Le sujet est un peu en marge du droit, mais peut-être pourra-t-on quand
même me renseigner.
Un jeune, rattaché au foyer fiscal de ses parents et n'ayant jamais eu
à faire de déclaration d'impôt, a reçu son avis de taxe d'habitation
incluant le paiement de la taxe pour l'audiovisiuel public.
Cette personne n'a pas de téléviseur, mais n'a pu en faire part au
service des impôts faute d'avoir eu à faire sa propre déclaration.
Faut-il payer en déduisant la taxe audiovisiuelle et en informant le
service des impôts de la déduction faite, ou tout payer et demander le
remboursement par les services fiscaux ? Ou...
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PGrison wrote:
Le sujet est un peu en marge du droit, mais peut-être pourra-t-on quand même me renseigner. Un jeune, rattaché au foyer fiscal de ses parents et n'ayant jamais eu à faire de déclaration d'impôt, a reçu son avis de taxe d'habitation incluant le paiement de la taxe pour l'audiovisiuel public.
Juste pour être sûre : il est rattaché au foyer de ses parents pour l'IR mais il a un autre domicile où il a reçu son avis de TH?
Cette personne n'a pas de téléviseur, mais n'a pu en faire part au service des impôts faute d'avoir eu à faire sa propre déclaration. Faut-il payer en déduisant la taxe audiovisiuelle et en informant le service des impôts de la déduction faite, ou tout payer et demander le remboursement par les services fiscaux ? Ou...
Il faut qu'il fasse une réclamation écrite au service compétent ( ça peut être fait en ligne) en expliquant son cas, tout simplement, et en demandant le dégrévement de la redevance télé. -- Tiret,tiret,espace,à la ligne. Moins de 4 lignes. Signature conforme aux usages.
PGrison <pgrison@novalid.org> wrote:
Le sujet est un peu en marge du droit, mais peut-être pourra-t-on quand
même me renseigner.
Un jeune, rattaché au foyer fiscal de ses parents et n'ayant jamais eu
à faire de déclaration d'impôt, a reçu son avis de taxe d'habitation
incluant le paiement de la taxe pour l'audiovisiuel public.
Juste pour être sûre : il est rattaché au foyer de ses parents pour l'IR
mais il a un autre domicile où il a reçu son avis de TH?
Cette personne n'a pas de téléviseur, mais n'a pu en faire part au
service des impôts faute d'avoir eu à faire sa propre déclaration.
Faut-il payer en déduisant la taxe audiovisiuelle et en informant le
service des impôts de la déduction faite, ou tout payer et demander le
remboursement par les services fiscaux ? Ou...
Il faut qu'il fasse une réclamation écrite au service compétent ( ça
peut être fait en ligne) en expliquant son cas, tout simplement, et en
demandant le dégrévement de la redevance télé.
--
Tiret,tiret,espace,à la ligne.
Moins de 4 lignes.
Signature conforme aux usages.
Le sujet est un peu en marge du droit, mais peut-être pourra-t-on quand même me renseigner. Un jeune, rattaché au foyer fiscal de ses parents et n'ayant jamais eu à faire de déclaration d'impôt, a reçu son avis de taxe d'habitation incluant le paiement de la taxe pour l'audiovisiuel public.
Juste pour être sûre : il est rattaché au foyer de ses parents pour l'IR mais il a un autre domicile où il a reçu son avis de TH?
Cette personne n'a pas de téléviseur, mais n'a pu en faire part au service des impôts faute d'avoir eu à faire sa propre déclaration. Faut-il payer en déduisant la taxe audiovisiuelle et en informant le service des impôts de la déduction faite, ou tout payer et demander le remboursement par les services fiscaux ? Ou...
Il faut qu'il fasse une réclamation écrite au service compétent ( ça peut être fait en ligne) en expliquant son cas, tout simplement, et en demandant le dégrévement de la redevance télé. -- Tiret,tiret,espace,à la ligne. Moins de 4 lignes. Signature conforme aux usages.
PGrison
PGrison wrote:
Le sujet est un peu en marge du droit, mais peut-être pourra-t-on quand même me renseigner. Un jeune, rattaché au foyer fiscal de ses parents et n'ayant jamais eu à faire de déclaration d'impôt, a reçu son avis de taxe d'habitation incluant le paiement de la taxe pour l'audiovisiuel public.
Juste pour être sûre : il est rattaché au foyer de ses parents pour l'IR mais il a un autre domicile où il a reçu son avis de TH?
Oui
Cette personne n'a pas de téléviseur, mais n'a pu en faire part au service des impôts faute d'avoir eu à faire sa propre déclaration. Faut-il payer en déduisant la taxe audiovisiuelle et en informant le service des impôts de la déduction faite, ou tout payer et demander le remboursement par les services fiscaux ? Ou...
Il faut qu'il fasse une réclamation écrite au service compétent ( ça peut être fait en ligne) en expliquant son cas, tout simplement, et en demandant le dégrévement de la redevance télé.
Merci pour la réponse. Le paiement limite c'est pour le 15 de ce mois. Il faut donc tout payer, et après la requête, on peut espérer un remboursement ? Ou on ne paye que la taxe d'habitation mentionnée sur l'avis, pas la redevance, en expliquant son cas ?
PGrison <pgrison@novalid.org> wrote:
Le sujet est un peu en marge du droit, mais peut-être pourra-t-on quand
même me renseigner.
Un jeune, rattaché au foyer fiscal de ses parents et n'ayant jamais eu
à faire de déclaration d'impôt, a reçu son avis de taxe d'habitation
incluant le paiement de la taxe pour l'audiovisiuel public.
Juste pour être sûre : il est rattaché au foyer de ses parents pour l'IR
mais il a un autre domicile où il a reçu son avis de TH?
Oui
Cette personne n'a pas de téléviseur, mais n'a pu en faire part au
service des impôts faute d'avoir eu à faire sa propre déclaration.
Faut-il payer en déduisant la taxe audiovisiuelle et en informant le
service des impôts de la déduction faite, ou tout payer et demander le
remboursement par les services fiscaux ? Ou...
Il faut qu'il fasse une réclamation écrite au service compétent ( ça
peut être fait en ligne) en expliquant son cas, tout simplement, et en
demandant le dégrévement de la redevance télé.
Merci pour la réponse.
Le paiement limite c'est pour le 15 de ce mois. Il faut donc tout
payer, et après la requête, on peut espérer un remboursement ?
Ou on ne paye que la taxe d'habitation mentionnée sur l'avis, pas la
redevance, en expliquant son cas ?
Le sujet est un peu en marge du droit, mais peut-être pourra-t-on quand même me renseigner. Un jeune, rattaché au foyer fiscal de ses parents et n'ayant jamais eu à faire de déclaration d'impôt, a reçu son avis de taxe d'habitation incluant le paiement de la taxe pour l'audiovisiuel public.
Juste pour être sûre : il est rattaché au foyer de ses parents pour l'IR mais il a un autre domicile où il a reçu son avis de TH?
Oui
Cette personne n'a pas de téléviseur, mais n'a pu en faire part au service des impôts faute d'avoir eu à faire sa propre déclaration. Faut-il payer en déduisant la taxe audiovisiuelle et en informant le service des impôts de la déduction faite, ou tout payer et demander le remboursement par les services fiscaux ? Ou...
Il faut qu'il fasse une réclamation écrite au service compétent ( ça peut être fait en ligne) en expliquant son cas, tout simplement, et en demandant le dégrévement de la redevance télé.
Merci pour la réponse. Le paiement limite c'est pour le 15 de ce mois. Il faut donc tout payer, et après la requête, on peut espérer un remboursement ? Ou on ne paye que la taxe d'habitation mentionnée sur l'avis, pas la redevance, en expliquant son cas ?
