en 2003, j'ai oublié de remplir une case dans ma déclaration de revenus
(exactement de revenus fonciers : nombre de locaux soumis à la crl
contribution revenus locatif)
donc sur mon avis d'imposition je n'ai pas la ligne contributions sur les
revenus locatifs et je n'ai donc pas payé cette taxe
Montant : 144 euros
toutes les autres années la taxe a été payée (de 2000 à la derniere pour
2005)
Qu'est ce que je risque ? pénalités combien ? en faisant une déclaration
spontanée à 1 mois de la limite de réclamation ?
je risque, beaucoup d'ennuis et de frais judiciaire (avocats et avoués) pour
etre reconnu victime
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Bonjour
A mon avis comme tu es de bonne fois est de te rendre dans ton centre des impôts et de faire le nécessaire. Les impôts admettent que l'on puisse se tromper tout comme ils peuvent se tromper. Tu risquera sans doute beaucoup moins que si c'est eux qui s'en rendent compte.
-- Cordialement
Dominique @>--------------------------------------------<@ Pour me répondre en personne cliquez sur http://cerbermail.com/?n0i55A4HmN @>--------------------------------------------<@
"michele" a écrit dans le message de news: ek9ch4$kra$
Bonjour,
en 2003, j'ai oublié de remplir une case dans ma déclaration de revenus (exactement de revenus fonciers : nombre de locaux soumis à la crl contribution revenus locatif)
donc sur mon avis d'imposition je n'ai pas la ligne contributions sur les revenus locatifs et je n'ai donc pas payé cette taxe Montant : 144 euros
toutes les autres années la taxe a été payée (de 2000 à la derniere pour 2005)
Qu'est ce que je risque ? pénalités combien ? en faisant une déclaration spontanée à 1 mois de la limite de réclamation ?
je risque, beaucoup d'ennuis et de frais judiciaire (avocats et avoués) pour etre reconnu victime
Merci
Bonjour
A mon avis comme tu es de bonne fois est de te rendre dans ton centre des
impôts et de faire le nécessaire. Les impôts admettent que l'on puisse se
tromper tout comme ils peuvent se tromper. Tu risquera sans doute beaucoup
moins que si c'est eux qui s'en rendent compte.
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Cordialement
Dominique
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"michele" <no@no.fr> a écrit dans le message de news:
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Bonjour,
en 2003, j'ai oublié de remplir une case dans ma déclaration de revenus
(exactement de revenus fonciers : nombre de locaux soumis à la crl
contribution revenus locatif)
donc sur mon avis d'imposition je n'ai pas la ligne contributions sur les
revenus locatifs et je n'ai donc pas payé cette taxe
Montant : 144 euros
toutes les autres années la taxe a été payée (de 2000 à la derniere pour
2005)
Qu'est ce que je risque ? pénalités combien ? en faisant une déclaration
spontanée à 1 mois de la limite de réclamation ?
je risque, beaucoup d'ennuis et de frais judiciaire (avocats et avoués)
pour etre reconnu victime
A mon avis comme tu es de bonne fois est de te rendre dans ton centre des impôts et de faire le nécessaire. Les impôts admettent que l'on puisse se tromper tout comme ils peuvent se tromper. Tu risquera sans doute beaucoup moins que si c'est eux qui s'en rendent compte.
-- Cordialement
Dominique @>--------------------------------------------<@ Pour me répondre en personne cliquez sur http://cerbermail.com/?n0i55A4HmN @>--------------------------------------------<@
"michele" a écrit dans le message de news: ek9ch4$kra$
Bonjour,
en 2003, j'ai oublié de remplir une case dans ma déclaration de revenus (exactement de revenus fonciers : nombre de locaux soumis à la crl contribution revenus locatif)
donc sur mon avis d'imposition je n'ai pas la ligne contributions sur les revenus locatifs et je n'ai donc pas payé cette taxe Montant : 144 euros
toutes les autres années la taxe a été payée (de 2000 à la derniere pour 2005)
Qu'est ce que je risque ? pénalités combien ? en faisant une déclaration spontanée à 1 mois de la limite de réclamation ?
je risque, beaucoup d'ennuis et de frais judiciaire (avocats et avoués) pour etre reconnu victime
Merci
Nahshon Evren
> revenus locatifs et je n'ai donc pas payé cette taxe Montant : 144 euros
toutes les autres années la taxe a été payée (de 2000 à la derniere pour 2005)
Qu'est ce que je risque ? pénalités combien ? en faisant une déclaration spontanée à 1 mois de la limite de réclamation ?
je risque, beaucoup d'ennuis et de frais judiciaire (avocats et avoués)
pour
etre reconnu victime
rien si vous allez dans votre Centre des Impôts vous expliquer (enfin peut-être les 10% de maj. mais ça m'étonnerait)
N
> revenus locatifs et je n'ai donc pas payé cette taxe
Montant : 144 euros
toutes les autres années la taxe a été payée (de 2000 à la derniere pour
2005)
Qu'est ce que je risque ? pénalités combien ? en faisant une déclaration
spontanée à 1 mois de la limite de réclamation ?
je risque, beaucoup d'ennuis et de frais judiciaire (avocats et avoués)
pour
etre reconnu victime
rien si vous allez dans votre Centre des Impôts vous expliquer (enfin
peut-être les 10% de maj. mais ça m'étonnerait)
