Impots erreur... Pension alimentaire non déclarée.

Le
Xanthos
Bonjour,

Ma mère a oublié de préciser sur sa déclaration de revus 2003 qu'elle m'a
versé une pension alimentaire. Comment peut on rectifier cette erreur ?

Peut-elle renvoyer une nouvelle déclaration qui "remplace et annule la
précédente" sans se prendre de majoration ?

C'est marrant, je pense que ce n'est pas le première fois qu'elle fait une
erreur en sa défaveur et personne ne l'a jamais contacté pour rectifier tout
ça Les fraudes aux impôts semble être estimées de façons claire mais
qu'en est il des erreurs désavantageuses pour le contribuable ?

Merci pour l'éclairage ;-)

--
Xanthos
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cfranco
Le #15203811
Xanthos
Bonjour,

Ma mère a oublié de préciser sur sa déclaration de revus 2003 qu'elle m'a
versé une pension alimentaire. Comment peut on rectifier cette erreur ?

Peut-elle renvoyer une nouvelle déclaration qui "remplace et annule la
précédente" sans se prendre de majoration ?



Il faut prendre contact avec les impôts directement. Ca peut passer,
d'autant qu'elle n'est pas forcément hors délais, si elle la fait par
internet et qu'elle est dans une zone où les délais sont suffisamment
prolongés. De toutes manières, elle a intérêt à se manifester
d'elle-même et à prendre directement contact avec les impôts pour leur
expliquer son cas. Etre de bonne foi et réagir vite ne peut que jouer en
sa faveur. (bon, ils ne lui feront pas cadeau des impôts correspondants
non plus, faut pas rêver, mais ça peut lui épargner d'éventuelles
pénalités)

--
Christophe Franco
Xanthos
Le #15203771
"Christophe Franco" news:1gc3vtx.1di9us61comy8tN%
Xanthos
> Bonjour,
>
> Ma mère a oublié de préciser sur sa déclaration de revus 2003 qu'elle


m'a
> versé une pension alimentaire. Comment peut on rectifier cette erreur ?
>
> Peut-elle renvoyer une nouvelle déclaration qui "remplace et annule la
> précédente" sans se prendre de majoration ?

Il faut prendre contact avec les impôts directement. Ca peut passer,
d'autant qu'elle n'est pas forcément hors délais, si elle la fait par
internet et qu'elle est dans une zone où les délais sont suffisamment
prolongés. De toutes manières, elle a intérêt à se manifester
d'elle-même et à prendre directement contact avec les impôts pour leur
expliquer son cas. Etre de bonne foi et réagir vite ne peut que jouer en
sa faveur. (bon, ils ne lui feront pas cadeau des impôts correspondants
non plus, faut pas rêver, mais ça peut lui épargner d'éventuelles
pénalités)

--
Christophe Franco




Merci pour votre réponse très rapide :-)

(Je ne sais pas s'il est très recomandé de remercier les peronnes qui
répondent à un post en terme de solicitation du serveur news ?)

Xanthos
news
Le #15203671
Xanthos wrote:
C'est marrant, je pense que ce n'est pas le première fois qu'elle
fait une erreur en sa défaveur et personne ne l'a jamais contacté
pour rectifier tout ça...



C'est qu'elle n'a surement jamais été contrôlée. J'ai un ami qui a été
controlé et au final, les impôts lui ont reversé des sous car il avait trop
déclaré... Comme quoi tout arrive!:-)
Carmela Spinetta
Le #15203651
news wrote:
Xanthos wrote:
C'est marrant, je pense que ce n'est pas le première fois qu'elle
fait une erreur en sa défaveur et personne ne l'a jamais contacté
pour rectifier tout ça...



C'est qu'elle n'a surement jamais été contrôlée. J'ai un ami qui a été
controlé et au final, les impôts lui ont reversé des sous car il
avait trop déclaré... Comme quoi tout arrive!:-)



Ben oui, les impôts vérifient: s'ils trouvent une erreur en leur
défaveur: ils redressent, si au contraire l'erreur est en leur faveur:
ils remboursent et s'ils ne vérifient pas il ne se passe rien. En cas de
mauvaise foi, c'est les grosses pénalités.

Rien d'anormal dans tout cela.

Maintenant qu'on paye trop d'impôts ou pas assez, est un autre problème
;-)

En tout état de cause si vous constatez une erreur, n'hésitez pas à les
contacter, ils peuvent rembourser ou réclamer rétro-activement sur 3
années plus l'année en cours.

Sauf erreur bien entendu,

Cdmnt,

--

Carmela
http://www.francidees.com.fr
Serge
Le #15203621
Contacter le centre des impôts avec ses références de contribuable
surtout...

Il faut imaginer le nombre de déclarations en cours de traitement...

Serge
"Xanthos" news:c5cjm1$7v6p$
| Bonjour,
|
| Ma mère a oublié de préciser sur sa déclaration de revus 2003 qu'elle m'a
| versé une pension alimentaire. Comment peut on rectifier cette erreur ?
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| Peut-elle renvoyer une nouvelle déclaration qui "remplace et annule la
| précédente" sans se prendre de majoration ?
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| C'est marrant, je pense que ce n'est pas le première fois qu'elle fait une
| erreur en sa défaveur et personne ne l'a jamais contacté pour rectifier
tout
| ça... Les fraudes aux impôts semble être estimées de façons claire mais
| qu'en est il des erreurs désavantageuses pour le contribuable ?
|
| Merci pour l'éclairage ;-)
|
| --
| Xanthos
|
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|
André Georgel
Le #15203441
Le Mon, 12 Apr 2004 01:24:54 +0200, (Christophe
Franco) a écrit :

Xanthos
Bonjour,

Ma mère a oublié de préciser sur sa déclaration de revus 2003 qu'elle m'a
versé une pension alimentaire. Comment peut on rectifier cette erreur ?

Peut-elle renvoyer une nouvelle déclaration qui "remplace et annule la
précédente" sans se prendre de majoration ?



Il faut prendre contact avec les impôts directement. Ca peut passer,
d'autant qu'elle n'est pas forcément hors délais, si elle la fait par
internet et qu'elle est dans une zone où les délais sont suffisamment
prolongés. De toutes manières, elle a intérêt à se manifester
d'elle-même et à prendre directement contact avec les impôts pour leur
expliquer son cas. Etre de bonne foi et réagir vite ne peut que jouer en
sa faveur. (bon, ils ne lui feront pas cadeau des impôts correspondants
non plus, faut pas rêver, mais ça peut lui épargner d'éventuelles
pénalités)



La procédure officielle est :
Faire une "déclaration rectifacitive", sur papier libre adressée au
centre de impôts dont dépend le contribuable avec les références
aqéqutes, vous avez tout le loisir de faire une déclaration
rectificative dans un délai de deux ans suivant le dépôt de la
déclaration.
Si l 'administration conteste le bien fondé de cette déclaration elle
vous le fera savoir presque par retour (1 à 2 mois).

Il est préférable d'adresser cette déclaration rectificative en
recommandé AR, on n'est jamais trop prudent.

Andre Georgel

Pour répondre et obtenir l'adresse Email :
http://marreduspam.com/ade0b300

"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a plus rien à ajouter, mais
lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever."
"Perfection is not when there is nothing to add, but when there is
nothing to remove."

(A. de Saint Exupery)
Leo
Le #15203071
"Xanthos" c5cjm1$7v6p$
Bonjour,

Ma mère a oublié de préciser sur sa déclaration de revus 2003 qu'elle m'a
versé une pension alimentaire. Comment peut on rectifier cette erreur ?

Peut-elle renvoyer une nouvelle déclaration qui "remplace et annule la
précédente" sans se prendre de majoration ?



Bien sur, elle peut faire une declaration rectificative
pourquoi voulez vous qu'elle aie une penalite, puisqu'elle a a fait une
declaration en sa defaveur
son centre des impots rectifiera, de meme pour les declarations 2001-2002 si
votre mere refait ses declarations

Mais, par contre, avez-vous declare la pension alimentaire que vous avez
percu?
La, vous pouvez etre redresse et penalise. En admettant votre bonne foi, il
reste tout de meme une penalite de 0.75% par mois, calculee sur les periodes
ou le supplement d'impot n'a pas ete paye
a vous de voir avec vos taux d'impositions respectifs, et si vous n'avez pas
declare cette pension, si le jeu en vaut la chandelle

C'est marrant, je pense que ce n'est pas le première fois qu'elle fait une
erreur en sa défaveur et personne ne l'a jamais contacté pour rectifier


tout
ça... >



comment voulez-vous que le controleur sache que votre mere a verse une
pension alimentaire, sauf si vous avez le meme controleur et qu'il fasse le
rapport entre vous et votre mere (hautement improblable, vu le nombre de
declarations a saisir)
Bernard
Le #14527831
Bonjour,

"Xanthos" news:c5ckke$7m5f$
"Christophe Franco" news:1gc3vtx.1di9us61comy8tN%
> Xanthos Merci pour votre réponse très rapide :-)
(Je ne sais pas s'il est très recomandé de remercier les peronnes qui
répondent à un post en terme de solicitation du serveur news ?)



Si, ça se fait, c'est encourageant pour ceux qui répondent, donc ça
participe à l'incitation à faire des messages utiles.

Dans le cas de votre mère, elle doit effectivement se renseigner aux
services des impôts, je crois même qu'une déclaration rectificative peut
être envoyée quel que soit le délai (sans doute dans les 3 ans quand-même),
et qu'elle permet un recalcul des impôts de l'année concernée, qui dans son
cas se traduit par un crédit d'impôt, donc aucun risque de majoration (par
contre, très peu d'espoir d'avoir des intérêts pour la somme versée à tort
et mise à disposition des impôts pendant un temps parfois de plusieurs
mois...)
--
Bernard
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