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Impots : Travailler en france pour une société américaine

17 réponses
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poubelle33
Bonjour =E0 tous,

J'ai l'opportunit=E9 de travailler pour une entreprise am=E9ricaine et je
me demande comment =E7a va se passer au niveau des imp=F4ts.
Sachant que je risque de payer des imp=F4ts aux Etats-Unis (salaire en
dollars), est-ce que =E7a va poser des probl=E8mes au niveau de la
couverture sociale, retraite, imp=F4ts fran=E7ais ?
Quelles d=E9marches dois-je entreprendre pour =EAtre "en r=E8gles" ?

Merci.

7 réponses

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thelwyn
On 22 juin, 12:45, Thalie wrote:
broc_ex_co a dégourdi son clavier de qq doigts :

> Hum! chère Thalie: il ne s'agit pas d'être indépendant, mais d' être salarié
> dans l'établissement en France d'une société américaine .....

Oui Broc, j'ai bien lu mais connaissant les ricains et ne connaissant
pas le marché passé avec eux, je crains qu'il ne se retrouve tout seul
à payer *toutes* les charges sociales. J'ai juste souhaité prévenir ...
thalie



Bonjour!

Je suis personnellement plus ou moins dans le meme cas : je vais
intégrer une boite américaine, en restant travailler en France et
cette société n'a pas de "filiale" (je ne sais pas si c'est le bon
terme) en France. De là il semblerait que 3 possibilités se
présentent:
- la boite crée un bureau de représentation en France et me salarie
- on me salarie aux US (et je ne sais absolument pas ce que ça
implique)
- je crée ma propre structure et je "sous-traite"
Je précise que la société est une start-up (ce qui explique en partie
que personne ne soit très bien renseigné pour le moment)
Est ce que les 3 solutions que j'ai cité sont effectivement possibles?
Si oui, quelle est la plus avantageuse pour tout le monde ?
(difficulté à créer une structure, charges supplémentaires à
prevoir..etc)
Toute réponse serait grandement appréciée ainsi que d'autres pistes de
recherche, je ne sais pas trop à qui m'adresser pour me renseigner :)

Merci par avance
Thelwyn
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Ariel DAHAN
<> a écrit dans le message de news:

On 22 juin, 12:45, Thalie wrote:
broc_ex_co a dégourdi son clavier de qq doigts :

> Hum! chère Thalie: il ne s'agit pas d'être indépendant, mais d'être
> salarié
> dans l'établissement en France d'une société américaine .....

Oui Broc, j'ai bien lu mais connaissant les ricains et ne connaissant
pas le marché passé avec eux, je crains qu'il ne se retrouve tout seul
à payer *toutes* les charges sociales. J'ai juste souhaité prévenir...
thalie



Je suis personnellement plus ou moins dans le meme cas : je vais
intégrer une boite américaine, en restant travailler en France et
cette société n'a pas de "filiale" (je ne sais pas si c'est le bon
terme) en France. De là il semblerait que 3 possibilités se
présentent:
- la boite crée un bureau de représentation en France et me salarie



Oui. A condition que vous ne soyez pas le représentant en France de la sté
US. Car dans ce cas vous seriez responsable du paiement des charges sociales
que vous générez. Dans cette hyopthèse, majorez votre budget de 48% à titre
de provision sur charges sociales. Sans compter les obligations fiscales.

- on me salarie aux US (et je ne sais absolument pas ce que ça
implique)



Non. Vous seriez soumis au droit du travail US. Et à la garantie sociale US.
Alors que vous habitez en France...
A moins qu'elle ne vous donne un statut d'expatrié US en France. Ce qui
permettrait une négo substantielle sur le logement, la protection sociale...

- je crée ma propre structure et je "sous-traite"



A proscrire avec une sté US si vous n'avez pas le pouvoir de bloquer les
paiements ou la marchandise.
La sous-traitance vous met sur un pied supposé d'égalité. Etant précisé que
vous n'arrivez pas avec la même culture face à la sté US, qui est mieux
entourée juridiquement.
Et les coûts contentieux US sont hors de proportion d'un contentieux France.

Je précise que la société est une start-up (ce qui explique en partie
que personne ne soit très bien renseigné pour le moment)
Est ce que les 3 solutions que j'ai cité sont effectivement possibles?


Oui. Tout est possible.

Si oui, quelle est la plus avantageuse pour tout le monde ?



Vous salarier en droit US et augmenter votre rémunération de manière
conséquente pour supporter vos charges sociales françaises ou votre
protection sociale française (maladie, retraite...).

(difficulté à créer une structure,


Ce n'est pas difficile. 10 jours et 500 ?.

charges supplémentaires à prevoir..


Tout est là : une fois que vous aurez négocié votre budget vous pourrez
l'optimiser et choisir une sté française, ou une sté US.

Toute réponse serait grandement appréciée ainsi que d'autres pistes de
recherche, je ne sais pas trop à qui m'adresser pour me renseigner :)



Peut-être à votre avocat habituel ?

Cordialement,

Ariel DAHAN
Avocat

--
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Thalie
a dégourdi son clavier de qq doigts :
Toute réponse serait grandement appréciée ainsi que d'autres pistes de
recherche, je ne sais pas trop à qui m'adresser pour me renseigner :)



Pour avoir constaté à plusieurs reprises des galères incommensurables
suite à un montage raté, je vous recommande de consulter un avocat ou
un expert comptable spécialisé. Des honoraires sont tjrs moins couteux
qu'une année de charges sociales...
thalie
Avatar
thelwyn
On 26 juin, 14:51, Thalie wrote:
a dégourdi son clavier de qq doigts :

> Toute réponse serait grandement appréciée ainsi que d'autres pist es de
> recherche, je ne sais pas trop à qui m'adresser pour me renseigner :)

Pour avoir constaté à plusieurs reprises des galères incommensurabl es
suite à un montage raté, je vous recommande de consulter un avocat ou
un expert comptable spécialisé. Des honoraires sont tjrs moins couteux
qu'une année de charges sociales...
thalie



Merci Ariel de vos explications et Thalie de votre mise en garde :)

J'ai un comptable parmi mes proches qui s'en est chargé lui aussi et
qui me déconseille fortement de créer ma structure pour me
"salarier" (dis comme ça, je trouve que ça met bien en évidence tout
le problème de la situation). D'autant plus que je n'ai -a la base-
absolument pas l'intention de me mettre a mon compte.

Et sinon que pensez-vous de la possibilité de passer par une société
de portage?

Cordialement, et merci encore!

Thelwyn
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Thalie
> a dégourdi son clavier de qq doigts :



Et sinon que pensez-vous de la possibilité de passer par une société
de portage?



qu'on s'éloigne de plus en plus du Droit ;-)
thalie
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dschickel
On Jun 21, 11:48 am, wrote:
Bonjour à tous,

J'ai l'opportunité de travailler pour une entreprise américaine et je
me demande comment ça va se passer au niveau des impôts.
Sachant que je risque de payer des impôts aux Etats-Unis (salaire en
dollars), est-ce que ça va poser des problèmes au niveau de la
couverture sociale, retraite, impôts français ?
Quelles démarches dois-je entreprendre pour être "en règles" ?

Merci.



Bonjour,
pourquoi ne pas fournir vos services comme un indépendant mais par le
portage salarial ? Si vous êtes domicilé en France il n'y a aucun
problème, nous facturons des prestations de porofessionnels autonomes
salariés en France, en Suisse, en CEE et au Canada. Vous ne vous
préoccuppez plus des questions de statuts et de charges. Chez aegid le
cout est de 8% du CA HT en frais de gestion et vos frais
professionnels sont déduits du calcul de charges jusqu'à 30% sur
l'année. Quant aux polémiques sur le droit du portage elles sont
largement dépassées, puisque malgré qq problèmes isolés, il y 30. 000
personnes en portage en France et 15 millions d'E de CA annuel et de
fait, on va vers une mise à niveau du droit.

Denis
www.aegid.fr
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Ariel DAHAN
a écrit dans le message de news:

On Jun 21, 11:48 am, wrote:
Bonjour à tous,

> J'ai l'opportunité de travailler pour une entreprise américaine et je
> me demande comment ça va se passer au niveau des impôts.
> Sachant que je risque de payer des impôts aux Etats-Unis (salaire en
> dollars), est-ce que ça va poser des problèmes au niveau de la
> couverture sociale, retraite, impôts français ?
> Quelles démarches dois-je entreprendre pour être "en règles" ?

Merci.



pourquoi ne pas fournir vos services comme un indépendant mais par le
portage salarial ? Si vous êtes domicilé en France il n'y a aucun
problème, nous facturons des prestations de porofessionnels autonomes
salariés en France, en Suisse, en CEE et au Canada. Vous ne vous
préoccuppez plus des questions de statuts et de charges. Chez aegid le
cout est de 8% du CA HT en frais de gestion et vos frais
professionnels sont déduits du calcul de charges jusqu'à 30% sur
l'année. Quant aux polémiques sur le droit du portage elles sont
largement dépassées, puisque malgré qq problèmes isolés, il y 30.000
personnes en portage en France et 15 millions d'E de CA annuel et de
fait, on va vers une mise à niveau du droit.



Denis
www.aegid.fr

Tout simplement parce que l'entreprise américaine ne traite pas avec vous
mais avec votre "client/salarié". Et s'entoure de conseils qui,
contrairement à vous, voient bien les inconvénients actuels de cette
pratique.
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