j'ai un p'tit problème depuis un moment avec ces 2 taxes.
Par exemple, je recois en double la taxe d'habitation à 2 noms differents
(j'ai un nom composé) et avec mon 2eme prenom au lieu de mon vrai prénom.
(En gros je m'appelle TRUQUE-MUCHE premierprenom, et je recois une taxe à
TRUQUE deuxiemeprenom et une autre à TRUQUE,MUCHE deuxieme prénom.)
J'ai ecrit plusieurs lettres et j'ai téléphoné plusieurs fois, mais ca
n'évolue pas.
J'en ai un peu marre de faire des démarches pour ca et je me demandais
(histoire qu'ils se bougent le Q) si je suis dans mon droit de refuser
catégoriquement de payer ces taxes tant qu'ils n'ont pas fait les
corrections néccessaires.?
D'autre part, dans mes 2 taxes d'habitations (pour le meme domicile!) à mes
2 noms faux noms differents (suivez-bien ;)
j'ai 2 sommes differentes, en gros, j'ai une taxe globalement à 1000Euros et
une autre à 700Euros pour LE MEME DOMICILE.
J'aimerais donc savoir comment ils calculent tout ca, afin de pouvoir
verifier, et surtout remettre en cause leur calcul aléatoire.
Que puis-je faire en ce sens?
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Pierre-Paul Hay-Napoleone
Benj () a écrit :
Bonjour,
j'ai un p'tit problème depuis un moment avec ces 2 taxes. Par exemple, je recois en double la taxe d'habitation à 2 noms differents (j'ai un nom composé) et avec mon 2eme prenom au lieu de mon vrai prénom.
(En gros je m'appelle TRUQUE-MUCHE premierprenom, et je recois une taxe à TRUQUE deuxiemeprenom et une autre à TRUQUE,MUCHE deuxieme prénom.)
J'ai ecrit plusieurs lettres et j'ai téléphoné plusieurs fois, mais ca n'évolue pas. J'en ai un peu marre de faire des démarches pour ca et je me demandais (histoire qu'ils se bougent le Q) si je suis dans mon droit de refuser catégoriquement de payer ces taxes tant qu'ils n'ont pas fait les corrections néccessaires.?
Ne rien payer vous expose à de gros problèmes. En revanche, si vous en payez une, il sera difficile de vous en causer.
D'autre part, dans mes 2 taxes d'habitations (pour le meme domicile!) à mes 2 noms faux noms differents (suivez-bien ;) j'ai 2 sommes differentes, en gros, j'ai une taxe globalement à 1000Euros et une autre à 700Euros pour LE MEME DOMICILE. J'aimerais donc savoir comment ils calculent tout ca, afin de pouvoir verifier, et surtout remettre en cause leur calcul aléatoire.
Le calcul n'est sans doute pas aléatoire. Je suppose que pour l'une des deux taxes reçues, vous avez bénéficié d'un abattement en fonction de votre revenu imposable. En clair, l'une des deux TH est en relation avec votre IR (vtaissemblablement celle dont le montant est le moins élevé). Quant à l'autre TH, puisqu'elle n'est pas en relation avec l'IR, il n'y a pas d'abattement supplémentaire.
Que puis-je faire en ce sens?
Payer la TH qui est en relation avec l'IR, et renvoyez les autres avec la mention "NPAI" (n'habite pas à l'adresse indiquée). Soit le C.D.I. s'en tient là (cas optimiste), soit il fait des relances avec menaces diverses et variées (cas moins optimiste). Cela dit, dans la mesure où vous aurez payé votre TH, la marge de manoeuvre du C.D.I. sera nulle, et votre contestation sera in fine prise en compte dans le cadre d'un contentieux (vos courriers précédents n'étant que des "informations").
PPHN
Benj (pouet@nosap.fr) a écrit :
Bonjour,
j'ai un p'tit problème depuis un moment avec ces 2 taxes.
Par exemple, je recois en double la taxe d'habitation à 2 noms
differents (j'ai un nom composé) et avec mon 2eme prenom au lieu de
mon vrai prénom.
(En gros je m'appelle TRUQUE-MUCHE premierprenom, et je recois une
taxe à TRUQUE deuxiemeprenom et une autre à TRUQUE,MUCHE deuxieme
prénom.)
J'ai ecrit plusieurs lettres et j'ai téléphoné plusieurs fois, mais ca
n'évolue pas.
J'en ai un peu marre de faire des démarches pour ca et je me demandais
(histoire qu'ils se bougent le Q) si je suis dans mon droit de refuser
catégoriquement de payer ces taxes tant qu'ils n'ont pas fait les
corrections néccessaires.?
Ne rien payer vous expose à de gros problèmes. En revanche, si vous en
payez une, il sera difficile de vous en causer.
D'autre part, dans mes 2 taxes d'habitations (pour le meme domicile!)
à mes 2 noms faux noms differents (suivez-bien ;)
j'ai 2 sommes differentes, en gros, j'ai une taxe globalement à
1000Euros et une autre à 700Euros pour LE MEME DOMICILE.
J'aimerais donc savoir comment ils calculent tout ca, afin de pouvoir
verifier, et surtout remettre en cause leur calcul aléatoire.
Le calcul n'est sans doute pas aléatoire. Je suppose que pour l'une des
deux taxes reçues, vous avez bénéficié d'un abattement en fonction de votre
revenu imposable. En clair, l'une des deux TH est en relation avec votre IR
(vtaissemblablement celle dont le montant est le moins élevé). Quant à
l'autre TH, puisqu'elle n'est pas en relation avec l'IR, il n'y a pas
d'abattement supplémentaire.
Que puis-je faire en ce sens?
Payer la TH qui est en relation avec l'IR, et renvoyez les autres avec
la mention "NPAI" (n'habite pas à l'adresse indiquée).
Soit le C.D.I. s'en tient là (cas optimiste), soit il fait des relances
avec menaces diverses et variées (cas moins optimiste). Cela dit, dans la
mesure où vous aurez payé votre TH, la marge de manoeuvre du C.D.I. sera
nulle, et votre contestation sera in fine prise en compte dans le cadre d'un
contentieux (vos courriers précédents n'étant que des "informations").
j'ai un p'tit problème depuis un moment avec ces 2 taxes. Par exemple, je recois en double la taxe d'habitation à 2 noms differents (j'ai un nom composé) et avec mon 2eme prenom au lieu de mon vrai prénom.
(En gros je m'appelle TRUQUE-MUCHE premierprenom, et je recois une taxe à TRUQUE deuxiemeprenom et une autre à TRUQUE,MUCHE deuxieme prénom.)
J'ai ecrit plusieurs lettres et j'ai téléphoné plusieurs fois, mais ca n'évolue pas. J'en ai un peu marre de faire des démarches pour ca et je me demandais (histoire qu'ils se bougent le Q) si je suis dans mon droit de refuser catégoriquement de payer ces taxes tant qu'ils n'ont pas fait les corrections néccessaires.?
Ne rien payer vous expose à de gros problèmes. En revanche, si vous en payez une, il sera difficile de vous en causer.
D'autre part, dans mes 2 taxes d'habitations (pour le meme domicile!) à mes 2 noms faux noms differents (suivez-bien ;) j'ai 2 sommes differentes, en gros, j'ai une taxe globalement à 1000Euros et une autre à 700Euros pour LE MEME DOMICILE. J'aimerais donc savoir comment ils calculent tout ca, afin de pouvoir verifier, et surtout remettre en cause leur calcul aléatoire.
Le calcul n'est sans doute pas aléatoire. Je suppose que pour l'une des deux taxes reçues, vous avez bénéficié d'un abattement en fonction de votre revenu imposable. En clair, l'une des deux TH est en relation avec votre IR (vtaissemblablement celle dont le montant est le moins élevé). Quant à l'autre TH, puisqu'elle n'est pas en relation avec l'IR, il n'y a pas d'abattement supplémentaire.
Que puis-je faire en ce sens?
Payer la TH qui est en relation avec l'IR, et renvoyez les autres avec la mention "NPAI" (n'habite pas à l'adresse indiquée). Soit le C.D.I. s'en tient là (cas optimiste), soit il fait des relances avec menaces diverses et variées (cas moins optimiste). Cela dit, dans la mesure où vous aurez payé votre TH, la marge de manoeuvre du C.D.I. sera nulle, et votre contestation sera in fine prise en compte dans le cadre d'un contentieux (vos courriers précédents n'étant que des "informations").
