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impôt sur le revenu: l'appel du premier tiers après une année sans i mpôt?

6 réponses
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Hueyduck
Bonsoir à tous,

En 2008, j'ai souscrit à un investissement dans le girardin solaire.
Résultat: l'impôt réclamé pour les revenus de 2009 a été absorbé par le
montant que j'ai investi.
Donc on a un impôt apparaissant sur l'avis d'imposition= Zero euros.

Bon. Tout va bien, c'est fait pour.

Mais aujourdh'ui, je m'inquiète de ne pas avoir reçu mon avis
d'imposition pour le premier tiers à payer en Février, normalement.

J'ai juste besoin d'une confirmation simple: du moment où on a eu une
année où l'imposition a été nulle (ou inférieure à 337€), et ce quel que
soit le montant des revenus perçus par le déclarant, le trésor ne
réclame pas de tiers provisionnel l'année suivante. C'est bien ça?

Ca parait évident si la nullité de l'impôt est dû à des revenus
suffisemment faibles, mais lorsque elle est dûe au bénéfice d'un
investissement défiscalisant, c'est considérer que le contribuable va à
nouveau faire appel à cet investissement pour défiscaliser ses reveneus
l'année suivante. Et ce n'est pas une certitude.

Donc: normal ou pas que je ne reçoive pas d'appel pour le premier tiers?

Merci pour vos avis et bonne soirée à tous.

Huey

6 réponses

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Hueyduck
moisse a écrit :


Code gé,néral des impôts art.1664
Mais rien ne vous interdit de solliciter confirmation à votre centre des
impôts, par mail avec une réponse sous huitaine (2 jours à chaque fois
pour moi), ce qui vous permettra d'échapper à un règlement zakouski de
derrière les fagôts.




Merci pour la désignation du texte du CGI.
Je voulais éviter de contacter le Centre des impôts car je les avais
tané l'année passé pour ne pas régler mes 1/3 provisionnels.
Maintenant que je ne reçois plus les avis (ça m'arrange, vu que ça
m'évite de les annuler moimême), je me voyais mal réclamer un avis
d'imposition que j'allais m'empresser d'annuler.
M'enfin, oui, ce serait plus sage. Merci encore.

Un point de curiosité pour finir: "un règlement zakouski de
derrière les fagôts", comment faut -il l'entendre? Je trouve
l'expression charmante, mais en connaissant le sens des mots, je
n'arrive pas à saisir le sens exact de la locution :)

Bonne soirée

Huey
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moisse
Dans son message précédent, Hueyduck a écrit :
Bonsoir à tous,

En 2008, j'ai souscrit à un investissement dans le girardin solaire.
Résultat: l'impôt réclamé pour les revenus de 2009 a été absorbé par le
montant que j'ai investi.
Donc on a un impôt apparaissant sur l'avis d'imposition= Zero euros.

Bon. Tout va bien, c'est fait pour.

Mais aujourdh'ui, je m'inquiète de ne pas avoir reçu mon avis d'imposition
pour le premier tiers à payer en Février, normalement.

J'ai juste besoin d'une confirmation simple: du moment où on a eu une année
où l'imposition a été nulle (ou inférieure à 337¤), et ce quel que soit le
montant des revenus perçus par le déclarant, le trésor ne réclame pas de
tiers provisionnel l'année suivante. C'est bien ça?

Ca parait évident si la nullité de l'impôt est dû à des revenus suffisemment
faibles, mais lorsque elle est dûe au bénéfice d'un investissement
défiscalisant, c'est considérer que le contribuable va à nouveau faire appel
à cet investissement pour défiscaliser ses reveneus l'année suivante. Et ce
n'est pas une certitude.

Donc: normal ou pas que je ne reçoive pas d'appel pour le premier tiers?

Merci pour vos avis et bonne soirée à tous.

Huey



Code gé,néral des impôts art.1664
Mais rien ne vous interdit de solliciter confirmation à votre centre
des impôts, par mail avec une réponse sous huitaine (2 jours à chaque
fois pour moi), ce qui vous permettra d'échapper à un règlement
zakouski de derrière les fagôts.
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R1
Hueyduck wrote on vendredi 21 janvier 2011 17:55:

moisse a écrit :


Code gé,néral des impôts art.1664
Mais rien ne vous interdit de solliciter confirmation à votre centre des
impôts, par mail avec une réponse sous huitaine (2 jours à chaque fois
pour moi), ce qui vous permettra d'échapper à un règlement zakouski de
derrière les fagôts.




Merci pour la désignation du texte du CGI.
Je voulais éviter de contacter le Centre des impôts car je les avais
tané l'année passé pour ne pas régler mes 1/3 provisionnels.
Maintenant que je ne reçois plus les avis (ça m'arrange, vu que ça
m'évite de les annuler moimême), je me voyais mal réclamer un avis
d'imposition que j'allais m'empresser d'annuler.
M'enfin, oui, ce serait plus sage. Merci encore.


si, de toute façon, vous ne voulez pas payer les tiers provisionnels,
pourquoi se poser la question?
Vous êtes tout à fait capable (sauf cas particuliers) d'évaluer assez
précisément votre impôt sur les revenus 2010 et donc de mettre ce côté la
somme qui vous sera réclamée cette année, non?

Un point de curiosité pour finir: "un règlement zakouski de
derrière les fagôts", comment faut -il l'entendre? Je trouve
l'expression charmante, mais en connaissant le sens des mots, je
n'arrive pas à saisir le sens exact de la locution :)

Bonne soirée

Huey
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Klebarbortch
Le 21/01/2011 16:56, Hueyduck a écrit :
Bonsoir à tous,

En 2008, j'ai souscrit à un investissement dans le girardin solaire.
Résultat: l'impôt réclamé pour les revenus de 2009 a été absorbé par le
montant que j'ai investi.
Donc on a un impôt apparaissant sur l'avis d'imposition= Zero euros.

Bon. Tout va bien, c'est fait pour.

Mais aujourdh'ui, je m'inquiète de ne pas avoir reçu mon avis
d'imposition pour le premier tiers à payer en Février, normalement.

J'ai juste besoin d'une confirmation simple: du moment où on a eu une
année où l'imposition a été nulle (ou inférieure à 337€), et ce quel que
soit le montant des revenus perçus par le déclarant, le trésor ne
réclame pas de tiers provisionnel l'année suivante. C'est bien ça?

Ca parait évident si la nullité de l'impôt est dû à des revenus
suffisemment faibles, mais lorsque elle est dûe au bénéfice d'un
investissement défiscalisant, c'est considérer que le contribuable va à
nouveau faire appel à cet investissement pour défiscaliser ses reveneus
l'année suivante. Et ce n'est pas une certitude.

Donc: normal ou pas que je ne reçoive pas d'appel pour le premier tiers?

Merci pour vos avis et bonne soirée à tous.

Huey



Vous devez le calculer vous-même et le verser à temps. Si vous revenus
sont constants, vous pouvez le déduire de l'imposition que vous auriez
payée s'il n'y avait pas eu défiscalisation. Les avis de 1er tiers ne
sont pas forcément encore envoyés.
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moisse
Hueyduck vient de nous annoncer :
moisse a écrit :


Code gé,néral des impôts art.1664
Mais rien ne vous interdit de solliciter confirmation à votre centre des
impôts, par mail avec une réponse sous huitaine (2 jours à chaque fois pour
moi), ce qui vous permettra d'échapper à un règlement zakouski de derrière
les fagôts.




Merci pour la désignation du texte du CGI.
Je voulais éviter de contacter le Centre des impôts car je les avais tané
l'année passé pour ne pas régler mes 1/3 provisionnels.
Maintenant que je ne reçois plus les avis (ça m'arrange, vu que ça m'évite de
les annuler moimême), je me voyais mal réclamer un avis d'imposition que
j'allais m'empresser d'annuler.
M'enfin, oui, ce serait plus sage. Merci encore.

Un point de curiosité pour finir: "un règlement zakouski de
derrière les fagôts", comment faut -il l'entendre? Je trouve l'expression
charmante, mais en connaissant le sens des mots, je n'arrive pas à saisir le
sens exact de la locution :)




Cela remonte à bien longtemps. Au temps du plan "BARRE" et du blocage
des prix. Toutes les chambres professionelles organisaient des
rencontres "comme par hasard" compte tenu de la loi sur les ententes,
et le problème était de trouver des amuses-gueules (zakouski)
permettant d'augmenter le prix de vente en dépit du blocage ou pour le
contourner.
Un peu comme le prix bloqué du repas, avec un zakouski cela devenait un
autre produit et donc un autre prix.
Depuis l'expression fort prisée à l'époque est restée comme "truc de
derrière les fagots".
:-)
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Hueyduck
moisse a écrit :
Hueyduck vient de nous annoncer :

Un point de curiosité pour finir: "un règlement zakouski de
derrière les fagôts", comment faut -il l'entendre? Je trouve
l'expression charmante, mais en connaissant le sens des mots, je
n'arrive pas à saisir le sens exact de la locution :)




Cela remonte à bien longtemps. Au temps du plan "BARRE" et du blocage
des prix. Toutes les chambres professionelles organisaient des
rencontres "comme par hasard" compte tenu de la loi sur les ententes, et
le problème était de trouver des amuses-gueules (zakouski) permettant
d'augmenter le prix de vente en dépit du blocage ou pour le contourner.
Un peu comme le prix bloqué du repas, avec un zakouski cela devenait un
autre produit et donc un autre prix.
Depuis l'expression fort prisée à l'époque est restée comme "truc de
derrière les fagots".
:-)




Très joli. Je suis étonné que cette expression ne soit pas plus utilisée
aujourd'hui. La tendance pour brouiller la piste sur le sujet des prix
étant à décomposer tout article en de multiples services, assurances,
entretiens, sac plastique, frais de stockage, frais de dossier que sais-je.

Et oui, le gouvernement joue a ça aussi,aujourdh'ui (ça me rappelle
qu'il faut que je résilie mon statut d'autoentrepreneur).
Logique, dans un sens pour un gouvernement qui a décidé de gérer le pays
comme une entreprise qui veut du profit à très court terme.


Merci pour l'anecdote et l'explication.


Huey