-il si une personne est hospitalisée tout le mois de
mai et est dans l'impossibilité matérielle ou mentale de remplir sa
déclaration fiscale ?
Vous pouvez téléphoner aux impôts vous savez. Ils sont rapides et
aimables (tout au moins chez moi).
Vous pouvez épargner votre temps pour ce type de réponse, j'y aurais
pensé tout seul !
Ce n'est en tout cas pas le type de réponse que j'attends d'un forum de
droit !
"Uly" a écrit dans le message de news: 4479aea5$0$29197$
"Serge" a écrit dans le message de news: 4479570f$0$298$ ............
Que se passe t-il si une personne est hospitalisée tout le mois de mai et est dans l'impossibilité matérielle ou mentale de remplir sa déclaration fiscale ?
Vous pouvez téléphoner aux impôts vous savez. Ils sont rapides et aimables (tout au moins chez moi).
Vous pouvez épargner votre temps pour ce type de réponse, j'y aurais pensé tout seul !
Ce n'est en tout cas pas le type de réponse que j'attends d'un forum de droit !
Je ne vous salue pas...
Serge
La Mite
Serge dans news:4479b2fc$0$295$:
"Uly" a écrit dans le message de news: 4479aea5$0$29197$
"Serge" a écrit dans le message de news: 4479570f$0$298$ ............
Que se passe t-il si une personne est hospitalisée tout le mois de mai et est dans l'impossibilité matérielle ou mentale de remplir sa déclaration fiscale ?
Vous pouvez téléphoner aux impôts vous savez. Ils sont rapides et aimables (tout au moins chez moi).
Vous pouvez épargner votre temps pour ce type de réponse, j'y aurais pensé tout seul !
Alors juste faites le :-)
Ce n'est en tout cas pas le type de réponse que j'attends d'un forum de droit !
Vous n'avez pas posé une question de droit non plus.
Je ne vous salue pas...
Nt, nt, nt...
-- -Emplacement de signature à louer- -Faire offre-
Serge dans news:4479b2fc$0$295$7a628cd7@news.club-internet.fr:
"Uly" <Uly@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4479aea5$0$29197$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"Serge" <medievalNOSPAM@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news: 4479570f$0$298$7a628cd7@news.club-internet.fr...
............
Que se passe t-il si une personne est hospitalisée tout le mois de
mai et est dans l'impossibilité matérielle ou mentale de remplir sa
déclaration fiscale ?
Vous pouvez téléphoner aux impôts vous savez. Ils sont rapides et
aimables (tout au moins chez moi).
Vous pouvez épargner votre temps pour ce type de réponse, j'y aurais
pensé tout seul !
Alors juste faites le :-)
Ce n'est en tout cas pas le type de réponse que j'attends d'un forum de
droit !
Vous n'avez pas posé une question de droit non plus.
Je ne vous salue pas...
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"Uly" a écrit dans le message de news: 4479aea5$0$29197$
"Serge" a écrit dans le message de news: 4479570f$0$298$ ............
Que se passe t-il si une personne est hospitalisée tout le mois de mai et est dans l'impossibilité matérielle ou mentale de remplir sa déclaration fiscale ?
Vous pouvez téléphoner aux impôts vous savez. Ils sont rapides et aimables (tout au moins chez moi).
Vous pouvez épargner votre temps pour ce type de réponse, j'y aurais pensé tout seul !
Alors juste faites le :-)
Ce n'est en tout cas pas le type de réponse que j'attends d'un forum de droit !
Vous n'avez pas posé une question de droit non plus.
Je ne vous salue pas...
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JLC
>>> Que se passe t-il si une personne est hospitalisée tout le mois de mai et est dans l'impossibilité matérielle ou mentale de remplir sa déclaration fiscale ?
Vous pouvez téléphoner aux impôts vous savez. Ils sont rapides et aimables (tout au moins chez moi).
Vous pouvez épargner votre temps pour ce type de réponse, j'y aurais pensé tout seul !
Ce n'est en tout cas pas le type de réponse que j'attends d'un forum de droit !
Je ne vous salue pas...
Serge
Salut, Et du calme, Serge. La réponse n'est pas si mauvaise, au contraire. Avec un coup de fil, le fisc te répondra ce qu'il préconise de faire, c'est rapide et gratuit.
Sinon, il y a une autre solution. Avec la déclaration préremplie, qui concerne 88% des foyers fiscaux, le fisc connaît déjà le montant des salaires, retraites, et maladie perçus. Ne voyant pas arriver la déclaration, le fisc enverra une mise en demeure. En l'absence de réponse, il procédera après 30 jours minimum à une taxation d'office sur la base des revenus dont il a connaissance, avec une amende 40% et l'intérêt de retard.
A toi de voir. -- ---------------------- @ + et cordialement Enlever uuxx si réponse directe JLC
>>> Que se passe t-il si une personne est hospitalisée tout le mois de mai
et est dans l'impossibilité matérielle ou mentale de remplir sa
déclaration fiscale ?
Vous pouvez téléphoner aux impôts vous savez. Ils sont rapides et
aimables (tout au moins chez moi).
Vous pouvez épargner votre temps pour ce type de réponse, j'y aurais pensé
tout seul !
Ce n'est en tout cas pas le type de réponse que j'attends d'un forum de
droit !
Je ne vous salue pas...
Serge
Salut,
Et du calme, Serge.
La réponse n'est pas si mauvaise, au contraire.
Avec un coup de fil, le fisc te répondra ce qu'il préconise de faire, c'est
rapide et gratuit.
Sinon, il y a une autre solution. Avec la déclaration préremplie, qui
concerne 88% des foyers fiscaux, le fisc connaît déjà le montant des
salaires, retraites, et maladie perçus.
Ne voyant pas arriver la déclaration, le fisc enverra une mise en demeure.
En l'absence de réponse, il procédera après 30 jours minimum à une taxation
d'office sur la base des revenus dont il a connaissance, avec une amende 40%
et l'intérêt de retard.
A toi de voir.
--
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@ + et cordialement
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JLC
>>> Que se passe t-il si une personne est hospitalisée tout le mois de mai et est dans l'impossibilité matérielle ou mentale de remplir sa déclaration fiscale ?
Vous pouvez téléphoner aux impôts vous savez. Ils sont rapides et aimables (tout au moins chez moi).
Vous pouvez épargner votre temps pour ce type de réponse, j'y aurais pensé tout seul !
Ce n'est en tout cas pas le type de réponse que j'attends d'un forum de droit !
Je ne vous salue pas...
Serge
Salut, Et du calme, Serge. La réponse n'est pas si mauvaise, au contraire. Avec un coup de fil, le fisc te répondra ce qu'il préconise de faire, c'est rapide et gratuit.
Sinon, il y a une autre solution. Avec la déclaration préremplie, qui concerne 88% des foyers fiscaux, le fisc connaît déjà le montant des salaires, retraites, et maladie perçus. Ne voyant pas arriver la déclaration, le fisc enverra une mise en demeure. En l'absence de réponse, il procédera après 30 jours minimum à une taxation d'office sur la base des revenus dont il a connaissance, avec une amende 40% et l'intérêt de retard.
A toi de voir. -- ---------------------- @ + et cordialement Enlever uuxx si réponse directe JLC
Le Fou
JLC a écrit :
Avec un coup de fil, le fisc te répondra ce qu'il préconise de faire,
c'est
rapide et gratuit.
L'appel au fisc est-il gratuit depuis n'importe quel poste ? Merci.
