Indemnité pour garde d'enfants
Le
Julien Arlandis
Bonjour,
Je sais que je ne suis pas sur le bon forum, mais je ne parviens pas à
obtenir une réponse claire des administrations et de ma comptable.
Face à la crise du coronavirus, je dois gérer les arrêt de travail des
salariés de mon entreprise pour la garde des enfants.
Pouvez vous m'indiquer si l'indemnité journalière sera versée à
l'entreprise ou directement au salarié ?
En qualité de président salarié de ma SAS aurais je droit à cette
indemnité ?
Étant moi même contaminé par le coronavirus, est il plus avantageux de
faire jouer l'arrêt maladie ou la garde d'enfants ?
Je vous remercie de l'aide que vous m'apporterez.
Je sais que je ne suis pas sur le bon forum, mais je ne parviens pas à
obtenir une réponse claire des administrations et de ma comptable.
Face à la crise du coronavirus, je dois gérer les arrêt de travail des
salariés de mon entreprise pour la garde des enfants.
Pouvez vous m'indiquer si l'indemnité journalière sera versée à
l'entreprise ou directement au salarié ?
En qualité de président salarié de ma SAS aurais je droit à cette
indemnité ?
Étant moi même contaminé par le coronavirus, est il plus avantageux de
faire jouer l'arrêt maladie ou la garde d'enfants ?
Je vous remercie de l'aide que vous m'apporterez.
Siri n'a pas la réponse ?
Voilà une question (celle de Julien) qu'elle est bonne.
Or, elle nécessite une pointure pour répondre, d'autant que la décision
est récente. Donc si je peux me permettre une suggestion, on aura bien
le temps de plaisanter une fois que la réponse aura été fournie.
Si on ne trouve pas ça dans le Journal Officiel (une semaine à
parcourir, de préférence en commençant par le début), il se peut qu'en
s'adressant directement au site du gouvernement ...
Ou à celui du premier ministre, car si je me rappelle bien le président
a rédigé une ordonnance, ce qui correspond à un fil directeur, que les
ministres sont chargés d'appliquer par des décrets. Attention je ne suis
pas juriste, donc j'ai entendu ça une fois, il y a un paquet d'années.
--
Besoin d'un autre système, pas d'un autre gouvernement.
Mais comme il le dit, ce n'est pas le bon forum: il y a "fr.misc.droit.travail"
pour ce genre de "bonne" question.
Au contraire, il faut plaisanter en ces temps moroses. ça aide.
Et c'est un bon conseil: s'adresser directement (et par écrit) a un organe
officiel pour avoir une réponse a peu près officielle et applicable.
mais comme ça change tout le temps...
Maintenant il faut prendre sur les congés payés avant le chomage
partiel...
--
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Salut Julien !
Par mes contacts avec les TPE dans ma région, j'ai eu confirmation que
les chambres consulaires sont mobilisées pour répondre à ces questions
que se posent nombre d'entreprises.
J'ai appelé la CCI, ils m'ont redirigé vers un lien qui apporte un
certain nombre de réponses à mes questions mais pas à celles liées à
la garde d'enfants.
Pour ceux que ça peut intéresser :
http://vosreponses.cci-paris-idf.fr/reponse/471322/60b6d6b
Il y a aussi :
Développer les rubriques "Je suis salarié" et "Je suis employeur" en bas
de la page.
Merci, j'ai une partie des réponses à mes questions.
"Pour cela, je déclare son arrêt sur le site Internet dédié
https://www.ameli.fr ou sur le site https://declare.ameli.fr. Je demande
à mon salarié de m’adresser une attestation dans laquelle il
s’engage à être le seul parent qui demande le bénéfice d’un arrêt
de travail pour garder l’enfant à domicile dont il indique le nom et
l’âge, le nom de l’établissement scolaire et celui de la commune où
l’enfant est scolarisé ainsi que la période de fermeture de
l’établissement scolaire concerné. Mon salarié m’informe également
dès la réouverture de l’établissement.
Une fois ma déclaration effectuée, je reçois un courriel confirmant ma
déclaration. J’envoie ensuite les éléments nécessaires à la
liquidation de l’indemnité journalière selon la procédure habituelle
applicable aux arrêts maladie."
C'est la procédure habituelle applicable aux arrêts maladies qui
m'échappe, j'envoies quoi, à qui, et par quel biais ?
Si c'est une "procédure habituelle", les informations devraient pouvoir
être trouvées par ici :
Notre cher président a dit que tout le monde serait indemnisé, ceux qui
ne peuvent faire garder leurs enfants pourront l'être à travers les
arrêts maladies (vive le trou de la sécu) et que l'Etat s'engageait à
mettre la différence.