Incroyable surveillance et barbarie du gouvernement mondial fasciste.

Le
Alain
http://infos.samizdat.net/article370.html

Mondialisation de la surveillance : Big Brother est parmi nous
Par International Campaign Against Mass Surveillance

La sécurité mondiale et la « guerre contre le terrorisme » dominent aujourd'
hui le programme politique au niveau international. Sous la poussée des
États-Unis, un nombre croissant de mesures « antiterroristes » et de
sécurité » sont adoptées par des pays du monde entier. Ce nouveau paradigme
« sécuritaire » sert à restreindre les libertés et à accroître les pouvoirs
policiers de façon à exercer un contrôle toujours plus grand sur les
personnes et les populations.

Dans ce contexte, les gouvernements ont lancé plusieurs initiatives visant à
mettre en place une infrastructure mondiale de fichage et de surveillance.
Cette infrastructure permettra de « ficher » des citoyens, partout dans le
monde, de surveiller les déplacements à l'échelle de la planète, de suivre
et d'intercepter facilement les communications et les transactions
électroniques, et de conserver les renseignements recueillis dans des bases
de données publiques et privées sur des individus, de coupler ces
renseignements, de les analyser et de les mettre à la disposition des agents
des services de sécurité.

L'objectif qui sous-tend la mise en place de cette infrastructure n'est pas
de faciliter le travail régulier de la police, mais bien de permettre la
surveillance globale de populations entières. La capacité technologique et
la portée mondiale de cette infrastructure en font un projet de contrôle
social sans précédent. À l'heure actuelle, les États-Unis et d'autres pays
se servent déjà sans détours des renseignements ainsi recueillis et échangés
entre eux pour réprimer l'opposition, fermer les frontières aux réfugiés et
aux militants, ainsi que pour arrêter et détenir des gens sans motif
valable.

Tout cela se produit alors que les États-Unis et leurs alliés maintiennent
un réseau de prisons secrètes et extra-territoriales partout dans le monde,
dans lesquelles des personnes, dont le nombre demeure inconnu, sont détenues
arbitrairement pendant des périodes de temps indéfinies et soumises à la
torture.

Il est grand temps que le public prenne conscience des dangers parsemant la
voie que les gouvernements veulent nous imposer avec ces nouvelles
initiatives de fichage et de surveillance. Les dix « balises » décrites ici
montrent à quel point nous sommes déjà engagées sur cette voie et les
dangers qui nous guettent tous si nous n'obligeons pas nos gouvernements à
faire demi-tour.

1 ère balise : Le fichage des populations

La première balise de cette voie que veulent emprunter les gouvernements est
illustrée par les initiatives lancées par les États-Unis après le 11
septembre en vue de ficher les personnes de sexe masculin, originaires de
certains pays et n'ayant pas la citoyenneté américaine, ainsi que tous les
étrangers se rendant aux États-Unis. L'union européenne a mis en place des
mesures similaires visant à ficher les immigrants et les voyageurs.

Aux États-Unis, ces mesures se sont inscrites dans le cadre de deux
programmes, NSEERS et US-VISIT.

* NSEERS. En vertu du NSEERS ( National Security Entry-Exit Registration
System ), les hommes âgés de plus de 16 ans originaires de pays désignés
(principalement des pays musulmans), et n'ayant pas la citoyenneté, ont été
obligés de se rapporter au gouvernement fédéral. Parmi les 80 000 individus
qui se sont présentés, plusieurs ont fait état de harcèlement, d'insultes et
de mauvais traitements. Comme conséquence de la mise en place du NSEERS,
plus de 13 000 personnes ont dû comparaître à des audiences d'expulsion et
plusieurs milliers d'autres ont décidé de fuir le pays par peur.

* US-VISIT. Le NSEERS a éventuellement été abandonné, mais cela n'a pas
mis fin au fichage des étrangers. Ce système a en effet été remplacé par un
autre programme appelé US-VISIT, en vertu duquel tous les visiteurs (excepté
quelques Mexicains et la plupart des Canadiens) doivent se faire
photographier (photo numérique) et prendre leurs empreintes digitales au
moment de leur entrée aux États-Unis. Ces données ne seront pas seulement
utilisées à des fins de contrôle d'identité, mais elles seront reliées à
plus de 20 bases de données du gouvernement fédéral américain ainsi qu'à d'
autres sources de renseignements. Combinées à ces données, les données
biométriques du programme US-VISIT formeront la base d'un nouveau et vaste
système de constitution de dossiers sur les voyageurs internationaux.

En Europe, on constate un fichage et des recoupements de données du même
type dans la foulée de la création du nouveau « EU Visa Information System
(VIS) » et un registre des étrangers à l'échelle de l'UE.

# EU-VIS. Conformément au nouveau programme « EU VIS », les renseignements
sur chaque demande de visa présentée aux 25 pays membres, y compris les
photographies et les empreintes digitales, seront stockés dans une base de
données centrale. Ces fichiers seront mis à la disposition des organismes
chargés de l'application de la loi et de sécurité dans toute l'UE.

# Registre des étrangers à l'échelle de l'UE. De plus, des fichiers seront
constitués sur tous les citoyens de pays tiers qui ont des permis de
résidence grâce à « l'harmonisation » des permis de résidence des États
membres de l'UE. Ces renseignements seront stockés dans une base de données
centrale de l'UE. Une procédure automatique reliera cette base de donnée et
la nouvelle base de donnée « EU VIS » aux autres bases de donnée de l'UE.

2 e balise : La création d'un système d'identification mondial

La deuxième balise , la création d'un système international de cartes d'
identité pour les citoyens, est l'équivalent national du fichage des
étrangers.

Les cartes d'identité nationales et, plus important encore, les bases de
données qui leur sont reliées, représentent non seulement un moyen de ficher
les populations nationales, mais aussi un moyen centralisé et uniformisé de
suivre les personnes dans leurs activités quotidiennes. Dans plusieurs
démocraties, l'idée même d'une carte d'identité nationale a provoqué une
levée de boucliers, tellement elle est étroitement associée à un État
policier. Certes, plusieurs démocraties ont une carte d'identité nationale,
mais, dans la plupart des cas, les renseignements qu'elle contient sont
restreints, et seules les autorités du pays y ont accès pour des fins
précises.

Depuis septembre 2001, bon nombre de pays ont lancé ou intensifié des
initiatives pour mettre en place des bases de données nationales d'
identification des citoyens ; dans les pays qui ont déjà des documents d'
identité nationaux, les autorités examinent des façons d'élargir leur
capacité et l'usage qui en est fait.

Mais cette tendance est aggravée par l'émergence d'un nouvel outil d'
identification en voie d'être adopté partout dans le monde : le « passeport
biométrique à interopérabilité mondiale », qui est fondé sur une norme
internationale créée à la demande des États-Unis. Les différents pays du
monde en sont à différents stades dans l'adoption de passeports contenant
des données biométriques, telles que des photographies numériques et des
empreintes digitales numériques, ainsi que des puces d'identification par
radiofréquence (« radio frequency identification » ou RFID) capables de
transmettre des renseignements à quiconque dispose d'un lecteur RFID. Les
États-Unis ont annoncé à leurs alliés que s'ils n'adoptent pas ces
passeports, leurs citoyens ne seront plus admis aux États-Unis sans visa.

Ainsi, partout dans le monde, de plus en plus de personnes ont des documents
d'identité informatisés, avec comme conséquence, que les renseignements les
concernant se retrouvent dans des bases de données d'identité, à la fois
dans leur propre pays et à l'étranger. Ceci ouvre la voie à la surveillance
routinière des déplacements des personnes à l'échelle du monde.

3 e balise : La création d'une infrastructure de surveillance mondiale des
déplacements

La troisième balise renvoie à la création d'une infrastructure mondiale de
surveillance des déplacements. Non seulement les autorités de plusieurs pays
sont-elles bien engagées dans la mise en place de points de contrôle et de
bases de données pour suivre les déplacements des individus à l'aide de
leurs documents d'identité nationaux et/ou leurs passeports à données
biométriques, mais elles cherchent également à avoir un accès direct aux
dossiers des passagers (« passager name records » ou PNR) des compagnies
aériennes.

Les PNR sont des fichiers conservés dans les systèmes de réservation du
transport aérien. Ils peuvent comprendre plus de 60 champs d'informations,
dont le nom et l'adresse du voyageur, l'adresse de la personne chez qui le
voyageur se rendra, l'itinéraire, la date à laquelle le billet a été acheté,
les renseignements de la carte de crédit, le numéro du siège, les choix de
repas (ce qui peut révéler l'appartenance religieuse ou ethnique), des
renseignements médicaux, des informations sur le comportement et des données
sur les voyageurs assidus.

Le gouvernement des États-Unis, notamment, a demandé l'accès à ces
renseignements et il cherche à obliger les compagnies aériennes à lui
remettre ces dossiers même si cela est susceptible de contrevenir aux lois
sur la protection de la vie privée protégeant les passagers de l'Union
européenne et d'autres pays. À l'issue de longues négociations, les
États-Unis ont réussi à convaincre les représentants de l'UE de violer leurs
propres principes en matière de respect de la vie privée et de conclure un
accord leur donnant accès aux PNR européens. De son côté, l'Union européenne
a décidé de mettre en place son propre système de PNR pour suivre les
déplacements de quiconque pénètre sur son territoire ou en ressort.

L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), une institution
des Nations Unies, examine la possibilité de créer un format harmonisé pour
les PNR. L'OACI encourage les États à établir leurs propres systèmes PNR et
à échanger les données à l'échelle mondiale. Ainsi, les renseignements sur
la destination des voyageurs, la fréquence de leurs déplacements (ainsi que
d'autres renseignements de nature personnelle, comme l'origine ethnique et l
'hôtel où se rendra un voyageur), feront l'objet d'une analyse et seront
conservés et échangés entre différents pays, dans le but de réguler et de
contrôler les déplacements transfrontaliers.

4 e balise : La création d'une infrastructure pour la surveillance mondiale
des communications électroniques et des transactions financières

La quatrième balise constitue la création d'une infrastructure visant la
surveillance à l'échelle mondiale des communications électroniques et des
transactions financières. Cette initiative comprend plusieurs aspects :

* Des pouvoirs accrus d'interception des communications : Par des
mesures, comme la promulgation du « Patriot Act », les États-Unis et d'
autres pays ont réagi au 11 septembre en accordant au gouvernement de plus
larges pouvoirs d'interception des courriels, des conversations et des
autres communications électroniques, tout en limitant le contrôle judiciaire
sur ces pouvoirs.

* De nouvelles exigences pour le secteur privé : Les gouvernements
imposent également de nouvelles exigences aux entreprises et autres entités
du secteur privé afin de faciliter l'aspect technique de la surveillance.
Les gouvernements affirment qu'ils doivent introduire ces obligations pour
se conformer à la Convention sur la cybercriminalité öun traité, adopté à l'
insistance des États-Unis après le 11 septembre, qui accorde aux autorités
une gamme de nouveaux pouvoirs pour enquêter sur les délits cybernétiques
au-delà des frontières nationales.

* L'obligation de « conserver des données » : Les gouvernements, plus
particulièrement ceux des pays européens, font également pression pour créer
« l'obligation de conservation des données ». En vertu de cette obligation,
les fournisseurs de services de communication seraient tenus de conserver et
de stocker des données relatives à leurs clients, données qu'ils doivent
aujourd'hui supprimer pour se conformer aux lois sur la protection des
renseignements personnels. L'UE est en train de débattre un projet de loi
qui aurait pour effet d'obliger les fournisseurs à conserver pendant trois
ans les données concernant le trafic des conversations téléphoniques, des
courriels, des télécopies et d'Internet.

* L'expansion d'ECHELON : Échelon, un programme de surveillance
international géré dans l'ombre, s'intéresse à la majeure partie des
communications électroniques mondiales. Ce partenariat entre les États-Unis,
le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, permet à
chacun de ces pays d'éviter le contrôle judiciaire en demandant aux pays
partenaires d'épier leurs propres citoyens. En raison des nouvelles
exigences adoptées dans plusieurs pays en matière de collecte et de
conservation des données, Échelon pourra disposer d'une quantité de
renseignements beaucoup plus vaste dans un proche avenir.

* Le suivi et le signalement des transactions financières : De nouvelles
lois adoptées dans plusieurs pays ont pour objet d'enrôler les institutions
financières et les entreprises ordinaires dans une infrastructure de
surveillance financière, sous prétexte de mettre fin au blanchiment d'argent
et au financement du terrorisme.

Voici quelques exemples :

- Une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, adoptée après le 11
septembre 2001, oblige tous les États à interdire à leurs citoyens de mettre
à la disposition des terroristes des fonds ou de leur fournir des services,
un mandat qui revient à exiger la surveillance de l'activité économique à l'
échelle mondiale.

- Aux États-Unis, le Patriot Act a mis en place un vaste dispositif
juridico- bureaucratique visant la collecte et l'analyse systématiques des
transactions financières.

- Le FATF (« Financial Action Task Force »), Groupe de travail sur les
transactions financières, un organe multilatéral responsable de l'
élaboration des politiques qui est composé de 31 pays membres, a élargi son
mandat pour s'attaquer aussi au financement des activités terroristes (en
plus du blanchiment d'argent). L'Organisation de coopération et de
développement économiques (OCDE) en a fait de même.

Grâce à ces initiatives, les agents de l'État partout dans le monde vont
rapidement obtenir l'accès direct et gratuit à tous les courriels, tous les
appels téléphoniques, tous les sites Web visités et à toutes les
transactions financières réalisées. Les organismes de charité et les ONG qui
oeuvrent en zone de conflit, ou qui travaillent auprès de collectivités
arabes ou musulmanes, subissent déjà les contrecoups de cette nouvelle
infrastructure.

5 e balise : La convergence des bases de données nationales et
internationales

La cinquième balise tourne autour d'un aspect nouveau qui alimente les
autres balises : l'intégration de diverses bases de données gouvernementales
et du secteur privé, tant au niveau national qu'international. Cette
tendance se fait sentir à plusieurs égards, notamment :

* L'initiative des États-Unis visant à assurer l'interconnexion de plus
de 20 bases de données gouvernementales différentes au sein du système
US-VISIT ;

* La compilation et l'intégration de renseignements au sujet de citoyens
américains et étrangers par des méga-courtiers de données aux États-Unis,
qui vendent ces données à des dizaines d'organismes gouvernementaux
américains ;

* Des programmes, tels que le système américain « The Matrix », qui
amalgament de nombreuses sources de données gouvernementales et du secteur
privé en un tout, qui est ensuite mis à la disposition de la police partout
au pays.

L'intégration des données provenant de différentes sources en une base de
données unique et centralisée (ou des bases de données multiples mais
accessibles de façon centralisée) transforme la collecte de données en une
opération de surveillance totale qui fournit des registres toujours plus
complets des activités des particuliers à travers le temps. Il en résulte un
réseau mondial de bases de données dont se serviront les États-Unis et d'
autres pays (en même temps que les systèmes de surveillance des déplacements
dans le monde et des transactions électroniques et financières) pour créer
des dossiers détaillés sur tous les particuliers.

6 e balise : La généralisation d'un modèle « d'évaluation des risques »

La sixième balise est la généralisation du paradigme « d'évaluation des
risques » qui est à l'origine de la collecte, du stockage et du croisement
de cette masse de renseignements. Selon cette approche de la sécurité, d'
énormes quantités de renseignements personnels sont recueillis afin de
pouvoir évaluer si des personnes sont « dignes de confiance » ou si elles
posent une menace pour la sécurité. Plutôt que d'avoir recours à des
techniques éprouvées, qui consistent à s'en tenir aux faits connus et à s'
intéresser d'abords aux personnes soupçonnées d'être des malfaiteurs, la
démarche de l'évaluation des risques cherche à soumettre tout le monde à l'
examen dans l'espoir d'identifier les personnes fautives parmi la masse.

L'approche « high-tech » consiste à effectuer un triage dans la mer de
renseignements recueillis par la surveillance à grande échelle dans l'espoir
de détecter le « risque », en utilisant des programmes « d'exploration des
données » (data mining) qui cherchent des profils d'activités suspects. Cela
revient à chercher une aiguille dans une multitude de bottes de foin· Il n'
est guère surprenant que ces programmes engendrent un taux d'erreurs
alarmant ö non seulement parce qu'ils signalent des personnes innocentes
comme étant « dangereuses », mais aussi parce qu'ils laissent filer des
personnes dangereuses. Avec l'approche « low-tech », ce sont des êtres
humains qui évaluent sur-le-champ si un individu pose une « menace » pour la
société. Mais comme les agents pêchent par un excès de prudence, sans trop
se soucier du bien-être des individus signalés, on ne compte plus le nombre
de cas de citoyens qui ont été considérés à tort comme une menace.

L'évaluation des risques entraîne des conséquences véritablement kafkaïennes
car les critères employés pour évaluer le risque sont vagues ou tenus
secrets, et les renseignements utilisés sont souvent imprécis et incomplets.
Les innocents qui sont identifiés comme posant un risque à la sécurité,
selon le modèle d'évaluation des risques, ne savent généralement pas
pourquoi on leur a apposé cette étiquette, et encore moins comment s'en
débarrasser.

7 e balise : L'intégration des forces de sécurité et l'effritement du
contrôle exercé par des institutions souveraines

La septième balise est illustrée par l'intégration poussée de la police, du
renseignement et du militaire coïncidant avec la renonciation des pouvoirs
publics à exercer leur souveraineté et un contrôle national. En voici
quelques exemples :

* Le nombre croissant « d'ententes d'assistance mutuelle » assurant la
coopération entre les services de maintien de l'ordre et les organismes de
renseignements de différents pays. Récemment, des fonctionnaires américains
ont invoqué ce type d'accord lorsqu'ils ont saisi, à Londres, des serveurs
hébergeant les sites Web du Centre des médias indépendants ( Indymedia ) d'
une vingtaine de pays, soi-disant à la demande de la police suisse et
italienne.

* Des équipes d'enquête mixtes sont en train d'être mises sur pied par
les États-Unis et le Canada, et par les États-Unis et 25 États membres de l'
UE. Ces équipes échangeront des renseignements sans qu'il leur faille
présenter des demandes officielles d'État à État au titre d'ententes d'
assistance mutuelle, et elles pourraient ne pas avoir à répondre de leurs
actions en territoire étranger. Ces équipes peuvent comprendre des agents
des douanes, de la police et des services d'immigration, ainsi que des
agents des services de sécurité et de renseignements.

* En Europe, un accord conclu entre Europol et les États-Unis, sans
aucun contrôle des institutions démocratiques, donnera accès aux
renseignements d'Europol à un nombre incalculable d'organes américains, y
compris des renseignements de nature délicate sur l'origine ethnique, l'
opinion politique, les croyances religieuses, la santé et la vie sexuelle
des particuliers. L'entente a été signée même si elle est contraire à la
Convention Europol et à la Directive sur la protection des données de l'
Union européenne.

* Il est de plus en plus fréquent que les gouvernements n'arrivent même
pas à assurer la protection de leurs citoyens quand ils sont pris par erreur
dans les mailles du filet mondial de sécurité. C'est ce que l'on a pu
constater lorsque le gouvernement canadien a tenté d'obtenir la libération
de Maher Arar, que les autorités américaines avaient refoulé en Syrie. Un
autre exemple est celui du gouvernement suédois qui a dû négocier avec les
États-Unis lorsqu'il a demandé que les noms de certains de ses citoyens
soient enlevés de la liste de terroristes établie par les Nations Unies.

8 e balise : Le complexe industriel-sécuritaire

La huitième balise passe par la création d'un nouveau « complexe
industriel-sécuritaire ». À l'ère de l'informatique, une part toujours plus
importante de nos activités est suivie et enregistrée par des entreprises
privées, et ces renseignements sont de plus en plus souvent mis à la
disposition des gouvernements. Les pouvoirs des gouvernements d'exiger l'
accès à de telles données sont élargis, mais bon nombre d'entreprises
vendent de leur propre gré des bases de données à des organismes
gouvernementaux.

Pour les entreprises d'informatique et de technologie, la « guerre contre le
terrorisme » a ouvert de nouveaux marchés gouvernementaux. Les services de
renseignements et de sécurité, qui devaient justifier leur existence après
la fin de la guerre froide, ont trouvé dans la « guerre contre le
terrorisme » une occasion sans précédent d'augmenter leurs pouvoirs d'
enquête et de surveillance. Ce nouveau complexe industriel-sécuritaire est
devenu un puissant moteur du projet de surveillance globale.

Des multinationales établies aux États-Unis, en Europe occidentale et en
Asie vont engranger d'énormes bénéfices grâce à la vente de bases de
données, de lecteurs de données biométriques, de programmes d'exploration
des données et d'autres technologies nouvelles en matière de surveillance et
de contrôle.

L'Union européenne a lancé un nouveau programme de « recherche en matière de
sécurité », dans le but de concurrencer les États-Unis dans le domaine des
technologies liées à la sécurité. L'un des objectifs de ce programme est de
lever le cloisonnement entre la recherche civile et la recherche militaire,
afin que toutes deux servent à des fins militaires, économiques et de
politique étrangère. Le Canada a lui aussi injecté des milliards de dollars
dans les technologies de la sécurité et de la surveillance. Les grands
projets de surveillance entrepris par les États-Unis, tels que US VISIT,
MATRIX, CAPPS II et les programmes de Terrorism Information Awareness , sont
une véritable mine d'or pour les entreprises de technologies. Ces sociétés
ont rapidement cherché à créer des liens avec les appareils de sécurité de
ces pays dans l'espoir de vendre des technologies de contrôle de plus en
plus envahissantes.

9 e balise : L'érosion des valeurs démocratiques

La neuvième balise signale la trahison consternante des valeurs
démocratiques par le gouvernement des États-Unis et de certaines autres
démocraties, dans leur volonté de mettre en _uvre le projet de surveillance
globale. Pour parvenir à leurs fins, les gouvernements n'ont pas hésité à :

* suspendre le contrôle exercé par les tribunaux sur les activités des
agents de l'application de la loi et des fonctionnaires

* concentrer des pouvoirs sans précédent entre les mains de l'exécutif

* contourner le contrôle démocratique et le débat par la branche
législative du gouvernement, en imposant des politiques par le truchement d'
organes transnationaux non-élus qui ne rendent de comptes à personne

* passer outre à des mesures fermement établies de protection de la vie
privée des citoyens

* ignorer les garanties constitutionnelles et faire reculer les
principes de droit pénal ainsi que les principes de justice fondamentale
dans l'application de la loi, qui protègent les droits des citoyens face aux
pouvoirs de l'État (telles que la présomption d'innocence, l' habeas corpus
, le secret professionnel de l'avocat, le droit à un procès public, le droit
de connaître la preuve et de la réfuter, les motifs raisonnables de
perquisition ou de saisie, le droit de garder le silence)

* saper la liberté d'expression et la liberté d'association

Lorsque des régimes répressifs ont adopté des mesures de surveillance et de
fichage de la population, ils ont maintenu ou aggravé le statu quo. L'
exemple donné par les pays occidentaux permet aux gouvernements des pays
moins démocratiques d'affermir leur emprise sur le pouvoir ; il agit comme
un feu vert pour toutes les atteintes aux droits de la personne et d'autres
formes de violations.

10 e balise : Renvoi extrajudiciaire, torture, mort

La dixième balise est constituée par la perte de repères moraux dans des
pays comme les États-Unis qui se présentent comme des défenseurs des droits
humains, mais qui ont adopté des pratiques de contrôle social inhumaines et
exceptionnelles. On sait aujourd'hui que les États-Unis et d'autres pays
pratiquent la torture, qu'ils infligent des traitements inhumains, qu'ils
détiennent dans leurs propres prisons des personnes pendant des périodes
indéfinies et qu'ils renvoient des suspects vers des pays tiers pour y être
soumis à des traitements semblables ou pires. Les citoyens ont beaucoup plus
à craindre dans le cadre de la mise en place d'un système de surveillance à
l'échelle mondiale que la simple perte de leur vie privée, des libertés
civiles ou de la liberté de mouvement.

Les États-Unis dirigent un système de camps de prisonniers et de centres de
détention partout dans le monde, largement à l'insu du public. Certains sont
administrés directement par les États-Unis, par exemple Guantanamo Bay, à
Cuba, et d'autres centres de détention en Afghanistan, en Irak, au Qatar, au
Pakistan, en Thaïlande et ailleurs. D'autres prisons sont administrées par
des organismes collaborateurs en Jordanie, au Maroc, en Arabie Saoudite et
au Pakistan ö des pays où le recours à la torture lors d'interrogatoires a
été documenté. Les centres de détention de Damas (Syrie), où le citoyen
canadien Maher Arar a été détenu, et du Caire, sont parmi les pires.

L'administration Bush a affirmé que ni le droit criminel américain ni les
Conventions de Genève et les autres traités internationaux ne s'appliquent
aux personnes qui ont été jetées dans ce système de camps. En d'autres
termes, les États-Unis disent que ces détenus se trouvent dans un vide
juridique, une sorte de « no man's land » où les États-Unis et leurs alliés
peuvent se soustraire à la loi, ou choisir les parties de la loi qu'ils
appliquent. Alors même que le droit international et les lois de la plupart
des nations (y compris les États-Unis) interdisent formellement l'usage de
la torture contre quelque personne que ce soit , cette affirmation fait
doublement frémir si l'on pense que bien des personnes prises dans les
mailles du filet n'ont finalement pas de liens avec le terrorisme. Ce
parcours sordide fait de tortures, de refoulements extrajudiciaires et même
d'exécutions extrajudiciaires est une négation des valeurs démocratiques et
de la civilisation en soi.

Conclusion

À l'examen des faits décrits ici, il est manifeste que la voie qui mène à un
système mondial de fichage et de surveillance est dangereuse, tant pour la
sécurité des particuliers que pour la sécurité collective.

Les initiatives décrites dans le présent rapport n'ont pas l'efficacité
voulue pour identifier les terroristes ou faire échec à leurs plans. Elles
détournent des ressources essentielles qui pourraient être investies dans
des services de renseignement humain nécessaires pour nous donner des
renseignements fiables sur des menaces précises, au lieu de produire des
données inutiles sur la vaste majorité de la population qui ne constitue
pourtant aucune menace. Ces méthodes ne font que susciter la méfiance des
collectivités qui pourraient aider les services de renseignement à obtenir
de l'information fiable. Elles n'aident en rien à régler les causes
fondamentales du terrorisme. Au lieu d'accroître la sécurité, ces méthodes
affaiblissent les institutions démocratiques et les garanties individuelles
dont dépend la sécurité des citoyens. Au lieu d'accroître la sécurité dans
le monde, elles exacerbent l'insécurité mondiale. Le ciblage injuste des
Musulmans et le traitement brutal et hors du cadre de la loi qui est de
rigueur dans le réseau mondial de camps de détention décrit ici engendrent
la haine envers les pays occidentaux et leurs alliés, favorisant davantage
de fanatisme et de terrorisme.

Nous ne sommes pas plus en sécurité avec le fichage et la surveillance
globale, bien au contraire.

Il est temps que l'opinion se mobilise ! Les citoyens du monde doivent
signifier à leurs gouvernements qu'ils font fausse route. Ajoutez votre voix
à la Campagne internationale contre la surveillance globale en signant la
Déclaration.

Les dix balises décrites dans le présent résumé sont examinées en détail
dans le rapport intitulé « The Emergence of a Global Infrastructure for Mass
Registration and Surveillance » , disponible en anglais seulement.

Le rapport complet est disponible uniquement en anglais
Mis en ligne le vendredi 9 décembre 2005

http://infos.samizdat.net/article370.html
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nono_le_petit_robot
Le #1959890
http://infos.samizdat.net/article370.html

Mondialisation de la surveillance : Big Brother est parmi nous
Par International Campaign Against Mass Surveillance


Postage de dépêches de propagande et atteinte du point godwin dès le
premier post.
Par ailleurs rien à voir avec fr.soc.economie.

De plus, crucipostage abusif.

Qui plus est, lecture ininterressante et fatiguante.


--> Destination boitakon et suivi adapté.



--

Une insulte: Je plonke

victal
Le #1959884
Alain wrote:
A qui profite le crime ?

http://perso.wanadoo.fr/metasystems/AttentatsUS2.html


à celui qui le commandite




--
« Il faut parfois et même très souvent mettre de coté tous les beaux
principes qui nous retiennent(guident) si nous voulons nous retrouver
du coté du bon sens quand il prend son envol.»


Extrait de Sous-Bois d'A.G.

Pierre De Los Rios
Le #1959880
"Alain" doo4pt$mgh$
http://infos.samizdat.net/article370.html

Mondialisation de la surveillance : Big Brother est parmi nous
Par International Campaign Against Mass Surveillance

La sécurité mondiale et la « guerre contre le terrorisme » dominent
aujourd'

hui le programme politique au niveau international. Sous la poussée des
États-Unis, un nombre croissant de mesures « antiterroristes » et de
sécurité » sont adoptées par des pays du monde entier. Ce nouveau
paradigme

« sécuritaire » sert à restreindre les libertés et à accroître les
pouvoirs

policiers de façon à exercer un contrôle toujours plus grand sur les
personnes et les populations.


En quoi la surveillance de mes faits et gestes restreint-elle ma liberté ?
Ta liberté est-elle restreinte quand on te regarde dans la rue ?
Eh , les paranos , bas les masques ...

Dans ce contexte, les gouvernements ont lancé plusieurs initiatives visant
à

mettre en place une infrastructure mondiale de fichage et de surveillance.
Cette infrastructure permettra de « ficher » des citoyens, partout dans le
monde, de surveiller les déplacements à l'échelle de la planète, de suivre
et d'intercepter facilement les communications et les transactions
électroniques, et de conserver les renseignements recueillis dans des
bases

de données publiques et privées sur des individus, de coupler ces
renseignements, de les analyser et de les mettre à la disposition des
agents

des services de sécurité.


Comme je ne trafique pas er ne fomente nul complot, je m'en fous qu'on
consulte mes communications .
Au contraire, comme je débusque vite les connards et les malfaisants, ils
ont intérêt à stocker ce que je dis et écris .

L'objectif qui sous-tend la mise en place de cette infrastructure n'est
pas

de faciliter le travail régulier de la police, mais bien de permettre la
surveillance globale de populations entières. La capacité technologique et
la portée mondiale de cette infrastructure en font un projet de contrôle
social sans précédent. À l'heure actuelle, les États-Unis et d'autres pays
se servent déjà sans détours des renseignements ainsi recueillis et
échangés

entre eux pour réprimer l'opposition, fermer les frontières aux réfugiés
et

aux militants, ainsi que pour arrêter et détenir des gens sans motif
valable.


P......, mais c'est tout bon ça . Ne pas être envahi par n'importe quel
individu, ça me convient .


Il est grand temps que le public prenne conscience des dangers parsemant
la

voie que les gouvernements veulent nous imposer avec ces nouvelles
initiatives de fichage et de surveillance. Les dix « balises » décrites
ici

montrent à quel point nous sommes déjà engagées sur cette voie et les
dangers qui nous guettent tous si nous n'obligeons pas nos gouvernements à
faire demi-tour.


Ces soi-disants dangers , je les trouve sympas car ce sont en vérité des
sécurités .


1 ère balise : Le fichage des populations

La première balise de cette voie que veulent emprunter les gouvernements
est

illustrée par les initiatives lancées par les États-Unis après le 11
septembre en vue de ficher les personnes de sexe masculin, originaires de
certains pays et n'ayant pas la citoyenneté américaine, ainsi que tous les
étrangers se rendant aux États-Unis. L'union européenne a mis en place des
mesures similaires visant à ficher les immigrants et les voyageurs.


Bravo ! On a déjà trop de bougnoules ici .

Aux États-Unis, ces mesures se sont inscrites dans le cadre de deux
programmes, NSEERS et US-VISIT.


Merci à NSEERS & US-VISIT qui ont promu EU-VIS .

2 e balise : La création d'un système d'identification mondial

Mais cette tendance est aggravée par l'émergence d'un nouvel outil d'
identification en voie d'être adopté partout dans le monde : le «
passeport

biométrique à interopérabilité mondiale », qui est fondé sur une norme
internationale créée à la demande des États-Unis. Les différents pays du
monde en sont à différents stades dans l'adoption de passeports contenant
des données biométriques, telles que des photographies numériques et des
empreintes digitales numériques, ainsi que des puces d'identification par
radiofréquence (« radio frequency identification » ou RFID) capables de
transmettre des renseignements à quiconque dispose d'un lecteur RFID. Les
États-Unis ont annoncé à leurs alliés que s'ils n'adoptent pas ces
passeports, leurs citoyens ne seront plus admis aux États-Unis sans visa.

Enfin quelque chose de cohérent se met en place . J'approuve .


Ainsi, partout dans le monde, de plus en plus de personnes ont des
documents

d'identité informatisés, avec comme conséquence, que les renseignements
les

concernant se retrouvent dans des bases de données d'identité, à la fois
dans leur propre pays et à l'étranger. Ceci ouvre la voie à la
surveillance

routinière des déplacements des personnes à l'échelle du monde.


C'est ça qui em....... les terroristes , les criminels et leurs complices .
Donc, c'est tout bon et j'approuve encore .

3 e balise : La création d'une infrastructure de surveillance mondiale des
déplacements

Les PNR sont des fichiers conservés dans les systèmes de réservation du
transport aérien. Ils peuvent comprendre plus de 60 champs d'informations,
dont le nom et l'adresse du voyageur, l'adresse de la personne chez qui le
voyageur se rendra, l'itinéraire, la date à laquelle le billet a été
acheté,

les renseignements de la carte de crédit, le numéro du siège, les choix de
repas (ce qui peut révéler l'appartenance religieuse ou ethnique), des
renseignements médicaux, des informations sur le comportement et des
données

sur les voyageurs assidus.


Ils n'ont qu'à bouffer du cochon, ces cons...

4 e balise : La création d'une infrastructure pour la surveillance
mondiale

des communications électroniques et des transactions financières

Très bien , car ainsi non seulement on va pister les terroristes, mais en

plus on aura un oeil sur les trafiquants .
Coup double positif . J'approuve .

5 e balise : La convergence des bases de données nationales et
internationales

La cinquième balise tourne autour d'un aspect nouveau qui alimente les
autres balises : l'intégration de diverses bases de données
gouvernementales

et du secteur privé, tant au niveau national qu'international. Cette
tendance se fait sentir à plusieurs égards, notamment :


L'interconnexion : clé de l'efficacité des systèmes .
Très bien .

L'intégration des données provenant de différentes sources en une base de
données unique et centralisée (ou des bases de données multiples mais
accessibles de façon centralisée) transforme la collecte de données en une
opération de surveillance totale qui fournit des registres toujours plus
complets des activités des particuliers à travers le temps. Il en résulte
un

réseau mondial de bases de données dont se serviront les États-Unis et d'
autres pays (en même temps que les systèmes de surveillance des
déplacements

dans le monde et des transactions électroniques et financières) pour créer
des dossiers détaillés sur tous les particuliers.

6 e balise : La généralisation d'un modèle « d'évaluation des risques »

La sixième balise est la généralisation du paradigme « d'évaluation des
risques » qui est à l'origine de la collecte, du stockage et du croisement
de cette masse de renseignements. Selon cette approche de la sécurité, d'
énormes quantités de renseignements personnels sont recueillis afin de
pouvoir évaluer si des personnes sont « dignes de confiance » ou si elles
posent une menace pour la sécurité. Plutôt que d'avoir recours à des
techniques éprouvées, qui consistent à s'en tenir aux faits connus et à s'
intéresser d'abords aux personnes soupçonnées d'être des malfaiteurs, la
démarche de l'évaluation des risques cherche à soumettre tout le monde à
l'

examen dans l'espoir d'identifier les personnes fautives parmi la masse.


C'est logique comme démarche, car avant de se faire exploser la tronche dans
un avion, les pilotes et autres kamikazes étaient des personnes très
respectables, sans histoire . Boulot ou études , comme un chacun . Les
faux(culs.....
Méfions-nous de ces gens "biens sous tous rapports" qui sont des bombes en
puissance .
Méfions-nous aussi de tous ceux qui dénoncent ces mesures de sécurité : ça a
tout l'air d'une reflexion sur les libertés mais ça cache mal une opposition
résolue à ces mesures salutaires .


7 e balise : L'intégration des forces de sécurité et l'effritement du
contrôle exercé par des institutions souveraines

La septième balise est illustrée par l'intégration poussée de la police,
du

renseignement et du militaire coïncidant avec la renonciation des pouvoirs
publics à exercer leur souveraineté et un contrôle national.


Suite logique des précédentes balises .

8 e balise : Le complexe industriel-sécuritaire
.

Et alors ?

9 e balise : L'érosion des valeurs démocratiques

La neuvième balise signale la trahison consternante des valeurs
démocratiques par le gouvernement des États-Unis et de certaines autres
démocraties, dans leur volonté de mettre en _uvre le projet de
surveillance

globale.


Argument irrecevable .

10 e balise : Renvoi extrajudiciaire, torture, mort

La dixième balise est constituée par la perte de repères moraux dans des
pays comme les États-Unis qui se présentent comme des défenseurs des
droits

humains, mais qui ont adopté des pratiques de contrôle social inhumaines
et

exceptionnelles.


De la paranoïa pure et simple .

Conclusion

À l'examen des faits décrits ici, il est manifeste que la voie qui mène à
un

système mondial de fichage et de surveillance est dangereuse, tant pour la
sécurité des particuliers que pour la sécurité collective.


Aucune preuve convaincante n'a été avancée .

Les initiatives décrites dans le présent rapport n'ont pas l'efficacité
voulue pour identifier les terroristes ou faire échec à leurs plans.


Le simple fait de soulever l'appréhension des terroristes et de leurs
complices est déjà un pas positif .

Elles n'aident en rien à régler les causes fondamentales du terrorisme.


Affirmation péremptoire .

Au lieu d'accroître la sécurité, ces méthodes
affaiblissent les institutions démocratiques et les garanties
individuelles

dont dépend la sécurité des citoyens. Au lieu d'accroître la sécurité dans
le monde, elles exacerbent l'insécurité mondiale. Le ciblage injuste des
Musulmans


Mais à chaque fois qu'ils se manifestent, c'est pour foutre la m........
S'ils se tenaient tranquilles , on ne leur dirait rien .

Nous ne sommes pas plus en sécurité avec le fichage et la surveillance
globale, bien au contraire.


Si tu n'as rien à cacher, ce ciblage ne te concerne pas .
En attendant, plaçons des caméras à tous les coins de rue .
Si tu n'est pas content, filche le camp ...et n'oublie pas ta femme avec son
cache-poux sur la tête.


Le rapport complet est disponible uniquement en anglais
Mis en ligne le vendredi 9 décembre 2005

http://infos.samizdat.net/article370.html

Pour ceux qui ont du temps à perdre....


louis-xv
Le #1959878
merci pour ces nouvelles bien peu engagantes...



On Mon, 26 Dec 2005 08:03:56 +0100, "Alain" nous avez raconté
http://infos.samizdat.net/article370.html

Mondialisation de la surveillance : Big Brother est parmi nous
Par International Campaign Against Mass Surveillance

La sécurité mondiale et la « guerre contre le terrorisme » dominent aujourd'
hui le programme politique au niveau international. Sous la poussée des
États-Unis, un nombre croissant de mesures « antiterroristes » et de
sécurité » sont adoptées par des pays du monde entier. Ce nouveau paradigme
« sécuritaire » sert à restreindre les libertés et à accroître les pouvoirs
policiers de façon à exercer un contrôle toujours plus grand sur les
personnes et les populations.

Dans ce contexte, les gouvernements ont lancé plusieurs initiatives visant à
mettre en place une infrastructure mondiale de fichage et de surveillance.
Cette infrastructure permettra de « ficher » des citoyens, partout dans le
monde, de surveiller les déplacements à l'échelle de la planète, de suivre
et d'intercepter facilement les communications et les transactions
électroniques, et de conserver les renseignements recueillis dans des bases
de données publiques et privées sur des individus, de coupler ces
renseignements, de les analyser et de les mettre à la disposition des agents
des services de sécurité.

L'objectif qui sous-tend la mise en place de cette infrastructure n'est pas
de faciliter le travail régulier de la police, mais bien de permettre la
surveillance globale de populations entières. La capacité technologique et
la portée mondiale de cette infrastructure en font un projet de contrôle
social sans précédent. À l'heure actuelle, les États-Unis et d'autres pays
se servent déjà sans détours des renseignements ainsi recueillis et échangés
entre eux pour réprimer l'opposition, fermer les frontières aux réfugiés et
aux militants, ainsi que pour arrêter et détenir des gens sans motif
valable.

Tout cela se produit alors que les États-Unis et leurs alliés maintiennent
un réseau de prisons secrètes et extra-territoriales partout dans le monde,
dans lesquelles des personnes, dont le nombre demeure inconnu, sont détenues
arbitrairement pendant des périodes de temps indéfinies et soumises à la
torture.

Il est grand temps que le public prenne conscience des dangers parsemant la
voie que les gouvernements veulent nous imposer avec ces nouvelles
initiatives de fichage et de surveillance. Les dix « balises » décrites ici
montrent à quel point nous sommes déjà engagées sur cette voie et les
dangers qui nous guettent tous si nous n'obligeons pas nos gouvernements à
faire demi-tour.

1 ère balise : Le fichage des populations

La première balise de cette voie que veulent emprunter les gouvernements est
illustrée par les initiatives lancées par les États-Unis après le 11
septembre en vue de ficher les personnes de sexe masculin, originaires de
certains pays et n'ayant pas la citoyenneté américaine, ainsi que tous les
étrangers se rendant aux États-Unis. L'union européenne a mis en place des
mesures similaires visant à ficher les immigrants et les voyageurs.

Aux États-Unis, ces mesures se sont inscrites dans le cadre de deux
programmes, NSEERS et US-VISIT.

* NSEERS. En vertu du NSEERS ( National Security Entry-Exit Registration
System ), les hommes âgés de plus de 16 ans originaires de pays désignés
(principalement des pays musulmans), et n'ayant pas la citoyenneté, ont été
obligés de se rapporter au gouvernement fédéral. Parmi les 80 000 individus
qui se sont présentés, plusieurs ont fait état de harcèlement, d'insultes et
de mauvais traitements. Comme conséquence de la mise en place du NSEERS,
plus de 13 000 personnes ont dû comparaître à des audiences d'expulsion et
plusieurs milliers d'autres ont décidé de fuir le pays par peur.

* US-VISIT. Le NSEERS a éventuellement été abandonné, mais cela n'a pas
mis fin au fichage des étrangers. Ce système a en effet été remplacé par un
autre programme appelé US-VISIT, en vertu duquel tous les visiteurs (excepté
quelques Mexicains et la plupart des Canadiens) doivent se faire
photographier (photo numérique) et prendre leurs empreintes digitales au
moment de leur entrée aux États-Unis. Ces données ne seront pas seulement
utilisées à des fins de contrôle d'identité, mais elles seront reliées à
plus de 20 bases de données du gouvernement fédéral américain ainsi qu'à d'
autres sources de renseignements. Combinées à ces données, les données
biométriques du programme US-VISIT formeront la base d'un nouveau et vaste
système de constitution de dossiers sur les voyageurs internationaux.

En Europe, on constate un fichage et des recoupements de données du même
type dans la foulée de la création du nouveau « EU Visa Information System
(VIS) » et un registre des étrangers à l'échelle de l'UE.

# EU-VIS. Conformément au nouveau programme « EU VIS », les renseignements
sur chaque demande de visa présentée aux 25 pays membres, y compris les
photographies et les empreintes digitales, seront stockés dans une base de
données centrale. Ces fichiers seront mis à la disposition des organismes
chargés de l'application de la loi et de sécurité dans toute l'UE.

# Registre des étrangers à l'échelle de l'UE. De plus, des fichiers seront
constitués sur tous les citoyens de pays tiers qui ont des permis de
résidence grâce à « l'harmonisation » des permis de résidence des États
membres de l'UE. Ces renseignements seront stockés dans une base de données
centrale de l'UE. Une procédure automatique reliera cette base de donnée et
la nouvelle base de donnée « EU VIS » aux autres bases de donnée de l'UE.

2 e balise : La création d'un système d'identification mondial

La deuxième balise , la création d'un système international de cartes d'
identité pour les citoyens, est l'équivalent national du fichage des
étrangers.

Les cartes d'identité nationales et, plus important encore, les bases de
données qui leur sont reliées, représentent non seulement un moyen de ficher
les populations nationales, mais aussi un moyen centralisé et uniformisé de
suivre les personnes dans leurs activités quotidiennes. Dans plusieurs
démocraties, l'idée même d'une carte d'identité nationale a provoqué une
levée de boucliers, tellement elle est étroitement associée à un État
policier. Certes, plusieurs démocraties ont une carte d'identité nationale,
mais, dans la plupart des cas, les renseignements qu'elle contient sont
restreints, et seules les autorités du pays y ont accès pour des fins
précises.

Depuis septembre 2001, bon nombre de pays ont lancé ou intensifié des
initiatives pour mettre en place des bases de données nationales d'
identification des citoyens ; dans les pays qui ont déjà des documents d'
identité nationaux, les autorités examinent des façons d'élargir leur
capacité et l'usage qui en est fait.

Mais cette tendance est aggravée par l'émergence d'un nouvel outil d'
identification en voie d'être adopté partout dans le monde : le « passeport
biométrique à interopérabilité mondiale », qui est fondé sur une norme
internationale créée à la demande des États-Unis. Les différents pays du
monde en sont à différents stades dans l'adoption de passeports contenant
des données biométriques, telles que des photographies numériques et des
empreintes digitales numériques, ainsi que des puces d'identification par
radiofréquence (« radio frequency identification » ou RFID) capables de
transmettre des renseignements à quiconque dispose d'un lecteur RFID. Les
États-Unis ont annoncé à leurs alliés que s'ils n'adoptent pas ces
passeports, leurs citoyens ne seront plus admis aux États-Unis sans visa.

Ainsi, partout dans le monde, de plus en plus de personnes ont des documents
d'identité informatisés, avec comme conséquence, que les renseignements les
concernant se retrouvent dans des bases de données d'identité, à la fois
dans leur propre pays et à l'étranger. Ceci ouvre la voie à la surveillance
routinière des déplacements des personnes à l'échelle du monde.

3 e balise : La création d'une infrastructure de surveillance mondiale des
déplacements

La troisième balise renvoie à la création d'une infrastructure mondiale de
surveillance des déplacements. Non seulement les autorités de plusieurs pays
sont-elles bien engagées dans la mise en place de points de contrôle et de
bases de données pour suivre les déplacements des individus à l'aide de
leurs documents d'identité nationaux et/ou leurs passeports à données
biométriques, mais elles cherchent également à avoir un accès direct aux
dossiers des passagers (« passager name records » ou PNR) des compagnies
aériennes.

Les PNR sont des fichiers conservés dans les systèmes de réservation du
transport aérien. Ils peuvent comprendre plus de 60 champs d'informations,
dont le nom et l'adresse du voyageur, l'adresse de la personne chez qui le
voyageur se rendra, l'itinéraire, la date à laquelle le billet a été acheté,
les renseignements de la carte de crédit, le numéro du siège, les choix de
repas (ce qui peut révéler l'appartenance religieuse ou ethnique), des
renseignements médicaux, des informations sur le comportement et des données
sur les voyageurs assidus.

Le gouvernement des États-Unis, notamment, a demandé l'accès à ces
renseignements et il cherche à obliger les compagnies aériennes à lui
remettre ces dossiers même si cela est susceptible de contrevenir aux lois
sur la protection de la vie privée protégeant les passagers de l'Union
européenne et d'autres pays. À l'issue de longues négociations, les
États-Unis ont réussi à convaincre les représentants de l'UE de violer leurs
propres principes en matière de respect de la vie privée et de conclure un
accord leur donnant accès aux PNR européens. De son côté, l'Union européenne
a décidé de mettre en place son propre système de PNR pour suivre les
déplacements de quiconque pénètre sur son territoire ou en ressort.

L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), une institution
des Nations Unies, examine la possibilité de créer un format harmonisé pour
les PNR. L'OACI encourage les États à établir leurs propres systèmes PNR et
à échanger les données à l'échelle mondiale. Ainsi, les renseignements sur
la destination des voyageurs, la fréquence de leurs déplacements (ainsi que
d'autres renseignements de nature personnelle, comme l'origine ethnique et l
'hôtel où se rendra un voyageur), feront l'objet d'une analyse et seront
conservés et échangés entre différents pays, dans le but de réguler et de
contrôler les déplacements transfrontaliers.

4 e balise : La création d'une infrastructure pour la surveillance mondiale
des communications électroniques et des transactions financières

La quatrième balise constitue la création d'une infrastructure visant la
surveillance à l'échelle mondiale des communications électroniques et des
transactions financières. Cette initiative comprend plusieurs aspects :

* Des pouvoirs accrus d'interception des communications : Par des
mesures, comme la promulgation du « Patriot Act », les États-Unis et d'
autres pays ont réagi au 11 septembre en accordant au gouvernement de plus
larges pouvoirs d'interception des courriels, des conversations et des
autres communications électroniques, tout en limitant le contrôle judiciaire
sur ces pouvoirs.

* De nouvelles exigences pour le secteur privé : Les gouvernements
imposent également de nouvelles exigences aux entreprises et autres entités
du secteur privé afin de faciliter l'aspect technique de la surveillance.
Les gouvernements affirment qu'ils doivent introduire ces obligations pour
se conformer à la Convention sur la cybercriminalité öun traité, adopté à l'
insistance des États-Unis après le 11 septembre, qui accorde aux autorités
une gamme de nouveaux pouvoirs pour enquêter sur les délits cybernétiques
au-delà des frontières nationales.

* L'obligation de « conserver des données » : Les gouvernements, plus
particulièrement ceux des pays européens, font également pression pour créer
« l'obligation de conservation des données ». En vertu de cette obligation,
les fournisseurs de services de communication seraient tenus de conserver et
de stocker des données relatives à leurs clients, données qu'ils doivent
aujourd'hui supprimer pour se conformer aux lois sur la protection des
renseignements personnels. L'UE est en train de débattre un projet de loi
qui aurait pour effet d'obliger les fournisseurs à conserver pendant trois
ans les données concernant le trafic des conversations téléphoniques, des
courriels, des télécopies et d'Internet.

* L'expansion d'ECHELON : Échelon, un programme de surveillance
international géré dans l'ombre, s'intéresse à la majeure partie des
communications électroniques mondiales. Ce partenariat entre les États-Unis,
le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, permet à
chacun de ces pays d'éviter le contrôle judiciaire en demandant aux pays
partenaires d'épier leurs propres citoyens. En raison des nouvelles
exigences adoptées dans plusieurs pays en matière de collecte et de
conservation des données, Échelon pourra disposer d'une quantité de
renseignements beaucoup plus vaste dans un proche avenir.

* Le suivi et le signalement des transactions financières : De nouvelles
lois adoptées dans plusieurs pays ont pour objet d'enrôler les institutions
financières et les entreprises ordinaires dans une infrastructure de
surveillance financière, sous prétexte de mettre fin au blanchiment d'argent
et au financement du terrorisme.

Voici quelques exemples :

- Une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, adoptée après le 11
septembre 2001, oblige tous les États à interdire à leurs citoyens de mettre
à la disposition des terroristes des fonds ou de leur fournir des services,
un mandat qui revient à exiger la surveillance de l'activité économique à l'
échelle mondiale.

- Aux États-Unis, le Patriot Act a mis en place un vaste dispositif
juridico- bureaucratique visant la collecte et l'analyse systématiques des
transactions financières.

- Le FATF (« Financial Action Task Force »), Groupe de travail sur les
transactions financières, un organe multilatéral responsable de l'
élaboration des politiques qui est composé de 31 pays membres, a élargi son
mandat pour s'attaquer aussi au financement des activités terroristes (en
plus du blanchiment d'argent). L'Organisation de coopération et de
développement économiques (OCDE) en a fait de même.

Grâce à ces initiatives, les agents de l'État partout dans le monde vont
rapidement obtenir l'accès direct et gratuit à tous les courriels, tous les
appels téléphoniques, tous les sites Web visités et à toutes les
transactions financières réalisées. Les organismes de charité et les ONG qui
oeuvrent en zone de conflit, ou qui travaillent auprès de collectivités
arabes ou musulmanes, subissent déjà les contrecoups de cette nouvelle
infrastructure.

5 e balise : La convergence des bases de données nationales et
internationales

La cinquième balise tourne autour d'un aspect nouveau qui alimente les
autres balises : l'intégration de diverses bases de données gouvernementales
et du secteur privé, tant au niveau national qu'international. Cette
tendance se fait sentir à plusieurs égards, notamment :

* L'initiative des États-Unis visant à assurer l'interconnexion de plus
de 20 bases de données gouvernementales différentes au sein du système
US-VISIT ;

* La compilation et l'intégration de renseignements au sujet de citoyens
américains et étrangers par des méga-courtiers de données aux États-Unis,
qui vendent ces données à des dizaines d'organismes gouvernementaux
américains ;

* Des programmes, tels que le système américain « The Matrix », qui
amalgament de nombreuses sources de données gouvernementales et du secteur
privé en un tout, qui est ensuite mis à la disposition de la police partout
au pays.

L'intégration des données provenant de différentes sources en une base de
données unique et centralisée (ou des bases de données multiples mais
accessibles de façon centralisée) transforme la collecte de données en une
opération de surveillance totale qui fournit des registres toujours plus
complets des activités des particuliers à travers le temps. Il en résulte un
réseau mondial de bases de données dont se serviront les États-Unis et d'
autres pays (en même temps que les systèmes de surveillance des déplacements
dans le monde et des transactions électroniques et financières) pour créer
des dossiers détaillés sur tous les particuliers.

6 e balise : La généralisation d'un modèle « d'évaluation des risques »

La sixième balise est la généralisation du paradigme « d'évaluation des
risques » qui est à l'origine de la collecte, du stockage et du croisement
de cette masse de renseignements. Selon cette approche de la sécurité, d'
énormes quantités de renseignements personnels sont recueillis afin de
pouvoir évaluer si des personnes sont « dignes de confiance » ou si elles
posent une menace pour la sécurité. Plutôt que d'avoir recours à des
techniques éprouvées, qui consistent à s'en tenir aux faits connus et à s'
intéresser d'abords aux personnes soupçonnées d'être des malfaiteurs, la
démarche de l'évaluation des risques cherche à soumettre tout le monde à l'
examen dans l'espoir d'identifier les personnes fautives parmi la masse.

L'approche « high-tech » consiste à effectuer un triage dans la mer de
renseignements recueillis par la surveillance à grande échelle dans l'espoir
de détecter le « risque », en utilisant des programmes « d'exploration des
données » (data mining) qui cherchent des profils d'activités suspects. Cela
revient à chercher une aiguille dans une multitude de bottes de foin· Il n'
est guère surprenant que ces programmes engendrent un taux d'erreurs
alarmant ö non seulement parce qu'ils signalent des personnes innocentes
comme étant « dangereuses », mais aussi parce qu'ils laissent filer des
personnes dangereuses. Avec l'approche « low-tech », ce sont des êtres
humains qui évaluent sur-le-champ si un individu pose une « menace » pour la
société. Mais comme les agents pêchent par un excès de prudence, sans trop
se soucier du bien-être des individus signalés, on ne compte plus le nombre
de cas de citoyens qui ont été considérés à tort comme une menace.

L'évaluation des risques entraîne des conséquences véritablement kafkaïennes
car les critères employés pour évaluer le risque sont vagues ou tenus
secrets, et les renseignements utilisés sont souvent imprécis et incomplets.
Les innocents qui sont identifiés comme posant un risque à la sécurité,
selon le modèle d'évaluation des risques, ne savent généralement pas
pourquoi on leur a apposé cette étiquette, et encore moins comment s'en
débarrasser.

7 e balise : L'intégration des forces de sécurité et l'effritement du
contrôle exercé par des institutions souveraines

La septième balise est illustrée par l'intégration poussée de la police, du
renseignement et du militaire coïncidant avec la renonciation des pouvoirs
publics à exercer leur souveraineté et un contrôle national. En voici
quelques exemples :

* Le nombre croissant « d'ententes d'assistance mutuelle » assurant la
coopération entre les services de maintien de l'ordre et les organismes de
renseignements de différents pays. Récemment, des fonctionnaires américains
ont invoqué ce type d'accord lorsqu'ils ont saisi, à Londres, des serveurs
hébergeant les sites Web du Centre des médias indépendants ( Indymedia ) d'
une vingtaine de pays, soi-disant à la demande de la police suisse et
italienne.

* Des équipes d'enquête mixtes sont en train d'être mises sur pied par
les États-Unis et le Canada, et par les États-Unis et 25 États membres de l'
UE. Ces équipes échangeront des renseignements sans qu'il leur faille
présenter des demandes officielles d'État à État au titre d'ententes d'
assistance mutuelle, et elles pourraient ne pas avoir à répondre de leurs
actions en territoire étranger. Ces équipes peuvent comprendre des agents
des douanes, de la police et des services d'immigration, ainsi que des
agents des services de sécurité et de renseignements.

* En Europe, un accord conclu entre Europol et les États-Unis, sans
aucun contrôle des institutions démocratiques, donnera accès aux
renseignements d'Europol à un nombre incalculable d'organes américains, y
compris des renseignements de nature délicate sur l'origine ethnique, l'
opinion politique, les croyances religieuses, la santé et la vie sexuelle
des particuliers. L'entente a été signée même si elle est contraire à la
Convention Europol et à la Directive sur la protection des données de l'
Union européenne.

* Il est de plus en plus fréquent que les gouvernements n'arrivent même
pas à assurer la protection de leurs citoyens quand ils sont pris par erreur
dans les mailles du filet mondial de sécurité. C'est ce que l'on a pu
constater lorsque le gouvernement canadien a tenté d'obtenir la libération
de Maher Arar, que les autorités américaines avaient refoulé en Syrie. Un
autre exemple est celui du gouvernement suédois qui a dû négocier avec les
États-Unis lorsqu'il a demandé que les noms de certains de ses citoyens
soient enlevés de la liste de terroristes établie par les Nations Unies.

8 e balise : Le complexe industriel-sécuritaire

La huitième balise passe par la création d'un nouveau « complexe
industriel-sécuritaire ». À l'ère de l'informatique, une part toujours plus
importante de nos activités est suivie et enregistrée par des entreprises
privées, et ces renseignements sont de plus en plus souvent mis à la
disposition des gouvernements. Les pouvoirs des gouvernements d'exiger l'
accès à de telles données sont élargis, mais bon nombre d'entreprises
vendent de leur propre gré des bases de données à des organismes
gouvernementaux.

Pour les entreprises d'informatique et de technologie, la « guerre contre le
terrorisme » a ouvert de nouveaux marchés gouvernementaux. Les services de
renseignements et de sécurité, qui devaient justifier leur existence après
la fin de la guerre froide, ont trouvé dans la « guerre contre le
terrorisme » une occasion sans précédent d'augmenter leurs pouvoirs d'
enquête et de surveillance. Ce nouveau complexe industriel-sécuritaire est
devenu un puissant moteur du projet de surveillance globale.

Des multinationales établies aux États-Unis, en Europe occidentale et en
Asie vont engranger d'énormes bénéfices grâce à la vente de bases de
données, de lecteurs de données biométriques, de programmes d'exploration
des données et d'autres technologies nouvelles en matière de surveillance et
de contrôle.

L'Union européenne a lancé un nouveau programme de « recherche en matière de
sécurité », dans le but de concurrencer les États-Unis dans le domaine des
technologies liées à la sécurité. L'un des objectifs de ce programme est de
lever le cloisonnement entre la recherche civile et la recherche militaire,
afin que toutes deux servent à des fins militaires, économiques et de
politique étrangère. Le Canada a lui aussi injecté des milliards de dollars
dans les technologies de la sécurité et de la surveillance. Les grands
projets de surveillance entrepris par les États-Unis, tels que US VISIT,
MATRIX, CAPPS II et les programmes de Terrorism Information Awareness , sont
une véritable mine d'or pour les entreprises de technologies. Ces sociétés
ont rapidement cherché à créer des liens avec les appareils de sécurité de
ces pays dans l'espoir de vendre des technologies de contrôle de plus en
plus envahissantes.

9 e balise : L'érosion des valeurs démocratiques

La neuvième balise signale la trahison consternante des valeurs
démocratiques par le gouvernement des États-Unis et de certaines autres
démocraties, dans leur volonté de mettre en _uvre le projet de surveillance
globale. Pour parvenir à leurs fins, les gouvernements n'ont pas hésité à :

* suspendre le contrôle exercé par les tribunaux sur les activités des
agents de l'application de la loi et des fonctionnaires

* concentrer des pouvoirs sans précédent entre les mains de l'exécutif

* contourner le contrôle démocratique et le débat par la branche
législative du gouvernement, en imposant des politiques par le truchement d'
organes transnationaux non-élus qui ne rendent de comptes à personne

* passer outre à des mesures fermement établies de protection de la vie
privée des citoyens

* ignorer les garanties constitutionnelles et faire reculer les
principes de droit pénal ainsi que les principes de justice fondamentale
dans l'application de la loi, qui protègent les droits des citoyens face aux
pouvoirs de l'État (telles que la présomption d'innocence, l' habeas corpus
, le secret professionnel de l'avocat, le droit à un procès public, le droit
de connaître la preuve et de la réfuter, les motifs raisonnables de
perquisition ou de saisie, le droit de garder le silence)

* saper la liberté d'expression et la liberté d'association

Lorsque des régimes répressifs ont adopté des mesures de surveillance et de
fichage de la population, ils ont maintenu ou aggravé le statu quo. L'
exemple donné par les pays occidentaux permet aux gouvernements des pays
moins démocratiques d'affermir leur emprise sur le pouvoir ; il agit comme
un feu vert pour toutes les atteintes aux droits de la personne et d'autres
formes de violations.

10 e balise : Renvoi extrajudiciaire, torture, mort

La dixième balise est constituée par la perte de repères moraux dans des
pays comme les États-Unis qui se présentent comme des défenseurs des droits
humains, mais qui ont adopté des pratiques de contrôle social inhumaines et
exceptionnelles. On sait aujourd'hui que les États-Unis et d'autres pays
pratiquent la torture, qu'ils infligent des traitements inhumains, qu'ils
détiennent dans leurs propres prisons des personnes pendant des périodes
indéfinies et qu'ils renvoient des suspects vers des pays tiers pour y être
soumis à des traitements semblables ou pires. Les citoyens ont beaucoup plus
à craindre dans le cadre de la mise en place d'un système de surveillance à
l'échelle mondiale que la simple perte de leur vie privée, des libertés
civiles ou de la liberté de mouvement.

Les États-Unis dirigent un système de camps de prisonniers et de centres de
détention partout dans le monde, largement à l'insu du public. Certains sont
administrés directement par les États-Unis, par exemple Guantanamo Bay, à
Cuba, et d'autres centres de détention en Afghanistan, en Irak, au Qatar, au
Pakistan, en Thaïlande et ailleurs. D'autres prisons sont administrées par
des organismes collaborateurs en Jordanie, au Maroc, en Arabie Saoudite et
au Pakistan ö des pays où le recours à la torture lors d'interrogatoires a
été documenté. Les centres de détention de Damas (Syrie), où le citoyen
canadien Maher Arar a été détenu, et du Caire, sont parmi les pires.

L'administration Bush a affirmé que ni le droit criminel américain ni les
Conventions de Genève et les autres traités internationaux ne s'appliquent
aux personnes qui ont été jetées dans ce système de camps. En d'autres
termes, les États-Unis disent que ces détenus se trouvent dans un vide
juridique, une sorte de « no man's land » où les États-Unis et leurs alliés
peuvent se soustraire à la loi, ou choisir les parties de la loi qu'ils
appliquent. Alors même que le droit international et les lois de la plupart
des nations (y compris les États-Unis) interdisent formellement l'usage de
la torture contre quelque personne que ce soit , cette affirmation fait
doublement frémir si l'on pense que bien des personnes prises dans les
mailles du filet n'ont finalement pas de liens avec le terrorisme. Ce
parcours sordide fait de tortures, de refoulements extrajudiciaires et même
d'exécutions extrajudiciaires est une négation des valeurs démocratiques et
de la civilisation en soi.

Conclusion

À l'examen des faits décrits ici, il est manifeste que la voie qui mène à un
système mondial de fichage et de surveillance est dangereuse, tant pour la
sécurité des particuliers que pour la sécurité collective.

Les initiatives décrites dans le présent rapport n'ont pas l'efficacité
voulue pour identifier les terroristes ou faire échec à leurs plans. Elles
détournent des ressources essentielles qui pourraient être investies dans
des services de renseignement humain nécessaires pour nous donner des
renseignements fiables sur des menaces précises, au lieu de produire des
données inutiles sur la vaste majorité de la population qui ne constitue
pourtant aucune menace. Ces méthodes ne font que susciter la méfiance des
collectivités qui pourraient aider les services de renseignement à obtenir
de l'information fiable. Elles n'aident en rien à régler les causes
fondamentales du terrorisme. Au lieu d'accroître la sécurité, ces méthodes
affaiblissent les institutions démocratiques et les garanties individuelles
dont dépend la sécurité des citoyens. Au lieu d'accroître la sécurité dans
le monde, elles exacerbent l'insécurité mondiale. Le ciblage injuste des
Musulmans et le traitement brutal et hors du cadre de la loi qui est de
rigueur dans le réseau mondial de camps de détention décrit ici engendrent
la haine envers les pays occidentaux et leurs alliés, favorisant davantage
de fanatisme et de terrorisme.

Nous ne sommes pas plus en sécurité avec le fichage et la surveillance
globale, bien au contraire.

Il est temps que l'opinion se mobilise ! Les citoyens du monde doivent
signifier à leurs gouvernements qu'ils font fausse route. Ajoutez votre voix
à la Campagne internationale contre la surveillance globale en signant la
Déclaration.

Les dix balises décrites dans le présent résumé sont examinées en détail
dans le rapport intitulé « The Emergence of a Global Infrastructure for Mass
Registration and Surveillance » , disponible en anglais seulement.

Le rapport complet est disponible uniquement en anglais
Mis en ligne le vendredi 9 décembre 2005

http://infos.samizdat.net/article370.html





Alain
Le #1959872
http://infos.samizdat.net/article370.html

Mondialisation de la surveillance : Big Brother est parmi nous
Par International Campaign Against Mass Surveillance


Postage de dépêches de propagande et atteinte du point godwin dès le
premier post.
Par ailleurs rien à voir avec fr.soc.economie.

De plus, crucipostage abusif.

Qui plus est, lecture ininterressante et fatiguante.



C'est bien, rendormez-vous.


jc
Le #1959870
nono_le_petit_robot
http://infos.samizdat.net/article370.html


Merci pour ce lien très intéressant et pour ceux qui ont lecteur de
nouvelles hors-ligne, voici le texte :

Mondialisation de la surveillance : Big Brother est parmi nous
Par International Campaign Against Mass Surveillance

La sécurité mondiale et la « guerre contre le terrorisme » dominent
aujourd'hui le programme politique au niveau international. Sous la
poussée des États-Unis, un nombre croissant de mesures « antiterroristes
» et de « sécurité » sont adoptées par des pays du monde entier. Ce
nouveau paradigme « sécuritaire » sert à restreindre les libertés et à
accroître les pouvoirs policiers de façon à exercer un contrôle toujours
plus grand sur les personnes et les populations.

Dans ce contexte, les gouvernements ont lancé plusieurs initiatives
visant à mettre en place une infrastructure mondiale de fichage et de
surveillance. Cette infrastructure permettra de « ficher » des citoyens,
partout dans le monde, de surveiller les déplacements à l'échelle de la
planète, de suivre et d'intercepter facilement les communications et les
transactions électroniques, et de conserver les renseignements
recueillis dans des bases de données publiques et privées sur des
individus, de coupler ces renseignements, de les analyser et de les
mettre à la disposition des agents des services de sécurité.

L'objectif qui sous-tend la mise en place de cette infrastructure n'est
pas de faciliter le travail régulier de la police, mais bien de
permettre la surveillance globale de populations entières. La capacité
technologique et la portée mondiale de cette infrastructure en font un
projet de contrôle social sans précédent. À l'heure actuelle, les
États-Unis et d'autres pays se servent déjà sans détours des
renseignements ainsi recueillis et échangés entre eux pour réprimer
l'opposition, fermer les frontières aux réfugiés et aux militants, ainsi
que pour arrêter et détenir des gens sans motif valable.

Tout cela se produit alors que les États-Unis et leurs alliés
maintiennent un réseau de prisons secrètes et extra-territoriales
partout dans le monde, dans lesquelles des personnes, dont le nombre
demeure inconnu, sont détenues arbitrairement pendant des périodes de
temps indéfinies et soumises à la torture.

Il est grand temps que le public prenne conscience des dangers parsemant
la voie que les gouvernements veulent nous imposer avec ces nouvelles
initiatives de fichage et de surveillance. Les dix « balises » décrites
ici montrent à quel point nous sommes déjà engagées sur cette voie et
les dangers qui nous guettent tous si nous n'obligeons pas nos
gouvernements à faire demi-tour.

1 ère balise : Le fichage des populations

La première balise de cette voie que veulent emprunter les gouvernements
est illustrée par les initiatives lancées par les États-Unis après le 11
septembre en vue de ficher les personnes de sexe masculin, originaires
de certains pays et n'ayant pas la citoyenneté américaine, ainsi que
tous les étrangers se rendant aux États-Unis. L'union européenne a mis
en place des mesures similaires visant à ficher les immigrants et les
voyageurs.

Aux États-Unis, ces mesures se sont inscrites dans le cadre de deux
programmes, NSEERS et US-VISIT.

* NSEERS. En vertu du NSEERS ( National Security Entry-Exit
Registration System ), les hommes âgés de plus de 16 ans originaires de
pays désignés (principalement des pays musulmans), et n'ayant pas la
citoyenneté, ont été obligés de se rapporter au gouvernement fédéral.
Parmi les 80 000 individus qui se sont présentés, plusieurs ont fait
état de harcèlement, d'insultes et de mauvais traitements. Comme
conséquence de la mise en place du NSEERS, plus de 13 000 personnes ont
dû comparaître à des audiences d'expulsion et plusieurs milliers
d'autres ont décidé de fuir le pays par peur.

* US-VISIT. Le NSEERS a éventuellement été abandonné, mais cela n'a pas
mis fin au fichage des étrangers. Ce système a en effet été remplacé par
un autre programme appelé US-VISIT, en vertu duquel tous les visiteurs
(excepté quelques Mexicains et la plupart des Canadiens) doivent se
faire photographier (photo numérique) et prendre leurs empreintes
digitales au moment de leur entrée aux États-Unis. Ces données ne seront
pas seulement utilisées à des fins de contrôle d'identité, mais elles
seront reliées à plus de 20 bases de données du gouvernement fédéral
américain ainsi qu'à d'autres sources de renseignements. Combinées à ces
données, les données biométriques du programme US-VISIT formeront la
base d'un nouveau et vaste système de constitution de dossiers sur les
voyageurs internationaux.

En Europe, on constate un fichage et des recoupements de données du même
type dans la foulée de la création du nouveau « EU Visa Information
System (VIS) » et un registre des étrangers à l'échelle de l'UE.

# EU-VIS. Conformément au nouveau programme « EU VIS », les
renseignements sur chaque demande de visa présentée aux 25 pays membres,
y compris les photographies et les empreintes digitales, seront stockés
dans une base de données centrale. Ces fichiers seront mis à la
disposition des organismes chargés de l'application de la loi et de
sécurité dans toute l'UE.

# Registre des étrangers à l'échelle de l'UE. De plus, des fichiers
seront constitués sur tous les citoyens de pays tiers qui ont des permis
de résidence grâce à « l'harmonisation » des permis de résidence des
États membres de l'UE. Ces renseignements seront stockés dans une base
de données centrale de l'UE. Une procédure automatique reliera cette
base de donnée et la nouvelle base de donnée « EU VIS » aux autres bases
de donnée de l'UE.

2 e balise : La création d'un système d'identification mondial

La deuxième balise , la création d'un système international de cartes
d'identité pour les citoyens, est l'équivalent national du fichage des
étrangers.

Les cartes d'identité nationales et, plus important encore, les bases de
données qui leur sont reliées, représentent non seulement un moyen de
ficher les populations nationales, mais aussi un moyen centralisé et
uniformisé de suivre les personnes dans leurs activités quotidiennes.
Dans plusieurs démocraties, l'idée même d'une carte d'identité nationale
a provoqué une levée de boucliers, tellement elle est étroitement
associée à un État policier. Certes, plusieurs démocraties ont une carte
d'identité nationale, mais, dans la plupart des cas, les renseignements
qu'elle contient sont restreints, et seules les autorités du pays y ont
accès pour des fins précises.

Depuis septembre 2001, bon nombre de pays ont lancé ou intensifié des
initiatives pour mettre en place des bases de données nationales
d'identification des citoyens ; dans les pays qui ont déjà des documents
d'identité nationaux, les autorités examinent des façons d'élargir leur
capacité et l'usage qui en est fait.

Mais cette tendance est aggravée par l'émergence d'un nouvel outil
d'identification en voie d'être adopté partout dans le monde : le «
passeport biométrique à interopérabilité mondiale », qui est fondé sur
une norme internationale créée à la demande des États-Unis. Les
différents pays du monde en sont à différents stades dans l'adoption de
passeports contenant des données biométriques, telles que des
photographies numériques et des empreintes digitales numériques, ainsi
que des puces d'identification par radiofréquence (« radio frequency
identification » ou RFID) capables de transmettre des renseignements à
quiconque dispose d'un lecteur RFID. Les États-Unis ont annoncé à leurs
alliés que s'ils n'adoptent pas ces passeports, leurs citoyens ne seront
plus admis aux États-Unis sans visa.

Ainsi, partout dans le monde, de plus en plus de personnes ont des
documents d'identité informatisés, avec comme conséquence, que les
renseignements les concernant se retrouvent dans des bases de données
d'identité, à la fois dans leur propre pays et à l'étranger. Ceci ouvre
la voie à la surveillance routinière des déplacements des personnes à
l'échelle du monde.

3 e balise : La création d'une infrastructure de surveillance mondiale
des déplacements

La troisième balise renvoie à la création d'une infrastructure mondiale
de surveillance des déplacements. Non seulement les autorités de
plusieurs pays sont-elles bien engagées dans la mise en place de points
de contrôle et de bases de données pour suivre les déplacements des
individus à l'aide de leurs documents d'identité nationaux et/ou leurs
passeports à données biométriques, mais elles cherchent également à
avoir un accès direct aux dossiers des passagers (« passager name
records » ou PNR) des compagnies aériennes.

Les PNR sont des fichiers conservés dans les systèmes de réservation du
transport aérien. Ils peuvent comprendre plus de 60 champs
d'informations, dont le nom et l'adresse du voyageur, l'adresse de la
personne chez qui le voyageur se rendra, l'itinéraire, la date à
laquelle le billet a été acheté, les renseignements de la carte de
crédit, le numéro du siège, les choix de repas (ce qui peut révéler
l'appartenance religieuse ou ethnique), des renseignements médicaux, des
informations sur le comportement et des données sur les voyageurs
assidus.

Le gouvernement des États-Unis, notamment, a demandé l'accès à ces
renseignements et il cherche à obliger les compagnies aériennes à lui
remettre ces dossiers même si cela est susceptible de contrevenir aux
lois sur la protection de la vie privée protégeant les passagers de
l'Union européenne et d'autres pays. À l'issue de longues négociations,
les États-Unis ont réussi à convaincre les représentants de l'UE de
violer leurs propres principes en matière de respect de la vie privée et
de conclure un accord leur donnant accès aux PNR européens. De son côté,
l'Union européenne a décidé de mettre en place son propre système de PNR
pour suivre les déplacements de quiconque pénètre sur son territoire ou
en ressort.

L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), une
institution des Nations Unies, examine la possibilité de créer un format
harmonisé pour les PNR. L'OACI encourage les États à établir leurs
propres systèmes PNR et à échanger les données à l'échelle mondiale.
Ainsi, les renseignements sur la destination des voyageurs, la fréquence
de leurs déplacements (ainsi que d'autres renseignements de nature
personnelle, comme l'origine ethnique et l'hôtel où se rendra un
voyageur), feront l'objet d'une analyse et seront conservés et échangés
entre différents pays, dans le but de réguler et de contrôler les
déplacements transfrontaliers.

4 e balise : La création d'une infrastructure pour la surveillance
mondiale des communications électroniques et des transactions
financières

La quatrième balise constitue la création d'une infrastructure visant la
surveillance à l'échelle mondiale des communications électroniques et
des transactions financières. Cette initiative comprend plusieurs
aspects :

* Des pouvoirs accrus d'interception des communications : Par des
mesures, comme la promulgation du « Patriot Act », les États-Unis et
d'autres pays ont réagi au 11 septembre en accordant au gouvernement de
plus larges pouvoirs d'interception des courriels, des conversations et
des autres communications électroniques, tout en limitant le contrôle
judiciaire sur ces pouvoirs.

* De nouvelles exigences pour le secteur privé : Les gouvernements
imposent également de nouvelles exigences aux entreprises et autres
entités du secteur privé afin de faciliter l'aspect technique de la
surveillance. Les gouvernements affirment qu'ils doivent introduire ces
obligations pour se conformer à la Convention sur la cybercriminalité
öun traité, adopté à l'insistance des États-Unis après le 11 septembre,
qui accorde aux autorités une gamme de nouveaux pouvoirs pour enquêter
sur les délits cybernétiques au-delà des frontières nationales.

* L'obligation de « conserver des données » : Les gouvernements,
plus particulièrement ceux des pays européens, font également pression
pour créer « l'obligation de conservation des données ». En vertu de
cette obligation, les fournisseurs de services de communication seraient
tenus de conserver et de stocker des données relatives à leurs clients,
données qu'ils doivent aujourd'hui supprimer pour se conformer aux lois
sur la protection des renseignements personnels. L'UE est en train de
débattre un projet de loi qui aurait pour effet d'obliger les
fournisseurs à conserver pendant trois ans les données concernant le
trafic des conversations téléphoniques, des courriels, des télécopies et
d'Internet.

* L'expansion d'ECHELON : Échelon, un programme de surveillance
international géré dans l'ombre, s'intéresse à la majeure partie des
communications électroniques mondiales. Ce partenariat entre les
États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie et la
Nouvelle-Zélande, permet à chacun de ces pays d'éviter le contrôle
judiciaire en demandant aux pays partenaires d'épier leurs propres
citoyens. En raison des nouvelles exigences adoptées dans plusieurs pays
en matière de collecte et de conservation des données, Échelon pourra
disposer d'une quantité de renseignements beaucoup plus vaste dans un
proche avenir.

* Le suivi et le signalement des transactions financières : De nouvelles
lois adoptées dans plusieurs pays ont pour objet d'enrôler les
institutions financières et les entreprises ordinaires dans une
infrastructure de surveillance financière, sous prétexte de mettre fin
au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme.

Voici quelques exemples :

- Une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, adoptée après le 11
septembre 2001, oblige tous les États à interdire à leurs citoyens de
mettre à la disposition des terroristes des fonds ou de leur fournir des
services, un mandat qui revient à exiger la surveillance de l'activité
économique à l'échelle mondiale.

- Aux États-Unis, le Patriot Act a mis en place un vaste dispositif
juridico- bureaucratique visant la collecte et l'analyse systématiques
des transactions financières.

- Le FATF (« Financial Action Task Force »), Groupe de travail sur les
transactions financières, un organe multilatéral responsable de
l'élaboration des politiques qui est composé de 31 pays membres, a
élargi son mandat pour s'attaquer aussi au financement des activités
terroristes (en plus du blanchiment d'argent). L'Organisation de
coopération et de développement économiques (OCDE) en a fait de même.

Grâce à ces initiatives, les agents de l'État partout dans le monde vont
rapidement obtenir l'accès direct et gratuit à tous les courriels, tous
les appels téléphoniques, tous les sites Web visités et à toutes les
transactions financières réalisées. Les organismes de charité et les ONG
qui oeuvrent en zone de conflit, ou qui travaillent auprès de
collectivités arabes ou musulmanes, subissent déjà les contrecoups de
cette nouvelle infrastructure.

5 e balise : La convergence des bases de données nationales et
internationales

La cinquième balise tourne autour d'un aspect nouveau qui alimente les
autres balises : l'intégration de diverses bases de données
gouvernementales et du secteur privé, tant au niveau national
qu'international. Cette tendance se fait sentir à plusieurs égards,
notamment :

* L'initiative des États-Unis visant à assurer l'interconnexion de
plus de 20 bases de données gouvernementales différentes au sein du
système US-VISIT ;

* La compilation et l'intégration de renseignements au sujet de
citoyens américains et étrangers par des méga-courtiers de données aux
États-Unis, qui vendent ces données à des dizaines d'organismes
gouvernementaux américains ;

* Des programmes, tels que le système américain « The Matrix », qui
amalgament de nombreuses sources de données gouvernementales et du
secteur privé en un tout, qui est ensuite mis à la disposition de la
police partout au pays.

L'intégration des données provenant de différentes sources en une base
de données unique et centralisée (ou des bases de données multiples mais
accessibles de façon centralisée) transforme la collecte de données en
une opération de surveillance totale qui fournit des registres toujours
plus complets des activités des particuliers à travers le temps. Il en
résulte un réseau mondial de bases de données dont se serviront les
États-Unis et d'autres pays (en même temps que les systèmes de
surveillance des déplacements dans le monde et des transactions
électroniques et financières) pour créer des dossiers détaillés sur tous
les particuliers.

6 e balise : La généralisation d'un modèle « d'évaluation des risques »

La sixième balise est la généralisation du paradigme « d'évaluation des
risques » qui est à l'origine de la collecte, du stockage et du
croisement de cette masse de renseignements. Selon cette approche de la
sécurité, d'énormes quantités de renseignements personnels sont
recueillis afin de pouvoir évaluer si des personnes sont « dignes de
confiance » ou si elles posent une menace pour la sécurité. Plutôt que
d'avoir recours à des techniques éprouvées, qui consistent à s'en tenir
aux faits connus et à s'intéresser d'abords aux personnes soupçonnées
d'être des malfaiteurs, la démarche de l'évaluation des risques cherche
à soumettre tout le monde à l'examen dans l'espoir d'identifier les
personnes fautives parmi la masse.

L'approche « high-tech » consiste à effectuer un triage dans la mer de
renseignements recueillis par la surveillance à grande échelle dans
l'espoir de détecter le « risque », en utilisant des programmes «
d'exploration des données » (data mining) qui cherchent des profils
d'activités suspects. Cela revient à chercher une aiguille dans une
multitude de bottes de foin· Il n'est guère surprenant que ces
programmes engendrent un taux d'erreurs alarmant ö non seulement parce
qu'ils signalent des personnes innocentes comme étant « dangereuses »,
mais aussi parce qu'ils laissent filer des personnes dangereuses. Avec
l'approche « low-tech », ce sont des êtres humains qui évaluent
sur-le-champ si un individu pose une « menace » pour la société. Mais
comme les agents pêchent par un excès de prudence, sans trop se soucier
du bien-être des individus signalés, on ne compte plus le nombre de cas
de citoyens qui ont été considérés à tort comme une menace.

L'évaluation des risques entraîne des conséquences véritablement
kafkaïennes car les critères employés pour évaluer le risque sont vagues
ou tenus secrets, et les renseignements utilisés sont souvent imprécis
et incomplets. Les innocents qui sont identifiés comme posant un risque
à la sécurité, selon le modèle d'évaluation des risques, ne savent
généralement pas pourquoi on leur a apposé cette étiquette, et encore
moins comment s'en débarrasser.

7 e balise : L'intégration des forces de sécurité et l'effritement du
contrôle exercé par des institutions souveraines

La septième balise est illustrée par l'intégration poussée de la police,
du renseignement et du militaire coïncidant avec la renonciation des
pouvoirs publics à exercer leur souveraineté et un contrôle national. En
voici quelques exemples :

* Le nombre croissant « d'ententes d'assistance mutuelle » assurant
la coopération entre les services de maintien de l'ordre et les
organismes de renseignements de différents pays. Récemment, des
fonctionnaires américains ont invoqué ce type d'accord lorsqu'ils ont
saisi, à Londres, des serveurs hébergeant les sites Web du Centre des
médias indépendants ( Indymedia ) d'une vingtaine de pays, soi-disant à
la demande de la police suisse et italienne.

* Des équipes d'enquête mixtes sont en train d'être mises sur pied
par les États-Unis et le Canada, et par les États-Unis et 25 États
membres de l'UE. Ces équipes échangeront des renseignements sans qu'il
leur faille présenter des demandes officielles d'État à État au titre
d'ententes d'assistance mutuelle, et elles pourraient ne pas avoir à
répondre de leurs actions en territoire étranger. Ces équipes peuvent
comprendre des agents des douanes, de la police et des services
d'immigration, ainsi que des agents des services de sécurité et de
renseignements.

* En Europe, un accord conclu entre Europol et les États-Unis, sans
aucun contrôle des institutions démocratiques, donnera accès aux
renseignements d'Europol à un nombre incalculable d'organes américains,
y compris des renseignements de nature délicate sur l'origine ethnique,
l'opinion politique, les croyances religieuses, la santé et la vie
sexuelle des particuliers. L'entente a été signée même si elle est
contraire à la Convention Europol et à la Directive sur la protection
des données de l'Union européenne.

* Il est de plus en plus fréquent que les gouvernements n'arrivent même
pas à assurer la protection de leurs citoyens quand ils sont pris par
erreur dans les mailles du filet mondial de sécurité. C'est ce que l'on
a pu constater lorsque le gouvernement canadien a tenté d'obtenir la
libération de Maher Arar, que les autorités américaines avaient refoulé
en Syrie. Un autre exemple est celui du gouvernement suédois qui a dû
négocier avec les États-Unis lorsqu'il a demandé que les noms de
certains de ses citoyens soient enlevés de la liste de terroristes
établie par les Nations Unies.

8 e balise : Le complexe industriel-sécuritaire

La huitième balise passe par la création d'un nouveau « complexe
industriel-sécuritaire ». À l'ère de l'informatique, une part toujours
plus importante de nos activités est suivie et enregistrée par des
entreprises privées, et ces renseignements sont de plus en plus souvent
mis à la disposition des gouvernements. Les pouvoirs des gouvernements
d'exiger l'accès à de telles données sont élargis, mais bon nombre
d'entreprises vendent de leur propre gré des bases de données à des
organismes gouvernementaux.

Pour les entreprises d'informatique et de technologie, la « guerre
contre le terrorisme » a ouvert de nouveaux marchés gouvernementaux. Les
services de renseignements et de sécurité, qui devaient justifier leur
existence après la fin de la guerre froide, ont trouvé dans la « guerre
contre le terrorisme » une occasion sans précédent d'augmenter leurs
pouvoirs d'enquête et de surveillance. Ce nouveau complexe
industriel-sécuritaire est devenu un puissant moteur du projet de
surveillance globale.

Des multinationales établies aux États-Unis, en Europe occidentale et en
Asie vont engranger d'énormes bénéfices grâce à la vente de bases de
données, de lecteurs de données biométriques, de programmes
d'exploration des données et d'autres technologies nouvelles en matière
de surveillance et de contrôle.

L'Union européenne a lancé un nouveau programme de « recherche en
matière de sécurité », dans le but de concurrencer les États-Unis dans
le domaine des technologies liées à la sécurité. L'un des objectifs de
ce programme est de lever le cloisonnement entre la recherche civile et
la recherche militaire, afin que toutes deux servent à des fins
militaires, économiques et de politique étrangère. Le Canada a lui aussi
injecté des milliards de dollars dans les technologies de la sécurité et
de la surveillance. Les grands projets de surveillance entrepris par les
États-Unis, tels que US VISIT, MATRIX, CAPPS II et les programmes de
Terrorism Information Awareness , sont une véritable mine d'or pour les
entreprises de technologies. Ces sociétés ont rapidement cherché à créer
des liens avec les appareils de sécurité de ces pays dans l'espoir de
vendre des technologies de contrôle de plus en plus envahissantes.

9 e balise : L'érosion des valeurs démocratiques

La neuvième balise signale la trahison consternante des valeurs
démocratiques par le gouvernement des États-Unis et de certaines autres
démocraties, dans leur volonté de mettre en _uvre le projet de
surveillance globale. Pour parvenir à leurs fins, les gouvernements
n'ont pas hésité à :

* suspendre le contrôle exercé par les tribunaux sur les activités
des agents de l'application de la loi et des fonctionnaires

* concentrer des pouvoirs sans précédent entre les mains de
l'exécutif

* contourner le contrôle démocratique et le débat par la branche
législative du gouvernement, en imposant des politiques par le
truchement d'organes transnationaux non-élus qui ne rendent de comptes à
personne

* passer outre à des mesures fermement établies de protection de la
vie privée des citoyens

* ignorer les garanties constitutionnelles et faire reculer les
principes de droit pénal ainsi que les principes de justice fondamentale
dans l'application de la loi, qui protègent les droits des citoyens face
aux pouvoirs de l'État (telles que la présomption d'innocence, l' habeas
corpus , le secret professionnel de l'avocat, le droit à un procès
public, le droit de connaître la preuve et de la réfuter, les motifs
raisonnables de perquisition ou de saisie, le droit de garder le
silence)

* saper la liberté d'expression et la liberté d'association

Lorsque des régimes répressifs ont adopté des mesures de surveillance et
de fichage de la population, ils ont maintenu ou aggravé le statu quo.
L'exemple donné par les pays occidentaux permet aux gouvernements des
pays moins démocratiques d'affermir leur emprise sur le pouvoir ; il
agit comme un feu vert pour toutes les atteintes aux droits de la
personne et d'autres formes de violations.

10 e balise : Renvoi extrajudiciaire, torture, mort

La dixième balise est constituée par la perte de repères moraux dans des
pays comme les États-Unis qui se présentent comme des défenseurs des
droits humains, mais qui ont adopté des pratiques de contrôle social
inhumaines et exceptionnelles. On sait aujourd'hui que les États-Unis et
d'autres pays pratiquent la torture, qu'ils infligent des traitements
inhumains, qu'ils détiennent dans leurs propres prisons des personnes
pendant des périodes indéfinies et qu'ils renvoient des suspects vers
des pays tiers pour y être soumis à des traitements semblables ou pires.
Les citoyens ont beaucoup plus à craindre dans le cadre de la mise en
place d'un système de surveillance à l'échelle mondiale que la simple
perte de leur vie privée, des libertés civiles ou de la liberté de
mouvement.

Les États-Unis dirigent un système de camps de prisonniers et de centres
de détention partout dans le monde, largement à l'insu du public.
Certains sont administrés directement par les États-Unis, par exemple
Guantanamo Bay, à Cuba, et d'autres centres de détention en Afghanistan,
en Irak, au Qatar, au Pakistan, en Thaïlande et ailleurs. D'autres
prisons sont administrées par des organismes collaborateurs en Jordanie,
au Maroc, en Arabie Saoudite et au Pakistan ö des pays où le recours à
la torture lors d'interrogatoires a été documenté. Les centres de
détention de Damas (Syrie), où le citoyen canadien Maher Arar a été
détenu, et du Caire, sont parmi les pires.

L'administration Bush a affirmé que ni le droit criminel américain ni
les Conventions de Genève et les autres traités internationaux ne
s'appliquent aux personnes qui ont été jetées dans ce système de camps.
En d'autres termes, les États-Unis disent que ces détenus se trouvent
dans un vide juridique, une sorte de « no man's land » où les États-Unis
et leurs alliés peuvent se soustraire à la loi, ou choisir les parties
de la loi qu'ils appliquent. Alors même que le droit international et
les lois de la plupart des nations (y compris les États-Unis)
interdisent formellement l'usage de la torture contre quelque personne
que ce soit , cette affirmation fait doublement frémir si l'on pense que
bien des personnes prises dans les mailles du filet n'ont finalement pas
de liens avec le terrorisme. Ce parcours sordide fait de tortures, de
refoulements extrajudiciaires et même d'exécutions extrajudiciaires est
une négation des valeurs démocratiques et de la civilisation en soi.

Conclusion

À l'examen des faits décrits ici, il est manifeste que la voie qui mène
à un système mondial de fichage et de surveillance est dangereuse, tant
pour la sécurité des particuliers que pour la sécurité collective.

Les initiatives décrites dans le présent rapport n'ont pas l'efficacité
voulue pour identifier les terroristes ou faire échec à leurs plans.
Elles détournent des ressources essentielles qui pourraient être
investies dans des services de renseignement humain nécessaires pour
nous donner des renseignements fiables sur des menaces précises, au lieu
de produire des données inutiles sur la vaste majorité de la population
qui ne constitue pourtant aucune menace. Ces méthodes ne font que
susciter la méfiance des collectivités qui pourraient aider les services
de renseignement à obtenir de l'information fiable. Elles n'aident en
rien à régler les causes fondamentales du terrorisme. Au lieu
d'accroître la sécurité, ces méthodes affaiblissent les institutions
démocratiques et les garanties individuelles dont dépend la sécurité des
citoyens. Au lieu d'accroître la sécurité dans le monde, elles
exacerbent l'insécurité mondiale. Le ciblage injuste des Musulmans et le
traitement brutal et hors du cadre de la loi qui est de rigueur dans le
réseau mondial de camps de détention décrit ici engendrent la haine
envers les pays occidentaux et leurs alliés, favorisant davantage de
fanatisme et de terrorisme.

Nous ne sommes pas plus en sécurité avec le fichage et la surveillance
globale, bien au contraire.

Il est temps que l'opinion se mobilise ! Les citoyens du monde doivent
signifier à leurs gouvernements qu'ils font fausse route. Ajoutez votre
voix à la Campagne internationale contre la surveillance globale en
signant la Déclaration.

Les dix balises décrites dans le présent résumé sont examinées en détail
dans le rapport intitulé « The Emergence of a Global Infrastructure for
Mass Registration and Surveillance » , disponible en anglais seulement.

--
JC

zoreil
Le #1959869
policiers de façon à exercer un contrôle toujours plus grand sur les
personnes et les populations.


En quoi la surveillance de mes faits et gestes restreint-elle ma liberté ?
Ta liberté est-elle restreinte quand on te regarde dans la rue ?


Evidemment. La pression sociale, le fait de savoir qu'on est surveillé
restreint de facto ta liberté. A moins que tu sois du genre à te curer
le nez à table lors d'un repas de famille...


Mara Jade Skywalker
Le #1959867
Du bout des griffes, Alain tapotait sur son clavier:

A qui profite le crime ?

http://perso.wanadoo.fr/metasystems/AttentatsUS2.html


Aux connards naifs et crédules dans votre genre

--
Mara Jade Skywalker -
http://www.starwars.com/databank/character/marajadeskywalker/eu.html
Xena la Princesse guerrière: http://www.xenavf.net/carrefour.php
"Les pingouins sont cinglés!" ("Madagascar", DreamWorks, 2005)
D'Iberville: saviez-vous que... http://diberville.blogspot.com/

Filoo
Le #1959866
Je vais donc répondre à Pierre De Los Rios :

En quoi la surveillance de mes faits et gestes restreint-elle ma liberté ?
Ta liberté est-elle restreinte quand on te regarde dans la rue ?
Eh , les paranos , bas les masques ...


Exhib ???
Aimerais-tu qu'on te matte en train d'honneur madame ???

Comme je ne trafique pas er ne fomente nul complot, je m'en fous qu'on
consulte mes communications .
Au contraire, comme je débusque vite les connards et les malfaisants, ils
ont intérêt à stocker ce que je dis et écris .


Maso ?
Aimerais-tu que les flics se moquent de toi quand ils écouteront tes
conversations ou liront les mots doux que tu envoies à madame ?

P......, mais c'est tout bon ça . Ne pas être envahi par n'importe quel
individu, ça me convient .


Ah non. Raciste :-)
Je me disais bien...


Bravo ! On a déjà trop de bougnoules ici .


Et tu le confirmes...



--
Filoo
Qu'est ce qu'un extrémiste ? C'est quelqu'un qui ne peut pas changer d'avis car il ne le veut pas

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