Impôts et justificatif de bénéfice pour actions en bourse :o(
3 réponses
Frogger
Bonjour,
je viens de recevoir un courrier de impots qui me demande un justificatif
pour transaction mobilières (actions en bourse) effectuées en 2000.
Je n ai plus ce document et je n ai plus aucun relevé de comptes de
l'époque, suite à une séparation mouvementée avec ma compagne de l'époque,
tout est parti à la poubelle. No comment ...
Comment puis je faire pour justifier des plus values que j ai fait sachant
que le compte bancaire est fermé dans cette banque depuis 2 ans ?
Et comment cela va t il se passer si on arrive pas à retrouver le montant de
cette plus value ?
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Je vous conseille d'en demander une copie à votre banque (LRAR) en insistant sur le fait qu'il s'agit d'une demande de renseignement émanant de l'administration fiscale.
Pour le surplus, le défaut de réponse à une demande d'éclaircissement ou de renseignement amènera le service des impôts à vous mettre en demeure, puis - le cas échéant - à vous taxer d'office, avec une pénalité à la clef
"Frogger" a écrit dans le message de news:bidb30$bl2$
Bonjour,
je viens de recevoir un courrier de impots qui me demande un justificatif pour transaction mobilières (actions en bourse) effectuées en 2000.
Je n ai plus ce document et je n ai plus aucun relevé de comptes de l'époque, suite à une séparation mouvementée avec ma compagne de l'époque, tout est parti à la poubelle. No comment ...
Comment puis je faire pour justifier des plus values que j ai fait sachant que le compte bancaire est fermé dans cette banque depuis 2 ans ?
Et comment cela va t il se passer si on arrive pas à retrouver le montant
de
cette plus value ?
Merci de votre aide.
Cordialement
Je vous conseille d'en demander une copie à votre banque (LRAR) en insistant
sur le fait qu'il s'agit d'une demande de renseignement émanant de
l'administration fiscale.
Pour le surplus, le défaut de réponse à une demande d'éclaircissement ou de
renseignement amènera le service des impôts à vous mettre en demeure, puis -
le cas échéant - à vous taxer d'office, avec une pénalité à la clef
"Frogger" <trillian_trillian@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:bidb30$bl2$1@biggoron.nerim.net...
Bonjour,
je viens de recevoir un courrier de impots qui me demande un justificatif
pour transaction mobilières (actions en bourse) effectuées en 2000.
Je n ai plus ce document et je n ai plus aucun relevé de comptes de
l'époque, suite à une séparation mouvementée avec ma compagne de l'époque,
tout est parti à la poubelle. No comment ...
Comment puis je faire pour justifier des plus values que j ai fait sachant
que le compte bancaire est fermé dans cette banque depuis 2 ans ?
Et comment cela va t il se passer si on arrive pas à retrouver le montant
Je vous conseille d'en demander une copie à votre banque (LRAR) en insistant sur le fait qu'il s'agit d'une demande de renseignement émanant de l'administration fiscale.
Pour le surplus, le défaut de réponse à une demande d'éclaircissement ou de renseignement amènera le service des impôts à vous mettre en demeure, puis - le cas échéant - à vous taxer d'office, avec une pénalité à la clef
"Frogger" a écrit dans le message de news:bidb30$bl2$
Bonjour,
je viens de recevoir un courrier de impots qui me demande un justificatif pour transaction mobilières (actions en bourse) effectuées en 2000.
Je n ai plus ce document et je n ai plus aucun relevé de comptes de l'époque, suite à une séparation mouvementée avec ma compagne de l'époque, tout est parti à la poubelle. No comment ...
Comment puis je faire pour justifier des plus values que j ai fait sachant que le compte bancaire est fermé dans cette banque depuis 2 ans ?
Et comment cela va t il se passer si on arrive pas à retrouver le montant
de
cette plus value ?
Merci de votre aide.
Cordialement
Frogger
> Je vous conseille d'en demander une copie à votre banque (LRAR) en
insistant
sur le fait qu'il s'agit d'une demande de renseignement émanant de l'administration fiscale.
ok, mais c'est faisable même si le compte bancaire est fermé ???
Pour le surplus, le défaut de réponse à une demande d'éclaircissement ou
de
renseignement amènera le service des impôts à vous mettre en demeure,
puis -
mettre en demeure ? Que cela signifie t il ?
le cas échéant - à vous taxer d'office, avec une pénalité à la clef
me taxer d office ok, mais sur quelle base ?
> Je vous conseille d'en demander une copie à votre banque (LRAR) en
insistant
sur le fait qu'il s'agit d'une demande de renseignement émanant de
l'administration fiscale.
ok, mais c'est faisable même si le compte bancaire est fermé ???
Pour le surplus, le défaut de réponse à une demande d'éclaircissement ou
de
renseignement amènera le service des impôts à vous mettre en demeure,
puis -
mettre en demeure ? Que cela signifie t il ?
le cas échéant - à vous taxer d'office, avec une pénalité à la clef
> Je vous conseille d'en demander une copie à votre banque (LRAR) en
insistant
sur le fait qu'il s'agit d'une demande de renseignement émanant de l'administration fiscale.
ok, mais c'est faisable même si le compte bancaire est fermé ???
Pour le surplus, le défaut de réponse à une demande d'éclaircissement ou
de
renseignement amènera le service des impôts à vous mettre en demeure,
puis -
mettre en demeure ? Que cela signifie t il ?
le cas échéant - à vous taxer d'office, avec une pénalité à la clef
me taxer d office ok, mais sur quelle base ?
FriendlyProphet
> ok, mais c'est faisable même si le compte bancaire est fermé ???
oui, votre (ex) banquier risque par contre de ne pas être véloce, d'où l'utilité de lui préciser qu'il s'agit d'une demande de complément formée par l'administration fiscale etc...
informez l'administration fiscale également de votre demande et des causes de celle-ci en sollicitant un délai plus large pour répondre (bien le motiver). Cela vous évitera des ennuis.
mettre en demeure ? Que cela signifie t il ?
Vous adresser un courrier par LRAR, avec rappel du texte fiscal et injonction de déférer à la demande
me taxer d office ok, mais sur quelle base ?
Tout dépend le cadre dans lequel votre vérification intervient. Si vous faites l'objet d'un EFSP, sur les crédits de vos comptes... sauf justification (ca fait trés mal...). Sinon, l'administration se débrouille, et d'expérience, vous risquez d'être surpris du résultat et de vos revenus "reconstitués'...
> ok, mais c'est faisable même si le compte bancaire est fermé ???
oui, votre (ex) banquier risque par contre de ne pas être véloce, d'où
l'utilité de lui préciser qu'il s'agit d'une demande de complément formée
par l'administration fiscale etc...
informez l'administration fiscale également de votre demande et des causes
de celle-ci en sollicitant un délai plus large pour répondre (bien le
motiver). Cela vous évitera des ennuis.
mettre en demeure ? Que cela signifie t il ?
Vous adresser un courrier par LRAR, avec rappel du texte fiscal et
injonction de déférer à la demande
me taxer d office ok, mais sur quelle base ?
Tout dépend le cadre dans lequel votre vérification intervient. Si vous
faites l'objet d'un EFSP, sur les crédits de vos comptes... sauf
justification (ca fait trés mal...).
Sinon, l'administration se débrouille, et d'expérience, vous risquez d'être
surpris du résultat et de vos revenus "reconstitués'...
> ok, mais c'est faisable même si le compte bancaire est fermé ???
oui, votre (ex) banquier risque par contre de ne pas être véloce, d'où l'utilité de lui préciser qu'il s'agit d'une demande de complément formée par l'administration fiscale etc...
informez l'administration fiscale également de votre demande et des causes de celle-ci en sollicitant un délai plus large pour répondre (bien le motiver). Cela vous évitera des ennuis.
mettre en demeure ? Que cela signifie t il ?
Vous adresser un courrier par LRAR, avec rappel du texte fiscal et injonction de déférer à la demande
me taxer d office ok, mais sur quelle base ?
Tout dépend le cadre dans lequel votre vérification intervient. Si vous faites l'objet d'un EFSP, sur les crédits de vos comptes... sauf justification (ca fait trés mal...). Sinon, l'administration se débrouille, et d'expérience, vous risquez d'être surpris du résultat et de vos revenus "reconstitués'...
