Je sais que l'impôt sur le revenu que l'on paye concerne les revenus de
l'année précédente, mais qu'en est-il de la taxe foncière et de la taxe
d'habitation ? tout est mensualisé.
Je me suis séparé et ai acheté un logement en novembre. Je vais donc
participer aux mensualités 2009 de l'impôt sur le revenu qui concerne
les revenus de l'an dernier, ainsi que les mensualités des deux autres
taxes jusqu'en décembre 2008, mais que se passe-t-il pour 2009 ?
On Wed, 28 Jan 2009 22:21:20 +0100, Pèire-Pau Hay-Napoleone <Pèèu-If.pro.oc> wrote:
L'usage est très courant pour la taxe foncière mais moins pour la taxe d'habitation.
Voire pas du tout pour la taxe d'habitation, dans la mesure où elle est calculée en fonction de la situation fiscale du redevable, et donc personnelle.
et qu'en outre, le redevable de la taxe d'habitation n'est pas nécessairement le vendeur ou l'acheteur.
On Wed, 28 Jan 2009 22:21:20 +0100, Pèire-Pau Hay-Napoleone
<Pèire-Pau.Hay-Napoleone@Castèu-If.pro.oc> wrote:
L'usage est très courant pour la taxe foncière mais moins pour la taxe
d'habitation.
Voire pas du tout pour la taxe d'habitation, dans la mesure où elle est
calculée en fonction de la situation fiscale du redevable, et donc
personnelle.
et qu'en outre, le redevable de la taxe d'habitation n'est pas
nécessairement le vendeur ou l'acheteur.
On Wed, 28 Jan 2009 22:21:20 +0100, Pèire-Pau Hay-Napoleone <Pèèu-If.pro.oc> wrote:
L'usage est très courant pour la taxe foncière mais moins pour la taxe d'habitation.
Voire pas du tout pour la taxe d'habitation, dans la mesure où elle est calculée en fonction de la situation fiscale du redevable, et donc personnelle.
et qu'en outre, le redevable de la taxe d'habitation n'est pas nécessairement le vendeur ou l'acheteur.
edgar
"moko le pépé" a écrit dans le message de news:
On Wed, 28 Jan 2009 22:21:20 +0100, Pèire-Pau Hay-Napoleone <Pèèu-If.pro.oc> wrote:
L'usage est très courant pour la taxe foncière mais moins pour la taxe d'habitation.
Voire pas du tout pour la taxe d'habitation, dans la mesure où elle est calculée en fonction de la situation fiscale du redevable, et donc personnelle.
et qu'en outre, le redevable de la taxe d'habitation n'est pas nécessairement le vendeur ou l'acheteur.
ahn c'est ben vrai comme disait la mere denis donc s'il y a un locataire dans ce cas, la question ne se pose pas entre vendeur et acheteur
"moko le pépé" <Moko@Mailbox.fr.invalid> a écrit dans le message de news:
m8n2o4d4gfi1pce36be1tk5r3no5mc7kjf@4ax.com...
On Wed, 28 Jan 2009 22:21:20 +0100, Pèire-Pau Hay-Napoleone
<Pèire-Pau.Hay-Napoleone@Castèu-If.pro.oc> wrote:
L'usage est très courant pour la taxe foncière mais moins pour la taxe
d'habitation.
Voire pas du tout pour la taxe d'habitation, dans la mesure où elle est
calculée en fonction de la situation fiscale du redevable, et donc
personnelle.
et qu'en outre, le redevable de la taxe d'habitation n'est pas
nécessairement le vendeur ou l'acheteur.
ahn c'est ben vrai comme disait la mere denis
donc s'il y a un locataire
dans ce cas, la question ne se pose pas entre vendeur et acheteur
On Wed, 28 Jan 2009 22:21:20 +0100, Pèire-Pau Hay-Napoleone <Pèèu-If.pro.oc> wrote:
L'usage est très courant pour la taxe foncière mais moins pour la taxe d'habitation.
Voire pas du tout pour la taxe d'habitation, dans la mesure où elle est calculée en fonction de la situation fiscale du redevable, et donc personnelle.
et qu'en outre, le redevable de la taxe d'habitation n'est pas nécessairement le vendeur ou l'acheteur.
ahn c'est ben vrai comme disait la mere denis donc s'il y a un locataire dans ce cas, la question ne se pose pas entre vendeur et acheteur
