Indemnités de l'assurance suite à un accident de voiture

Le
Pierre
Bonjour à tous,

J'ai eu un accident de voiture il y a près de de deux ans en allant
travailler avec un véhicule de mon employeur de l'époque. A ce titre là,
j'étais donc couvert par l'assurance de la dite entreprise et notamment par
une garantie du conducteur qui devait m'assurer un dédommagement en cas de
séquelles.

Lors de ce accident (responsable), j'ai été blessé et la CPAM m'a reconnu un
taux d'IPP de 7%.
J'ai bien été examiné par un médecin expert de l'assurance par deux fois (6
mois après l'accident, puis 1 an après) et mon état est consolidé depuis
plus d'un an.

Aujourd'hui, malgré mes rappels, je n'ai rien reçu de l'assureur: ni
proposition, ni information.

La situation n'est simple dans la mesure ou j'ai quitté cet employeur après
un passage au prud'hommes et cela me pose deux problèmes:
- Mon ex-employeur est très mauvais payeur et je pense que l'assureur qui ne
voie pas ses primes payées en temps et en heure n'est absolument pas pressé
de bouger.
- Je n'ai aucun document relatif au contrat d'assurance (j'en suis
simplement bénéficiaire dans le cas présent) et je sais que ni cet
ex-employeur, ni l'assureur ne me fourniront les documents.

Si je ne me trompe pas, les textes des assurance sur ce type de garantie ne
prévoient aucun délai limite pour le versement des indemnisations.

Que puis-je faire pour obtenir gain de cause sans aller jusqu'à prendre un
avocat ?
Suis-je fondé à porter l'affaire seul devant le tribunal d'instance de mon
domicile et si oui, que puis-je invoquer si ce n'est de la mauvaise volonté
de la part de cet assureur ?

Un grand merci d'avance pour vos conseils ou expériences sur le sujet.

Pierre

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Vos réponses
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c.brun8
Le #15090181
Pierre a écrit :

Bonjour à tous,

J'ai eu un accident de voiture il y a près de de deux ans en allant



Voir ma réponse dans fr.misc.assurances...
ClBrun
http://www.ldda.net
le_troll
Le #15089781
Salut, t'étais en accident du travail normalement...
Sinon, dans les assurance il y a des sortes de médiateurs, tente de le
saisir, idem, tu peux aussi demander après, un conciliateur en mairie (je
crois que ça marche pour les assurances), dés fois ça se débloque comme
ça...
In fine, c'est bizarre, en accident du travail, la pension devrait plutôt
être versée par la CPAM, ou ce qui en tient lieu, non ?

--
Merci, @+, bye, Joe
troll75 AROBASE iFrance POINT com
------------------------------------------
Ce message est plein de virus "certifiés"
Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait:
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
------------------------------------------


"Pierre" 40d5de7a$0$11325$
Bonjour à tous,

J'ai eu un accident de voiture il y a près de de deux ans en allant
travailler avec un véhicule de mon employeur de l'époque. A ce titre là,
j'étais donc couvert par l'assurance de la dite entreprise et notamment


par
une garantie du conducteur qui devait m'assurer un dédommagement en cas de
séquelles.

Lors de ce accident (responsable), j'ai été blessé et la CPAM m'a reconnu


un
taux d'IPP de 7%.
J'ai bien été examiné par un médecin expert de l'assurance par deux fois


(6
mois après l'accident, puis 1 an après) et mon état est consolidé depuis
plus d'un an.

Aujourd'hui, malgré mes rappels, je n'ai rien reçu de l'assureur: ni
proposition, ni information.

La situation n'est simple dans la mesure ou j'ai quitté cet employeur


après
un passage au prud'hommes et cela me pose deux problèmes:
- Mon ex-employeur est très mauvais payeur et je pense que l'assureur qui


ne
voie pas ses primes payées en temps et en heure n'est absolument pas


pressé
de bouger.
- Je n'ai aucun document relatif au contrat d'assurance (j'en suis
simplement bénéficiaire dans le cas présent) et je sais que ni cet
ex-employeur, ni l'assureur ne me fourniront les documents.

Si je ne me trompe pas, les textes des assurance sur ce type de garantie


ne
prévoient aucun délai limite pour le versement des indemnisations.

Que puis-je faire pour obtenir gain de cause sans aller jusqu'à prendre un
avocat ?
Suis-je fondé à porter l'affaire seul devant le tribunal d'instance de mon
domicile et si oui, que puis-je invoquer si ce n'est de la mauvaise


volonté
de la part de cet assureur ?

Un grand merci d'avance pour vos conseils ou expériences sur le sujet.

Pierre




Claude
Le #15089681
Bonjour,

Si je ne me trompe pas, les textes des assurance sur ce type de garantie ne
prévoient aucun délai limite pour le versement des indemnisations.



Si j'ai un conseille a te donne adresse toi ici : http://www.ldda.net/
Des specialiste seront a ton ecoute sur ton probleme.
Claude
c.brun8
Le #15089621
Bonjour,

Claude a écrit :

Bonjour,


Si je ne me trompe pas, les textes des assurance sur ce type de garantie ne
prévoient aucun délai limite pour le versement des indemnisations.




Si j'ai un conseille a te donne adresse toi ici : http://www.ldda.net/
Des specialiste seront a ton ecoute sur ton probleme.
Claude



Voilà un conseil toujours bienvenu ! :-)) La LDDA et moi vous en
remercions.

Pour le sourire, regrettons que vous n'ayez pas porté attention à
l'adresse Internet figurant sous ma signature dans le message précédant
le vôtre. :-)

ClBrun
http://www.ldda.net
Pierre
Le #15089311
> Salut, t'étais en accident du travail normalement...



C'est bien le cas

Sinon, dans les assurance il y a des sortes de médiateurs, tente de le
saisir, idem, tu peux aussi demander après, un conciliateur en mairie (je
crois que ça marche pour les assurances), dés fois ça se débloque comme
ça...



Merci pour le conseil

In fine, c'est bizarre, en accident du travail, la pension devrait plutôt
être versée par la CPAM, ou ce qui en tient lieu, non ?



C'est le cas aussi, j'ai reçu un capital forfaitaire de la part de la CPAM
il y déjà quelque temps, mais l'indèmnité que doit verser l'assurance est
completement indépendant de celle-ci.
Dans le cas de l'assurance, il s'agit d'un garantie du conducteur.
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Anonyme