Impots, saisie sur salaire et licenciement

> Et tu fait quoi si le mois où tu dois justement payer tes impots ta
> voiture tombe en rade et que t'es obligé de depenser tes economies
> pour la reparer ?

Ben ça m'est arrivé aussi (boîte de vitesse cassée)...

J'ai emprunté à la banque (copie du contrat de prêt personnel par m ail
privé si vous doutez).

Et si votre voiture était tombé en rade le lendemain du paiement des
impôts?

"leto" a pensé très fort :
> bonjour,
Bonjour à vous,
>
> **J'espère ne pas être hors chartre, ce PB recouvrant des questions sur

> travail (salarié, le licenciement), le droit (les impots, les textes de
> lois)**
>
> Je viens d'être licencié pour faute grave (recours prud'hommal en cours,
> conciliaion à venir).
>
> lors de ce licenciement, mon patron à prévenu directement le trésorier

> impots qui prélevait directement sur mon salaire, chaque mois, 800?.
> Ce trésorier veut maintenant me ponctionner plus de 4500? sur mes

> de CP et mon 13ème mois.
> En a t il le droit ?
Oui, mais le montant est fixé par un barème prenant en compte, la
rémunération nette et le nombre de personne à charge.

> Mon avocat prud'hommal me spécifie qu'il ne peut toucher qu'aux

> de licendiement (inexistante car faute grave) et aux primes. Mon 13 ème

> était déjà considéré comme un salaire sur le plan comptable et fiscal

> on ne peut pas le définir comme prime... ??? ...
J'ai trouvé ceci sur
http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/05020410-NXTRA403.html
"Sont totalement saisissables: les indemnités de licenciement, les
sommes versées au titre de la participation."

>
> Mon avocat me dis d'attendre, mais ce n'est pas lui qui a un compte en
> banque vide....
> J'ai trouvé tous les doc concernant les recours et autre requetes
> suspensives mais je ne trouve pas de texte explicite a ce sujet.....
> pouvez vous m'aider. ???
Voir la page web cité plus haut.
>
> merci d'avance.
De rien et bon courage
Salutation

--
Freddy
fredlechien@wanadoo.xx
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"Freddy" <fredlechien@wanadoo.xx> a écrit dans le message de news:
mesnews.aba87d3b.78461559.5.0@wanadoo.xx...

"leto" a pensé très fort :

bonjour,

Bonjour à vous,

**J'espère ne pas être hors chartre, ce PB recouvrant des questions sur le
travail (salarié, le licenciement), le droit (les impots, les textes de
lois)**

Je viens d'être licencié pour faute grave (recours prud'hommal en cours,
conciliaion à venir).

lors de ce licenciement, mon patron à prévenu directement le trésorier des
impots qui prélevait directement sur mon salaire, chaque mois, 800?.
Ce trésorier veut maintenant me ponctionner plus de 4500? sur mes
indemnités de CP et mon 13ème mois.
En a t il le droit ?

Oui, mais le montant est fixé par un barème prenant en compte, la
rémunération nette et le nombre de personne à charge.

Mon avocat prud'hommal me spécifie qu'il ne peut toucher qu'aux indemnités
de licendiement (inexistante car faute grave) et aux primes. Mon 13 ème
mois était déjà considéré comme un salaire sur le plan comptable et fiscal
donc on ne peut pas le définir comme prime... ??? ...

J'ai trouvé ceci sur
http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/05020410-NXTRA403.html
"Sont totalement saisissables: les indemnités de licenciement, les
sommes versées au titre de la participation."

J'avais bien vu cela aussi, mais il est spécifié "indemnité de licenciement"
! pas de CP. ce n'est pas la même chose, si ?

Il ya de quoi etre arrogant lorsque le tresor public te bloque ton
compte, ce qui au passage permet a ta banque de prendre un max de
commission, et t'oblige a pyer de suite une somme que tu ne possedes
pas. Ce n'est plus un paiement d'impot mais du raquete.

Non, car tu savais devoir cette somme !!!

Sans doute plus que tu ne connais l'orthographe...

Je vais commencer par le début, le prélevement deces 800? date d'un
redressement fscal de 4 ans (800000F). nous avons signé un acord

le trésor public est compréhensif avec *seulement* les personnes de
bonne foi.