Les impots ont perdu mon cheque pourtant ils l'ont encaisse !
4 réponses
henri.duchene
Le 10 Mai, j'envoie un cheque aux Impots.
Le 25 Mai, il est encaisse ...
Je pars en vacances mi juin et a mon retour mi juillet, j'ai une
lettre de relance et un avis a tiers detenteur - mes comptes en banque
sont bloques ...
En gros ils ont perdu mon cheque.
Je suis donc oblige de repayer mes impots pour faire lever l'ATD et
demander a ma banque une recherche de cheque.
Qq jours plus tard, la banque me confirme que le Tresor public a bien
encaisse mon cheque.
Resultat :
93 euros de frais bancaire.
Mes comptes en banque bloques pendant 15 jours.
Un deuxieme paiement de mes impots.
Une lettre d'excuse ne suffira pas a me calmer !
Que faire ?
Merci
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Bonjour
Qq jours plus tard, la banque me confirme que le Tresor public a bien encaisse mon cheque. Resultat : 93 euros de frais bancaire. Mes comptes en banque bloques pendant 15 jours. Un deuxieme paiement de mes impots. Une lettre d'excuse ne suffira pas a me calmer ! Que faire ?
Pour être sympa, tu écris au Ministère des finances à Bercy à la "Direction nationale des enquêtes fiscales", tu expliques le cas et le préjudice, photocopie des documents, chèque, débit du compte, ainsi que le nom des interlocuteurs, qui auront une jolie note dans leur dossier et même plus...
Pour la procédure, c'est théoriquement du Tribunal administratif, mais bonne chance ! Ce sera plus cher que 93 euros.
Gégé
Bonjour
Qq jours plus tard, la banque me confirme que le Tresor public a bien
encaisse mon cheque.
Resultat :
93 euros de frais bancaire.
Mes comptes en banque bloques pendant 15 jours.
Un deuxieme paiement de mes impots.
Une lettre d'excuse ne suffira pas a me calmer !
Que faire ?
Pour être sympa, tu écris au Ministère des finances à Bercy à la "Direction
nationale des enquêtes fiscales", tu expliques le cas et le préjudice,
photocopie des documents, chèque, débit du compte, ainsi que le nom des
interlocuteurs, qui auront une jolie note dans leur dossier et même plus...
Pour la procédure, c'est théoriquement du Tribunal administratif, mais bonne
chance ! Ce sera plus cher que 93 euros.
Qq jours plus tard, la banque me confirme que le Tresor public a bien encaisse mon cheque. Resultat : 93 euros de frais bancaire. Mes comptes en banque bloques pendant 15 jours. Un deuxieme paiement de mes impots. Une lettre d'excuse ne suffira pas a me calmer ! Que faire ?
Pour être sympa, tu écris au Ministère des finances à Bercy à la "Direction nationale des enquêtes fiscales", tu expliques le cas et le préjudice, photocopie des documents, chèque, débit du compte, ainsi que le nom des interlocuteurs, qui auront une jolie note dans leur dossier et même plus...
Pour la procédure, c'est théoriquement du Tribunal administratif, mais bonne chance ! Ce sera plus cher que 93 euros.
Gégé
Jean Clement LOUAPRE
> Pour la procédure, c'est théoriquement du Tribunal administratif, mais
bonne
chance ! Ce sera plus cher que 93 euros.
Ce serait un "plein contentieux" avec avocat obligatoire !!!
Apparement je ne suis pas le seul dans cette situation d'ATD non justifie... Ca a l'air lie a un changement d'adresse en 2001 / Mensualisation.
Les gens qui ont eu les memes soucis peuvent ils me contacter directement ? Merci
Eddy
"G" a écrit dans le message de news:bgamlb$d89$
Bonjour
> Qq jours plus tard, la banque me confirme que le Tresor public a bien > encaisse mon cheque. > Resultat : > 93 euros de frais bancaire. > Mes comptes en banque bloques pendant 15 jours. > Un deuxieme paiement de mes impots. > Une lettre d'excuse ne suffira pas a me calmer ! > Que faire ?
Pourquoi tu n'as pas attendu ton relevé ?
Pour être sympa, tu écris au Ministère des finances à Bercy à la
"Direction
nationale des enquêtes fiscales", tu expliques le cas et le préjudice, photocopie des documents, chèque, débit du compte, ainsi que le nom des interlocuteurs, qui auront une jolie note dans leur dossier et même
plus...
Non ! Les enquêtes fiscales, ce ne sont pas les boeuf carottes de Bercy. C'est un service des impôts.
Tu te trompes entre les Impôts (qui ont établi le montant de ce tu doit payer) et le Trésor Publique (qui encaisse). C'est auprès de ces dernier que tu dois contester.
Pour la procédure, c'est théoriquement du Tribunal administratif, mais
bonne
chance ! Ce sera plus cher que 93 euros.
Gégé
"G" <nospam@nosp.am> a écrit dans le message de
news:bgamlb$d89$1@news-reader5.wanadoo.fr...
Bonjour
> Qq jours plus tard, la banque me confirme que le Tresor public a bien
> encaisse mon cheque.
> Resultat :
> 93 euros de frais bancaire.
> Mes comptes en banque bloques pendant 15 jours.
> Un deuxieme paiement de mes impots.
> Une lettre d'excuse ne suffira pas a me calmer !
> Que faire ?
Pourquoi tu n'as pas attendu ton relevé ?
Pour être sympa, tu écris au Ministère des finances à Bercy à la
"Direction
nationale des enquêtes fiscales", tu expliques le cas et le préjudice,
photocopie des documents, chèque, débit du compte, ainsi que le nom des
interlocuteurs, qui auront une jolie note dans leur dossier et même
plus...
Non !
Les enquêtes fiscales, ce ne sont pas les boeuf carottes de Bercy.
C'est un service des impôts.
Tu te trompes entre les Impôts (qui ont établi le
montant de ce tu doit payer) et le Trésor Publique (qui encaisse).
C'est auprès de ces dernier que tu dois contester.
Pour la procédure, c'est théoriquement du Tribunal administratif, mais
> Qq jours plus tard, la banque me confirme que le Tresor public a bien > encaisse mon cheque. > Resultat : > 93 euros de frais bancaire. > Mes comptes en banque bloques pendant 15 jours. > Un deuxieme paiement de mes impots. > Une lettre d'excuse ne suffira pas a me calmer ! > Que faire ?
Pourquoi tu n'as pas attendu ton relevé ?
Pour être sympa, tu écris au Ministère des finances à Bercy à la
"Direction
nationale des enquêtes fiscales", tu expliques le cas et le préjudice, photocopie des documents, chèque, débit du compte, ainsi que le nom des interlocuteurs, qui auront une jolie note dans leur dossier et même
plus...
Non ! Les enquêtes fiscales, ce ne sont pas les boeuf carottes de Bercy. C'est un service des impôts.
Tu te trompes entre les Impôts (qui ont établi le montant de ce tu doit payer) et le Trésor Publique (qui encaisse). C'est auprès de ces dernier que tu dois contester.
Pour la procédure, c'est théoriquement du Tribunal administratif, mais
