ce passage qui dis que nous somme tous égaut sur la question de la
justice!!!
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Il me semble que par définition, l'immunité diplomatique ne s'applique que dans le cadre des fonctions diplomatiques qui vont avec. Je doute que toucher le cul d'une fille soit une fonction diplomatique.
En pratique, l'immunité diplomatique s'applique à tout; car le principe est que le diplomate ne puisse pas être menacé dans sa personne, même par l'application des lois locales. Si le diplomate devient indésirable, on lui signifie son départ dans les 48 heures ou bien dans l'heure. Mais il n'est jamais traduit devant les juridictions locales.
Il me semble que par définition, l'immunité diplomatique ne s'applique
que dans le cadre des fonctions diplomatiques qui vont avec. Je doute
que toucher le cul d'une fille soit une fonction diplomatique.
En pratique, l'immunité diplomatique s'applique à tout; car le principe est que le
diplomate ne puisse pas être menacé dans sa personne, même par l'application des lois
locales.
Si le diplomate devient indésirable, on lui signifie son départ dans les 48 heures
ou bien dans l'heure. Mais il n'est jamais traduit devant les juridictions locales.
Il me semble que par définition, l'immunité diplomatique ne s'applique que dans le cadre des fonctions diplomatiques qui vont avec. Je doute que toucher le cul d'une fille soit une fonction diplomatique.
En pratique, l'immunité diplomatique s'applique à tout; car le principe est que le diplomate ne puisse pas être menacé dans sa personne, même par l'application des lois locales. Si le diplomate devient indésirable, on lui signifie son départ dans les 48 heures ou bien dans l'heure. Mais il n'est jamais traduit devant les juridictions locales.
["Followup-To:" header set to fr.misc.droit.] On 2014-06-06, Jango wrote:
Sans immunité diplomatique, la diplomatie n'existera plus. La guerre redeviendra un dialogue entre les peuples.
Pour la paix, il faut accepter que de temps en temps, une fille qui s'habille sexy se fasse peloter le popotin par un garçon immunisé. C'est moins grave que 100000 cadavres d'hommes putréfiés au nom de la liberté et la démocratie...
Il me semble que par définition, l'immunité diplomatique ne s'applique que dans le cadre des fonctions diplomatiques qui vont avec.
Bien sûr que non. Je vous recommande l'expérience d'avoir un diplomate comme locataire mauvais payeur, par exemple:)
-- http://rouillard.org/bd.jpg
Le 07/06/2014 07:37, ST a écrit :
["Followup-To:" header set to fr.misc.droit.]
On 2014-06-06, Jango <jango@gmail.com> wrote:
Sans immunité diplomatique, la diplomatie n'existera plus. La guerre
redeviendra un dialogue entre les peuples.
Pour la paix, il faut accepter que de temps en temps, une fille qui
s'habille sexy se fasse peloter le popotin par un garçon immunisé. C'est
moins grave que 100000 cadavres d'hommes putréfiés au nom de la liberté
et la démocratie...
Il me semble que par définition, l'immunité diplomatique ne s'applique
que dans le cadre des fonctions diplomatiques qui vont avec.
Bien sûr que non. Je vous recommande l'expérience d'avoir un diplomate
comme locataire mauvais payeur, par exemple:)
["Followup-To:" header set to fr.misc.droit.] On 2014-06-06, Jango wrote:
Sans immunité diplomatique, la diplomatie n'existera plus. La guerre redeviendra un dialogue entre les peuples.
Pour la paix, il faut accepter que de temps en temps, une fille qui s'habille sexy se fasse peloter le popotin par un garçon immunisé. C'est moins grave que 100000 cadavres d'hommes putréfiés au nom de la liberté et la démocratie...
Il me semble que par définition, l'immunité diplomatique ne s'applique que dans le cadre des fonctions diplomatiques qui vont avec.
Bien sûr que non. Je vous recommande l'expérience d'avoir un diplomate comme locataire mauvais payeur, par exemple:)
-- http://rouillard.org/bd.jpg
dmkgbt
jr wrote:
Le 07/06/2014 07:37, ST a écrit : > ["Followup-To:" header set to fr.misc.droit.] > On 2014-06-06, Jango wrote: >> Sans immunité diplomatique, la diplomatie n'existera plus. La guerre >> redeviendra un dialogue entre les peuples. >> >> Pour la paix, il faut accepter que de temps en temps, une fille qui >> s'habille sexy se fasse peloter le popotin par un garçon immunisé. C'est >> moins grave que 100000 cadavres d'hommes putréfiés au nom de la liberté >> et la démocratie... > > Il me semble que par définition, l'immunité diplomatique ne s'applique > que dans le cadre des fonctions diplomatiques qui vont avec.
Bien sûr que non. Je vous recommande l'expérience d'avoir un diplomate comme locataire mauvais payeur, par exemple:)
Plus grave, au plan des trafics en tout genre, quand on sait la taille que peut atteindre la célèbre "valise diplomatique" :-(
-- "Aucun élément du dossier ne nous permet d'affirmer de façon certaine que le défenseur est bel et bien l'auteur des articles mis en cause (ni qu'il n'en est pas l'auteur)" Rapport d'expert en informatique fourni à la demande de la défense.
jr <jqs@froc.net> wrote:
Le 07/06/2014 07:37, ST a écrit :
> ["Followup-To:" header set to fr.misc.droit.]
> On 2014-06-06, Jango <jango@gmail.com> wrote:
>> Sans immunité diplomatique, la diplomatie n'existera plus. La guerre
>> redeviendra un dialogue entre les peuples.
>>
>> Pour la paix, il faut accepter que de temps en temps, une fille qui
>> s'habille sexy se fasse peloter le popotin par un garçon immunisé. C'est
>> moins grave que 100000 cadavres d'hommes putréfiés au nom de la liberté
>> et la démocratie...
>
> Il me semble que par définition, l'immunité diplomatique ne s'applique
> que dans le cadre des fonctions diplomatiques qui vont avec.
Bien sûr que non. Je vous recommande l'expérience d'avoir un diplomate
comme locataire mauvais payeur, par exemple:)
Plus grave, au plan des trafics en tout genre, quand on sait la taille
que peut atteindre la célèbre "valise diplomatique" :-(
--
"Aucun élément du dossier ne nous permet d'affirmer de façon certaine
que le défenseur est bel et bien l'auteur des articles mis en cause
(ni qu'il n'en est pas l'auteur)"
Rapport d'expert en informatique fourni à la demande de la défense.
Le 07/06/2014 07:37, ST a écrit : > ["Followup-To:" header set to fr.misc.droit.] > On 2014-06-06, Jango wrote: >> Sans immunité diplomatique, la diplomatie n'existera plus. La guerre >> redeviendra un dialogue entre les peuples. >> >> Pour la paix, il faut accepter que de temps en temps, une fille qui >> s'habille sexy se fasse peloter le popotin par un garçon immunisé. C'est >> moins grave que 100000 cadavres d'hommes putréfiés au nom de la liberté >> et la démocratie... > > Il me semble que par définition, l'immunité diplomatique ne s'applique > que dans le cadre des fonctions diplomatiques qui vont avec.
Bien sûr que non. Je vous recommande l'expérience d'avoir un diplomate comme locataire mauvais payeur, par exemple:)
Plus grave, au plan des trafics en tout genre, quand on sait la taille que peut atteindre la célèbre "valise diplomatique" :-(
-- "Aucun élément du dossier ne nous permet d'affirmer de façon certaine que le défenseur est bel et bien l'auteur des articles mis en cause (ni qu'il n'en est pas l'auteur)" Rapport d'expert en informatique fourni à la demande de la défense.
ST
On 2014-06-07, Laurent Jumet wrote:
Il me semble que par définition, l'immunité diplomatique ne s'applique que dans le cadre des fonctions diplomatiques qui vont avec. Je doute que toucher le cul d'une fille soit une fonction diplomatique.
En pratique, l'immunité diplomatique s'applique à tout; car le principe est que le diplomate ne puisse pas être menacé dans sa personne, même par l'application des lois locales.
Elle permet à certaines personnes ayant des comportements répréhensibles d'échapper à toute sanction judiciaire, sous réserve que ces comportements aient lieu dans l'exercice des fonctions diplomatiques.
Exemple, DSK à New York bénéficiait de l'immunité diplomatique en tant que directeur du FMI. Elle n'a pas été retenue ni appliqué dans le cadre du détroussage de la bonne. Et pour cause, il aurait eu du mal à démontrer qu'il l'a fait dans le cadre de ses fonctions diplomatiques.
-- François la sens-tu qui se glisse dans ton cul, la quenelle ?
On 2014-06-07, Laurent Jumet <1st_NAME.Lst_NAME@skynet.be> wrote:
Il me semble que par définition, l'immunité diplomatique ne s'applique
que dans le cadre des fonctions diplomatiques qui vont avec. Je doute
que toucher le cul d'une fille soit une fonction diplomatique.
En pratique, l'immunité diplomatique s'applique à tout; car le principe est que le
diplomate ne puisse pas être menacé dans sa personne, même par l'application des lois
locales.
Elle permet à certaines personnes ayant des comportements répréhensibles
d'échapper à toute sanction judiciaire, sous réserve que ces
comportements aient lieu dans l'exercice des fonctions diplomatiques.
Exemple, DSK à New York bénéficiait de l'immunité diplomatique en tant
que directeur du FMI. Elle n'a pas été retenue ni appliqué dans le cadre
du détroussage de la bonne. Et pour cause, il aurait eu du mal à
démontrer qu'il l'a fait dans le cadre de ses fonctions diplomatiques.
--
François la sens-tu qui se glisse dans ton cul, la quenelle ?
Il me semble que par définition, l'immunité diplomatique ne s'applique que dans le cadre des fonctions diplomatiques qui vont avec. Je doute que toucher le cul d'une fille soit une fonction diplomatique.
En pratique, l'immunité diplomatique s'applique à tout; car le principe est que le diplomate ne puisse pas être menacé dans sa personne, même par l'application des lois locales.
Elle permet à certaines personnes ayant des comportements répréhensibles d'échapper à toute sanction judiciaire, sous réserve que ces comportements aient lieu dans l'exercice des fonctions diplomatiques.
Exemple, DSK à New York bénéficiait de l'immunité diplomatique en tant que directeur du FMI. Elle n'a pas été retenue ni appliqué dans le cadre du détroussage de la bonne. Et pour cause, il aurait eu du mal à démontrer qu'il l'a fait dans le cadre de ses fonctions diplomatiques.
-- François la sens-tu qui se glisse dans ton cul, la quenelle ?
cetaganda
ST wrote:
Il me semble que par définition, l'immunité diplomatique ne s'applique que dans le cadre des fonctions diplomatiques qui vont avec.
Faux. Les épouses ou époux et enfants (ces derniers jusqu'à leur majorité) des diplomates sont eux aussi couverts par l'immunité diplomatique alors qu'ils n'exercent aucune fonction diplomatique. C'est du moins comme ça que cela fonctionne en France pour les famillles de nos diplomates.
Je ne sais plus dans quelle convention (La Haye ou Berne) cela est précisé. JR pourra peut-être le préciser.
-- Cetaganda
ST <st@not_valid.org> wrote:
Il me semble que par définition, l'immunité diplomatique ne s'applique
que dans le cadre des fonctions diplomatiques qui vont avec.
Faux. Les épouses ou époux et enfants (ces derniers jusqu'à leur
majorité) des diplomates sont eux aussi couverts par l'immunité
diplomatique alors qu'ils n'exercent aucune fonction diplomatique. C'est
du moins comme ça que cela fonctionne en France pour les famillles de
nos diplomates.
Je ne sais plus dans quelle convention (La Haye ou Berne) cela est
précisé. JR pourra peut-être le préciser.
Il me semble que par définition, l'immunité diplomatique ne s'applique que dans le cadre des fonctions diplomatiques qui vont avec.
Faux. Les épouses ou époux et enfants (ces derniers jusqu'à leur majorité) des diplomates sont eux aussi couverts par l'immunité diplomatique alors qu'ils n'exercent aucune fonction diplomatique. C'est du moins comme ça que cela fonctionne en France pour les famillles de nos diplomates.
Je ne sais plus dans quelle convention (La Haye ou Berne) cela est précisé. JR pourra peut-être le préciser.
-- Cetaganda
Jango
Le 07/06/14 07:37, ST a écrit :
Il me semble que par définition, l'immunité diplomatique ne s'applique que dans le cadre des fonctions diplomatiques qui vont avec. Je doute que toucher le cul d'une fille soit une fonction diplomatique.
Mais qui ne dit que la fille n'est pas une actrice payée par le gouvernement avec la complicité de la police, embauchée pour enfermer le fils d'un diplomate pour faire pression ?
L'immunité diplomatique permet à des diplomates de se protéger des pressions et magouilles du pays hôte. Cela protège nos diplomates aussi: les français ont plus à gagner de l'immunité diplomatique, car nous avons des ambassades et consultas partout dans le monde. Sans immunité diplomatique, il y aura plein de pays qui peuvent enfermer nos ambassadeurs pour diverses raisons légales. Chaque pays a ses lois propres.
Si le fils africain en question a vraiment commis une maladresse envers une fille, il suffit au quai d'orsay de demander la levée de son immunité diplomatique, il pourra par la suite être arrêté... Toucher ou se frotter contre quelqu'un est franchement pas grave pour en faire un tintouin...
Le 07/06/14 07:37, ST a écrit :
Il me semble que par définition, l'immunité diplomatique ne s'applique
que dans le cadre des fonctions diplomatiques qui vont avec. Je doute
que toucher le cul d'une fille soit une fonction diplomatique.
Mais qui ne dit que la fille n'est pas une actrice payée par le
gouvernement avec la complicité de la police, embauchée pour enfermer le
fils d'un diplomate pour faire pression ?
L'immunité diplomatique permet à des diplomates de se protéger des
pressions et magouilles du pays hôte. Cela protège nos diplomates aussi:
les français ont plus à gagner de l'immunité diplomatique, car nous
avons des ambassades et consultas partout dans le monde. Sans immunité
diplomatique, il y aura plein de pays qui peuvent enfermer nos
ambassadeurs pour diverses raisons légales. Chaque pays a ses lois propres.
Si le fils africain en question a vraiment commis une maladresse envers
une fille, il suffit au quai d'orsay de demander la levée de son
immunité diplomatique, il pourra par la suite être arrêté...
Toucher ou se frotter contre quelqu'un est franchement pas grave pour en
faire un tintouin...
Il me semble que par définition, l'immunité diplomatique ne s'applique que dans le cadre des fonctions diplomatiques qui vont avec. Je doute que toucher le cul d'une fille soit une fonction diplomatique.
Mais qui ne dit que la fille n'est pas une actrice payée par le gouvernement avec la complicité de la police, embauchée pour enfermer le fils d'un diplomate pour faire pression ?
L'immunité diplomatique permet à des diplomates de se protéger des pressions et magouilles du pays hôte. Cela protège nos diplomates aussi: les français ont plus à gagner de l'immunité diplomatique, car nous avons des ambassades et consultas partout dans le monde. Sans immunité diplomatique, il y aura plein de pays qui peuvent enfermer nos ambassadeurs pour diverses raisons légales. Chaque pays a ses lois propres.
Si le fils africain en question a vraiment commis une maladresse envers une fille, il suffit au quai d'orsay de demander la levée de son immunité diplomatique, il pourra par la suite être arrêté... Toucher ou se frotter contre quelqu'un est franchement pas grave pour en faire un tintouin...
dmkgbt
ST wrote:
Exemple, DSK à New York bénéficiait de l'immunité diplomatique en tant que directeur du FMI. Elle n'a pas été retenue ni appliqué dans le cadre du détroussage de la bonne. Et pour cause, il aurait eu du mal à démontrer qu'il l'a fait dans le cadre de ses fonctions diplomatiques.
Non, ce n'est pas la raison :
"«Confronté à la loi bien établie selon laquelle sa démission volontaire du FMI a mis fin à l'immunité qu'il pouvait avoir, M.Strauss-Kahn a tenté (juridiquement parlant) de jouer son va-tout», a écrit le juge, soulignant que DSK n'avait pas fait valoir cette immunité lors de la procédure pénale."
-- "Aucun élément du dossier ne nous permet d'affirmer de façon certaine que le défenseur est bel et bien l'auteur des articles mis en cause (ni qu'il n'en est pas l'auteur)" Rapport d'expert en informatique fourni à la demande de la défense.
ST <st@not_valid.org> wrote:
Exemple, DSK à New York bénéficiait de l'immunité diplomatique en tant
que directeur du FMI. Elle n'a pas été retenue ni appliqué dans le cadre
du détroussage de la bonne. Et pour cause, il aurait eu du mal à
démontrer qu'il l'a fait dans le cadre de ses fonctions diplomatiques.
Non, ce n'est pas la raison :
"«Confronté à la loi bien établie selon laquelle sa démission volontaire
du FMI a mis fin à l'immunité qu'il pouvait avoir, M.Strauss-Kahn a
tenté (juridiquement parlant) de jouer son va-tout», a écrit le juge,
soulignant que DSK n'avait pas fait valoir cette immunité lors de la
procédure pénale."
--
"Aucun élément du dossier ne nous permet d'affirmer de façon certaine
que le défenseur est bel et bien l'auteur des articles mis en cause
(ni qu'il n'en est pas l'auteur)"
Rapport d'expert en informatique fourni à la demande de la défense.
Exemple, DSK à New York bénéficiait de l'immunité diplomatique en tant que directeur du FMI. Elle n'a pas été retenue ni appliqué dans le cadre du détroussage de la bonne. Et pour cause, il aurait eu du mal à démontrer qu'il l'a fait dans le cadre de ses fonctions diplomatiques.
Non, ce n'est pas la raison :
"«Confronté à la loi bien établie selon laquelle sa démission volontaire du FMI a mis fin à l'immunité qu'il pouvait avoir, M.Strauss-Kahn a tenté (juridiquement parlant) de jouer son va-tout», a écrit le juge, soulignant que DSK n'avait pas fait valoir cette immunité lors de la procédure pénale."
-- "Aucun élément du dossier ne nous permet d'affirmer de façon certaine que le défenseur est bel et bien l'auteur des articles mis en cause (ni qu'il n'en est pas l'auteur)" Rapport d'expert en informatique fourni à la demande de la défense.
Solanar
ST a exposé le 07/06/2014 :
["Followup-To:" header set to fr.misc.droit.] On 2014-06-06, Jango wrote:
Sans immunité diplomatique, la diplomatie n'existera plus. La guerre redeviendra un dialogue entre les peuples.
Pour la paix, il faut accepter que de temps en temps, une fille qui s'habille sexy se fasse peloter le popotin par un garçon immunisé. C'est moins grave que 100000 cadavres d'hommes putréfiés au nom de la liberté et la démocratie...
Il me semble que par définition, l'immunité diplomatique ne s'applique que dans le cadre des fonctions diplomatiques qui vont avec. Je doute que toucher le cul d'une fille soit une fonction diplomatique.
Donc tu n'y connais rien en diplomatie.
--
Etre libre c'est n'avoir rien à perdre
ST a exposé le 07/06/2014 :
["Followup-To:" header set to fr.misc.droit.]
On 2014-06-06, Jango <jango@gmail.com> wrote:
Sans immunité diplomatique, la diplomatie n'existera plus. La guerre
redeviendra un dialogue entre les peuples.
Pour la paix, il faut accepter que de temps en temps, une fille qui
s'habille sexy se fasse peloter le popotin par un garçon immunisé. C'est
moins grave que 100000 cadavres d'hommes putréfiés au nom de la liberté
et la démocratie...
Il me semble que par définition, l'immunité diplomatique ne s'applique
que dans le cadre des fonctions diplomatiques qui vont avec. Je doute
que toucher le cul d'une fille soit une fonction diplomatique.
["Followup-To:" header set to fr.misc.droit.] On 2014-06-06, Jango wrote:
Sans immunité diplomatique, la diplomatie n'existera plus. La guerre redeviendra un dialogue entre les peuples.
Pour la paix, il faut accepter que de temps en temps, une fille qui s'habille sexy se fasse peloter le popotin par un garçon immunisé. C'est moins grave que 100000 cadavres d'hommes putréfiés au nom de la liberté et la démocratie...
Il me semble que par définition, l'immunité diplomatique ne s'applique que dans le cadre des fonctions diplomatiques qui vont avec. Je doute que toucher le cul d'une fille soit une fonction diplomatique.
Donc tu n'y connais rien en diplomatie.
--
Etre libre c'est n'avoir rien à perdre
cetaganda
jr wrote:
>> Il me semble que par définition, l'immunité diplomatique ne s'applique >> que dans le cadre des fonctions diplomatiques qui vont avec. > > Faux. Les épouses ou époux et enfants (ces derniers jusqu'à leur > majorité) des diplomates sont eux aussi couverts par l'immunité > diplomatique alors qu'ils n'exercent aucune fonction diplomatique.
Noter quand même qu'il y a une variante soft de l'immunité pour certains personnels des consulats et ambassades, qui ne marche que dans le cadre des fonctions.
Oui, effectivement, et ces personnes sont détentrices d'un passeport dit de service.
Je crois que c'était aussi le cas de l'immunité de DSK, puisque la première question qui s'est posée c'était de savoir s'il était en mission FMI et couvert, et que l'institution a répondu que non, avant sa démission.
Vous croyez bien. :-)
-- Cetaganda
jr <jqs@froc.net> wrote:
>> Il me semble que par définition, l'immunité diplomatique ne s'applique
>> que dans le cadre des fonctions diplomatiques qui vont avec.
>
> Faux. Les épouses ou époux et enfants (ces derniers jusqu'à leur
> majorité) des diplomates sont eux aussi couverts par l'immunité
> diplomatique alors qu'ils n'exercent aucune fonction diplomatique.
Noter quand même qu'il y a une variante soft de l'immunité pour certains
personnels des consulats et ambassades, qui ne marche que dans le cadre des
fonctions.
Oui, effectivement, et ces personnes sont détentrices d'un passeport dit
de service.
Je crois que c'était aussi le cas de l'immunité de DSK, puisque la première
question qui s'est posée c'était de savoir s'il était en mission FMI et
couvert, et que l'institution a répondu que non, avant sa démission.
>> Il me semble que par définition, l'immunité diplomatique ne s'applique >> que dans le cadre des fonctions diplomatiques qui vont avec. > > Faux. Les épouses ou époux et enfants (ces derniers jusqu'à leur > majorité) des diplomates sont eux aussi couverts par l'immunité > diplomatique alors qu'ils n'exercent aucune fonction diplomatique.
Noter quand même qu'il y a une variante soft de l'immunité pour certains personnels des consulats et ambassades, qui ne marche que dans le cadre des fonctions.
Oui, effectivement, et ces personnes sont détentrices d'un passeport dit de service.
Je crois que c'était aussi le cas de l'immunité de DSK, puisque la première question qui s'est posée c'était de savoir s'il était en mission FMI et couvert, et que l'institution a répondu que non, avant sa démission.
Vous croyez bien. :-)
-- Cetaganda
Laurent Jumet
Hello ST !
ST wrote:
Il me semble que par définition, l'immunité diplomatique ne s'applique que dans le cadre des fonctions diplomatiques qui vont avec. Je doute que toucher le cul d'une fille soit une fonction diplomatique.
En pratique, l'immunité diplomatique s'applique à tout; car le principe est que le diplomate ne puisse pas être menacé dans sa personne, même par l'application des lois locales.
Elle permet à certaines personnes ayant des comportements répréhensibles d'échapper à toute sanction judiciaire, sous réserve que ces comportements aient lieu dans l'exercice des fonctions diplomatiques.
...non. L'immunité diplomatique met à l'abri de tout sauf le renvoi au pays dans l'heure, avec un dossier à la clé. Dans son pays, l'avenir du "diplomate" sera vraisemblablement compromis s'il s'est mal conduit car il a terni l'image du pays.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Hello ST !
ST <st@not_valid.org> wrote:
Il me semble que par définition, l'immunité diplomatique ne s'applique
que dans le cadre des fonctions diplomatiques qui vont avec. Je doute
que toucher le cul d'une fille soit une fonction diplomatique.
En pratique, l'immunité diplomatique s'applique à tout; car le
principe est que le diplomate ne puisse pas être menacé dans sa personne,
même par l'application des lois locales.
Elle permet à certaines personnes ayant des comportements répréhensibles
d'échapper à toute sanction judiciaire, sous réserve que ces
comportements aient lieu dans l'exercice des fonctions diplomatiques.
...non.
L'immunité diplomatique met à l'abri de tout sauf le renvoi au pays dans l'heure,
avec un dossier à la clé.
Dans son pays, l'avenir du "diplomate" sera vraisemblablement compromis s'il s'est
mal conduit car il a terni l'image du pays.
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Il me semble que par définition, l'immunité diplomatique ne s'applique que dans le cadre des fonctions diplomatiques qui vont avec. Je doute que toucher le cul d'une fille soit une fonction diplomatique.
En pratique, l'immunité diplomatique s'applique à tout; car le principe est que le diplomate ne puisse pas être menacé dans sa personne, même par l'application des lois locales.
Elle permet à certaines personnes ayant des comportements répréhensibles d'échapper à toute sanction judiciaire, sous réserve que ces comportements aient lieu dans l'exercice des fonctions diplomatiques.
...non. L'immunité diplomatique met à l'abri de tout sauf le renvoi au pays dans l'heure, avec un dossier à la clé. Dans son pays, l'avenir du "diplomate" sera vraisemblablement compromis s'il s'est mal conduit car il a terni l'image du pays.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]