indemnités kilométrique pour usage véhicule privé pour travail ?
5 réponses
SCAN
Bonjour,
Je recherche un texte de loi et références concernant les indemnités à
donner lorsque qu'un employé utilise son véhicule à des fins
professionnelles.
- le véhicule appartient au salarié
- très occasionnellement, le salarié doit se rendre non pas à son lieu de
travail habituel mais chez un client
ce déplacement peut occasionner des frais (repas, péage, ..)
Faut il que le salarié "facture" à son employeur l'usage de son véhicule
ainsi que les dépenses éventuelles, dans ce cas comment évaluer les
indemnités kilométrique ?
Le salarié doit il déclarer ces "revenus" aux impôts ?
Faut il que le salarié "facture" à son employeur l'usage de son véhicule ainsi que les dépenses éventuelles, dans ce cas comment évaluer les indemnités kilométrique ?
Cela se fait par le biais d'un forfait kilometrique en fonction de la puissance du véhicule (pour les 4 roues)
Le salarié doit il déclarer ces "revenus" aux impôts ?
Ils sont normalement sur la fiche de paye.
Merci pour vos informations sur ce sujet,
Par contre penser à s'assurer, car cela n'est pas automatique avec tous les assureurs.
Faut il que le salarié "facture" à son employeur l'usage de son véhicule
ainsi que les dépenses éventuelles, dans ce cas comment évaluer les
indemnités kilométrique ?
Cela se fait par le biais d'un forfait kilometrique en fonction de la
puissance du véhicule (pour les 4 roues)
Le salarié doit il déclarer ces "revenus" aux impôts ?
Ils sont normalement sur la fiche de paye.
Merci pour vos informations sur ce sujet,
Par contre penser à s'assurer, car cela n'est pas automatique avec tous les
assureurs.
Faut il que le salarié "facture" à son employeur l'usage de son véhicule ainsi que les dépenses éventuelles, dans ce cas comment évaluer les indemnités kilométrique ?
Cela se fait par le biais d'un forfait kilometrique en fonction de la puissance du véhicule (pour les 4 roues)
Le salarié doit il déclarer ces "revenus" aux impôts ?
Ils sont normalement sur la fiche de paye.
Merci pour vos informations sur ce sujet,
Par contre penser à s'assurer, car cela n'est pas automatique avec tous les assureurs.
Serge
"" a écrit dans le message de news: | "SCAN" écrivait news:boofoa$oo0$1 | @s1.read.news.oleane.net: | | Bonjour, | | > Faut il que le salarié "facture" à son employeur l'usage de son véhicule | > ainsi que les dépenses éventuelles, dans ce cas comment évaluer les | > indemnités kilométrique ? | | Cela se fait par le biais d'un forfait kilometrique en fonction de la | puissance du véhicule (pour les 4 roues) | | > Le salarié doit il déclarer ces "revenus" aux impôts ? | | Ils sont normalement sur la fiche de paye. | En remboursement de frais, non imposable !!!
Serge
"M@rsu94" <marsu94no@nospam.free.fr> a écrit dans le message de
news:XnF942FBED5CE377Marsu94@213.228.0.32...
| "SCAN" <contact@archives-nord.com> écrivait news:boofoa$oo0$1
| @s1.read.news.oleane.net:
|
| Bonjour,
|
| > Faut il que le salarié "facture" à son employeur l'usage de son véhicule
| > ainsi que les dépenses éventuelles, dans ce cas comment évaluer les
| > indemnités kilométrique ?
|
| Cela se fait par le biais d'un forfait kilometrique en fonction de la
| puissance du véhicule (pour les 4 roues)
|
| > Le salarié doit il déclarer ces "revenus" aux impôts ?
|
| Ils sont normalement sur la fiche de paye.
|
En remboursement de frais, non imposable !!!
"" a écrit dans le message de news: | "SCAN" écrivait news:boofoa$oo0$1 | @s1.read.news.oleane.net: | | Bonjour, | | > Faut il que le salarié "facture" à son employeur l'usage de son véhicule | > ainsi que les dépenses éventuelles, dans ce cas comment évaluer les | > indemnités kilométrique ? | | Cela se fait par le biais d'un forfait kilometrique en fonction de la | puissance du véhicule (pour les 4 roues) | | > Le salarié doit il déclarer ces "revenus" aux impôts ? | | Ils sont normalement sur la fiche de paye. | En remboursement de frais, non imposable !!!
Serge
grincheux
"Serge" a écrit dans le message de news:3fafd170$0$6978$
"" a écrit dans le message de news: | "SCAN" écrivait news:boofoa$oo0$1 | @s1.read.news.oleane.net: | | Bonjour, | | > Faut il que le salarié "facture" à son employeur l'usage de son
véhicule
| > ainsi que les dépenses éventuelles, dans ce cas comment évaluer les | > indemnités kilométrique ? | | Cela se fait par le biais d'un forfait kilometrique en fonction de la | puissance du véhicule (pour les 4 roues) | | > Le salarié doit il déclarer ces "revenus" aux impôts ? | | Ils sont normalement sur la fiche de paye. | En remboursement de frais, non imposable !!!
Serge
Durant ma vie professionnelle le cas s'est souvent produit chez plusieurs employeurs : En gros deux systèmes : L'employeur souscrit une assurance "flotte" chez un assureur et l'employé fait une déclaration préalable pour être couvert le jour donné par la dite assurance. Un barème figure dans le règlement intérieur qui définit l'indemnité kilométrique (généralement en fonction de la puissance fiscale ) Les remboursement sont totalement hors fiche de paye et ne sont soumis à aucun prélèvement . (SS,CSG, RDS etc ) Ils ne sont pas à déclarer au fisc sauf si l'employé à choisi le système de frais réels au lieu et place du forfait de 10 % et dans ce cas ils sont ajoutés aux frais qui sont déductibles (avec justificatifs). Donc aucune imposition . Ce sytéme est de plus en plus abandonné à cause des abus qu'il génère au niveau de l'assurance. Le second système prévoit un barème un peu plus élevé mais laisse la question de l'assurance à la charge de l'employé . Selon la Cie il est possible ou non de changer la nature des trajets couverts (de "trajet-promenade en "tout déplacement professionnel" ) pour une durée limitée 1ou 2 jours de façon occasionnelle. C'est le cas à la MACIF par ex qui prend quelques euros pour le faire . Bien sûr il faut une déclaration écrite préalable (peut-être par mail ) mais de toute façon avant le début du déplacement pro . Toujours aucune fiscalité ni retenue sur le remboursement .
Grincheux retraité
"Serge" <NOSPAM@club-internet.com> a écrit dans le message de
news:3fafd170$0$6978$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"M@rsu94" <marsu94no@nospam.free.fr> a écrit dans le message de
news:XnF942FBED5CE377Marsu94@213.228.0.32...
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| Bonjour,
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| > Faut il que le salarié "facture" à son employeur l'usage de son
véhicule
| > ainsi que les dépenses éventuelles, dans ce cas comment évaluer les
| > indemnités kilométrique ?
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| Cela se fait par le biais d'un forfait kilometrique en fonction de la
| puissance du véhicule (pour les 4 roues)
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| > Le salarié doit il déclarer ces "revenus" aux impôts ?
|
| Ils sont normalement sur la fiche de paye.
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En remboursement de frais, non imposable !!!
Serge
Durant ma vie professionnelle le cas s'est souvent produit chez plusieurs
employeurs :
En gros deux systèmes :
L'employeur souscrit une assurance "flotte" chez un assureur et l'employé
fait une déclaration
préalable pour être couvert le jour donné par la dite assurance. Un barème
figure dans le règlement intérieur qui définit l'indemnité
kilométrique (généralement en fonction de la puissance fiscale )
Les remboursement sont totalement hors fiche de paye et ne sont soumis à
aucun prélèvement . (SS,CSG, RDS etc )
Ils ne sont pas à déclarer au fisc sauf si l'employé à choisi le système de
frais réels au lieu et place du forfait de 10 % et dans ce cas ils sont
ajoutés aux frais qui sont déductibles (avec justificatifs). Donc aucune
imposition . Ce sytéme est de plus en plus abandonné à cause des abus qu'il
génère au niveau de l'assurance.
Le second système prévoit un barème un peu plus élevé mais laisse la
question de l'assurance à la charge de l'employé .
Selon la Cie il est possible ou non de changer la nature des trajets
couverts (de "trajet-promenade en "tout déplacement professionnel" ) pour
une durée limitée
1ou 2 jours de façon occasionnelle.
C'est le cas à la MACIF par ex qui prend quelques euros pour le faire . Bien
sûr il faut une déclaration écrite préalable (peut-être par mail ) mais de
toute façon avant le début du déplacement pro . Toujours aucune fiscalité ni
retenue sur le remboursement .
"Serge" a écrit dans le message de news:3fafd170$0$6978$
"" a écrit dans le message de news: | "SCAN" écrivait news:boofoa$oo0$1 | @s1.read.news.oleane.net: | | Bonjour, | | > Faut il que le salarié "facture" à son employeur l'usage de son
véhicule
| > ainsi que les dépenses éventuelles, dans ce cas comment évaluer les | > indemnités kilométrique ? | | Cela se fait par le biais d'un forfait kilometrique en fonction de la | puissance du véhicule (pour les 4 roues) | | > Le salarié doit il déclarer ces "revenus" aux impôts ? | | Ils sont normalement sur la fiche de paye. | En remboursement de frais, non imposable !!!
Serge
Durant ma vie professionnelle le cas s'est souvent produit chez plusieurs employeurs : En gros deux systèmes : L'employeur souscrit une assurance "flotte" chez un assureur et l'employé fait une déclaration préalable pour être couvert le jour donné par la dite assurance. Un barème figure dans le règlement intérieur qui définit l'indemnité kilométrique (généralement en fonction de la puissance fiscale ) Les remboursement sont totalement hors fiche de paye et ne sont soumis à aucun prélèvement . (SS,CSG, RDS etc ) Ils ne sont pas à déclarer au fisc sauf si l'employé à choisi le système de frais réels au lieu et place du forfait de 10 % et dans ce cas ils sont ajoutés aux frais qui sont déductibles (avec justificatifs). Donc aucune imposition . Ce sytéme est de plus en plus abandonné à cause des abus qu'il génère au niveau de l'assurance. Le second système prévoit un barème un peu plus élevé mais laisse la question de l'assurance à la charge de l'employé . Selon la Cie il est possible ou non de changer la nature des trajets couverts (de "trajet-promenade en "tout déplacement professionnel" ) pour une durée limitée 1ou 2 jours de façon occasionnelle. C'est le cas à la MACIF par ex qui prend quelques euros pour le faire . Bien sûr il faut une déclaration écrite préalable (peut-être par mail ) mais de toute façon avant le début du déplacement pro . Toujours aucune fiscalité ni retenue sur le remboursement .
Grincheux retraité
M
"grincheux" écrivait news:boqaeh$eqd$:
C'est le cas à la MACIF par ex qui prend quelques euros pour le faire . Bien sûr il faut une déclaration écrite préalable (peut-être par mail ) mais de toute façon avant le début du déplacement pro .
Je suis à la MACIF et je suis couvert pour des trajets pro occasionelles sans aucun frais supplémentaire. Le matériel est lui non assuré.
C'est le cas à la MACIF par ex qui prend quelques euros pour le faire
. Bien sûr il faut une déclaration écrite préalable (peut-être par
mail ) mais de toute façon avant le début du déplacement pro .
Je suis à la MACIF et je suis couvert pour des trajets pro occasionelles
sans aucun frais supplémentaire.
Le matériel est lui non assuré.
C'est le cas à la MACIF par ex qui prend quelques euros pour le faire . Bien sûr il faut une déclaration écrite préalable (peut-être par mail ) mais de toute façon avant le début du déplacement pro .
Je suis à la MACIF et je suis couvert pour des trajets pro occasionelles sans aucun frais supplémentaire. Le matériel est lui non assuré.
SCAN
Qui fixe le barème ? où peut on trouver ce barème qui prendrait en compte tout les frais inhérent à l'utilisation du véhicule du salarié (carburant, usure du véhicule, dépréciation de celui-ci, ..) et le cas échéant de l'assurance ?
Y a t'il des textes officiels ?
Merci,
Sandrine
"grincheux" a écrit dans le message de news:boqaeh$eqd$
"Serge" a écrit dans le message de news:3fafd170$0$6978$ > > "" a écrit dans le message de > news: > | "SCAN" écrivait news:boofoa$oo0$1 > | @s1.read.news.oleane.net: > | > | Bonjour, > | > | > Faut il que le salarié "facture" à son employeur l'usage de son véhicule > | > ainsi que les dépenses éventuelles, dans ce cas comment évaluer les > | > indemnités kilométrique ? > | > | Cela se fait par le biais d'un forfait kilometrique en fonction de la > | puissance du véhicule (pour les 4 roues) > | > | > Le salarié doit il déclarer ces "revenus" aux impôts ? > | > | Ils sont normalement sur la fiche de paye. > | > En remboursement de frais, non imposable !!! > > Serge > Durant ma vie professionnelle le cas s'est souvent produit chez plusieurs employeurs : En gros deux systèmes : L'employeur souscrit une assurance "flotte" chez un assureur et l'employé fait une déclaration préalable pour être couvert le jour donné par la dite assurance. Un barème figure dans le règlement intérieur qui définit l'indemnité kilométrique (généralement en fonction de la puissance fiscale ) Les remboursement sont totalement hors fiche de paye et ne sont soumis à aucun prélèvement . (SS,CSG, RDS etc ) Ils ne sont pas à déclarer au fisc sauf si l'employé à choisi le système
de
frais réels au lieu et place du forfait de 10 % et dans ce cas ils sont ajoutés aux frais qui sont déductibles (avec justificatifs). Donc aucune imposition . Ce sytéme est de plus en plus abandonné à cause des abus
qu'il
génère au niveau de l'assurance. Le second système prévoit un barème un peu plus élevé mais laisse la question de l'assurance à la charge de l'employé . Selon la Cie il est possible ou non de changer la nature des trajets couverts (de "trajet-promenade en "tout déplacement professionnel" ) pour une durée limitée 1ou 2 jours de façon occasionnelle. C'est le cas à la MACIF par ex qui prend quelques euros pour le faire .
Bien
sûr il faut une déclaration écrite préalable (peut-être par mail ) mais
de
toute façon avant le début du déplacement pro . Toujours aucune fiscalité
ni
retenue sur le remboursement .
Grincheux retraité
Qui fixe le barème ? où peut on trouver ce barème qui prendrait en compte
tout les frais inhérent à l'utilisation du véhicule du salarié (carburant,
usure du véhicule, dépréciation de celui-ci, ..) et le cas échéant de
l'assurance ?
Y a t'il des textes officiels ?
Merci,
Sandrine
"grincheux" <grincheux@mine-de-blanche-neige.gouv> a écrit dans le message
de news:boqaeh$eqd$1@news.tiscali.fr...
"Serge" <NOSPAM@club-internet.com> a écrit dans le message de
news:3fafd170$0$6978$7a628cd7@news.club-internet.fr...
>
> "M@rsu94" <marsu94no@nospam.free.fr> a écrit dans le message de
> news:XnF942FBED5CE377Marsu94@213.228.0.32...
> | "SCAN" <contact@archives-nord.com> écrivait news:boofoa$oo0$1
> | @s1.read.news.oleane.net:
> |
> | Bonjour,
> |
> | > Faut il que le salarié "facture" à son employeur l'usage de son
véhicule
> | > ainsi que les dépenses éventuelles, dans ce cas comment évaluer les
> | > indemnités kilométrique ?
> |
> | Cela se fait par le biais d'un forfait kilometrique en fonction de la
> | puissance du véhicule (pour les 4 roues)
> |
> | > Le salarié doit il déclarer ces "revenus" aux impôts ?
> |
> | Ils sont normalement sur la fiche de paye.
> |
> En remboursement de frais, non imposable !!!
>
> Serge
>
Durant ma vie professionnelle le cas s'est souvent produit chez plusieurs
employeurs :
En gros deux systèmes :
L'employeur souscrit une assurance "flotte" chez un assureur et l'employé
fait une déclaration
préalable pour être couvert le jour donné par la dite assurance. Un barème
figure dans le règlement intérieur qui définit l'indemnité
kilométrique (généralement en fonction de la puissance fiscale )
Les remboursement sont totalement hors fiche de paye et ne sont soumis à
aucun prélèvement . (SS,CSG, RDS etc )
Ils ne sont pas à déclarer au fisc sauf si l'employé à choisi le système
de
frais réels au lieu et place du forfait de 10 % et dans ce cas ils sont
ajoutés aux frais qui sont déductibles (avec justificatifs). Donc aucune
imposition . Ce sytéme est de plus en plus abandonné à cause des abus
qu'il
génère au niveau de l'assurance.
Le second système prévoit un barème un peu plus élevé mais laisse la
question de l'assurance à la charge de l'employé .
Selon la Cie il est possible ou non de changer la nature des trajets
couverts (de "trajet-promenade en "tout déplacement professionnel" ) pour
une durée limitée
1ou 2 jours de façon occasionnelle.
C'est le cas à la MACIF par ex qui prend quelques euros pour le faire .
Bien
sûr il faut une déclaration écrite préalable (peut-être par mail ) mais
de
toute façon avant le début du déplacement pro . Toujours aucune fiscalité
Qui fixe le barème ? où peut on trouver ce barème qui prendrait en compte tout les frais inhérent à l'utilisation du véhicule du salarié (carburant, usure du véhicule, dépréciation de celui-ci, ..) et le cas échéant de l'assurance ?
Y a t'il des textes officiels ?
Merci,
Sandrine
"grincheux" a écrit dans le message de news:boqaeh$eqd$
"Serge" a écrit dans le message de news:3fafd170$0$6978$ > > "" a écrit dans le message de > news: > | "SCAN" écrivait news:boofoa$oo0$1 > | @s1.read.news.oleane.net: > | > | Bonjour, > | > | > Faut il que le salarié "facture" à son employeur l'usage de son véhicule > | > ainsi que les dépenses éventuelles, dans ce cas comment évaluer les > | > indemnités kilométrique ? > | > | Cela se fait par le biais d'un forfait kilometrique en fonction de la > | puissance du véhicule (pour les 4 roues) > | > | > Le salarié doit il déclarer ces "revenus" aux impôts ? > | > | Ils sont normalement sur la fiche de paye. > | > En remboursement de frais, non imposable !!! > > Serge > Durant ma vie professionnelle le cas s'est souvent produit chez plusieurs employeurs : En gros deux systèmes : L'employeur souscrit une assurance "flotte" chez un assureur et l'employé fait une déclaration préalable pour être couvert le jour donné par la dite assurance. Un barème figure dans le règlement intérieur qui définit l'indemnité kilométrique (généralement en fonction de la puissance fiscale ) Les remboursement sont totalement hors fiche de paye et ne sont soumis à aucun prélèvement . (SS,CSG, RDS etc ) Ils ne sont pas à déclarer au fisc sauf si l'employé à choisi le système
de
frais réels au lieu et place du forfait de 10 % et dans ce cas ils sont ajoutés aux frais qui sont déductibles (avec justificatifs). Donc aucune imposition . Ce sytéme est de plus en plus abandonné à cause des abus
qu'il
génère au niveau de l'assurance. Le second système prévoit un barème un peu plus élevé mais laisse la question de l'assurance à la charge de l'employé . Selon la Cie il est possible ou non de changer la nature des trajets couverts (de "trajet-promenade en "tout déplacement professionnel" ) pour une durée limitée 1ou 2 jours de façon occasionnelle. C'est le cas à la MACIF par ex qui prend quelques euros pour le faire .
Bien
sûr il faut une déclaration écrite préalable (peut-être par mail ) mais
de
toute façon avant le début du déplacement pro . Toujours aucune fiscalité
