je suis depuis des ann=E9es en litige avec les imp=F4ts pour une vieille
cr=E9ance (2001).
Je pensais que cette affaire =E9tait r=E9gl=E9e depuis longtemps, d'autant
que j'ai quitt=E9 la France.
Ma m=E8re vient de recevoir une ATD pour cette vieille dette.
Elle a 83 ans et est compl=E8tement affol=E9e, la pauvre.
Les imp=F4ts ont-ils le droit d'utiliser de tels proc=E9d=E9s ? Ma m=E8re p=
eut
elle =EAtre solidaire des impots de son fils, majeur ?
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Cette méthode de recouvrement est de plus en plus pratiquée par le Trésor public Celui ci se met en relation avec la banque et demande de bloquer la somme due sur le compte du débiteur Ajoutez a cela des frais bancaires qui selon la banque seront d'une centaine d'Euros Si la somme réclamée est supérieure au montant créditeur du compte , cela revient a immobiliser le compte jusqu'a ce que la somme totale soit payée. Attention si le titulaire du compte a des prélévements automatiques , ça risque de poser problémes puisque le tésor public seras prioritaire sur les autres paiements , même si vous êtes mensualisés pour d'autres impots , et la vous vous exposerez a une autre litige , puisqu'il y de grands chances que les organismes recouvreurs , ne se parlent , pas les uns ignorant ce que font les autres La banque a du vous avertir par lettre recommandée Et j'ai bien peur que, du fait que si vous êtes le vrai débiteur et comme vous n'avez plus de comptes en banques ni de revenus en france , ce soit les ascendants ou descendants qui soit redevables . De toutes façons si vous êtes l'héritier , au décés de votre mére , le fisc vous aurait attendu au tournant
C'est nous est arrivé , de revecoir une note a payer du trésor Public concernant le forfait hospitalier de ma belle mére , morte 5 ans plus tot et on a du payer avec frais de retard , l'hopital n'ayant jamais été réglé et pour cause de décés .
"KarimO" a écrit dans le message de news:
bonjour,
je suis depuis des années en litige avec les impôts pour une vieille créance (2001). Je pensais que cette affaire était réglée depuis longtemps, d'autant que j'ai quitté la France. Ma mère vient de recevoir une ATD pour cette vieille dette. Elle a 83 ans et est complètement affolée, la pauvre.
Les impôts ont-ils le droit d'utiliser de tels procédés ? Ma mère peut elle être solidaire des impots de son fils, majeur ?
Cette méthode de recouvrement est de plus en plus pratiquée par le Trésor
public
Celui ci se met en relation avec la banque et demande de bloquer la somme
due sur le compte du débiteur
Ajoutez a cela des frais bancaires qui selon la banque seront d'une
centaine d'Euros
Si la somme réclamée est supérieure au montant créditeur du compte , cela
revient a immobiliser le compte jusqu'a ce que la somme totale soit payée.
Attention si le titulaire du compte a des prélévements automatiques , ça
risque de poser problémes puisque le tésor public seras prioritaire sur les
autres paiements , même si vous êtes mensualisés pour d'autres impots , et
la vous vous exposerez a une autre litige , puisqu'il y de grands chances
que les organismes recouvreurs , ne se parlent , pas les uns ignorant ce que
font les autres
La banque a du vous avertir par lettre recommandée
Et j'ai bien peur que, du fait que si vous êtes le vrai débiteur et comme
vous n'avez plus de comptes en banques ni de revenus en france , ce soit les
ascendants ou descendants qui soit redevables .
De toutes façons si vous êtes l'héritier , au décés de votre mére , le fisc
vous aurait attendu au tournant
C'est nous est arrivé , de revecoir une note a payer du trésor Public
concernant le forfait hospitalier de ma belle mére , morte 5 ans plus tot et
on a du payer avec frais de retard , l'hopital n'ayant jamais été réglé et
pour cause de décés .
"KarimO" <karim_oucha@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
1187099802.591399.61350@57g2000hsv.googlegroups.com...
bonjour,
je suis depuis des années en litige avec les impôts pour une vieille
créance (2001).
Je pensais que cette affaire était réglée depuis longtemps, d'autant
que j'ai quitté la France.
Ma mère vient de recevoir une ATD pour cette vieille dette.
Elle a 83 ans et est complètement affolée, la pauvre.
Les impôts ont-ils le droit d'utiliser de tels procédés ? Ma mère peut
elle être solidaire des impots de son fils, majeur ?
Cette méthode de recouvrement est de plus en plus pratiquée par le Trésor public Celui ci se met en relation avec la banque et demande de bloquer la somme due sur le compte du débiteur Ajoutez a cela des frais bancaires qui selon la banque seront d'une centaine d'Euros Si la somme réclamée est supérieure au montant créditeur du compte , cela revient a immobiliser le compte jusqu'a ce que la somme totale soit payée. Attention si le titulaire du compte a des prélévements automatiques , ça risque de poser problémes puisque le tésor public seras prioritaire sur les autres paiements , même si vous êtes mensualisés pour d'autres impots , et la vous vous exposerez a une autre litige , puisqu'il y de grands chances que les organismes recouvreurs , ne se parlent , pas les uns ignorant ce que font les autres La banque a du vous avertir par lettre recommandée Et j'ai bien peur que, du fait que si vous êtes le vrai débiteur et comme vous n'avez plus de comptes en banques ni de revenus en france , ce soit les ascendants ou descendants qui soit redevables . De toutes façons si vous êtes l'héritier , au décés de votre mére , le fisc vous aurait attendu au tournant
C'est nous est arrivé , de revecoir une note a payer du trésor Public concernant le forfait hospitalier de ma belle mére , morte 5 ans plus tot et on a du payer avec frais de retard , l'hopital n'ayant jamais été réglé et pour cause de décés .
"KarimO" a écrit dans le message de news:
bonjour,
je suis depuis des années en litige avec les impôts pour une vieille créance (2001). Je pensais que cette affaire était réglée depuis longtemps, d'autant que j'ai quitté la France. Ma mère vient de recevoir une ATD pour cette vieille dette. Elle a 83 ans et est complètement affolée, la pauvre.
Les impôts ont-ils le droit d'utiliser de tels procédés ? Ma mère peut elle être solidaire des impots de son fils, majeur ?
