Je vivais seul depuis 10 ans et bénéficiais de 1,5 parts ayant élevé au
moins un enfant imposé distinctement.
Il y a 2 ans j' ai recueilli sous mon toit une femme avec ses 2 enfants
qui venait de divorcé
Et aujourd 'hui je recois un avis de rectification réduisant mon
quotient familial à 1 part. Car Mme X a évidemment la même adresse que
moi puisqu' elle habite sous mon toit.
A part cela aucun document ne permet de prouver que je ne vis pas seul.
Conclusion: mes dépenses sont évidemment supérieures car 3 personnes en
plus et ma contribution à l' impot est majorée.
> Conclusion: mes dépenses sont évidemment supérieures car 3 personnes en plus et ma contribution à l' impot est majorée. Merci la droite, les impots baissent.
Que veux-tu contester exactement? Parce que c'est pas bien clair. Quel est le rapport entre cette femme, ses enfants, ton enfant et tes 1,5 parts... Que ton enfant t'apporte 0,5 part: OK Par contre, si la dame recueillie n'est pas rattachée à ton foyer fiscal, et qu'elle fait sa propre déclaration, ben, c'est à elle que revient les parts de ses enfants, et pas à toi. Si maintenant, tu souhaites contester, bien, mais dans ce cas, il faut s'assurer que la dame n'a pas percue des allocations en remplissant des dossier en "oubliant" tes revenus à toi... Parce que sinon, on tombe dans le cas très classique des couples qui vivent ensemble et dont chaque membre percoit (vollontairement ou non, ce n'est pas le problème) des allocation alors qui seraient sans doute moins élevées (voire, non accordées) si tout était conforme.
Donc contester, tu peux toujours, mais il vaut mieux etre nickel chrome avant d'aller reveiller un fisc qui dort...
@+ T.
> Conclusion: mes dépenses sont évidemment supérieures car 3 personnes en
plus et ma contribution à l' impot est majorée.
Merci la droite, les impots baissent.
Que veux-tu contester exactement? Parce que c'est pas bien clair. Quel est
le rapport entre cette femme, ses enfants, ton enfant et tes 1,5 parts...
Que ton enfant t'apporte 0,5 part: OK
Par contre, si la dame recueillie n'est pas rattachée à ton foyer fiscal, et
qu'elle fait sa propre déclaration, ben, c'est à elle que revient les parts
de ses enfants, et pas à toi.
Si maintenant, tu souhaites contester, bien, mais dans ce cas, il faut
s'assurer que la dame n'a pas percue des allocations en remplissant des
dossier en "oubliant" tes revenus à toi... Parce que sinon, on tombe dans le
cas très classique des couples qui vivent ensemble et dont chaque membre
percoit (vollontairement ou non, ce n'est pas le problème) des allocation
alors qui seraient sans doute moins élevées (voire, non accordées) si tout
était conforme.
Donc contester, tu peux toujours, mais il vaut mieux etre nickel chrome
avant d'aller reveiller un fisc qui dort...
> Conclusion: mes dépenses sont évidemment supérieures car 3 personnes en plus et ma contribution à l' impot est majorée. Merci la droite, les impots baissent.
Que veux-tu contester exactement? Parce que c'est pas bien clair. Quel est le rapport entre cette femme, ses enfants, ton enfant et tes 1,5 parts... Que ton enfant t'apporte 0,5 part: OK Par contre, si la dame recueillie n'est pas rattachée à ton foyer fiscal, et qu'elle fait sa propre déclaration, ben, c'est à elle que revient les parts de ses enfants, et pas à toi. Si maintenant, tu souhaites contester, bien, mais dans ce cas, il faut s'assurer que la dame n'a pas percue des allocations en remplissant des dossier en "oubliant" tes revenus à toi... Parce que sinon, on tombe dans le cas très classique des couples qui vivent ensemble et dont chaque membre percoit (vollontairement ou non, ce n'est pas le problème) des allocation alors qui seraient sans doute moins élevées (voire, non accordées) si tout était conforme.
Donc contester, tu peux toujours, mais il vaut mieux etre nickel chrome avant d'aller reveiller un fisc qui dort...
@+ T.
AlainD
"Techno06" a écrit dans le message de news: cludlo$me8$
Que ton enfant t'apporte 0,5 part: OK
Justement c'est ce point qui pose problème. Il semble qu'il n'a plus les 0,5 pour son enfant à charge
"Techno06" <nospam@nospam.com> a écrit dans le message de news:
cludlo$me8$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
Que ton enfant t'apporte 0,5 part: OK
Justement c'est ce point qui pose problème. Il semble qu'il n'a plus les 0,5
pour son enfant à charge
On Sat, 30 Oct 2004 16:03:34 +0200, "AlainD" wrote:
>> Que ton enfant t'apporte 0,5 part: OK > >Justement c'est ce point qui pose problème. Il semble qu'il n'a plus les
0,5
>pour son enfant à charge
Non ! Son enfant n'est plus à charge, mais il bénéficierait d'une part et demie, s'il vivait seul.
Ah bon? Une personne qui vit seule bénéficie d'une demi part en plus? Vous êtes sur?
Grégoire
Le Sat, 30 Oct 2004 21:26:13 +0200, AlainD a écrit :
Ah bon? Une personne qui vit seule bénéficie d'une demi part en plus? Vous êtes sur?
Oui. Exemple : divorcé ayant élevé au moins un enfant,jusqu'à 16 ans, et enfant plus compté à charge = 1/2 part supplémentaire Idem pour une fille-mère
Le Sat, 30 Oct 2004 21:26:13 +0200, AlainD a écrit :
Ah bon? Une personne qui vit seule bénéficie d'une demi part en plus? Vous
êtes sur?
Oui. Exemple : divorcé ayant élevé au moins un enfant,jusqu'à 16 ans, et
enfant plus compté à charge = 1/2 part supplémentaire
Idem pour une fille-mère
Le Sat, 30 Oct 2004 21:26:13 +0200, AlainD a écrit :
Ah bon? Une personne qui vit seule bénéficie d'une demi part en plus? Vous êtes sur?
Oui. Exemple : divorcé ayant élevé au moins un enfant,jusqu'à 16 ans, et enfant plus compté à charge = 1/2 part supplémentaire Idem pour une fille-mère
AlainD
"Grégoire" a écrit dans le message de news: 10kuonrmnpw4u$.1wt7jlu0erdqw$
Le Sat, 30 Oct 2004 21:26:13 +0200, AlainD a écrit :
> > Ah bon? Une personne qui vit seule bénéficie d'une demi part en plus?
Vous
> êtes sur?
Oui. Exemple : divorcé ayant élevé au moins un enfant,jusqu'à 16 ans, et enfant plus compté à charge = 1/2 part supplémentaire Idem pour une fille-mère
Coper a dit une personne seule, donc sans enfant!!
"Grégoire" <paapet@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
10kuonrmnpw4u$.1wt7jlu0erdqw$.dlg@40tude.net...
Le Sat, 30 Oct 2004 21:26:13 +0200, AlainD a écrit :
>
> Ah bon? Une personne qui vit seule bénéficie d'une demi part en plus?
Vous
> êtes sur?
Oui. Exemple : divorcé ayant élevé au moins un enfant,jusqu'à 16 ans, et
enfant plus compté à charge = 1/2 part supplémentaire
Idem pour une fille-mère
Coper a dit une personne seule, donc sans enfant!!
"Grégoire" a écrit dans le message de news: 10kuonrmnpw4u$.1wt7jlu0erdqw$
Le Sat, 30 Oct 2004 21:26:13 +0200, AlainD a écrit :
> > Ah bon? Une personne qui vit seule bénéficie d'une demi part en plus?
Vous
> êtes sur?
Oui. Exemple : divorcé ayant élevé au moins un enfant,jusqu'à 16 ans, et enfant plus compté à charge = 1/2 part supplémentaire Idem pour une fille-mère
Coper a dit une personne seule, donc sans enfant!!
Filochard
De quoi parle t-on ??? 1°) Célibataire, divorcé ou séparé vivant seul avec un enfant = 2 parts ( 2004 pour revenus 2003 ) 2°) la même personne, si elle vit en concubinage = 1,5 parts Voir le tableau sur le site du service public en : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2705.html?n=Imp%F4t%2C%20taxe%20et%20douane&l=N13&n=Imp%F4t%20sur%20le%20revenu&l=N205&n=Personnes%20%E 0%20charge%20et%20imp%F4t%20sur%20le%20revenu&l=N207&n=Nombre%20de%20parts%2 0et%20quotient%20familial&l=N223
De quoi parle t-on ???
1°) Célibataire, divorcé ou séparé vivant seul avec un enfant = 2 parts
( 2004 pour revenus 2003 )
2°) la même personne, si elle vit en concubinage = 1,5 parts
Voir le tableau sur le site du service public en :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2705.html?n=Imp%F4t%2C%20taxe%20et%20douane&l=N13&n=Imp%F4t%20sur%20le%20revenu&l=N205&n=Personnes%20%E
0%20charge%20et%20imp%F4t%20sur%20le%20revenu&l=N207&n=Nombre%20de%20parts%2
0et%20quotient%20familial&l=N223
De quoi parle t-on ??? 1°) Célibataire, divorcé ou séparé vivant seul avec un enfant = 2 parts ( 2004 pour revenus 2003 ) 2°) la même personne, si elle vit en concubinage = 1,5 parts Voir le tableau sur le site du service public en : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2705.html?n=Imp%F4t%2C%20taxe%20et%20douane&l=N13&n=Imp%F4t%20sur%20le%20revenu&l=N205&n=Personnes%20%E 0%20charge%20et%20imp%F4t%20sur%20le%20revenu&l=N207&n=Nombre%20de%20parts%2 0et%20quotient%20familial&l=N223
pasdepub
FEREY GEORGES wrote:
Prendre les 2 autres enfants à sa charge si la mère n'est pas imposable.
Effectivement j' aurais compris cette réforme si nous avions pu mutualiser nos revenus j' aurais bénéficié de sa part et celle de ces enfants, mais cela est réservé aux gents mariés ou paxés.
En d' autre termes si vousvivez seul et recueillez sous votre toit un indigent, attention au fisc .
Après un appel téléphonique aux services des impots, j' ai cru comprendre que c' est actuellement le bureau des pleurs. En effet nous serions 2 millions de personnes dans ce cas. Il existe notamment des cas de femmes avec ou sans enfant et surtout sans revenu qui à l' occasion d' une liaison avec un homme,cohabite avec celui-ci en lui faisant supporter un sucroit d'impot. Cecla peut envenimer les relations et surtout complexer l ' arrivante ou l' arrivant.
Un conseil pas de changement d' adresse car c 'est le moyen pour les services fiscaux de détecter 2 personnes vivant sous le même toit.
pour ma part 2700@ d' impots en plus me font réfléchir à la chose.
Mariage? J' ai déja donné PAX: Bof Virer la personnes avec ses 2 enfant: ?
FEREY GEORGES <georges.ferey@free.fr> wrote:
Prendre les 2 autres enfants à sa charge si la mère n'est pas imposable.
Effectivement j' aurais compris cette réforme si nous avions pu
mutualiser nos revenus j' aurais bénéficié de sa part et celle de ces
enfants, mais cela est réservé aux gents mariés ou paxés.
En d' autre termes si vousvivez seul et recueillez sous votre toit un
indigent, attention au fisc .
Après un appel téléphonique aux services des impots, j' ai cru
comprendre que c' est actuellement le bureau des pleurs. En effet nous
serions 2 millions de personnes dans ce cas. Il existe notamment des cas
de femmes avec ou sans enfant et surtout sans revenu qui à l' occasion
d' une liaison avec un homme,cohabite avec celui-ci en lui faisant
supporter un sucroit d'impot. Cecla peut envenimer les relations et
surtout complexer l ' arrivante ou l' arrivant.
Un conseil pas de changement d' adresse car c 'est le moyen pour les
services fiscaux de détecter 2 personnes vivant sous le même toit.
pour ma part 2700@ d' impots en plus me font réfléchir à la chose.
Mariage? J' ai déja donné
PAX: Bof
Virer la personnes avec ses 2 enfant: ?
Prendre les 2 autres enfants à sa charge si la mère n'est pas imposable.
Effectivement j' aurais compris cette réforme si nous avions pu mutualiser nos revenus j' aurais bénéficié de sa part et celle de ces enfants, mais cela est réservé aux gents mariés ou paxés.
En d' autre termes si vousvivez seul et recueillez sous votre toit un indigent, attention au fisc .
Après un appel téléphonique aux services des impots, j' ai cru comprendre que c' est actuellement le bureau des pleurs. En effet nous serions 2 millions de personnes dans ce cas. Il existe notamment des cas de femmes avec ou sans enfant et surtout sans revenu qui à l' occasion d' une liaison avec un homme,cohabite avec celui-ci en lui faisant supporter un sucroit d'impot. Cecla peut envenimer les relations et surtout complexer l ' arrivante ou l' arrivant.
Un conseil pas de changement d' adresse car c 'est le moyen pour les services fiscaux de détecter 2 personnes vivant sous le même toit.
pour ma part 2700@ d' impots en plus me font réfléchir à la chose.
Mariage? J' ai déja donné PAX: Bof Virer la personnes avec ses 2 enfant: ?
pasdepub
Filochard wrote:
De quoi parle t-on ???
3°) Célibataire, divorcé ou séparé ayant élévé un enfant au moins qui est mageur et fait une déclaration de revenu à part =1,5 parts
Filochard <filochard@free.jo> wrote:
De quoi parle t-on ???
3°) Célibataire, divorcé ou séparé ayant élévé un enfant au moins qui
est mageur et fait une déclaration de revenu à part =1,5 parts
3°) Célibataire, divorcé ou séparé ayant élévé un enfant au moins qui est mageur et fait une déclaration de revenu à part =1,5 parts
Copper Ok
On Sun, 31 Oct 2004 10:31:09 +0100, "AlainD" wrote:
Oui. Exemple : divorcé ayant élevé au moins un enfant,jusqu'à 16 ans, et enfant plus compté à charge = 1/2 part supplémentaire Idem pour une fille-mère
Coper a dit une personne seule, donc sans enfant!!
Oui, mais non ! Une personne qui a élevé un enfant qui est sorti du nid peut être une personne seule.
Et si elle est effectivement seule : célibataire, veuve, divorcée, et fait nouveau : ni remariée ni vivant en concubinage, alors elle a droit à 1/2 part supplémentaire.
Pour l'impôt 2003, c'est la combinaison des cases "E" et" N" du cadre "A situation du foyer fiscal en 2003".
On Sun, 31 Oct 2004 10:31:09 +0100, "AlainD" <alin1968@msn.com> wrote:
Oui. Exemple : divorcé ayant élevé au moins un enfant,jusqu'à 16 ans, et
enfant plus compté à charge = 1/2 part supplémentaire
Idem pour une fille-mère
Coper a dit une personne seule, donc sans enfant!!
Oui, mais non !
Une personne qui a élevé un enfant qui est sorti du nid
peut être une personne seule.
Et si elle est effectivement seule : célibataire, veuve,
divorcée, et fait nouveau : ni remariée ni vivant en
concubinage, alors elle a droit à 1/2 part supplémentaire.
Pour l'impôt 2003, c'est la combinaison des cases "E"
et" N" du cadre "A situation du foyer fiscal en 2003".
On Sun, 31 Oct 2004 10:31:09 +0100, "AlainD" wrote:
Oui. Exemple : divorcé ayant élevé au moins un enfant,jusqu'à 16 ans, et enfant plus compté à charge = 1/2 part supplémentaire Idem pour une fille-mère
Coper a dit une personne seule, donc sans enfant!!
Oui, mais non ! Une personne qui a élevé un enfant qui est sorti du nid peut être une personne seule.
Et si elle est effectivement seule : célibataire, veuve, divorcée, et fait nouveau : ni remariée ni vivant en concubinage, alors elle a droit à 1/2 part supplémentaire.
Pour l'impôt 2003, c'est la combinaison des cases "E" et" N" du cadre "A situation du foyer fiscal en 2003".
